Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié

Depuis quelques années, les États adoptent des politiques qui cherchent à séparer l’admission des réfugiés sur le territoire d’un État et l’attribution du statut de réfugié. En Europe, ce genre de politique est désigné par le terme externalisation. Cependant, par souci d’objectivité, nous avons choisi d’employer le terme extraterritorial. En effet, l’expression externalisation comporte en elle-même la critique de son objet. En Europe, aucune politique qui dissocie l’attribution du statut de réfugié et l’entrée sur le territoire d’un État n’a été mise en place, toutefois, cette idée fait partie des réflexions institutionnelles et elle reste un objectif de l’agenda européen. Ce mémoire cherche donc à analyser la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié, faite en Europe, au regard de l’obligation la plus contraignante au sein du droit international des réfugiés : le principe de non refoulement. En ce sens, il sera nécessaire d'analyser l'étendue ainsi que les limites du principe de non refoulement, au regard de l’interprétation et de la mise en œuvre qui en sont faites. Ce mémoire démontrera que derrière une vive polémique sur la question, la proposition de traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié est compatible avec l’article 33 alinéa 1 de la Convention relative au statut des réfugiés.

La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État.

La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?

Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et celle de l’État palestinien comme deux facettes d’une unique solution. La création d’un État palestinien n’est pas seulement légale au regard du droit, elle permettrait également le partage des responsabilités revenant à chacun des acteurs du conflit. Une telle création est-elle possible en l’état actuel de la situation au Moyen-Orient ? Telle est la problématique de notre étude, qui comprend deux volets, l’un théorique, l’autre pratique. L’objectif est de revoir les règles du droit international relatives aux critères de formation d’un État palestinien, d’examiner si ces règles sont respectées et de déterminer quels sont les obstacles qui compliquent l’application d’une telle création. La première partie qui consiste à s’interroger sur la formation d’un État palestinien nous mène à examiner quatre éléments : la population permanente, le territoire déterminé, le gouvernement effectif et la capacité à entrer en relation avec les autres États. L’étude de ces éléments montre que la Palestine est un embryon d’État. Même si le concept d’un État palestinien peut être envisagé en droit, qu’en est-il de sa viabilité ? La deuxième partie de notre étude porte sur les obstacles juridiques à la création d’un État palestinien. Quatre éléments qui sont l’occupation, l’édification d’un mur entre Israël et les territoires palestiniens, les colonies de peuplement israéliennes en territoire palestinien occupé incluant la question de Jérusalem et enfin le droit au retour des réfugiés sont étudiés. Il ressort de cette recherche qu’un État palestinien pourrait être créé en droit mais sa viabilité reste conditionnée au bon vouloir d’Israël sur les questions évoquées ci-dessus. Aujourd’hui, les dimensions du conflit rendent particulièrement complexe une entente entre les deux parties. Le cadre juridique international représenté par l’ONU ne peut s’appliquer au conflit israélo-palestinien que s’il bénéficie de l’appui diplomatique clair et sincère de l’ensemble des acteurs internationaux.

À toi pour toujours? Le Canadien de Montréal comme enjeu national d'une guerre culturelle

Le nationalisme est souvent présenté comme étant civique ou ethnique. En réalité, toute nation se définit avant tout par sa culture. Les États, le plus souvent composés de deux ou plusieurs nations, sont le théâtre permanent d'une guerre culturelle. Inspiré par le cadre théorique défini par le post-structuralisme et le post-colonialisme, l’objectif de la recherche est de montrer que le sport en tant qu’agent culturel actif a historiquement été instrumentalisé pour alimenter la guerre culturelle au sein des États. L'analyse critique des différents écrits académiques touchant au Canadien de Montréal montre comment la guerre culturelle s’est déployée sur le territoire du Québec à travers les pratiques discursives qui ont sculpté les représentations symboliques de cette équipe de hockey.

