Fragment de la Relation du royaume d'Égypte, du P. François PAUMIER, religieux du Tiers-Ordre de Saint-François, de la province de Normandie. (1710-1712).

Contient : « De quelques choses remarquables dans la ville du Caire, de M. DE MAILLET »

Obituaire de la Confrérie de saint Denys.

Contient : « Ce sont les obitz fondez de la confrarie monsr saint Denis, lesquelz on fet chacun an en la chappelle d'icelle confrarie... 1502 » ; « Ce sont les noms des frerez et seurs vivans et trepassez de la confrarie monseigneur saint Denis, lesquelz ont lessé rentes ou argent en ladite confrarie... » ; « Ce sont les status et ordonnances qui sont par nous abbé et couvent de l'église monsieur Sainct-Denis-en-France, ordonneez à garder aux frères de la confrarie dudit monseigneur saint Denis..., extrait du registre et fondation d'icelle... »

« Minuttes de plusieurs instructions données par les rois de France [et principalement par Louis XIII], à plusieurs personnes envoyées en divers endroicts, tant dedans que dehors le royaume. » (XVIe et XVIIe siècles).

Contient : Instructions à monsieur de « Vallançay » [Montpellier] (f. 7), — au comte Du Lude [Lorraine], 1617 (f. 11), — au sieur de Baugy [Allemagne], 1612, janvier (f. 14), et pièce annexe (f. 16), — au même [Allemagne], 1612, mars (f. 18), — à monsieur Ancel [Allemagne], 1612, avril (f. 26), — au secrétaire Grenelle [Bavière], 1624 (f. 48), et pièce annexe (f. 62), — à monsieur de Préaux-Chasteauneuf [Flandre], 1611 (f. 64), — au comte de La Rocheguyon [Flandre], 1619 (f. 68), — au vicomte d'Auchy [Flandre], 1621 (f. 72), et pièce annexe (f. 74), — à Aubéry-Dumaurier [Hollande], 1617 (f. 77), — au sieur de Marsillac [Hollande], 1618 (f. 80), — à monsieur de Boissise [Hollande], 1618 (f. 83), — à Eustache de Reffuge [Suisse], 1607 (f. 98), — à Pierre Jeannin de Castille [Suisse], 1611 (f. 104), — à Étienne Gueffier [Grisons], 1615 (f. 110), — à monsieur de Montholon [Grisons], 1627 (f. 115), — à Étienne Gueffier [Grisons], s. d. (f. 125), — au sieur Dourrier [Angleterre], s. d. (f. 131), — au président « Jehan de Selva » et autres [Angleterre], s. d. (f. 137), et pièce annexe (f. 141), — au sieur de Bisseaux [Angleterre], 1611 (f. 143), — à monsieur de Boissise [Angleterre, Hollande et Flandre], 1614 (f. 146 et 154), — à monsieur « Desmarests » [Angleterre], 1615 (f. 156), — au marquis de Tresnel [Angleterre], 1619 (f. 169), — au comte de Tillières [Angleterre], 1619 (f. 175), — au maréchal de Cadenet [Angleterre], s. d. [1620] (f. 183), — à monsieur de La Rochepot [Espagne], 1600 (f. 188), — à monsieur de Vaucelas [Espagne], 1609 (f. 199), — à monsieur de Mayenne [Espagne], 1612 (f. 205), — à monsieur de Sillery [Espagne], 1615 (f. 211), — à monsieur Du Fargis [Espagne], 1618 (f. 213 et 224), — à monsieur « de Seaux » [Espagne], 1617 (f. 218), — à monsieur de Bassompierre [Espagne], 1621 (f. 238), — à monsieur de La Bourdaizière [Rome], s. d. (f. 245), — à monsieur de Luxembourg [Rome], 1589, copie (f. 251), — au cardinal de Joyeuse [Rome], 1606 (f. 253), — au cardinal de Gonzague [Rome], 1612 (f. 259), — au cardinal de Bonzy [Rome], 1615 (f. 265), — à Denys de Marquemont, archevêque de Lyon [Rome], 1617 (f. 272), — au marquis de Coeuvres [Rome], 1618 (f. 281), — à Noël Brulart, commandeur de Sillery [Rome], 1622 (f. 296), — au marquis de Tresnel [François des Ursins], « allant à Rome pour le mariage de monsieur de Montmorency avec la fille du duc de Braciano », de la main de Villeroy (f. 314), — à messieurs de Lesdiguières et de Bullion [Savoie], 1611, mars, de la main de Villeroy (f. 318), et 1611, octobre, de la main de Villeroy (f. 325), — à Guillaume Foucquet, sieur de La Varane [Savoie], 1611 (f. 320), — à monsieur de Rambouillet [Piémont], 1614 (f. 333), — à Etienne Gueffier [Piémont], 1618 (f. 342), — à monsieur de Rambouillet [Savoie], 1615 (f. 348), — à monsieur de Modène [Piémont],1618 (f. 352), — à monsieur de Maroussan [Piémont], 1621 (f. 360), — à monsieur de La Clyelle [Mantoue], 1611 (f. 364), — à monsieur de Marillac [Mantoue], 1611 (f. 368), — à Étienne Gueffier [Mantoue], 1613 (f. 372), — au marquis de Coeuvres [Mantoue], 1613 (f. 378), — à Charles Brulart, prieur de Léon [Venise], 1611 (f. 388), — à monsieur de Villiers [Venise], 1620 (f. 395), — à monsieur de Sanzay [Venise et Constantinople], 1571 (f. 406), — à Harlay de Césy [Constantinople], 1619 (f. 411), — à Harlay de Sancy [Constantinople], 1611 (f. 420), — et à messieurs de Nans et Angusse [Constantinople], 1618 (f. 426) ; Pièces diverses ; « Dépesche du Roy au Grand-Seigneur, envoyée par monsieur de Sanzay », 1571 ; Minutes de lettres de la Cour à Arnaud Du Ferrier, ambassadeur à Venise [1571 ?]

