Devenir avocate : l'entrée des femmes dans une profession juridique au Québec, 1911-1985

À partir du 19e siècle, les femmes demeurent très largement confinées à la seule sphère domestique. Toutefois, depuis la seconde guerre mondiale, cette situation a passablement évolué, de sorte qu'elles ont fait depuis ce temps une incursion de plus en plus remarquée dans le domaine public. Leur entrée dans la profession juridique, qui est le sujet de notre mémoire, en est un exemple éloquent. Nous nous proposons d'examiner la place des femmes en droit au Québec entre 1911 et 1985 sous l'angle de l'opposition entre les champs du privé et du public. En ce sens, notre analyse de la présence des femmes dans la profession légale s'élabore à partir d'une grille d'analyse féministe. Notre mémoire est composé de quatre sections. Tout d'abord, le premier chapitre sert de cadre théorique général à notre étude. Nous présentons, dans un premier temps, un bilan historiographique afin de mieux situer notre travail par rapport à ce qui s'est publié au Québec et au Canada sur le sujet. Dans un deuxième temps, nous proposons une analyse détaillée de la problématique qui a alimenté notre mémoire. Finalement, nous abordons la question des sources et des problèmes méthodologiques auxquels nous nous sommes heurtée lors de nos recherches. Le deuxième chapitre présente une mise en situation de l'entrée des femmes dans la profession juridique par une démarche thématique. Nous verrons comment l'opposition privé/public a influencé les élites Québécoises en ce qui a trait à la condition juridique des femmes du Québec, à leurs droits politiques, à leur droit à une éducation supérieure ainsi qu'à leur droit au travail salarié. Ensuite, le troisième chapitre est consacré à l'accès des femmes au Barreau du Québec et il s'étend de 1911, date à laquelle une femme fait pour la première fois son entrée dans une Faculté de droit, à 1941, année où les femmes sont légalement admises à la pratique du droit au Québec. Cette partie de notre travail retrace en fait les jalons de la longue lutte qu'a menée d'abord Annie Mac Donald Langstaff pour pouvoir exercer le droit au Québec et ensuite, celle de La ligue des droits de la femme qui a fait de l'accession des femmes au Barreau, un de ses principaux cheval de bataille. Nous verrons comment la dichotomie entre l'espace du privé et l'espace du public a servi de toile de fond au débat qui a eu lieu à cette époque autour de la question de la pratique du droit par les Québécoises. Enfin, le quatrième et dernier chapitre est voué à l'entrée des femmes dans la profession légale et il s'échelonne de 1942 à 1985. Il examine la progression numérique des femmes en droit, leurs conditions de pratique et les écueils qu'elles rencontrent en exerçant une profession qui est restée fort longtemps réservée exclusivement aux hommes. Le cadre chronologique dans lequel est circonscrit cette partie du mémoire, nous permet de constater que l'opposition entre le privé et le public, même si elle est moins nette qu'à la période précédente et s'articule différemment, empêche la complète intégration des femmes en droit.

Gestion optimisée de l’irrigation du fraisier à jours neutres

L’utilisation rationnelle de l’eau est une préoccupation croissante. Il importe d’optimiser la gestion des irrigations du fraisier à jours neutres afin de répondre adéquatement au besoin de la plante tout en diminuant la pression du secteur agricole sur l’eau. Dans les sols de l’île d’Orléans, la fraction des particules de sol supérieure à 2 mm peut varier de 15 à 30%. L’eau s’écoule principalement verticalement sous le tube de goutte-à-goutte et le mouvement vertical rapide de l’eau entraine un assèchement du sol en bordure de l’andain et une perte de nutriments. Diverses techniques combinées à l’utilisation de tensiomètres peuvent être envisagées afin d’améliorer l’efficacité d’utilisation de l’eau d’irrigation (EUEI) dans ce type de sol. L’irrigation fractionnée, l’ajustement du seuil de déclenchement de l’irrigation selon l’ETc prévisionnelle, l’installation de matelas capillaires sous la zone racinaire et un système de production hors-sol sur butte profilée ont été testés. Le projet avait pour objectif de déterminer l’effet des techniques présentées sur le développement des fraisiers à jours neutres, le rendement, la qualité des fruits, l’EUEI et les propriétés physico-chimiques du sol. Un dispositif en bloc aléatoire comportant cinq traitements a été mis en place à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans durant deux saisons de production. Le fractionnement de l’irrigation et le système de production hors-sol ont engendré une augmentation non significative du rendement vendable de 10% et 12%, respectivement, par rapport au traitement témoin. Le système hors-sol a toutefois permis d’augmenter significativement de 86% le rendement vendable durant le premier mois de production. L’EUEI a été améliorée par tous les traitements. En raison de sa simplicité et de sa tendance à augmenter le rendement, l’irrigation fractionnée est recommandée pour le type de sol à l’étude.

