995 resultados para Art 71 Ley 222 de 1995


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La República francesa se ofende por los burkas y de los niqab deambulando por las calles. Ve a sus principios rectores de Liberté, Égalité, Fraternité mofados, a su democracia desafiada, a su convivencia arriesgada. Por ello, el Gobierno francés ha impulsado desde hace un año una política pública que persigue la prohibición del velo integral -llámese burka o niqab- en el conjunto del espacio público. Años atrás, Francia, país que tanto aprecia los debates, se vio inmersa en la cuestión más general de la identidad nacional desde las reacciones de las banlieues en el 2005. Y por ello, Nicolas Sarkosy, en su programa electoral camino de las presidenciales en el 2007, ya incluía como una prioridad el tema de los valores y principios genuinamente franceses y europeos. Y en esta perspectiva, el Ministerio de Inmigración añadió sus calificativos de Integración e Identidad Nacional. El burka en el espacio público ha asaltado los medios de comunicación y la sociedad en su conjunto, especialmente desde hace dos o tres años. Es un problema sin precedentes en las democracias asentadas -aunque podríamos recordar el motín de Esquilache en 1766 bajo el reinado de Carlos III- sin una Jurisprudencia asentada al respecto, ni un marco normativo que lo prevea directamente. Y por ello, la élite política se divide estos días entre los prudentes y los atrevidos, los que se conforman con una prohibición parcial y los que persiguen una prohibición absoluta. Se trata de una política pública atípica, pues los bienes afectados son en realidad valores, principios y conceptos abstractos. Es la República francesa y la cohesión social los que se ven desafiados. Veremos en un primer momento, la etapa de identificación como problema público y su inclusión en la agenda política, por ende desde un punto de vista técnico, analizaremos brevemente esta política pública Top down limitada, y en el último apartado compararemos los argumentos de las dos alternativas que dispone actualmente el Parlamento para aprobar o no una ley al respecto. Por su parte, la Comisión Parlamentaria alegará principios de índole más filosófica que pragmática, mientras que el Consejo de Estado se centrará exclusivamente en los términos jurídicos y en la Jurisprudencia reduciendo en gran medida el impulso inicial del Gobierno. Quedará por ver estos días de debate en l’Assemblée Nationale1 si la prohibición será total o parcial.

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Actualment, són cada vegada més freqüents els desplaçaments de certes poblacions pertanyents a països subdesenvolupats cap a països desenvolupats per motius laborals, cosa que crea força debat social. La qüestió es centra en si és possible un equilibri entre aquelles persones immigrants que busquin treball i l'acceptació per part de les poblacions que acullen a esmentats col•lectius. Això sembla ser viable sempre que s'aconsegueixi el benefici mutu; uns aconsegueixen treball i uns altres un millor desenvolupament econòmic. No obstant, a pesar d'aquesta millora econòmica, aquestes poblacions estaran obertes a acceptar immigrants i acollir-los? Realment, s'estan implementant mesures perquè això es faci realitat? És un fet la implementació de la Llei d'acollida en certes poblacions de Barcelona?

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CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-dedes murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

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The subject of this conference reflects the scientific community's interest in seeking to understand the complex causal web whose various social, economic, and biological components interact in the production and reproduction of schistosomiasis and its control in relation to community participation. From the onset, the author stresses the impossibility of dealing separately with community participation, as if social components were just one more "weapon" in the arsenal for schistosomiasis control. This study begins with a brief historical review of the 71 years of control activities with this endemic disease, stressing the enormous efforts and huge expenditures in this field vis-à-vis the limited results, despite the extraordinary technological development of specific, classical control inputs such as new treatment drugs and molluscicides. The article then discusses the various strategies used in control programs, emphasizing ideological consistencies and contradictions. Interactions at the macro and micro levels are discussed, as are the determinants and risk factors involved in producing the disease's endemicity. Unequal occupation of space leaves the segregated portion of the population exposed to extremely favorable conditions for transmission of the disease. This raises the issue of how to control an endemic disease which is so closely linked to the way of life imposed on the population. The study challenges the classical control model and suggests an alternative model now undergoing medium-term investigation in the States of Espirito Santo, and Pernambuco, Brazil. The author concludes that we do not need new strategies, but a new control model, contrary to the prevailing classical model in both concept and practice. From the conceptual point of view, the new model mentioned above is different from others in that schistosomiasis control is seen from a social perspective stressing the population's accumulated knowledge in addition to the building of shared knowledge. The model's praxis has the following characteristics: (1) it is integrated with and financed by research agencies and health services; (2) it operates at the local health services level; (3) use of molluscicides has been eliminated; (4) emphasis is given to individual medical treatment and improvement of sanitary conditions.