Recueil de pièces concernant l'histoire de France, principalement pendant la seconde moitié du XVIe siècle : lettres d'ambassadeurs et autres documents diplomatiques ; harangues et remontrances, comptes, etc. (1525-1587).

Contient : Lettres de Jean de Morvillier, évêque d'Orléans, 1557-1561 ; « Instruction au commandeur de Chates, allant à Malte pour le service du Roy », 1581 ; Lettres du chevalier de Seure, ambassadeur en Angleterre, 1560-1561 ; Traité de Troyes, avec l'Angleterre, 1564 ; Lettres de monsieur de Chasteauneuf, ambassadeur en Angleterre, 1585-1587 ; Négociations pour la délivrance de François premier, 1525 ; Négociations pour la paix de Cateau-Cambrésis, 1559 ; Pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et la Suisse, 1564-1582 ; « Proposition de messieurs les commissaires députez par le Roy aulx provinces de Lyonnois, Daulphiné et Provence sur leur commission et intention de Sa Majesté, faicte par monsieur l'évesque de Nantes [Philippe Du Bec], aulx Estatz tenuz à Aix », 1583 ; « Proposition de monsieur l'archevesque de Lyon [Pierre d'Espinac ?] aulx Estatz de Normandie » ; « Harengue de monsieur de La Fresnaye, lieutenant de Caen, à monsieur de Joyeuse, gouverneur de Normandie », et autres discours ; « Remonstrance de monsieur d'Espernon, collonnel de l'infanterie, pour le reiglement d'icelle » ; « Harangue de monsieur de Pellejay, maistre des comptes, à sa réception » ; « Rapport des deputtez envoyez par les provinces, contenant les doléances générales de tous les Estatz » ; « Plainctes » sur « ce qui touche le peuple et les finances du païs de Normandie » ; « Lettres du jeune Lansac au mareschal de Biron », 1583 ; « Quelques poinctz principaulx d'un discours faict à S. M. touchant la guerre contre le roy d'Espaigne » ; Pièces concernant l'ambassade en Portugal, d'Urbain de Saint-Gelais, évêque de Comminges, 1579 ; « Arrest donné contre l'admiral Chabot » ; « Harangue du roy Henry III, prononcée aux Estats de Blois » [1576] ; « Commission du roy Henry III à des commissaires, pour iceux envoyer au royaume, voir et entendre comment les choses qui touchent le service de Dieu et les charges et dignitez ecclésiastiques, la noblesse, justice et finances, sont régies », 1582 ; Pièce concernant les eaux et forêts de Normandie ; « Plainctes » du pays de « Bretaigne » (f. 174), — et autres lettres et suppliques au Roi, 1574 (f. 178) ; Affaires de Pologne, 1573 ; Requête de Catherine de Médicis au Pape ; Pièces concernant le domaine de la Couronne ; « Tresve accordée entre l'Empereur et le roy d'Angleterre, d'une part, et le roy de France, d'autre », 1556 ; Instructions à divers ambassadeurs : à François de Noailles, évêque de Dax [Venise], s. d. [1558] (f. 250), — à divers ambassadeurs ou commissaires à Florence et à Sienne, 1557 (f. 255), — au « sieur de Vineulx, depesché de monseigneur de Guise vers Sa Majesté », 1557 (f. 257) ; Actes de Charles IX, 1571 (f. 262), — et de Henri II, 1557 (f. 262 v) ; Lettres de monsieur de Marillac, 1557 ; « Lettre du sieur d'Aubigné » aux « Estats de Hollande » ; « Estat par estimation de l'entière valleur des finances ordinaires du Roy pour ceste présente année 1574 » ; « Estat des mortepayes estants ès villes et places de ce royaume », 1571 ; « Ce qui se reçoit du nouveau taillon par les Généralités » ; « Estat de la somme de 18750 livres tournois, par nous ordonnée pour estre convertie et employée au payement des vice-amiraulx de Normandie, Picardie et Bretaigne, gentilzhommes, cappitaines, commissaires de l'artillerie, canonniers, maistres des navires, pilotes, charpentiers, gardes des vaisseaulx et autres officiers et pensionnaires ordinaires de nostre marine de Ponent », 1574 ; « La recepte de l'estat général des finances du Roy, dressé à Moulins, pour l'année 1566 » ; États de payement des gens de guerre, pistolliers, suisses, chevau-légers, gendarmerie, etc., 1568 ; « Estat du train et bande d'artillerie que le Roy a ordonné estre mis en campaigne, pour servir au camp et armée que S. M. a faict dresser au mois de septembre 1568, de laquelle armée est chef monseigneur le duc d'Anjou » ; « Extraict faict en la Chambre des comptes de Paris, du nombre des parroisses estantz en chascun archevesché et evesché de ce royaume, par maistre Jehan Le Febvre... et... Godart » ; « Estat des ventes et aliénations faictes, tant par le Roy que par messieurs du Clergé de France, à messieurs les prévost des marchandz et eschevins de la ville de Paris, pour recouvrer deniers à constitution de rente » ; « Estat abbrégé tant du domaine aliéné en la charge et généralité de Paris, que de la valleur par estimation » ; « C'est la déclaration des marchandises qui croissent en France, lesquelles sont mennées » de Paris en « Flandres, Espaigne, Portugal, Angleterre [et Allemagne], et celles qui viennent desdictz lieulx en France » ; « Advis sur la deffense de l'usage des soyes » ; Autre, sur la réduction de la gendarmerie ; « Revenu des princes estrangers »