Le genre de la pauvreté : l'assistance aux indigents à Sherbrooke de 1922 à 1940

Le problème de la pauvreté au Québec n'est pas un fait inhérent à notre société contemporaine. Déjà, sous le Régime français, la colonie avait dû faire face à divers malaises sociaux dont notamment la pauvreté. Pour tenter de les endiguer, les dirigeants de la colonie se servirent du modèle d'assistance français, datant du 17e siècle, sous influence féodale et ecclésiale, pour le reproduire en Nouvelle-France. Ainsi, aux 17e et 18e siècles, la responsabilité des malades et des pauvres incomba aux réseaux de solidarité que constituaient la famille et la paroisse. Durant cette période, l'action de l'Église, grâce à des institutions telles que les Hôtels-Dieu et les hôpitaux généraux et celle de l'État, par sa politique subventionnaire, ne constituèrent toutefois qu'une intervention supplétive. Cependant, les débuts de l'industrialisation au 19e siècle, l'exode rural qui s'ensuivit ainsi que l'instabilité économique et l'immigration des populations britanniques, révélèrent l'insuffisance de la structure d'aide mise en place pour secourir les pauvres et les malades. Fondées à partir de 1830, différentes associations charitables se confrontèrent, elles aussi, à des problèmes d'ordre financier. À cause de sa situation névralgique comme institution sociale, l'Église s'assura graduellement, à partir de 1840, le contrôle des associations de charité mais surtout celui de l'administration de l'assistance au Québec. Et comme le dit si bien Jean-Marie Fecteau: «la charité devient, de plus en plus, affaire de religion et de groupe ethnique. Au cours de la décennie 1840, le mouvement s'amplifie.» En 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique attribua à la province de Québec, par l'article 92, la pleine juridiction en matière de bien-être et de santé sauf ce qui concerne les hôpitaux de la marine. La reformulation du code municipal en 1871 conféra aux municipalités, mais seulement à titre discrétionnaire, la charge de l'assistance directe et celle de soutenir les institutions de charité. [...]

