Êtres et avoirs- Esquisse sur les droits sans sujet en droit privé

En 1994, le législateur québécois a transformé la fiducie en un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens et d’obligations sans titulaire, administré par un tiers, pour une fin particulière. Cette nouvelle qualification remet en question l’assise classique du droit privé : le rapport inhérent entre un droit et son titulaire, le sujet de droit, dont le droit émane et pour qui il est, en principe, exercé. Cette thèse tente de comprendre quelles sont les conditions de possibilités des droits sans sujet en droit civil actuel. Mon objectif est de repenser la notion de droit subjectif de manière générale afin qu’elle prenne en considération l’existence et la pertinence de ces droits sans sujet. Pour ce faire, deux entreprises sont nécessaires : (i) comprendre le paradigme dominant afin de bien cerner l’ampleur de la nouveauté et la résistance qu’elle engendre ; (ii) mettre au jour les fondements et les limites des droits sans sujet afin d’évaluer, dans une prochaine étape, si cette manière de comprendre les droits ne serait pas une alternative intéressante aux droits subjectifs actuels.

Étude des retombées économiques d’une mine: cas de Voisey’s Bay et du Nunatsiavut

L’étude porte sur les retombées économiques de la mine de Voisey’s Bay sur les conditions socioéconomiques des communautés de Rigolet, Makkovik, Hopedale, Nain et de Postville. Elle adopte une approche multidimensionnelle à la fois descriptive et comparative. Les données utilisées proviennent des recensements de la population de 1991, 1996, 2001 et de 2006 conduits par Statistique Canada. Elle utilise aussi les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les données internes à la mine proviennent des Rapports de responsabilités sociales de la firme VBNC qui se charge d’exploiter la mine. Nous avons également en recours aux données des rapports du Gouvernement du Nunatsiavut depuis sa mise en place en 2005. Cette étude s’inscrit dans un contexte d’exploitation des ressources naturelles. Elle montre que, contrairement à des considérations voulant que celles-ci constituent une source de richesses, leurs effets sur les conditions socioéconomiques des communautés locales restent mitigés. Les firmes minières s’acharnent à maximiser leurs profits et les conditions de vie des communautés locales n’en bénéficient que partiellement. Pour notre étude, nous faisons l’hypothèse que cette mine ait eu de nombreuses retombées directes ou indirectes (emplois, achats de biens et services, taxes minières, investissements et redevances) et que celles-ci ont modifié les conditions de vie des communautés concernées. Nous avons opté pour une méthodologie basée sur un modèle de retombées économiques de la mine de Voisey’s Bay; un outil conçu avec l’inspiration de la grille d’évaluation des projets miniers, gaziers et pétroliers sur les conditions socioéconomiques de Paul Kishchuk. Ce modèle nous a permis d’analyser les effets de Voisey’s Bay sur la démographie, le marché du travail, la scolarité, le revenu et le logement. Les dimensions identifiées font état d’une légère amélioration sur les conditions de vie des communautés, bien que l’effet ne puisse pas être totalement attribué à la mine, étant donné le rôle important joué par le Gouvernement du Nunatsiavut depuis sa création.

Le poids de l'histoire : rôle des facteurs économiques, politiques et institutionnels dans l'accumulation de dette publique

Ce mémoire s’intéresse à l’endettement des gouvernements et aux facteurs historiques qui en sont les causes. L’analyse utilise des données historiques des cinquante États américains afin d’explorer l’influence de différents facteurs d’ordre économique, politique et institutionnel sur l’accumulation de la dette publique. Alors que la littérature met de l’avant l’impact des facteurs économiques, politiques et institutionnels dans la détermination de l’endettement public, la contrainte budgétaire du gouvernement fait ressortir la relation entre le stock de dette publique courant et les déficits passés. Cette relation est au cœur de la question de recherche abordée par le mémoire : quel est le rôle des facteurs économiques, politiques et institutionnels historiques dans l’accumulation de dette publique? Comment estimer leur poids respectif? Afin de répondre à ces questions, l’analyse empirique intègre des variables explicatives économiques, politiques et institutionnelles ayant une composante historique. De plus, elle accorde une attention particulière aux facteurs institutionnels en utilisant différentes sources de données et des caractérisations plus ou moins détaillées pour modéliser les règles budgétaires et les limites d’endettement. Par ailleurs, la méthodologie empirique tient compte de la question de l’endogénéité potentielle des institutions fiscales. Les résultats de l’analyse économétrique confirment l’importance des facteurs économiques. Dans le cas des variables politiques, ils infirment la théorie selon laquelle les gouvernements divisés s’endettent davantage, mais confirment que l’appartenance politique des gouverneurs a un effet certain sur le poids de la dette publique. Ils indiquent également que l’indice historique d’alternance des partis politiques est important, l’alternance plus fréquente étant associée à une légère diminution de l’endettement. L’instabilité politique n’alimenterait donc pas nécessairement l’endettement public, ce qui suggère qu’il est possible qu’une plus forte compétition électorale puisse avoir un effet positif sur la rigueur budgétaire dans un système à deux partis politiques. De façon générale, les effets estimés des variables institutionnelles impliquent qu’elles ne sont que peu efficaces à limiter l’endettement des États.