« Conférences d'Ardres et de Chasteau-Cambrésis, soubz Henry 2e, avec des remarques sur les principaux traictez faicts entre les deux couronnes de France et d'Espagne, et leurs prétentions sur les terres et seigneuries de l'une sur l'autre, débattues depuis Louis XI avec la Maison d'Austriche ».

Contient : « Conférence tenue à Marc, près Ardres, l'an 1555 » ; « Remarques sur les traictez passez entre l'Empereur et le roy François premier, avec un sommaire des droicts prétendus par l'un et l'autre sur plusieurs terres et seigneuries » ; « Différend d'entre le roy Louis unziesme, d'une part, et les duc et duchesse d'Austriche [Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne], d'autre, pour la succession du duc Charles de Bourgongne [Charles-le-Téméraire], dernier trépassé, père de ladicte dame », mémoire de messieurs DE SAINT-ROMAIN et DE HALLÉ ; « Conférence de Chasteau-Cambrésis, où furent terminez les différends des deux couronnes de France et d'Espagne. » Mémoires, lettres des négociateurs, traités et pièces annexes, 1558-1559

Établissements de saint Louis.

Contient : « Ci commencent les rebriches des establissemens le roy de France, selonc l'usage de Paris et d'Orliens et de court de baronnie » ; « En l'an de grace M.CC.LXX. li bons rois Loeys fist et ordena ces establissemenz... » ; « ... nostre sires li rois deffent les armes et les chevauchiées en ses establissemenz. — Ci fenissent les establissemenz le roy de France, selone l'usage de Paris et d'Orliens et de cort de baronnie. Si a .II.C. et treze chapistres »

« Livre de la réception des novices et commis de l'abbaye Saint-Germain-des-Prez lez Paris. » (2 décembre 1645-14 mai 1747).

Original. — A la suite (fol. 56), liste des supérieurs élus dans le chapitre général de la Congrégation de Saint-Maur, tenu à Marmoutiers, en 1729, in-4°, imprimé.

Recueil de chroniques relatives à l'histoire de France et d'Angleterre jusqu'en 1434, le tout écrit de la main de Pierre Cochon.

Contient : 1 ; Table indiquant « le jourde Pasquez, depuis l'an mil IIIC. LX jusques à Pasquez l'an mil IIIIC XXIII » ; Notes chronologiques : « Nota que Paris fut fondée IXC. ans après le deluge... Led. Cesar mourut VIIC. VIII ans après la fondation de Romme et avant l'Incarnation de Nostre Seigeur LIII ans » ; Dictons : « En prinche loyalté, en clert humilité... En drap belle coulour, en vin bonne savour » ; Autres dictons : « Pitié de Lombart, labour de Picart... ces VIII choses, pris bon, ne vallent pas un bouton » ; Vers sur Du Guesclin ; 2 « L'extrait des annéez de la Nativité. D'aucuns pappes de Romme, empereurs, rois de Franche et d'Engleterre, dux de Normandie, et autres princes et grans seigneurs qui ont regné, en quel temps et combien, depuis l'an premier de l'Incarnacion Jhesu Christ, qui nasquit de la vierge Marie, si comme vous pourrés voir par ordre en la manière qui s'ensieut : Premierement. L'an I. Nostre Seigneur Jhesu Christ fu né de la vierge Marie, circonsis, offert au temple et envoié par l'angle en essil en Egipte... Mil IIIC. XVIII. La feste du saint sacrement fu ordenée ou temps du pape Urban Quart » ; 3 Fol. 11 à 13 ; 4 « Chy ensuit aucunes memoirez avenueez à Rouen y (sic) ès partiez d'icellez (sic). Premièrement, samedy XXIe jour de jung, l'an mil IIIC. LXXI l'abbé de Saint Ouein de Rouen fist lever une fourquez de souz son boys de Bihorel, et il firent pendre I. larron... » ; Cette chronique s'arrête à 1424 et finit par : «... et leur fist Diex grace de ne morir » ; 5 Chronique dite normande : « Depuis que Godeffroy de Billon et la baronnie de France orent conquis Anthyoce et Jerusalem... » Derniers mots : «... Or parleron d'un cas advenu à la court de l'eglise à Rouen. L'an de grace 1434, le samedi 20e jour de juin,... Et fu en ce ledit Cochon grandement dommagié, car il ne fu à la court ne ailleurs etc. »