Un essai de socialisme au Québec : le PSQ

En 1972, à l'occasion d'un cours sur les tiers partis politiques au Québec, nous avions eu à rédiger une brève étude sur le Parti Socialiste du Québec, étude qui s'était alors entièrement basée sur quelques articles des revues Parti Pris et Cité Libre ainsi que sur le journal Le Devoir des années 1963 à 1967. C'est à ce moment que notre intérêt fut éveillé et qu'il nous sembla que l'histoire du PSQ (1) pourrait constituer le sujet de notre thèse de maîtrise, pourvu, bien sûr, que de nouvelles sources de documentation s'avèrent accessibles. Or, une rencontre avec Fernand Daoust, Secrétaire Général de la FTQ, confirma notre intention. Avec une générosité incomparable, ce dernier mit à notre disposition, non seulement les documents qu'il avait accumulés, alors qu'il occupait successivement les postes de délégué NPD-Québec au Sous-comité du Programme et de Président du Conseil Provisoire du PSQ, mais aussi ceux de Jean-Marie Bédard, président du PSQ dans les dernières années d'existence de ce parti. Le présent travail s'appuie donc largement sur des sources primaires : documents du parti et articles publics par les journaux et revues de l'époque. On serait peut-être tenté de nous reprocher d'avoir négligé les sources orales, facilement disponibles pourtant. Or, cette omission a été intentionnelle et ce, pour deux raisons. Premièrement, les documents originaux nous fournissaient une récolte de renseignements inédits qui nous apparut suffisamment abondante pour étoffer notre thèse, et deuxièmement, nous avons craint que le manque de recul historique n'entache les témoignages d'une certaine partialité. Nous avons choisi de laisser les documents parler d'eux-mêmes. Le texte qui suit se veut donc avant tout un exposé d'un moment de l'histoire politique du Québec. Il aurait pu se limiter à l'étude des étapes vécues par le Parti Socialiste du Québec dans les années 1963 à 1968. En quelques chapitres, nous aurions pu relater successivement les origines, la mise sur pied, l'action politique et la dissolution de ce tiers parti et déjà, nous aurions eu les éléments de la thèse classique d'histoire politique. Cependant, pour mieux saisir l'effort de devenir du PSQ, il nous a semblé intéressant et même nécessaire de soulever, en parallèle aux événements principaux qui ont fait l'histoire de ce parti, trois hypothèses. La première est que le PSQ n'avait aucune chance de réussite, parce qu'au moment de son apparition sur la scène politique québécoise, les conjonctures historique, sociale et politique non seulement ne joueraient pas en sa faveur, mais seraient même les facteurs externes de son échec. Les deux autres hypothèses portent sur les facteurs internes de cet échec ; elles sont inhérentes au dualisme de l'idéologie du PSQ. […] 1) PSQ: sigle qui fut adopté officieusement par les membres du Parti Socialiste du Québec, qu'on retrouve dans tous les documents et que nous utiliserons tout au long de notre travail.

La crise de 1922 dans la lutte pour le suffrage féminin au Québec

De tout temps, les sociétés ont médité et continuent de méditer sur le rôle que la femme doit remplir dans la société des hommes. L'Année Internationale de la Femme en 1975 est peut-être l'expression la plus éloquente de cette longue méditation de la société. Trop longtemps, la vie de la femme s'est déroulée sans qu'elle ait son mot à dire sur sa fonction propre dans la société. Une image collective de la femme s'est développée et le modèle est devenu, avec le temps et par habitude, un absolu immuable. Le rôle qu'on lui attribuait était de plaire et, plus noblement, de guider et d'éclairer discrètement l'homme, seul dirigeant de la société. De là à sacraliser la femme, il n'y avait qu'un pas. Il fut vite franchi. On se mit alors à parler du rôle sacré, voire providentiel de la femme. On lui détermina une mission: gardienne, protectrice, éducatrice de la famille et, par ricochet, de la société et de la nation. Mais la femme n'accepta pas indéfiniment ce rôle qui la confinait à vivre isolée dans cette société des hommes et qui lui interdisait de sortir de sa sphère spécifique. Dès le milieu du XlXe siècle, des femmes n'hésitèrent pas à remettre en question l'ordre établi par la société concernant leur rôle socio-politique. En France, en Angleterre, aux États-Unis et au Canada, pour ne citer que les pays immédiatement associés au développement du Québec, la femme voulut devenir une citoyenne libre de choisir ses champs d'activité selon ses capacités et ses goûts. Mais pour y arriver, il lui fallait l'égalité politique. Cette égalité politique que revendiquait la "féministe" du XIXe siècle s'inscrivait dans un cadre plus vaste de revendications sociales: meilleures conditions de travail pour elle-même, amélioration de l'hygiène publique, protection de l'enfance, droit à l'éducation. Partout la femme exigeait de participer au débat, à l'élaboration des lois qui la touchaient de près dans sa vie de tous les jours. Partout où la vague suffragiste passait, elle divisait le pays créant ainsi une situation qui débouchait parfois sur la violence. [...]

Le financement des pensionnats de jeunes filles au Québec : le modèle de la congrégation des Soeurs de Sainte-Anne, 1850-1950.

