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996 resultados para police documents

Supplément à l'acte d'accusation de M. de Cazes (Élie), ministre de la police et de l'intérieur

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Événement arrivé dans la nuit du 13 au 14 février, ou assassinat de S. A. R. monseigneur le duc de Berri, avec une notice historique sur Son Altesse Royale ; la vie de Louvel, son assassin ; les cérémonies funèbres ; les interrogatoires, tous les détails de l'événement et de ses suites ; des anecdotes sur le prince, sur Mme la duchesse de Berri ; des pièces et documents officiels ; des versions, détails, on dit, sur le meurtrier, etc., etc., etc. Ouvrage le plus complet en ce genre

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Procès de la souscription nationale, jugé par la cour d'assises de Paris, le 1er juillet 1820 ; avec les réquisitoires officiels du ministère public, les plaidoiries entières de MM. les avocats, la réplique de Me Dupin, et tous les autres documents historiques et authentiques sur cette affaire ; recueillis par deux membres du barreau de Paris

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A M. le comte Anglès, ministre d'État, préfet de police. (Signé : Treverret. [23 novembre.])

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Association républicaine pour la liberté individuelle et pour la liberté de la presse. Publication du comité parisien. Appel au bon sens du peuple, du jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle contre les ouvriers. [Signé : Pagnerre.]

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Relation de la maladie et de la mort de Napoléon Bonaparte, extraite de plusieurs lettres venues de Sainte-Hélène, et suivie de nouveaux détails et d'anecdotes sur ses derniers moments ; rédigée d'après des documents authentiques

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Traité juridique de la construction, de l'exploitation et de la police des chemins de fer... par M. Eugène Paignon,...

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Procès du "Miroir". Tribunal de police correctionnelle. (11-18 mai.)

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[Procès. Le Miroir. 1821]

Histoire de la conspiration ourdie contre M. Anglès, préfet de police, et quelques députés du centre

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Documents analytiques. Urologie, par Alfred Pajot,...

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Lettre d'un royaliste constitutionnel à M. de Martignac, rapporteur de la commission nommée pour l'examen de la loi sur la police des écrits périodiques

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Lettre à un député, par un royaliste constitutionnel, sur le projet de loi relatif à la police de la presse ; suivie d'un autre projet de loi pour la répression effective des délits de la presse

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De la police sous les Bourbons

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Histoire de la mission du Tonkin, par Adrien Launay, de la Société des Missions étrangères. Documents historiques. I. 1658-1717

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Cour d'Appel de Lyon. M. le Préfet de Police. Procès de M. Andrieux contre la Comédie Politique. Audiences des 5, 6, 10 et 19 Juin 1879...

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