Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la 1er année du bail de Me Julien Alaterre...

[Acte. 1768-09-20. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la seconde année du bail de Me Julien Alaterre

[Acte. 1770-01-18. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 3e année du bail de Me. Julien Alaterre

[Acte. 1770-10-13. Fontainebleau]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 5e année du bail de Me Julien Alaterre

[Acte. 1773-01-28. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux, pour le service des Fermes royales unies, pendant la 1re année du bail de Me Laurent David...

[Acte. 1774-12-13. Paris]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies. Pour la quatrième année du bail de Laurent David

[Acte. 1776]

Départements de Messieurs les fermiers généraux, pour le service des fermes royales unies, pendant la quatrième année du bail de Me Laurent David

[Acte. 1777-12-08. Paris]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la 1ère année de bail de Me Nicolas Salzard

[Acte. 1780-09-28. Paris]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la deuxième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1782]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la quatrième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1783]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers-généraux des fermes royales unies, pour la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784-11-19. Paris]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 6e année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1785]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 1ere année du bail de Jean-Baptiste Mager

[Acte. 1786]

Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et particulières sur les officiers des justices seigneuriales. (Pour Robert Matrison, contre les officiers de Doullevent-le-Château.)

[Acte. 1716-03-05. Paris]