Mélanges : extraits de traités de paix, ordre de Saint-Michel, etc.

Contient : 1 Extraits « d'un livre escript de la main de feu monsieur le chancellier DE L'HOSPITAL ». Ce sont des notes sur divers sujets et principalement sur un certain nombre de traités de paix de la France avec les puissances étrangères ; 2 Proclamation du tournoi ordonné par le roi Henri II, à l'occasion du mariage d'Élisabeth, sa fille, avec Philippe II d'Espagne, et du mariage de Marguerite de France, sa soeur, avec Philibert-Emmanuel de Savoie, en 1559 ; 3 Lettres de LOUIS XI du 22 décembre 1476, pour la création de l'office de prévôt maître des cérémonies de l'ordre de Saint-Michel. Inachevées ; 4 Table des chapitres du livre de l'ordre de Saint-Michel ; 5 Lettres d'institution dudit ordre par LOUIS XI, sans la formule de date (ces lettres sont du 1er août 1469. Voy. Ordonnances, tome XVII, pages 236 à 251), avec les derniers (29 et s.) paragraphes des lettres de LOUIS XI du 22 décembre 1476 indiquées plus haut, art. 3 de la présente notice. (Ordonnances, tome XVIII, pages 222-223) ; 6 Traité de paix et alliance perpétuelle conclu à Londres, le 18-28 août 1604, entre le roi d'Angleterre Jacques Ier, le roi d'Espagne Philippe III et les archiducs d'Autriche, souverains des Pays-Bas, Albert et Isabelle-Claire-Eugénie. En latin ; 7 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III, « portant advertissement de ce qu'il doibt faire, et comment il se doibt gouverner ». Sans date ; 8 Résumé de la bulle de CLEMENT V, portant absolution de Philippe le Bel. Avignon, 25 février 1310

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

« Ce sont les fiez et les services estraiz des registres anciens du roy, l'an » 1326, compilation de documents des règnes de Philippe-Auguste, S. Louis, Philippe le Hardi, publiés, pour la plupart, dans le tome XXIII du Recueil des Historiens de France.