La relation en travail social au Québec : analyse de l'action médiatrice de travailleurs sociaux en situation d'intervention sociale en Centres de santé et de services sociaux.

L’identité professionnelle des travailleurs sociaux (TS) est l’objet de débats et d’enjeux au sein de la profession depuis longtemps. Le caractère a priori insaisissable de la dimension relationnelle n’est pas sans participer à cette préoccupation constante à l’égard de la professionnalité du travail social. Confrontée à une difficulté de conceptualisation, et, par voie de conséquence, d’évaluation des productions des TS, la profession souffre d’un sentiment de non-reconnaissance par la population et par le champ des professions sociales. Cette difficulté à concevoir et à nommer sa pratique va même jusqu’à provoquer un haut taux de détresse et de retrait au travail chez les TS. Si la médiation représente le trait distinctif du travail social, elle n’apparait pas spontanément dans les discours des TS ; celle-ci étant plutôt conçue en termes de négociation ou de résolution de conflits. Pourtant, l’intervention sociale du TS repose sur une médiation fondamentale qui rend possible l’harmonisation des dimensions individuelle et sociale caractéristiques du travail social et qui conduit un usager à reprendre du pouvoir sur sa vie afin que ses besoins sociaux trouvent enfin satisfaction et que se rétablisse l’échange social. L’action du TS est donc essentiellement médiatrice, puisqu’elle vise l’objectivation et la transformation d’un rapport rompu entre un usager et une norme sociale. La position du TS à l’interface de différents systèmes, qu’ils soient individuels, institutionnels, organisationnels, politiques ou sociaux, facilite par ailleurs l’accomplissement de la médiation. Or, l’occultation de cette spécificité professionnelle, dans un contexte où la profession est amenée à débattre publiquement de ses productions, accroit l’importance de mieux comprendre cette pratique professionnelle. C’est dans cette perspective que cette thèse de doctorat a souhaité caractériser la dimension médiatrice de la pratique professionnelle de TS œuvrant en Centres de santé et de services sociaux (CSSS). Plus spécifiquement, deux composantes de la pratique de TS en CSSS ont été analysées: l’intervention sociale telle que réalisée en situation et l’intervention sociale telle que consignée par écrit. Deux formes de données ont donc constitué le corpus analysé: des enregistrements audio d’entrevues individuelles conduites par six TS auprès d’usagers et la reprographie des notes évolutives insérées aux dossiers à la suite de ces entrevues. Le recours à un dispositif de traitement et d’analyse des données fondé sur la méthode d’analyse structurale de discours a guidé l’analyse de ces deux types de données. Cette dernière, parce qu’elle permet de dégager les univers de sens donnés à une profession et qui orientent la conduite de la pratique professionnelle de ses agents, donne accès aux référents professionnels partagés par l’ensemble du groupe et, par voie de conséquence, met à jour les piliers de son identité professionnelle. Les résultats font ressortir un écart dans l’intervention sociale telle que réalisée et telle que consignée aux dossiers. Se référant tantôt aux normes sociales tantôt au cadre normatif institutionnel, ses visées oscillent entre la recherche d’une transformation sociale et l’atteinte d’un équilibre fonctionnel chez l’usager. Deux logiques d’intervention sont donc mises en œuvre : une logique d’accompagnement lors des entretiens auprès de l’usager et une logique thérapeutique dans les notes aux dossiers. En situation, il s’agit d’un travail social fondé sur une logique d’accompagnement de l’usager dans l’instauration d’un registre d’action visant à le rendre autonome dans la prise en charge de ses difficultés. Le TS devient dès lors accompagnateur et guide vers le changement. Dans le cadre de la logique thérapeutique, le TS se positionne plutôt comme le spécialiste des problèmes de l’usager. Par la maitrise d’actes cliniques et diagnostiques que lui seul est à même de poser, les symptômes identifiés peuvent enfin être contrôlés, les critères institutionnels d’octroi de services sociaux être rencontrés et son intervention plus facilement évaluée. Si l’idée d’améliorer la situation de l’usager est celle qui prime dans les entrevues, dans les notes aux dossiers, l’intention est de démontrer sa compétence envers le problème de l’usager. Quelles que soient ces distinctions, et en dépit de l’écart observé et des exigences actuelles pesant sur la profession, les constats dégagés indiquent que le travail social conserve le même mandat : agir sur les rapports des usagers aux normes sociales, quelle que soit la forme de ces normes.