Jusqu'à une date récente, l'histoire de l'éducation des filles demeurait un champ d'étude encore pratiquement inexploré. Plusieurs ouvrages ont cependant déjà traité de la question de l'éducation au Québec à différents points de vue. Le plus récent et le plus complet semble être la grande synthèse de Louis-Philippe Audet, Histoire de l'enseignement au Québec, 1608-1971. Audet y traite de plusieurs aspects: législation, administration, pédagogie, qui nous permettent de retracer l'évolution du système scolaire québécois. Mais comme tous les auteurs des études reliées à ce domaine, Audet n'établit aucune distinction entre l'éducation des filles et celle des garçons. Par ailleurs, il paraît conscient du fait qu'il ne s'attarde pas à l'éducation des filles sur des avenues spécifiques: "Nous avons conscience de n'avoir pas rendu tout à fait justice à l'enseignement ménager et familial qui a connu, au Québec, durant un quart de siècle, voire un demi-siècle, une vogue de plus en plus considérable". La place accordée à l'éducation des filles dans cet ouvrage est sensiblement nulle. Ce constat est exemplaire et se retrouve dans la majorité des ouvrages consacrés à l'histoire de l'éducation. Depuis le début des années 1980, plusieurs historiennes ont commencé à s'intéresser à ce sujet. Elles ont vite perçu le rôle important joué par les congrégations religieuses féminines dans ce secteur et des recherches furent orientées dans cette direction. Ces recherches touchent différents aspects de la vie pédagogique des couvents: les programmes, la clientèle étudiante, la philosophie de l'enseignement, les manuels scolaires, les activités para-scolaires, les journaux étudiants. En sont résultées plus d'une douzaine de monographies concernant autant de congrégations. […]

Biodiversité des pollinisateurs dans les cannebergières : effets des pratiques culturales, du type de sol et de l'habitat naturel

Les pollinisateurs indigènes sont importants pour la production de canneberges. Ils sont pourtant menacés par les pratiques agricoles qui s’intensifient. Pour établir un plan de conservation efficace, une meilleure connaissance des facteurs intrinsèques aux exploitations est essentielle. L’objectif principal de cette étude était de déterminer la diversité et abondance des abeilles et syrphes retrouvées en cannebergières. Quinze fermes ont été échantillonnées selon la régie de culture, le type de sol et le type d’habitat naturel retrouvé près des cannebergières. Des pièges-bols disposés en transect ainsi que l’utilisation de filet entomologique ont été utilisés pour échantillonner les pollinisateurs. Au total, 135 espèces de pollinisateurs indigènes ont été capturées en 2013 et 2014. Le type de sol ainsi que l’habitat naturel influençaient les communautés de pollinisateurs, alors que la régie de culture ne les affectait pas. L’abeille Melitta americana, spécialiste du pollen de canneberge, a été capturée plus souvent dans les tourbières.

La « seigneurie des pauvres » : l’administration de Saint-Augustin de Maur par les hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec (1734-1868)

La seigneurie de Saint-Augustin de Maur, communément appelée la « seigneurie des pauvres », est propriété des pauvres de l’Hôtel-Dieu de Québec de 1734 à 1868. Achetée après adjudication (mise aux enchères) avec l’argent des pauvres par leurs dépositaires, les Augustines de l’Hôtel-Dieu de Québec, la seigneurie est mise en valeur avec succès par ces dernières malgré les contraintes physiques que leur impose la clôture perpétuelle. Les pauvres sont les seigneurs de Maur en théorie, mais ils ne le sont pas en pratique puisqu’ils sont une personne morale n’ayant pas la capacité de gérer des biens. C’est une hospitalière (la dépositaire des pauvres) qui assure le rôle de seigneuresse en concédant des terres, en tenant les registres de compte et en engageant les procureurs, meuniers et fermiers. La propriété des pauvres n’étant que théorique, les religieuses sont, dans les faits, les véritables seigneuresses de Saint-Augustin. Pour arriver à gérer le fief de Maur correctement, les Augustines se font conseiller par leurs « amis », par le clergé canadien, par les administrateurs coloniaux et par des procureurs, et elles mettent en place des outils seigneuriaux comme des plans de la seigneurie, des papiers-terriers et des censiers, ce qui leur permet d’atténuer les limites du cloître et de gérer Saint-Augustin aussi minutieusement que les seigneurs masculins du Canada le font pour leurs fiefs (Séminaire de Québec, Sulpiciens et Jésuites). Bien que le cloître restreigne la surveillance et le prélèvement des droits seigneuriaux des Augustines, le régime seigneurial se durcit au XVIIIe siècle à Saint-Augustin. Les Augustines savent réclamer leur dû par un sens aigu des affaires, mais elles n’ont d’autres choix, en toute circonstance, que d’avoir confiance en leurs régisseurs, ce qui n’est pas toujours garant de succès.