Contient : « Et premièrement de Normandie » ; « Les fiez de la baillie de Rouen » ; « Les fiez monseigneur de Prayaux » ; « Les fiez Baudri de Longchamp » ; « Les fiez de Saint Odoyn » ; « Les fiez de l'abbé de Jemeci » ; « Les fiez de Pavelli » ; « Les fiez Barthelemy Dogon. Et premièrement de Grantemont » ; « Les fiez movans de Britoil » ; « Les fiez des chevaliers Guillaume de Saqueville » ; « Les fiez de Erchamfray » ; « Les fiez de la terre de Molins » ; « Les fiez de Sainte Scolaste » ; « Les fiez du seigneur de Merle » ; « Les fiez des Alençonnays » ; « Les fiez dou douaire de dame Adelice de Roye » ; « La baillie Pierre de Tilly ou chi[e]f de la duchie » ; « Les fiez de l'abbé du Mont Saint Michiel » ; « Ceuls ci tienent des eschaites du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Monbray, qui est en la main du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Braose » ; « Ceuls ci tienent de Nonant ce que Garin de Glapion tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Sainte Scolaste ce que icelui Garin tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Mampichon ce que ledit Garin tint » ; « Ceuls ci tienent des fiés du conte de Cestre » ; « Item du conte de Cestre » ; « Ceus ci tienent du fié de Cleville » ; « La Chastellerie de Gisors. Les fiés de la baillie de monseigneur Guillaume de La Ville Thierry » ; La chastellerie de Vernon » ; « La chastellerie de Pacy » ; « La chastellerie de Maante » ; « La chastellerie de Breval » ; « La chastellerie de Meullent » ; « La chastellerie de Chaumont » ; « La chastellerie de Annet » ; « La chastellerie de Nogent » ; « La chastellerie de Pontoise » ; « Ce sont les fiez que Jehan de Gisors tient de nostre seigneur le roy » ; « Les fiez de Robert de Poissy » ; « Les fiez Gautier Tirel en Veuquessin » ; « Les fiez qui sont tenus de Guillaume de Milly et lesquiex tient du roy » ; « L'enqueste de la valeur des fiez de la chastellerie de Poissy, faite de Thomas Macé et Bernart de Poissy, par les seremens de chevaliers anciens et preudommes, l'an de grace » 1217 ; « Les fiez de la baillie Renart de la Ville Tierry » ; « La baillie de Bonneville, qui est du bailliage Jehan de La Porte. Ce sont les fiez qui sont tenuz de la baronnie de Kanquerville, qui est en la main de nostre sire le roy par escheoite de par monseigneur Hugues de Montfort » ; « Les fiez du Val de Rueil » ; « Les fiez de la baillie de Occimières » ; « Ce sont les fiez qui sont tenus de duchié en la baillie de Lisiues... Ce sont les fiez des escheoites » ; « Les fiez qui sont tenus de l'evesque de Bayeux en la baillie de Bonneville... Les fiez du val de Rouen... Ces choses en la baillie de Coustances » ; Cinq pièces du 24 juin 1224, du 15 juin 1246, du mois de « juignet » 1246, du 11 octobre 1245, de novembre 1245, concernant le service de l' « ost » dû au roi par les evêques de Normandie, la promesse faite par « Raymon, viconte de Touraine », de bailler quand il en sera requis tous ses châteaux et forteresses au roi, la promesse de Gaucher de Châtillon de rendre au roi son château de « Damfront » à son commandement, la promesse faite par « Morise de Credon » de bailler au roi ses châteaux et forteresses à son commandement, la promesse faite par « PHELIPPE SAVARY, seigneur de Montbason », de bailler au roi son château de Montbason à son commandement ; « La baillie monseigneur Gieffroy de La Chapelle » ; « Les fiez de Manneville » ; « Les fiez de Saint Richier » ; « Les fiez de Mortemer » ; « Les fiez du chambellanc de Tancarville et X. fiez de la duchié » ; « Les chevaliers qui tiennent de l'abbaye de Fescant » ; « Les fiez qui sont tenuz du roy à Saint Quantin » ; « Les fiez tenuz du roy à Peronne » ; « Les fiez de Crespy en Valois » ; « Les fiez de Calni » ; « Les fiez tenuz du roy à Ribemont » ; « Les fiez tenuz du roy à La Ferté » ; « Les fiez que Jehan de Neele tient du roy » ; « Les fiez de la chastellainie de Montdidier par les seremens des chevaliers » ; « Le fié que Adam de Manencort tient du roy » ; « Le fié Girart de Ceri, qu'il tient du roy » ; « Les fiez de Remy » ; « Les fiez de la baillie Estienne de Hautviller » ; « Les fiez de la baillie de Bourges » ; « Les fiez du roy à Bourges et entour Bourges » ; « Les fiez mouvans de Exoldun » ; « Les fiez de la baillie Adam Heron. Et premièrement de Meleun » ; « Les fiez monseigneur Guy et Pierre de Dijon, frères de Saint Guillaume » ; « Les fiez de la chastellerie de Montlehery » ; « Les fiez que Guillaume de Silli tient du roy en la chastellerie de La Ferté » ; Les fiefs de « la chastellerie de Beaumont » ; « Les chasteaux que Aymart de Poitier,... Hemeri de Rochechoart,... Eracle de Monlaour » tiennent du roi. Mention de la reconnaissance que fit la reine de Chypre le « jour de la S. Martin d'yver » 1234, que le roi lui avait payé 40 000 livres tournois pour le comté de Champagne, les fiefs de Blois, Chartres, Châteaudun, Sancerre et leurs appartenances ; Les noms de ceux qui firent hommage au roi en 1241, 1243, 1244, 1245, 1246, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1260, 1261, 1287 ; « Ce sont les nons de ceuls de la conté de Bourgoigne qui sont tenuz de faire homage au roy et service en ses guerres » ; « Ce sont ceus qui tienent du roy en fié france et delivre, en Auverne » ; « Homages fais à Thibaut, roy de Navarre, de Champagne et de Brie, conte palatin, du commencement de son royaume, l'an de grace 1256 et depuis : Fiés de Troyes,... des Ylles et de Chaource,... Bar sur Sainne,... Saint Florentin,... Villemor,... Mery,... Peantium,... Pons sur Sainne,... Nogent sur