Les facteurs de risque et de protection sociaux, individuels, organisationnels et hors travail au stress et à la détresse psychologique chez les avocats membres du Barreau du Québec

Depuis 20 ans, les demandes adressées au Programme d’Aide aux Membres du Barreau (PAMBA) sont en constante progression, passant de 120 demandes traitées annuellement en 1996, comparativement à 1 157 demandes en 2016 (PAMBA, 2006, 2016). Ces demandes concernaient notamment la dépression, l’anxiété, le stress, la toxicomanie et l’alcoolisme. En plus de ces problématiques, il s’avère que les avocats présenteraient une proportion plus élevée de dépression, d’alcoolisme, de toxicomanie et de suicide que les autres professionnels (Hill, 1998). Parallèlement, les modèles actuels en stress professionnel (Bakker & Demerouti, 2007; Demerouti, Bakker, Nachreiner, & Schaufeli, 2001; Karasek, 1979; Karasek & Theorell, 1990; Siegrist, 1996) parviennent difficilement à cerner la complexité des déterminants de la détresse psychologique au travail chez les professions issues de l’économie du savoir dont font partie les avocats. En effet, les modèles traditionnels en stress professionnel évacuent les conditions et les contraintes propres aux professions règlementées. De plus, très peu d’études ont été réalisées chez les avocats, et aucune n’a été menée au Québec. Ce mémoire a pour but principal d’identifier les facteurs de risque et de protection qui influencent le stress et la détresse psychologique chez les avocats membres du Barreau du Québec. Ainsi, la présente recherche qualitative de type descriptive et exploratoire a permis de cartographier les facteurs de risque et de protection au stress et à la détresse psychologique, de cartographier les manifestations physiques, psychologiques et comportementales découlant du stress et de la détresse et finalement, de préciser les déterminants susceptibles d’influencer la détresse psychologique chez les avocats du Québec à partir d’un modèle conceptuel de départ inspiré du modèle de Marchand (2004). Pour ce faire, 22 entrevues semi-dirigées ont été menées en Estrie et dans le Grand Montréal auprès de femmes et d’hommes provenant du secteur public ou privé. Une analyse du contenu thématique des données s’inspirant de méthodes propres à la théorisation ancrée fut réalisée à l’aide du logiciel QDA Miner. Prenant appui sur le modèle théorique général d’analyse de la santé mentale de Marchand (2004), l’analyse des résultats a permis d’identifier et de classer hiérarchiquement 158 facteurs de risque et de protection selon les niveaux macro, micro et méso. Il en ressort que la culture professionnelle (macro) de même que les demandes psychologiques, émotionnelles et contractuelles (méso) sont les catégories ayant le plus d’importance dans l’explication du stress et de la détresse psychologique chez les avocats du Québec. Ainsi, la culture professionnelle a principalement trait à la compétitivité dans le milieu juridique et aux impératifs professionnels liés à la performance. Les demandes psychologiques concernent particulièrement la surcharge de travail et d’urgences de même que la complexité des dossiers, alors que les demandes émotionnelles ont trait notamment à la charge émotive importante envers le client et à la difficulté d’établir un détachement personnel vis-à-vis des dossiers traités. Enfin, les demandes contractuelles sont le type de demandes comportant le plus de facteurs (13), dont la majorité constitue des facteurs de risque pour la santé mentale des praticiens interrogés. Elles concernent principalement les longues heures de travail, les heures facturables et la facturation ainsi que la méthode d’évaluation de rendement se basant principalement sur les objectifs d’heures facturables dans le secteur privé. Il est également ressorti que le genre et le secteur de pratique (privé ou publique) influenceraient les stress et la détresse psychologique. Enfin, les retombées théoriques et pratiques, les limites de cette étude de même que les avenues de recherches futures concluent le présent mémoire.

