958 resultados para Intervenção Judicial. Sociedades Limitadas. Livre Iniciativa


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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue de son succès (ou de son échec) dans la tentative de trouver une solution aux violations des droits humains dans les territoires occupés est un problème qui continue de faire l’objet de bien des débats et de recherches académiques. À cet égard, il a été suggéré que, malgré l’absence de constitution écrite et l’existence d’un état d’urgence prolongé en Israël, la Haute Cour de justice a réussi à adopter une approche « judiciairement active » quant à la protection et la promotion des droits de l’homme de manière générale, y compris ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. Dans cette perspective, le débat sur le processus d’examen judiciaire de la Haute Cour de Justice tient pour acquise la notion qu’Israël est une démocratie. Ainsi, cet article cherche à examiner cette hypothèse. Premièrement, en adoptant la position que le processus de révision judiciaire est compatible avec la démocratie et la règle de loi. Deuxièmement, il examine l’approche « judiciairement active » de la Cour et soumet un bref aperçu du processus, des outils et des principes légaux que la Cour adopte pour examiner les actions des autorités israéliennes, y compris l’armée, et imposer une loi commune de protection des droits de la personne, donc ceux des Palestiniens dans les territoires occupés. L’article argumente également que le contrôle prolongé des territoires occupés par Israël a eu des conséquences significatives, car tout effort fourni par la Cour pour garantir le respect des droits humains de la population civile palestinienne doit se faire sans compromettre la sécurité du pouvoir israélien. La conclusion à laquelle on arrive ici dépend de la façon dont on qualifie ce contrôle: une occupation à long terme ou une annexion (ce qui n’est pas réglementaire par rapport à loi internationale), ce qui n’est pas sans conséquence sur le rôle que la Haute Cour de justice peut effectivement jouer pour faire respecter les droits de la personne dans les territoires occupés.

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La version intégrale de cette thèse est disponible uniquement pour consultation individuelle à la Bibliothèque de musique de l’Université de Montréal (www.bib.umontreal.ca/MU).

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Cet article a précédemment été publié par la Supreme Court Law Review (Second Series).

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Introduction de l’ouvrage « Le paysage sacré : le paysage comme exégèse dans l'Europe de la première modernité = Sacred landscape : landscape as exegesis in early modern Europe »

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Ce mémoire est une traduction et un commentaire historique du livre 11 des Variae de Cassiodore concernant la période où il occupait le poste de préfet du prétoire (533-537). Si les Variae sont de la première importance comme sources pour l’Italie ostrogothique, cela ne se reflète malheureusement pas encore dans l’accessibilité du texte, qui n’a pas encore fait l’objet d’une traduction française ou d’un commentaire historique complet, d’où la nécessité de ce mémoire. On possède en effet peu de sources aussi pertinentes pour le VIe siècle en Italie, et ce qu’on sait par ailleurs sur l’administration de l’époque provient de sources éloignées géographiquement ou chronologiquement. Un commentaire de ce livre nous permet donc de dresser un bon portrait du préfet du prétoire et de son office ainsi que de la situation en Italie entre les années 530 et 540.

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L’avènement récent des approches littéraires en études bibliques a suscité un regain d’intérêt pour le livre de Daniel, et attiré l’attention autant sur ses qualités littéraires que sur sa véritable fonction sociale. Le livre de Daniel comprend deux sections : six récits (Daniel 1-6) et quatre visions (Daniel 7-12). Les récits racontent la confrontation entre la royauté divine céleste et la royauté humaine terrestre, au travers l’histoire de Daniel et ses amis, jeunes israélites exilés à la cour babylonienne. La méthode narrative explore comment se concrétise la narrativité dans un texte en procédant à l’inventaire des caractéristiques fondamentales d’un récit : l’intrigue, les personnages, le cadre, la temporalité et la voix narrative. Ce mémoire propose une analyse narrative systématique des récits du livre canonique de Daniel afin d’examiner l’évolution narrative du concept théologique de royauté. Cette approche permet d’accéder à un niveau textuel où l’intertextualité, l’ironie, le symbolisme et la polysémie imprègnent fortement ces récits subversifs.