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Is there a link between decentralized governance and conflict prevention? This article tries to answer the question by presenting the state of the art of the intersection of both concepts. Provided that social conflict is inevitable and given the appearance of new threats and types of violence, as well as new demands for security based on people (human security), our societies should focus on promoting peaceful changes. Through an extensive analysis of the existing literature and the study of several cases, this paper suggests that decentralized governance can contribute to these efforts by transforming conflicts, bringing about power-sharing and inclusion incentives of minority groups. Albeit the complexity of assessing its impact on conflict prevention, it can be contended that decentralized governance might have very positive effects on the reduction of causes that bring about conflicts due to its ability to foster the creation of war/violence preventors. More specifically, this paper argues that decentralization can have a positive impact on the so-called triggers and accelerators (short- and medium-term causes).

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Aedes albifasciatus is an important common mosquito in Central Argentina. Its a confirmed vector of the Western Equine Encephalitis and is responsible for loss of milk production in dairy cattle during peak populations. This paper reports the flight activity pattern of Ae. albifasciatus for different seasons, in the southern coast of the Mar Chiquita Lake (Central Argentina). Data were collected by sampling two sites between 1992 and 1993 with CDC traps and human-bait captures. Adult mosquito population density, estimated by CDC trapping and human-bait, were highly correlated. However, when compared to other species, the proportion of Ae. albifasciatus was higher in human-bait collections. Adult female populations were active only when temperature were higher than 6§C. Two daily biting peaks were observed (dusk and dawn) during the spring, summer and autumn, and only one peak during winter (around 15:00 pm). Adult abundance was significantly correlated (R²= 0.71; p<0.01) with temperature and illumination.

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Recently, we were faced with a request from a student photographer who wanted to take pictures of bodies donated to our institute and used for dissection courses for medical students or for scientific purposes. Students are expressly forbidden to take pictures in the dissection hall; however, we allowed this student photographer to do her diploma work in our institute. The reason why she was proposing such a topic was that her brother died young and her parents donated his body to science. To overcome this loss of a loved one, she wanted to know what happens to the donated bodies. She followed the procedure of embalming and different dissections that took place during the summer semester and she took pictures throughout. The outcome of this work was a very nice photographic document, called 'dissection', a book with many pictures but no figure legends. The image document shows the different steps in the preparation and preservation of bodies and the work of an anatomist in the dissection hall. As we impose rules on our students, we had also to give directives in the use of the photographs taken, especially for a photographer who will use the most prominent pictures for exhibitions, i.e. that the pictures do not show names or are used for publication on the internet, or show identification numbers of cadavers, or give indication ofn the institution and are relatively anonymous. This story tells how one can deal with death and at the same time advance one's personal career. The author represents the Swiss Anatomical Society SGAHE and is supported by the Swiss Academy of Science, ScNat.

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El projecte ha d’establir xarxes per posar en contacte els diferents continguts, reflexions i recursos docents emprats per professors d’art medieval de la UB i la URV s’ha dut a terme adaptant-se a diferents conjuntures. Una modificació sorgida durant el desenvolupament del projecte deriva de la transformació que han de patir els actuals plans d’estudis enfront dels nous títols de grau. Els lligams plantejats en funció d’unes determinades assignatures s’ha vist alterat quan la seva definició i durada ha variat dins els nous plans d’estudis, en la preparació dels quals han intervingut diversos membres del projecte, tant des del Consell d’estudis com des de la Comissió promotora del grau d’història de l’art. Malgrat tot, els diferents professors hem elaborat materials específics per a la docència de les actuals assignatures, incloent un extens ventall de presentacions en PowerPoint, que abasten les distintes matèries implicades. A més de les classes i pràctiques pròpies de cada assignatura, vàrem dur a terme el cicle de conferències Imatges Indiscretes. Art i devoció a l’Edat Mitjana, per tal d’aproximar l’alumnat a la recerca desenvolupada pels membres del grup (incloent becaris i alguns invitats procedents d’altres universitats), ampliant l’oferta formativa més enllà dels formats més predeterminats. És en curs la publicació del cicle en forma de dossier docent. Si aquesta activitat s’orientava vers els continguts relatius a l’art medieval, també hem promogut una reflexió adreçada vers una problemàtica general específicament docent amb un Seminari de docència sobre a història de l’’art en el qual han participat, a més del grup, un ampli ventall de professors del Departament d’Història de l’Art de la UB, així com docents d’altres universitats i professionals vinculats a l’exercici de la disciplina. Tant el seminari com el cicle de conferències són propostes a les quals és previst donar continuïtat en futures convocatòries.