Saine,... Bray,... Monstoreul,... Joy,... Prouvins,... Coulombiers en Brie,... Meaux,... Bar seur Aube,... La Ferté sus Aube,... Montclari,... Chaumont en Bassegny,... Montigni en Basseigni,... Nongent en Basseigny,... Montroyal,... Les Estranges,... Chasteau Thierri,... feoda de Ulcheyo,... les fiez de Fimes et de Nuilly,... Chastillon sus Marne,... Esparnay,... les fiez de Marueil et de Voies aus Lous,... les fiez de Vertuz et de Moymer,... Sezanne,... Chantemelle,... Vitri,... les fiez de Suppe et de Saint Elier,... les fiez de Sainte Manehout,... Buissi et Passavant » ; « Ce fu extrait d'un rolle de la chambre des comptes qui estoit ainsi intitulés par dehors et ainsi signez 8 : Les chevaliers et escuiers et autres, qui doivent service au roy et qui vinrent en l'ost de Foes, et confesserent par leurs cedules les services si comme il sont ci escrips » : a. « Le duc de Bourgoingne amena avec soi VII chevaliers bannerez qui estoient eulz L. de chevaliers, et li duc avoit autres chevaliers... ». (Fol. 239 et 240.) b. « Les chevaliers de la prevosté de Paris, d'Estampes et d'iluec environ, qui doivent service au roy ». (Fol. 240 à 242.) c. « Les chevaliers de Normandi (sic). La baillie de Roen,... la baillie de Caen,... les chevaliers de la baillie de Cauz,... les chevaliers de la baillie de Coustantin,... la baillie de Gisors ». (Fol. 242 à 248.) d. « Les chevaliers de la seneschaucée de Poitou ». (Fol. 248 et 249.) e. « Les chevaliers de la seneschaucée de Xainctonge ». (Fol. 249 à 251.) f. « Thoulouse, Auvergne, Agen et plusieurs autres baillies et seneschaucées ». (Fol. 251 à 253) ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 5, a l'on trouvé que ceuz qui s'ensivent doivent service, et ne desclerent pas quel. Et furent semons à Chynon à l'endemain des octaves de Pasques, pour aler sur la conté de La Marche, l'an de grâce 1242 » ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 4, ay trouvé que l'an de grace 1253 furent amonetés à Yssodun, au samedi devant la Nativité Nostre-Dame, au service : le conte de Sansuerre,... Item en yceli role est contenu ceus qui furent cemons au service, au samedi après la Nativité Nostre Dame, à Marteaus... les chers des abbaies... les communes qui envoièrent sergens de pié » ; « Item j'ai trouvé en un autre role les nons des abbayes qui doivent charroy au roy toutes fois que le corps du roy va en guerre, en quelque lieu que ce soit » ; « Item en un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : Q, ay trouvé que ce sunt les services de Normandie et ceux yci sunt qui le doivent... » ; « Item en quel manière les nobles sunt punis qui furent amonetés en l'ost de Foix ». Acte de « PHELIPPE LE HARDI » ; « Arrest » contre les barons d'Auvergne qui disaient que quand le roi comme seigneur d'Auvergne les « veut mener en ost », il doit payer tous leurs dépens ; « En un role de la chambre des » comptes, « duquel le signe est : 3, a esté trouvé que l'an 1236... ceuz qui s'ensivent furent amonetez à III. sepmaines de la Penthecoste, à S. Germain en Laye, au service » ; « Item en un livre à ez couvert de cuir vert que l'on ot de mestre Pierre La Reue, sont trouvez escris le[s] services et les rebriches qui s'ensivent : Ceus cy-dessous escrips sont tenus à faire au roy ost et chevauchiée pour raison de sa terre d'Agen et des appartenances d'outre Garonne » ; « Ce sunt les nons de ceux qui doivent sommiers au roy » ; « Ce sunt les nons de pluseurs personnes de diverses parties du royaume de France, qui sunt tenu (sic) de faire hommaige au roy, si comme il appert par leur lectres : Primo, Hues, conte de Sainct Pol,... Gauchier de Chastoillon,... Geffroy de Sergines,... Jehans, sire de Neelle,... Geffroy, sires d'Aspremont,... Pierre de Courtivi,... Jehan, conte de Roci,... Henris, sires de Soilly,... Henri d'Avangour,... Jehan, sires de Bailleul,... Robert de Bazoches,... Mahi, sires de Montmorenci,... Jehan, sires de Neelle, est homme lige du roy... Item cil qui s'ensivent sunt homme dudit Jehan de Neelle, et sunt tenu du roy de cest fié mesmes... Raimont, conte de Thoart,... Guillaume, mareschal, conte de Pembroc,... Gautiers de Avesnes, contes de Blois,... La communautez de la ville de Sarlat... Les consoilliers et les bourgois de Montferrant,... Eudes, sires de Bourbon, filz du duc de Bourgoinne,... Raymont, viconte de Tourenne,... » ; Hommes liges du roi « à rachat haut et bas, sens estage... »; seigneurs de La Roche sur Yon ; hommes liges du roi « pour cause de la contée de Poitiers... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause du conté de Poitiers, pour raison de la chastellenie de Fontunac... Ce sunt les homaiges dehuz au roy pour cause de la conté de Poitiers, de la chastelenie de Niort... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la contée de Poitiers, dehuz pour raison de la terre que messire Guiz de Rochefort fourfist, et pour raison de la terre conquestée suer le conte de La Marche... Hommaiges de la terre conquestée à Sançay suer le conte de La Marche,... Ci après s'ensivent les rentes et les yssues des terres qui sunt en l'onneur de sainct Maxent et environ ces lieux... Ce sunt les rentes et les yssues de Cherveux des terres conquestez suer le conte de La Marche... Ce sunt les rentes et les yssues des terres et des foresteries de Sancey et environ... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la conté de Poitiers des terres fourfaites, et premièrement en la chastellerie de Sainct Sauvin... Ce sunt les hommaiges de Montmor... Ce sunt les hommaiges deus au roy pour cause du demaigne de la contée de Poitiers... »