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Siegfried Kracauer a fait remarquer, déjà en 1931, que le bestseller est un « signe d’une expérience sociologique réussie ». Dans le cas des émissions littéraires à la télévision, nous assistons à une double configuration d’un succès : celui de l’émission, puis celui du livre. Au- delà de leur influence sur la consommation des livres, les programmes médiatiques sur la littérature font partie de l’ensemble de lieux communs (Robert, 2002) et, comme les écoles ou les institutions littéraires, participent à l’établissement des traditions de lecture. Ils présentent explicitement ou implicitement les titres désirables et prescrivent les normes de lecture acceptées. En présélectionnant des livres pour des milliers de gens à la fois, en invitant des auteurs à présenter leur œuvres ou en mettant en vedette des critiques littéraires, ces programmes de formats fort différents participent aux processus de légitimation culturelle. Cette thèse décrit les différentes modalités des formes de présentation du fait littéraire à la télévision et leurs évolutions. À travers une analyse d’une sélection d’émissions qui ont connu du succès à différentes époques et dans différents contextes culturels, cette recherche vise à cerner la relation médiatique qui existe entre la littérature et la télévision. Établissant ainsi les caractéristiques d’une expérience socio-médiatique réussie, cette thèse explore le dispositif de l’émission littéraire télévisuelle tel qu’il s’est développé entre 1950 et 2010, principalement en étudiant les émissions qui ont marqué la télévision nationale et le paysage littéraire en Allemagne, en Espagne et en France. En décrivant le dispositif médiatique qui fait le lien entre la conception, la production, le contenu et la portée de ces émissions, à travers une approche comparée et intermédiale, cette recherche analyse le complexe réseau de médiations qui entrent en jeu dans la construction et dans la réception de ces émissions, suivant quatre axes thématiques: le dispositif médiatique, la relation avec l’écrivain, le rôle primordial du présentateur et la mise en scène des lecteurs.

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Cet article propose une modeste contribution au débat portant sur le rapport entre la tripartition de l’âme et de la cité dans la République de Platon. Dans un premier temps, nous soutenons, sur la base d’une analyse textuelle du livre IV, que la tripartition de l’âme et celle de la cité ne peuvent être pensées indépendamment l’une de l’autre, dans la mesure où elles participent toutes deux d’une dialectique qui s’élève jusqu’à la forme intelligible 1 ( ε ἶ δος ) de la justice. Dans un second temps, nous tâchons, en mobilisant des réflexions de l’interprète Giovanni R. F. Ferrari, de penser effectivement la justice comme synthèse intelligible dans son rapport avec le motif psycho-politique de la République.

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A comparative assessment of the successes and failures of the judicial reform efforts of El Salvador and Brazil in the 1980’s produces striking results. The reforms varied greatly in scope and were conducted in very different socio-political and economic backgrounds. While El Salvador’s reforms seemed narrow and ill-planned, on paper it appeared that Brazil’s broad reforms would be a successful model for any country with a fledgling democracy. Brazil’s reforms were an exercise in constitutionalism, implementing genuine separation of powers and receiving legislative and executive support. I was very surprised that these different approaches produced strikingly similar negative effects on the people’s assessment of the judiciary. From this outcome I concluded that while judicial reform of a corrupt or inefficient judiciary is an important step in ensuring the rule of law in society, it can not be the vehicle through which democratic reform is implemented. Quite to the contrary, for successful judicial reform to take place there must be considerable penetration of the law in society through enforcement of unbiased legislation, consistency in the laws and their enforcement, and sufficient time for the reform to have an effect on society.

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From the introduction: Mexico is in a state of siege. In recent years, organized crime and drug-related violence have escalated dramatically, taking innocent lives and leaving the country mired in bloodshed. The Mexican government, under the leadership of President Felipe Calderón, has responded in part by significantly extending the reach of its security operations, deploying thousands of federal police officers and military troops to combat the activities of drug cartels, and collaborating with the United States on an extensive regional security plan known as the Mérida Initiative. In the midst of the security crisis, however, the government has somewhat paradoxically adopted judicial reforms that protect human rights and civil liberties rather than erode them, specifically the presumption of innocence standard in criminal proceedings and the implementation of oral trials. Assuming that the new laws on the books will be applied in practice, these reforms represent an important commitment on the part of the government to uphold human rights and civil liberties. This is in stark contrast to the infamous judicial reforms in Colombia—the institutionalization of anonymous or “faceless” prosecutions in special courts—implemented after a surge in leftist and cartel brutality, and the murders of several prominent public and judicial officials in the 1980s.

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This thesis entitled “Judicial review of academic decisions.Education in India is being increasingly controlled and guided by the courts.This study makes an attempt to assess the involvement of the court in regulating education and its role or interference in the conventional concepts of ‘academic freedom’ and ‘university autonomy.The study mostly concentrates on the jurisdiction under Article 226 of the Constitution and its invocation in academic matters with particular reference to the decisions of the Kerala High Court.The concept of judicial review in the Constituent Assembly, initial approach of the Supreme Court of India towards the doctrine, gradual empowerment of Indian judiciary in this area and the resultant judicial activism.The study proceeds through the analysis of ‘academic freedom’ and ‘university autonomy’ in the 4"‘ chapter. This chapter attempts to probe academic freedom and university autonomy in India,England and United States and autonomy of Indian universities before and after independence.Basic principles and the jurisdictional parameters of judicial review in the area of academic decisions, as pronounced by the Apex Court, can be convincingly and consistently followed by the High Courts, which is possible only if special Academic Benches are constituted.