La pratique de l'orientation dans les organisations: un champ d'intervention à développer pour les conseillères et les conseillers d'orientation

Nous voilà rendus à l'aube du troisième millénaire. Que de changements se sont produits depuis la révolution industrielle. Selon plusieurs auteurs cités par Defrenne et Delvaux (1990), nous sommes maintenant arrivés à la société postindustrielle que certains appellent la société super-industrielle, la post-civilisation, la société technétronique, la société technicisée et, pour Defrenne et Delvaux (1990), il s'agit de la société de l'incertitude. Pour eux, elle est une réplique du chaos planétaire où l'organisation se fait, se défait et se refait, jamais tout à fait semblable. Il nous apparaît important de définir ce que nous entendons par "organisation". Il s'agit d'un «groupement, association en général d'une certaine ampleur, qui se propose des buts déterminés» (Dictionnaire Petit Larousse, 1993) comme les organisations privées, publiques et para-publiques. Dans les organisations, ce véritable chaos se traduit par des processus de restructuration où l'on accorde souvent davantage d'importance à l'organisation et ses structures, et ce au détriment des individus qui y travaillent. Il en résulte une perte du potentiel des travailleurs, ce qui occasionne un déficit au plan des ressources humaines dont on ne soupçonne pas les conséquences pour l'organisation et les individus. Les propos qu'entretiennent les deux auteurs sont assez éloquents à ce sujet: «Les points de repères disparaissent sans être remplacés par d'autres, imprévus et imprévisibles, ils s'avèrent impuissants à faire face au changement, dont les composantes non gérées deviennent synonymes de facteurs de désordre. C'est pourquoi l'univers professionnel et la vulnérabilité des travailleurs reproduisent la fragilité de l'organisation. Ce désordre se traduit à l'intérieur des entreprises par des vécus désadaptatifs et des conduites dysfonctionnelles, de tous genres au travail. Ils entraînent des coûts psychologiques, sociaux, financiers et économiques importants. Ils peuvent aller jusqu'à ruiner les politiques, les stratégies et détruire l'image de l'organisation. À l'extérieur, les faits divers rapportent des incidents qui témoignent de fautes de gestion ou de spéculations douteuses, dévoilent les carences en matière d'intervention efficace, placent l'ensemble des entreprises dans un environnement mouvant et mutant par rapport auquel elles sont sommées de se réajuster perpétuellement.» (Defrenne et Delvaux 1990, p. 23) Cette société de l'incertitude, que nous décrivent ces deux auteurs, n'est pas sans conséquences pour les différents acteurs des organisations face à de futurs scénarios multiples, irréversibles et imprévisibles, engendrant des coûts dont on ne peut soupçonner l'ampleur. Devant de tels changements, la plupart des travailleurs vivront des transitions au cours de leur vie personnelle et professionnelle. Le conseiller d'orientation, un travailleur faisant partie de ce monde en mutation, est lui aussi touché. Il voit sa pratique se modifier, ses champs d'intervention traditionnelle se transforment peu à peu et d'autres commencent à s'ouvrir. À la différence de bien des travailleurs, le conseiller d'orientation possède des compétences et des connaissances qui lui seront très utiles dans un tel contexte de changement. En outre, il pourra les mettre au service des organisations aux prises avec de nouveaux besoins organisationnels engendrés par la société postindustrielle. Comme il devient impératif de tenir compte de plus en plus des besoins de l'individu dans une nouvelle gestion des ressources humaines, on ne doit pas seulement gérer les effectifs mais l'on doit également les développer et les mobiliser autour d'objectifs communs que sont ceux de l'organisation et des individus. Pour en arriver à mobiliser les travailleurs et les gestionnaires autour d'une même vision de l'organisation, certaines pratiques dans la gestion des ressources humaines doivent être renouvelées et appuyées par des programmes de développement de carrière, de formation de la main-d'oeuvre, d'aide aux transitions personnelles et professionnelles et par le développement des politiques de gestion des ressources humaines. Un grand défi demeure pour les organisations: comment faire face à de tels changements qui affectent à la fois la culture de l'organisation, les politiques, les méthodes de travail, les relations entre les travailleurs et le personnel cadre. Tout se bouscule pour eux à une vitesse qui est hors de contrôle, d'où l'importance pour les dirigeants de s'ouvrir à de nouvelles formes de gestion et de s'entourer de professionnels spécialisés dans les problématiques de l'individu au travail. La présente étude vise à tracer le portrait de la situation actuelle au Québec concernant la pratique des conseillers d'orientation dans les organisations. Ce document se divise en trois parties. Dans un premier temps, vous prendrez connaissance au chapitre 1 de la problématique dans laquelle vous retrouverez des informations concernant l'historique et l'évolution de la profession de conseiller d'orientation au coeur des transformations du marché du travail. Au chapitre 2, nous abordons la méthodologie utilisée pour la réalisation de cette enquête. Au chapitre 3, nous terminons enfin par l'analyse des résultats et l'interprétation. Cette consultation menée auprès des conseillers pratiquant dans les organisations, à titre soit d'employé, soit de consultant, nous a permis de recueillir plusieurs données concernant leurs caractéristiques, leurs pratiques et leurs besoins. Pour terminer, nous vous faisons part de nos conclusions.