Formulaire de chancellerie (incomplet du commencement), composé à peu près exclusivement de lettres de rois de France du XIVe et du XVe siècles (de Jean le Bon à Charles VII).

Contient : « Recompensacion de dommaine pour domaine à Eglisez ». Pièce incomplète du commencement. Chinon. Septembre ; « Eschange fait par le roy Charles » V « avec la contesse d'Artois, de Jailly, ou bailliage de Troies, à l'encontre de Saint Florentin en icellui bailliage » ; « Eschange de certaines terres et seigneuries faittes (sic) entre le roy... CHARLES » V ? « et l'evesque de Gap » ; « Transport de Vie[r]zon à monseigneur de Reims, en deducion de grant sonme que le roy... CHARLES » VII « li doit ». Poitiers, 7 août 1425 ; « Confirmacion et approbacion du roy... CHARLES » VII « du transport et don de Vie[r]zon, fait par l'arcevesque de Reims, et à l'euvre et accroissement du mariage de sa niepce avec le sire de Vauvert » ; Privilège de JEAN LE BON en faveur de l'abbaye de St-Denis. En latin ; « Carta quod consules Lemovicenses possint tenere feoda velut nobiles ». En latin ; « Ottroy aux Jacobins de Sens d'un cymentière » ; Série de pièces relatives au collège de Navarre ; « Lectre de foy et hommage faiz à monseigneur de Guienne,... LOUIS » DE FRANCE, fils de Charles VI, « à cause de la terre et viconté de Mortaigne » ; « Baillie de homme par le roy à l'evesque d'Aucerre, pour lui faire hommage à cause de la conté d'Aucerre » ; « Sommation du roy CHARLES VI à Guillaume de Bavière, comte d'Ostrevant, de lui faire la foy et hommage du comté d'Ostrevant. 1391 » ; « Super eodem au duc Aubert de Bavière, avec l'exécutoire... au bailli de Vermandois » ; Pièces relatives à la levée de la taille ; « Aide miz suz sel pour aider à la fortifficacion de Chinon » ; « Continuacion de creue sur sel pour Celles en Berry » ; « Prorrogacion d'ung aide à Chinon » ; « Povoir à messire Philibert de Bercy, cappitaine de La Guierche en Touraine, de mectre suz l'apetissement du vin vendu en groz et à détail ès villes eux retrayans oud. chastel, pour l'emparement d'iceluy » ; Collations de bénéfices ; Prébendes ; Présentations à une cure ; Dons de chapelles ; Maladreries et léproseries ; Bourse du collège de Champagne ; Bourses du collège de Navarre ; Nominations diverses ; Surrogations ; Licenccs d'élire ; Dons de fruits de bénéfices ; Curatelles ; Emprisonnements ; Élargissements ; Louveterie ; Loutrerie ; Compulsoires, exécutoires et contraintes ; Visites de forteresses ; « Lettre de faire visiter denrées et de faire payer amende à ceulx qui vendent mauvaisez denrées » ; « Recouvrements » ; « Recouvrement et reprinse de terres données ou Daulphiné, selon la révocacion sollempnelment faitte à l'assemblée des troix estas des royaulme et Daulphiné » ; « Certification de monseigneur... LOYS », duc « DE GUIENNE », 3e fils de Charles VI, « d'avoir délivré prisonnier à son joyeux advenement » en la « ville de Vernon » ; « Rex... KAROLUS » V « omnibus certificat et asserit » Johannam, « reginam Jherusalem » et « Sicilie, esse consanguineam suam, inhibendo ne quis contra ipsam aliquod attemptare presumat » ; « Approbations : Que aucun ne soit tenu pour infame, à qui ung chien a mengié l'oreille » ; « Déclarations... sur le debat de l'office du vicomte de Conches,... sur les offices de grenetier de Bourges » ; « Vidimus » ; « Consentements : de absolucione quorumdam qui inimicis regni victualia... ministraverint... quod celestini religiosi habeant mense quolibet unam bursam » ; « Tollerances » ; « Sermens » ; « Mutacions » ; Rétablissement de l'atelier monétaire du Puy en Velay ; Restauration d'hôpital à St-Quentin ; « Limitations et divisions » ; « Substitutions » : le sire de Mouy substitué au sire de Boquereaux dans l'office de bailli de Vermandois ; « Ratifications » : pièces relatives aux rapports avecle saint siège ; « Significations ou Significamus » ; « Recommendatoires » ; « Exortoire » ; « Lettres du roy CHARLES VI aux Anglois les priant de venger la mort de leur roy Richard, qui avoit été misérablement tué, 1406 » ; « Semblables lettres en françois aux precedens, qui sont en latin » ; « Rogat rex quandam villam », Aix la Chapelle, « ut de reliquiis corporis cujusdam sancti », S. Charlemagne, « sibi mittant » ; « Rex... KAROLUS,... rogat priorem et diffinitores capituli generalis Cartusiensis, ut orent Deum pro ipso » ; « Insinuatoire et notificatoire : Lictera super appellacionibus per barones, gentes ducatus Acquitanie, a principe Gallie et Acquitanie, filio regis Anglie, interpositis et emissis, racione gravaminum eisdem collatorum, directis principi Juliacensi et pluribus aliis regibus et principibus christianis, ad ostendendum justam causam regis » KAROLI « ad regnum Anglie guerram super hoc inferendam » ; « Instrumens... Johannes Le Boursier, miles... confessus fuit se debere... domino Georgio de Suliaco, militi... summam mille regalium auri ». 20 août 1432 ; « Nomina baillivorum et senescallorum regni... » ; Sur les lettres royaux ; « De litteris missivis seu clausis » ; Lettres sur faits de chasse ; Tarif de chancellerie ; « Cy commence le Livre de l'audience, où les notaires font le serment et mettent leurs seings manuels... » ; Autre suite de formules ; « Deffiances du duc de Guerles contre le roy de France » ; « Deffiances envoiées par le roy de France au duc de Juliers » ; « Instructions abrégées pour avoir cognoissance du stile de parlement et des manières de procéder en la cour de France » ; « Quelz sont les pers de France et quelle prérogative ilz ont » ; Collations de bénéfices et de prébendes ; Nouvelle suite de formules ; « Chapitre de diverses lettres diffuses » ; « Lettres de finances » ; « Lictera per quam rex concessit et voluit quod prior et fratres ordinis Celestinorum Parisius habeant et capiant per manum audienciarii regis, sub emolumento sigilli regis cancellarie, quod habent notarii et secretarii regis seu consueverunt habere racione officii notariatus, quolibet mense unam bursam sicut unus dictorum notariorum et secretariorum... ». Acte de CHARLES V, donné à Paris en décembre 1368 ; « Rotulus notariorum regiorum », pièce relative à une « fraternitas » des clercs et notaires royaux, suivie des noms de ceux « qui ad premissa voluerunt se consentire » ; Acte de CHARLES VI, daté de Paris, 20 avril 1402. Il donne pour demeure aux prevôts de Paris présent et avenir, son « petit chastellet » ; Actes relatifs aux gardes et sauvegardes

