Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?

In many European countries, one of the most complex and widely discussed issues addressed by legal systems with respect to forced selling of limited liability and public limited company shares is the impact of possible statutory restrictions on transfers . Thus, while some authors deny the applicability of such provisions (as a possible avenue for commission of creditor fraud) , others support their validity (on the basis of prevention of possible fraudulent actions affecting interests protected by restrictive causes). In my opinion, a solution must be found in which prosecution of creditor fraud co-exists with respect for the rights scheme. As a general rule, this solution would call for applicability of restrictive clauses to cases of forced selling, regardless of whether such statutory provisions are viewed in terms of order or alienation.

Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales

Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des EMNs sont engagées dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale causée par les activités d’une entreprise minière, ou les employés victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein d’une chaîne de production par les sous-traitants d’une très respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la présente étude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit à la réparation consacrée par le troisième pilier des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Retraçant les fondements du droit à la réparation en droit international, elle met en évidence l’impossibilité de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de l’irresponsabilité juridique internationale découlant du statut actuel des EMNS. En l’absence de législation extraterritoriale et d’harmonisation juridique au niveau régional, l’analyse aborde ainsi en profondeur les opportunités et les limites de la mise en oeuvre du droit à réparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent à obtenir des réparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrés par les victimes devant le prétoire américain n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années, l’émergence d’un principe de diligence raisonnable sous-tendant l’idée d’une responsabilité civile des EMNS devant le juge européen et canadien peut offrir une base adéquate pour asseoir l’encadrement d’un droit à réparation par les acteurs transnationaux à l’échelle locale. Les Principes directeurs privilégiant également l’implication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit à réparation, la recherche se clôt avec l’étude du cas pratique de la réponse apportée par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragédie du Rana Plaza survenue en 2013 à Dacca. L’analyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs à leurs victimes, il est impératif que les mécanismes judiciaires nationaux soient renforcés et que l’encadrement juridique de la responsabilité internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remédier à l’asymétrie causée par la poursuite des intérêts économiques sur la protection effective des droits humains.

The influence of environmental contaminants on time to pregnancy

Cette thèse porte sur l’évaluation de l’impact de certains composés environnementaux sur la fécondité féminine, tel que mesuré par le délai de conception (« time to pregnancy » en anglais, ou TTP). Cette recherche a été réalisée dans le cadre de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC), une cohorte de grossesse de 2001 femmes recrutées durant le premier trimestre dans dix villes canadiennes de 2008 à 2011. Les données des questionnaires et les échantillons biologiques ont servi à évaluer l’effet de deux groupes de composés : les persistants [composés perfluorés – perfluorooctanesulfonate (PFOS), perfluorooctanoate (PFOA) et perfluorohexane sulfonate (PFHxS)] et les non persistants (bisphénol A, triclosan et phtalates). Cette thèse comprend également une analyse du potentiel du ratio index-annulaire (2D:4D) comme mesure de sensibilité endocrinienne. À ce jour, des mesures anthropométriques ont été collectées sur environ 800 mères-enfants dans le cadre de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement : biomonitoring et neurodéveloppement à la petite enfance (MIREC CD Plus), un suivi de la cohorte MIREC portant sur la croissance et le développement des enfants jusqu’à 5 ans. Sur l’ensemble, les résultats de cette thèse permettent d’étoffer les preuves concernant les effets adverses potentiels de plusieurs contaminants environnementaux sur la fécondité féminine, telle que mesurée par le TTP. Dans le premier article, nous avons montré une association entre les PFOA et les PFHxS et une baisse de fécondité, ce que d’autres recherches avaient déjà révélé. Dans le deuxième article, nous avons évalué l’effet du triclosan sur le TTP, ce qui n’avait jamais été examiné, pour montrer un délai plus élevé chez les femmes du quartile supérieur d’exposition. De plus, nos résultats sont en accord avec ceux de la seule étude ayant évalué l’effet du Bisphénol A sur la fécondité féminine, qui n’avait pas détecté d’effet. Finalement, nos données semblent indiquer une association entre l’exposition des femmes aux phtalates et un TTP plus court, mais ces résultats ne sont pas statistiquement significatifs. En ce qui a trait au potentiel du ratio index-annuaire (2D:4D) pour mesurer la sensibilité endocrinienne chez les femmes, nos données ne permettent pas d’établir une association entre ce ratio et le TTP. Pour ce qui est des enfants, nous n’avons pas trouvé d’effet adverse entre le tabagisme de la mère durant la grossesse et leur ratio 2D:4D. Par conséquent, nos données ne semblent pas justifier l’utilisation du ratio 2D:4D pour mesurer la sensibilité endocrinienne en lien avec le potentiel reproducteur (basé sur le TTP) ou l’exposition des enfants au tabac durant le premier trimestre de grossesse.

The Financial Statement Insurance Alternative to Auditor Liability

These articles evaluate using financial statement insurance (FSI) to reduce the frequency and magnitude of audit failure. The FSI concept was pioneered by Josh Ronen, NYU Accounting Professor, who has modeled its economic aspects. My paper examines FSI’s efficacy from policy and legal perspectives. I conclude that while the model is not perfect, it promises considerable advantages over the current model. While some of the existing system’s imperfections are sustained or reappear in different guises, none of the existing imperfections appears to be aggravated and the rest likely are mitigated significantly. So I prescribe a framework to permit companies, on an experimental-basis and with investor approval, to use FSI as an optional alternative to financial statement auditing backed by auditor liability.