Essai sur les modalités d'implantation du protecteur étudiant selon les droits et libertés reconnus à l'étudiant€

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Opinions de conseillers et conseillères d'orientation sur le concept d'école orientante au secondaire

De plus en plus de partenaires socio-économiques de l'éducation reconnaissent que les besoins d'orientation sont flagrants, en particulier au niveau secondaire, et que les problèmes conséquents d'une orientation inadéquate engendrent des coûts sociaux aussi élevés que déplorables. Face au décrochage scolaire par exemple, Emploi et Immigration Canada (1990) dans son Projet national d'Incitation à la poursuite des études résume assez bien cette pensée générale en affirmant que: "Le taux actuel d'abandon scolaire entraîne une perte inacceptable de potentiel humain, un coût social élevé et une pénurie importante de travailleurs possédant les compétences nécessaires pour qu'augmentent les revenus de tous les Canadiens" ( E.I.C., 1990, p.7). […]Enfin, c'est la pertinence même de la formation prodiguée au secondaire en regard du projet d'avenir des jeunes qui serait remise en question par quelques-uns et quelques-unes, tel qu'en rend compte l'étude Quand les choix débutent menée par le Ministère de l'Éducation du Québec en 1992 auprès d'élèves de cinquième secondaire: "Un ou une élève sur cinq ne voit pas en quoi lui servira la formation reçue par rapport à ce qu'il veut faire plus tard" (M.E.Q, 1992a, p. 57). Cet état de fait témoigne d'une lacune certaine dans la cohérence du système éducatif dont les objectifs terminaux ne semblent pas se traduire dans le cheminement vocationnel des élèves. On reconnaît donc d'emblée le caractère alarmant des problèmes qui découlent de la crise en orientation. Mais qu'en est-il exactement de la situation actuelle de l'orientation dans les écoles secondaires du Québec?

La systématisation du travail social : Le cas de L'Évaluation-Orientation en protection de la jeunesse au Centre de services sociaux Laurentides-Lanaudière

La toile de fond de notre essai est la transformation du travail social depuis dix (10) ou quinze (15) ans au Québec. Cette transformation est un phénomène inégal suivant les secteurs de travail. Nous l'observons, nous, en Protection de la jeunesse seulement, secteur où elle a été la plus rapide, la plus vive. Secteur aussi qui serait comme un phare pour les autres. C'est aussi un phénomène global et complexe. Il y a des dimensions technocratique [gestion des populations à risques, évaluation épidémiologique, décision centralisée...), juridique [accessibilité à la justice, changements dans les pouvoirs du juge, les Chartes des droits de la personne...), et idéologique [statuts social de l'enfance, primauté de la santé...). Ne pouvant tout aborder dans cet essai nous considérerons deux (2) dimensions qui, ensemble, constitue une systématisation du travail social. La dimension 1: l'institutionnalisation fine du contrôle social sur des situations dites de «protection» et; la dimension 2 la rationalisation du travail concret ou gestion formalisée des opérations. Compte tenu des limites de notre travail, nous ne traiterons pas ces deux (2) dimensions avec une égale énergie. Pour la dimension 1 nous reprendrons les résultats d'autres recherches et nous nous attarderons particulièrement à la dimension 2 en présentant le mouvement de rationalisation dit «Rapport Harvey» et en analysant plus en détail encore son mode d'implantation et ses effets quant à un sous-programme [i.e. l'évaluation-orientation] dans un centre de services sociaux. Avant le Rapport Harvey, il y a eu la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, une «nouvelle façon» de protéger les enfants qu'on appelle institutionnalisation de la Protection de la jeunesse (Chapitre II). Cette institutionnalisation continue comme processus socio-judiciaire global [à preuve Rapport Bouchard et Jasmin aujourd'hui). Quant à nous nous en considérons seulement un aspect particulier: le travail concret ou la définition fine et la mise en forme des opérations. Le tout commence avec la demande du Ministère des services de santé et des services sociaux à un spécialiste en «gestion des opérations».