Mélanges concernant le portrait idéal d'un roi, l'alchimie, l'histoire de France, jusqu'à Charles VII, ledit roi Charles VII et son fils le dauphin Louis; opuscule de Guillaume Postel.

Contient : 1 Traité de morale intitulé : « Triplex vita regis ». Le commencement de ce traité manque (une ancienne foliotation semble indiquer qu'il ne manque que le premier feuillet) ; les premiers mots du manuscrit sont : « Si doit et scet mieulx dire Rex in eternum vive... ». A la fin, on lit : « Explicit de Triplici vita regis ». — « Iste liber est monasterii Celestinorum Sancte Trinitatis prope Meduntam » ; 2 Remontrances par « JEHAN DU BOIS » au roi [Charles VII], sous forme de traité didactique en cinq parties, sur les causes des malheurs de la France et leurs remèdes ; A Préface « O vos omnes qui transitis... » ; B table des cinq parties ; C traité dont les premiers mots sont : « Très doulz, très begnin et très humble roy et empereur des François... » et les derniers : «... et pour tout l'umain lignage que à ce faire vous vueille inspirer le Saint Esperit. Amen » ; 3 Traité d'alchimie ; 4 « Parolles que dirent les gens du roy Charles VII à Louis son filz, depuis Louis XI, lorsqu'il se retira vers le duc de Bourgogne. 1456 » ; 5 Chronique des rois de France, depuis les origines jusqu'à la mort de Charles VII inclusivement ; 6 « Les retractations de Guillaume Postel touchant les propos de la mère Joanne, aultrement dicte la vierge vénetiane », adressées à Catherine de Médicis en 1564

Livre de l'ordre de Saint-Michel, comprenant.

Contient : 1 « Acte par lequel le roi LOUIS XI constitue, crée et ordonne un « ordre de fraternité de chevaliers, ou amyable compaignie de certain nombre de chevaliers, lequel ordre » il déclare vouloir « estre nommé l'ordre de Saint-Michel en et soubz la forme, condicion, status, ordonnances et articles » énoncés dans ledit acte. « Donné en nostre chastel d'Amboise, le premier jour d'aoust, l'an de grace mil CCCC soixante neuf et de nostre regne le IXe » ; 2 « Les lectres du roy... LOYS » XI « de l'adjunction et status, ordonnances, constitutions et institution de l'office de prevost, maistre des serimonies de l'ordre » de S. Michel « faictes après l'institution dudit ordre, pour le seur entretenement d'icelly, s'ensuyvent... Donné au Plessis du Parc les Tours, le XXIIe jour de decembre, l'an de grace mil CCCC soixante seize et de nostre regne le seiziesme »

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »