Catalogue des livres de la bibliothéque de monsieur C. T. docteur en médecine. Dont la vente se fera au plus offrant et dernier enchérisseur le lundi 3 août, dans une des salles des Augustins du grand couvent

[Catalogue de libraire. Paris. Prault, Pierre. 1761]

Arrêt du conseil d'Etat au sujet des offices donnés en paiement des taxes de la chambre de justice

[Acte. 1717-06-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices reçus en paiement des taxes des gens d'affaires ; à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des créanciers

[Acte. 1717-07-03. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat concernant les offices donnés en paiement des taxes de la chambre de justice

[Acte. 1717-09-04. Paris]