Analyse politique d'une organisation de services sociaux et de sante de la région-04: la commission administrative régionale des services communautaires

Ce mémoire de maîtrise est une analyse politique d'une organisation devant coordonner les services sociaux et les services de santé dans la région du Centre du Québec. Elle porte sur la Commission des Services Communautaires appelée aussi Commission Administrative Régionale (CAR). Nous étudierons la vie de cette organisation depuis sa fondation en janvier 1978 jusqu'à son avant-dernière réunion inclusivement en juin 1979. Elle y a tenu treize assemblées durant cette période. Pour situer le lecteur, nous précisons les aspects géographiques suivants ainsi que la division territoriale des D.S.C., C.S.S. et C.L.S.C. La région 04 se situe entre la région de Québec (03) à l'est, fa région de Montréal (06A, 068, 06C) à l'ouest et la région de l'Estrie (05) au sud. Le fleuve St-Laurent divise cette région en son milieu et il constitue une barrière psychologique pour les gens de la Mauricie au Nord et les gens du Sud fortement attirés par Sherbrooke, Québec et Montréal. Cette région administrative ne polarise pas facilement les populations et les services socio-sanitaires vers son centre, Trois-Rivières. Unir les gens de La Tuque et de Louiseville aux citadins de Drummondville et de Victoriaville ne va pas de soi. Une certaine rivalité existe même entre ces deux dernières cités. Quinze centres hospitaliers desservent cette région. Trois de ces centres opèrent un Département de Santé Communautaire: deux au nord (Centre Hospitalier Ste-Marie à Trois-Rivières et le Centre Hospitalier Régional de la Mauricie à Shawinigan) et un au sud (le Centre Hospitalier Ste-Croix). Enfin, le territoire est partagé en treize bassins de Centres Locaux de Services Communautaires, sept sur le territoire nord et six au sud. Seulement quatre bassins sont équipés de Centres Locaux de Services Communautaires. Enfin, un seul Centre de Services Sociaux dessert le territoire, ce dernier ayant intégré les succursales de Victoriaville, Drummondville, Nicolet, Trois-Rivières, et Shawinigan. Maintenant que nous sommes situés, nous tenterons de répondre à la question suivante: Pourquoi la C.A.R. s'est-elle soldée par un échec du fait que les acteurs n'ont pas voulu jouer? Cependant, la réponse à cette question nécessite, a priori, une insertion dans l'ensemble du contexte où s'est fait le développement de la C.A.R. En effet, celle-ci se situe dans le cadre de la politique de décentralisation amorcée par le gouvernement du Québec depuis 1977. Les pages suivantes vont nous situer dans le contexte dans un premier temps et situer plus clairement la question dans un deuxième temps.

Les services sociaux courants en C.L.S.C. et la santé mentale

Les Centres Locaux de Services Communautaires (CLSC) offrent des services de santé et des services sociaux de première ligne. Lorsqu'un client se présente à la réception, c'est à cette étape que les nouvelles demandes d'aide des bénéficiaires commencent à être évaluées. Il est important d'orienter la clientèle vers le bon service. La prochaine étape est une évaluation clinique de la demande d'aide. La réponse organisationnelle à cette demande de service a une influence sur l'ensemble de la structure des services à la clientèle. Un nouveau mandat pour les CLSC pointe à l'horizon, la santé mentale de première ligne. Certains CLSC expérimentent déjà l'administration de services de santé mentale de première ligne. L'expérience de six(6) CLSC de la région de l'Est de Montréal est le point de départ de cette étude. Cette expérience a été évaluée en termes d'implantation de services par l'Unité de recherche psychosociale du Centre de recherche de l'hôpital Douglas. Je m'attarderai plus sur le volet organisationnel, les modèles organisationnels des équipes de programme de santé mentale et leur rattachement administratif et professionnel à la structure des CLSC. Je compléterai cette analyse avec le rattachement de la santé mentale de première ligne avec les services sociaux et les services de réception. L'objectif de ce mémoire est de contribuer au développement de l'expertise organisationnelle pour l'implantation de services en santé mentale de première ligne en CLSC. Dans leur articulation avec les autres services, soit les services d'accueil, les services sociaux de première ligne et les programmes spécifiques. Puisque dans le domaine de la première ligne, il semble bien que les services sociaux et la santé mentale cohabiteront dans le même établissement, soit les CLSC. Pour tenter d'atteindre cet objectif, je cheminerai par l'entremise de quatre thèmes. J'aborderai dans le premier chapitre les services sociaux. Je procéderai par une démarche qui part du général pour aboutir au particulier, du bien-être social aux services sociaux de première ligne. Le deuxième chapitre vise à expliquer l'intervention sociale des CLSC, en décrivant l'évolution de la mission qui leur est dévolue et la récente évolution des problèmes sociaux au Québec. Le troisième chapitre traite de la santé mentale. J'aborderai la politique de santé mentale, le plan d'organisation des services en santé mentale proposé par le Conseil de la Santé et des Services Sociaux de la Région du Montréal Métropolitain et de l'implantation de services de santé mentale de première ligne dans des CLSC de l'Est de Montréal. Le quatrième chapitre, un modèle organisationnel, représente le centre de ce mémoire. Il détaillera les différents modèles organisationnels avec leurs différentes répartitions des services. Il s'attardera aussi au processus de traitement des demandes d'aide et du cheminement de la demande dans deux différents modèles d'accueil. Je terminerai ce chapitre par l'articulation entre les services sociaux et la santé mentale et des critères de référence utilisés. Le dernier chapitre je l'aborde comme une conclusion générale, les prérequis et les conséquences à l'intégration d'un programme de santé mentale de première ligne en CLSC. La politique de santé mentale s'appuie sur des prérequis, sont-ils tous en place pour faciliter l'application de cette politique? Il ne s'agit pas d'une recherche évaluative sur l'efficacité de divers modèles d'organisation entre ces deux types de services, les services sociaux et la santé mentale de première ligne. Il s'agit plutôt, pour nous qui sommes pris quotidiennement dans les mille et une petites décisions administratives de prendre une distance et de reconstruire une représentation plus globale des politiques de première ligne et de problèmes organisationnels.