L'évaluation de l'autonomie fonctionnelle des personnes âgées : contribution de la didactique professionnelle à la formation des travailleuses et travailleurs sociaux au Québec

Résumé : Le vieillissement démographique est statistiquement indiscutable au Québec. Ce singulier trompeur masque les différentes manières de vieillir. Pour ceux qui ne parviennent pas à vieillir en santé, les solidarités familiales, comme les solidarités institutionnelles, c’est à dire publiques viennent en principe compenser ce qu’il est convenu de désigner de perte d’autonomie. Les politiques de santé publique au Québec organisent les services de soutien à domicile sous condition d’avoir estimé la situation de la personne avec l’outil d’évaluation multiclientèle (OEMC). Il est en usage dans l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, et utilisé par les professionnels dont les travailleuses et les travailleurs sociaux (TS). Or, la gérontologie est peu soutenue dans la formation initiale des TS. Nous nous sommes interrogée sur les savoirs mobilisés par les TS quand ils évaluent. S’agissant des savoirs inscrits dans la pratique, nous avons orienté la recherche dans les théories de l’activité, la didactique professionnelle et le cadre conceptuel de la médiation. Nous avons étudié l’activité de professionnels en travail social expérimentés afin d’identifier certains des savoirs mobilisés pour les rendre disponibles à la formation des étudiant (e)s en travail social au Québec. Cent-cinquante heures d’observations et vingt-deux entretiens individuels et collectifs ont été réalisés avec des intervenants volontaires du service de soutien à domicile. Les résultats préliminaires de la recherche ont été présentés lors de groupes de discussion avec les TS ayant participé à la recherche, puis avec des enseignants en travail social. Nos résultats permettent de décrire les procédures de l’évaluation dans l’organisation du service d’aide à domicile et d’en différencier le processus de l’activité par laquelle le TS évalue l’autonomie fonctionnelle de la personne. Nous constatons que les savoirs mobilisés par les TS reposent premièrement sur une connaissance fine du territoire, de l’outil d’évaluation et des institutions. Un deuxième registre de savoir concerne la conceptualisation de l’autonomie fonctionnelle par l’outil OEMC comme objet et domaine d’intervention des TS. Enfin, un troisième registre se réfère aux savoirs mobilisés pour entrer en relation avec les personnes âgées, avec leur entourage. Or, ces trois registres de savoir n’apparaissent pas dans le discours des TS et résultent de notre propre analyse sur leur pratique. L’évaluation de l’autonomie fonctionnelle analysée par le concept de médiation est révélatrice du rapport aux savoirs du TS. S’agissant de savoirs de la pratique, nous constatons que leur classification entre les catégories usuelles de savoirs théoriques ou pratiques était inopérante. Nous empruntons le vocabulaire de la didactique professionnelle : celui des invariants opératoires reliés à l’autonomie fonctionnelle et celui des schèmes d’activité reliés à l’activité d’évaluation. C’est ainsi que nous avons identifié deux moments dans l’évaluation. Le premier assemble la collecte des informations et l’analyse des données. L’autonomie fonctionnelle se décline dans des conditions d’existence de la personne sur l’axe allant de la mobilité à la cognition avec comme balises d’intervention la sécurité et l’intégrité de la personne. Dans ce processus itératif, le TS identifie avec la personne ce qui nuit à son quotidien. L’évaluation formule comment résoudre cette incidence, comment la perte d’autonomie pourrait être compensée. La collecte d’information et le raisonnement du TS est alors un mouvement itératif, les deux éléments du processus sont liés et en continu. Le second moment de l’évaluation apparait si, dans le processus itératif, le TS perçoit une dissonance. Il est essentiel d’en identifier la nature pour la prendre en compte et maintenir la finalité de l’activité qui consiste à évaluer l’autonomie fonctionnelle à des fins compensatrices. Le TS doit identifier l’objet de la dissonance pour pouvoir cerner avec la personne le besoin inhérent à la perte d’autonomie et envisager d’y remédier. La prise en compte de cette dissonance vient ralentir le déroulement de l’activité. Le raisonnement qui, jusque-là, était relié à la collecte d’informations s’en dissocie pour analyser ce qui vient faire obstacle à l’activité d’évaluation à partir de la situation. Les composantes qui génèrent la dissonance paraissent reliées à la quotidienneté, aux conditions de vie à domicile de la personne (cohérence/incohérence, refus de services, autonégligence, maltraitance, agressivité). La dissonance génère une activité plus complexe pour évaluer la situation. L’autonomie fonctionnelle se décline toujours sur l’axe mobilité/cognition avec comme balises d’intervention la sécurité et l’intégrité de la personne. Or, pour ce faire, les TS raisonnent selon trois schèmes. Dans les situations où, pour décider de la suite du dossier, il faut en référer à une norme (de service, de profession, etc.) le raisonnement est déontologique. Il est aussi des situations où le TS agit au regard de valeurs et de représentations qui relèvent de sa sphère personnelle. Nous désignons ce raisonnement d’instinctuel. Enfin, le TS peut naviguer entre ces deux orientations et choisir la voie du raisonnement clinique que nous qualifions d’éthique et se rapproche alors des pratiques prudentielles qui sont marquées par l’incertitude.