The Snail Darter, The Tellico Dam, and Sustainable Democracy — Lessons for the Next President From a Classic Environmental Law Controversy.

This presentation was the product of an invitation to speak at a symposium for students and faculty from a variety of different non-law departments at the University of Tennessee, where in 1973 I had started what became a six-year legal campaign to divert the Tennessee Valley Authority from impounding the last flowing 33 miles of the Little Tennessee River behind TVA’s Tellico Dam.

Distribution of Benthic In fauna in the Cochin Backwaters In Relation To Environmental Parameters

The study revealed stress and localized impact of industrial waste on the biota, predominance of stress tolerant species and low diversity in the vicinity of the effluent discharge point. These studies on impact of environmental parameters on the distribution of macrobenthos thus indicate the quantum of endurance warranted by the infauna to tide over the wide range of environmental stress. Low diversity and lower number of benthic fauna near discharge site can be attributed to the stress caused by cumulative toxic effects of effluents. The results of the physico-chemical parameters highlight the effects of pollution. The results of the study indicated the changes due to the large-scale movements of the estuarine water under the influence of tide, monsoon and land runoff coupled with its heterogenous nature owing to the effluent discharge from the industries

Seasonal Studies on Primary Production and Associated Environmental Parameters in the Indian EEZ

The thesis describes the importance of Indian EEZ, definition and the various factors affecting primary production, general account of phytoplankton and its importance in marine ecosystem etc. In review of literature, general oceanography of Arabian Sea and Bay of Bengal and hydrography of eastern Arabian Sea and western Bay of Bengal. It deals with the distribution patterns of primary production, chlorophyll a, phytoplankton composition and particulate organic carbon in the eastern Arabian Sea and western Bay of Bengal during different seasons. Factors that affect primary productivity are irradiance, temperature, stability of the surface waters, nutrients and zooplankton grazing. The differential biological response of eastern Arabian Sea and western Bay of Bengal to monsoonal regimes. A precise estimation on the primary production of the entire EEZ of India on a regional basis and on a seasonal scale would be the only way to achieve any kind of predictive assessment on the fish stock and their sustainable yield. This study mainly envisages the qualitative and quantitative aspects on the magnitude of phytoplankton standing crop and production of organic carbon and their relationship to environmental characteristics during summer monsoon, Inter monsoon and winter monsoon periods in the east and west coasts of the Indian EEZ.This study revealed that the seasonality exerts a great impact on the biological production in the eastern Arabian Sea and western Bay of Bengal. High biological production may be the reason why most of the fish landings are Concentrated in the west coast of India than east coast. The present data on Phytoplankton production rate and the species composition will provide a meaningful ground for evaluations of exploitable renewable resources of the IndianEEZ

Environmental Impacts of Chromated Copper Arsenate (CCA) Treated Rubber Wood for Aquatic Applications

Faculty of Marine Sciences, Cochin University of Science and Technology

Multichannel Remote Data Acquisition and Analysing Systems For Fisheries / Environmental Investigations

Remote Data acquisition and analysing systems developed for fisheries and related environmental studies have been reported. It consists of three units. The first one namely multichannel remote data acquisition system is installed at the remote place powered by a rechargeable battery. It acquires and stores the 16 channel environmental data on a battery backed up RAM. The second unit called the Field data analyser is used for insitue display and analysis of the data stored in the backed up RAM. The third unit namely Laboratory data analyser is an IBM compatible PC based unit for detailed analysis and interpretation of the data after bringing the RAM unit to the laboratory. The data collected using the system has been analysed and presented in the form of a graph. The system timer operated at negligibly low current, switches on the power to the entire remote operated system at prefixed time interval of 2 hours.Data storage at remote site on low power battery backedupRAM and retrieval and analysis of data using PC are the special i ty of the system. The remote operated system takes about 7 seconds including the 5 second stabilization time to acquire and store data and is very ideal for remote operation on rechargeable bat tery. The system can store 16 channel data scanned at 2 hour interval for 10 days on 2K backed up RAM with memory expansion facility for 8K RAM.

Environmental Management in the Indian Fertiliser Industry

School of Management Studies, Cochin University of Science and Technology

Design and Development of Fiber Optic Sensors for Trace Detection of Certain Environmental Pollutants

In recent years,photonics has emerged as an essential technology related to such diverse fields like laser technology,fiber optics,communication,optical signal processing,computing,entertainment,consumer electronics etc.Availabilities of semiconductor lasers and low loss fibers have also revolutionized the field of sensor technology including telemetry. There exist fiber optic sensors which are sensitive,reliable.light weight and accurate devices which find applications in wide range of areas like biomedicine,aviation,surgery,pollution monitoring etc.,apart from areas in basic sciences.The present thesis deals with the design,fabrication and characterization of a variety of cost effective and sensitive fiber optic sensors for the trace detetction of certain environment pollutants in air and water.The sensor design is carried out using the techniques like evanescent waves,micro bending and long period gratings.

Meiobenthos of Cochin backwaters in relation to macrobenthos and environmental parameters

Department of Marine Biology, Microbiology and Biochemistry, Cochin University of Science and Technology

Career Advancement of MBAs: A study on the effect of personal, professional,organisational and environmental variables

School of Management Studies, Cochin University of Science and Technology