Le problème de l'alcoolisme au Canada français : discours élitaires et mouvements sociaux

Le sujet abordé dans cette étude est celui des réactions de la société québécoise face à l'alcoolisme, ou plus précisément, face à la consommation abusive des boissons éthyliques avec les conséquences qui en découlent. Puisque l'alcoolisme existe ici comme ailleurs, et que chaque société de par la spécificité de son organisation sociale et de sa culture développe sa propre façon de voir ce problème et d'y faire face, nous nous sommes demandé quelles étaient les caractéristiques de la réponse québécoise à travers l'histoire. Il nous est apparu en tout premier lieu que la société québécoise avait réagi de façon plus tolérante que ses consoeurs nord-américaines au problème de la consommation abusive de l'alcool. À preuve, l'insuccès au Québec des mouvements de prohibition du 19e siècle qui embrasèrent toute l'Amérique du Nord. Ce trait particulier nous a incité à entreprendre une étude globale des réactions canadiennes-françaises au problème de l'alcoolisme. En remontant trois siècles d'histoire, nous nous sommes aperçu que, de façon intermittente, le problème de l'alcoolisme refaisait surface au sein de la société canadienne-française. Il nous est donc apparu que d'époque en époque la prise en charge du problème par les élites, et les moyens entrepris par les autorités pour s'attaquer au problème, traçaient assez fidèlement un portrait caractéristique de l'évolution de cette société à travers les diverses étapes de son histoire. La façon particulière de traiter du problème de l'alcoolisme, est-elle due au caractère distinct de cette société? Ou tout simplement, est-elle uniquement le résultat d'une appartenance religieuse différente? Ou faut-il chercher plutôt une explication d'ordre socio-économique? Ou encore, n'est-elle pas plus généralement le fruit d'une différence culturelle? Pour pousser plus à fond notre questionnement mais aussi, apporter des réponses à nos interrogations, nous avons cerné les différents intervenants impliqués dans le processus de résolution du problème de l'alcoolisme au Québec. Nous en concluons qu'il existe trois principaux types d'élites produisant le discours sur l'alcoolisme, soit: 1) le clergé catholique, 2) les hommes politiques et 3) le monde médical et scientifique. Il est important aussi de distinguer les mouvements sociaux qui développent leur propre discours à côté du discours élitaire. Le discours élitaire reflète l'organisation du pouvoir à diverses époques de notre histoire; clergé, État, communauté scientifique cherchent à imposer des solutions suivant des logiques qui leur sont propres. Pendant ce temps, les mouvements sociaux (mouvements de tempérance du 19e siècle, Lacordaire, Alcooliques Anonymes), font appel à la participation de la population impliquée. En principe les réponses viendraient cette fois de la base plutôt que de la tête du corps social. Mais ici aussi la logique de chaque mouvement est à la fois très distincte et très révélatrice de la spécificité d'une époque particulière dans l'évolution de l'organisation sociale et de la culture québécoise. Une fois ces intervenants bien identifiés, nous nous sommes attardé à étudier les différentes formes de discours véhiculées par ces intervenants, histoire de mieux comprendre leurs agissements en regard de l'idéologie sous-jacente au discours. Notre but: par le biais de l'histoire des idéologies faire progresser notre connaissance du phénomène de l'alcoolisme au Québec en cherchant à en spécifier les grandes caractéristiques. Pour atteindre notre but, nous avons conçu une problématique pouvant servir à l'analyse des réactions canadiennes-françaises face au problème de l'alcoolisme. Nous chercherons premièrement, à travers l'histoire de la société canadienne-française, les moments où la question de l'alcoolisme a pris une importance inhabituelle afin d'établir le phénomène de récurrence. Nous nous intéressons à voir, chaque fois que ce problème prend de l'importance, quels sont les acteurs, quel est le type de discours, quel est le degré d'implication de la population en général. Nous nous intéressons aussi à voir s'il y a développement ou changement à ce sujet. Chaque fois que le problème refait surface, reprend-on des éléments du discours de la dernière grande vague d'intérêt en les développant ou recommence-t-on à rendre compte du phénomène suivant une toute nouvelle logique? Pour mener à bien notre entreprise, nous avons divisé notre travail en cinq chapitres, chacun abordant une ou plusieurs formes de discours et un ou plusieurs types d'interventions. Nous avons choisi de commencer notre étude en 1660, parce qu'à cette date le phénomène de l'alcoolisme en colonie, particulièrement chez les tribus amérindiennes, se fait plutôt virulent, provoquant, de fait, un cri d'alarme de l'évêque auprès des autorités civiles. Et, nous terminerons cette étude en démontrant, l'impuissance de la médecine et de la science, au début des années 1980, à bien saisir le problème. [...]