L’émergence d'une agriculture durable au Québec, un enjeu communicationnel

L’objectif général de cet essai est de développer un argumentaire autour de la démarche de communication et de participation publique qui devrait être établi auprès des diverses parties prenantes du domaine agricole québécois afin de favoriser une transition concertée vers une agriculture durable et socialement acceptable. Cet objectif est louable en ce sens qu’il participe à un plus vaste dessein : rendre plus harmonieuse notre relation avec la terre qui nous nourrit et avec la nature qui nous entoure. Pour parvenir à changer le paradigme dans lequel l’agriculture québécoise s’est tranquillement glissée, le secteur agricole se doit de revoir ses pratiques pour les rendre plus durables. Des solutions existent. Plusieurs pratiques et techniques agricoles permettent de minimiser les impacts négatifs de l’agriculture intensive afin de la rendre plus pérenne, mais leur application nécessite une meilleure compréhension des avantages et des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques que peuvent en tirer les acteurs du monde agricole. L’analyse sous-jacente à l’objectif de l’essai a permis de constater que l’application d’une démarche de communication, par l’établissement d’un dialogue et par l’engagement durable des parties prenantes, pourrait aider à solutionner de nombreux problèmes environnementaux, sociaux et économiques causés par les pratiques agricoles intensives de type agroindustriel observées au Québec. Les conclusions de cet essai démontrent que toute démarche de communication qui est inscrite dans une optique de participation publique nécessite de dresser un portrait fidèle des diverses parties prenantes en cause. Cette étape a pu être remplie et le degré d’engagement de chacune des parties prenantes a également pu être établi. L’utilisation d’activités et d’outils de communication efficaces en vertu du type de public auquel on s’adresse dans une démarche de participation publique ont été identifiés comme étant les bases de la nécessaire concertation des parties prenantes directement touchées par la transition vers une agriculture durable. Parmi les principales recommandations émises à la fin de cet essai, il est suggéré de mettre en place une nouvelle politique agricole au Québec qui serait axée sur le développement durable et d’utiliser une stratégie de communication qui vise la concertation, le partenariat et l’engagement des parties prenantes du domaine agricole québécois pour sa conception intégrée.