Portrait de la planification de l’implantation du cadre de référence des ressources intermédiaires et de type familial au sein du réseau des établissements de santé et services sociaux du Québec

Suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur la représentation des ressources (LRR), le nouveau cadre de référence ressources intermédiaires (RI) et de type familial (RTF) élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux encadre les changements de pratiques professionnelles. Sachant qu’un tel changement peut entraîner certaines résistances et même un échec, une revue des facteurs favorisant une implantation a été développée, l’objectif étant de dresser un portrait de la situation quant à la planification réalisée dans chacun des établissements. Ainsi, un questionnaire a été envoyé à tous les gestionnaires responsables de l’application du nouveau cadre de référence RI-RTF. Les résultats montrent notamment des lacunes quant à la prévision des incitatifs motivationnels, au développement des objectifs et des indicateurs nécessaires pour suivre l’implantation et favoriser la motivation. Il en ressort aussi que le cadre RI-RTF s’intègre bien à la culture et aux valeurs des établissements.

Analyse critique du système de distribution de services au Ministère des services sociaux, district numéro quarante et un, Edmundston, Nouveau-Brunswick, et recommandations

Ce document contient une étude et une analyse du modèle de dispensation de services sociaux qui existe au Nouveau-Brunswick. Cette analyse et cette critique représentent un aboutissement car jamais, dans cette Province, une telle étude n'a été menée à terme. En plus d'être critique et analytique, cette étude contient des recommandations afin d'améliorer les nombreuses lacunes administratives et la programmation des activités conduite par ce Ministère. Les usagers des services offerts par le ministère des Services sociaux perçoivent difficilement les lacunes, mais vivent à tous les jours les déficiences dans la programmation des services. Il est donc proposé de donner juste valeur à tant de vécu par la clientèle et aux besoins exprimés par les intervenants sociaux. Ce document pourra aussi servir lors de la formation de futurs travailleurs sociaux. L'approche utilisée fera ressortir, par sa vision différente, les besoins exprimés par le client, et surtout les besoins et les valeurs véhiculées par les intervenants de première ligne. Nous sommes cependant d'avis que les administrateurs, dans ce système, ont le souci de bien gérer les capitaux provenant des taxes de tous les contribuables. La raison fondamentale de ce mémoire réside dans le questionnement suivant: Est-ce que la planification, la programmation et la gestion des activités et services répondent aux besoins exprimés par la clientèle? De plus, répondent-elles aux activités professionnelles menées par ses employés dans chacune des divisions? Nous allons tenter de répondre à ces interrogations dans les prochains chapitres. [...]

Prédicteurs sociaux et scolaires des symptômes dépressifs chez les enfants du primaire ayant des problèmes de comportement extériorisés

Le modèle de Patterson et Capaldi (1990) stipule que les problèmes de comportement extériorisés (PCE) chez les enfants entrainent des échecs sociaux et scolaires qui, ensuite, augmentent le risque de dépression. Ce modèle a seulement été testé auprès d’enfants qui n’avaient pas nécessairement de PCE. La présente étude teste ce modèle auprès de 281 enfants (48 % de filles) dont le niveau de PCE atteint un seuil clinique. Les symptômes dépressifs ont été mesurés à l’entrée dans l’étude puis trois ans plus tard. Les prédicteurs sont la coercition parentale, les conflits avec l’enseignant, la victimisation par les pairs et les compétences scolaires. Les résultats des analyses de régression montrent que seules les compétences scolaires prédisent une hausse du score de dépression. Ce lien n’est pas modéré par le genre. Ces résultats suggèrent d’accorder une importance aux compétences scolaires pour la prévention ou la réduction des symptômes dépressifs.