Le mariage forcé de femmes immigrantes au Québec

Cette thèse a pour objet de comprendre la question du mariage forcé vécu par des femmes immigrantes vivant au Québec et, les réponses politiques, législatives et sociales qu’on y apporte. De façon plus spécifique, il s’agit de mettre à jour la diversité des situations et des significations que recouvre la notion de mariage forcé pour tenter d’en dégager des éléments de définition et de compréhension. La thèse vise également à identifier les conséquences spécifiques qui découlent d’un mariage forcé pour les femmes immigrantes vivant au Québec, et enfin, d’analyser les réponses politiques, législatives et sociales visant le mariage forcé au Canada et au Québec afin de prévenir, dépister et d’en protéger ses victimes en contexte interculturel. S’appuyant sur un corpus de dix entrevues avec des femmes immigrantes vivant, ayant vécu ou menacées d’un mariage forcé et de dix-huit informateurs clés intervenant auprès d’elles et provenant de différents milieux de pratique (police, justice, santé services sociaux et communautaires), une analyse intersectionnelle a permis de révéler toute la complexité des mariages forcés due notamment aux interrelations entre des systèmes d’oppression et des vulnérabilités multiples. La recension des écrits et nos résultats indiquent que certains éléments caractérisent les mariages forcés. Premièrement, la préservation de l’honneur patriarcal qui problématise et contrôle le comportement des femmes en ce qui à trait notamment à leur vie sexuelle, mais aussi sociale. Deuxièmement, le fait que le mariage forcé soit un moyen de poursuivre des intérêts plus souvent collectifs qu’individuels. Dimension collective qui devra nécessairement être prise en considération lors des solutions à apporter à cette problématique. Troisièmement, le rôle des femmes (mères, belles-mères et autres femmes de la communauté culturelle d’appartenance) dans l’arrangement des mariages, mais également dans la surveillance et le contrôle de tous les faits et gestes des autres femmes. i Quatrièmement, le potentiel d’agresseurs multiples, y compris la communauté elle-même, dans les actes de violence commis avant, pendant et, le cas échéant, après le mariage. Une autre dimension qui devra elle aussi être prise en compte lors de l’inter- vention. Cinquièmement, le potentiel d’exploitation sexuelle (viol conjugal, grossesses forcées), physique (mauvais traitements, blessures), psychologique (pressions, manipulations) ou encore économique (travail forcé, privation d’autonomie financière). L’ensemble de ces résultats a permis de cerner certains besoins liés à l’intervention, en terme de prévention, de dépistage et de protection des victimes de mariage forcé.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Imaginer l’Amérique : Québec à travers les vues d’optique des graveurs allemands Habermann et Leizelt

Publiées dans la Collection des prospects durant la guerre d’Indépendance américaine, les vues d’optique Vuë de la Place capitale dans la Ville basse a Quebec, Vuë de la haute ville a Quebeck, Vuë de la basse Ville a Quebec vers le fleuve St-Laurent, Vuë de la rue des recolets de Quebeck et Vuë de Quebeck gravées par les Allemands Franz Xaver Habermann (1721-1796) et Balthasar Frederich Leizelt (1755-1812) entretiennent des liens ténus avec la configuration réelle de la ville de Québec qu’elles représentent. L’escamotage du paradigme documentaire dans ces images est l’enjeu principal de ce mémoire. Il permet de mettre l’accent sur les contraintes formelles découlant du dispositif optique de lecture utilisé ainsi que sur les modèles culturels concernant la perception du territoire urbain américain ayant prévalu lors de la création et de la réception des cinq vues d’optique à l’étude. L’analyse de la vision fictionnelle du paysage donnera également des indices sur les orientations idéologiques et l’imaginaire du lieu, perçu comme un ailleurs lointain, par un ensemble politique qui n’exerce pas de domination directe sur la colonie installée sur le bord du fleuve Saint-Laurent.

Être médecin diplômé à l’étranger au Québec : des parcours contrastés d’intégration professionnelle

En 2015, il y aurait au Québec plus de 5 000 médecins diplômés à l’étranger, dont près de 2 500 travaillent comme médecins et possiblement autant qui ont emprunté d’autres voies professionnelles, momentanément ou durablement. Les migrants très qualifiés sont réputés faire face à de multiples barrières sur le marché du travail, particulièrement ceux membres de professions réglementées. Le cas des médecins est exemplaire compte tenu de sa complexité et de la multiplicité des acteurs impliqués au cours du processus de reconnaissance professionnelle. Ayant comme principal objectif de documenter les trajectoires d’intégration professionnelle de diplômés internationaux en médecine (DIM) et leurs expériences sur le marché du travail québécois, cette thèse s’attache à comprendre ce qui pourrait distinguer les trajectoires d’intégration en emploi pour un même groupe professionnel. En observant notamment les stratégies d’intégration et les ressources mobilisées, nous cherchons à mieux saisir les parcours des DIM qui se requalifient et qui exercent au Québec et ceux qui se réorientent vers d’autres secteurs d’activités. La démarche méthodologique est qualitative (terrain 2009 à 2012), le cœur des analyses étant basé sur 31 récits de vie professionnelle de DIM ayant migré au Québec principalement dans les années 2000. Les données secondaires incluent 22 entretiens non dirigés auprès d’acteurs clés de milieux institutionnels, communautaires ou associatifs ainsi qu’auprès de DIM très récemment immigrés ou ayant le projet d’immigrer. S’y ajoute l’observation ethnographique ponctuelle, telle que des activités associatives. La forme retenue pour cette thèse en est une par articles. Le fil directeur est l’exploration de l’interface entre les politiques, les pratiques et les individus au cœur des trajectoires d’intégration professionnelle. Les trois articles (chapitres 4 à 6) visent des focales complémentaires avec le même objectif : l’exploration de la complexité des trajectoires d’intégration professionnelle et la dialectique entre les niveaux micro, méso et macrosociaux. Ces derniers renvoient respectivement à la puissance d’agir des individus et leurs contraintes d’action, les relations sociales, les institutions et les pratiques organisationnelles et plus largement les structures sociopolitiques. Les résultats de cette thèse mettent en lumière des aspects complémentaires de l’intégration professionnelle et en interaction dynamique : 1) dimension macrosociale et politique; 2) dimensions institutionnelles et relations sociales; 3) identité professionnelle. Suite à l’introduction, la problématique (chap. 1) et la méthodologie (chap.2), le chapitre 3 expose les types des trajectoires d’intégration des DIM, leur hétérogénéité, et met en relief leurs récits de vie professionnelle. Le chapitre 4 soulève le paradoxe entre les politiques d’attraction de l’immigration déployés par les gouvernements canadien et québécois et les mécanismes de régulation opérant sur le marché du travail. Le chapitre 5 explore les stratégies et ressources mobilisées par les DIM et met en lumière l’effet positif des ressources symboliques. Les ressources institutionnelles de soutien, quoique élémentaires dans le processus de reconnaissance professionnelle, ne sont subjectivement pas considérées comme un élément central. Ce sont plutôt les ressources informelles qui jouent ce rôle d’appui significatif, en particulier les pairs DIM. Le chapitre 6 adopte une perspective microsociale et explore le caractère dynamique et relationnel de l’identité professionnelle, mais surtout, la puissance des conditions d’appartenance qui obligent à une flexibilité professionnelle et parfois au retrait de la profession ou du pays. Le chapitre 7 discute au plan théorique de l’intérêt d’une combinaison d’échelles analytiques et d’une ouverture disciplinaire afin de souligner les tensions et angles morts en ce qui concerne les mobilités de professionnels de la santé et leur intégration professionnelle. Cette thèse explore l’interrelation complexe entre les ressources économiques, sociales et symboliques, dans un contexte de fragmentation des ressources institutionnelles et de corporatisme.

Reconfigurations de la chaîne de valeur de l’industrie aéronautique au Québec : mises à niveau des processus et des compétences des entreprises sous-traitantes

Étude de cas comparative portant sur l'évolution de la chaîne de valeur aéronautique du grand Montréal. L'objet d'étude est le développement des capacités organisationnelles des firmes sous-traitantes grâce à des mises à niveau de leurs systèmes de production. Ces mises à niveau sont considérées s'inscrire dans un cadre stratégique en lien avec le positionnement de marché visé et générer des opportunités de formation et apprentissage. Un processus d'apprentissage commun aux firmes est relevé et présente des activités de conversion de savoir centrales au développement des compétences. Les analyses indiquent que des mises à niveau de fonction sont à favoriser pour élargir les capacités organisationnelles et l'offre de services correspondante de ces firmes jusqu’à l’atteinte du rang d’intégrateur. Le paradigme des chaînes de valeur et l’approche basée sur les ressources et l’apprentissage issu de la gestion stratégique sont agencés en continuum pour l’analyse des phénomènes.