L'apprentissage d'une nouvelle territorialisation des grands projets routiers au Ministère des transports du Québec : entre constructeur de routes et aménageur du territoire

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Spectroscopie optique de complexes aquo et chloro des éléments de transition de la première série : effets vibroniques, électroniques et propriétés des états excités de solides inorganiques

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

La figure aristocratique dans le portrait d'apparat européen (1650-1800) : positions, danse et civilité

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La réforme du conseil de sécurité des Nations-Unies dans l'après-guerre froide, sources de stabilité et de changement d'une organisation intergouvernementale : le comportement des états membres.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La possibilité d'un État des États chez Spinoza

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Caractérisation des états excités de complexes de nickel(II) par spectroscopie de réflectivité diffuse et d'absorption à température variable

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La gestion de l'eau au coeur de l'aménagement du territoire à Singapour

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Vers un approfondissement de l’évaluation des états mentaux : exploration de leurs propriétés et répercussions

Les états mentaux réfèrent à la qualité de la capacité d’un individu à élaborer mentalement et à s’ouvrir à son expérience subjective dans l’ici et maintenant. Les divers états mentaux varient quant à la disponibilité des ressources représenta-tionnelles et affectives pouvant être activées afin d’organiser l’expérience vécue, ainsi que dans leur utilisation de stratégies défensives et d’autorégulation. La présente thèse avait pour objectifs 1) d’approfondir l’évaluation des états mentaux par le développement et la validation d’un instrument pratique, le Mental States Task (MST), développé afin d’évaluer différentes qualités d’états mentaux et 2) d’investiguer les propriétés psychiques et les répercussions des différents états mentaux. Le premier article avait pour but de valider le MST. La première partie de l’article est consacrée à la validation du MST dans sa version francophone, et la deuxième partie porte sur la traduction et la validation du MST dans sa version anglophone. Les résultats fournissent des indices convaincants de validité et de fidélité, ainsi qu’une valeur prédictive adéquate. Le MST semble représenter de façon conforme autant les états mentaux de bas niveau que de haut niveau selon le continuum de réflexivité. De fait, les états mentaux de bas niveau et de haut niveau ont été respectivement associés à un large spectre de construits négatifs/immatures et positifs/matures. De plus, chaque état mental évalué par le MST semble posséder des propriétés particulières relativement aux processus mentaux et émotionnels utilisés pour traiter l’expérience. Le second article avait pour objectif d’approfondir l’étude de la valeur prédictive du MST par le biais de l’évaluation des coûts psychiques engendrés par les différentes qualités d’états mentaux—coûts présumés dépendant des ressources représentationnelles disponibles et du type de stratégies de régulation utilisées. Les résultats suggèrent que les états mentaux de bas niveau génèrent des coûts énergétiques plus élevés, ayant pour répercussion d’entraîner subséquemment un effet de déplétion du moi. Inversement, les états mentaux de haut niveau engendrent de moindres coûts, protégeant contre un état subséquent de déplétion du moi. Le MST s’est avéré être un outil efficace d’évaluation des répercussions énergétiques occasionnées par les divers états mentaux.

Conflicto regional, estado central y sociedad periférica en Bolivia y Perú : un análisis histórico comparado.

Cette thèse porte sur les conflits entre centres et périphéries à l’intérieur des pays. Ces dernières années, de nombreux États ont vu l'émergence de régions ou territoires qui défient leurs «centres» politiques. Ces disputes peuvent atteindre divers degrés d'affrontement, en allant des simples divisions électorales à la sécession d'une périphérie rebelle. Pourquoi certaines régions défient-elles ouvertement leur centre, tandis que d'autres ne le font pas? Dans quelles conditions les différences entre le centre et les périphéries sont-elles maîtrisées et circonscrites, et quelles sont celles qui les exacerbent? La thèse cherche à répondre à ces questions en analysant les cas de la Bolivie et du Pérou. En Bolivie, pendant les années 2000, le conflit régional a donné lieu à un clivage entre centre et périphérie; au Pérou, malgré les similitudes avec la Bolivie, un clivage similaire ne s’est pas déployé. Pourquoi cette différence? La thèse répond à la question par une analyse historique comparée. Elle suggère que les conflits entre le centre et les périphéries doivent s’analyser à partir de la combinaison de deux dimensions. La première est l’absence ou la présence d’élites régionales qui, à partir d'organisations et de mises en discours qu'elles rendent légitimes, définissent et représentent les revendications de la région et négocient avec l'État central. La deuxième dimension renvoie aux conditions structurelles de la région, en particulier l'importance des ressources naturelles et la taille de sa population. La thèse développe une analyse historique de la façon dont les deux dimensions ont évolué en Bolivie et au Pérou au cours de la seconde moitié du XX siècle. Cette analyse permet d’expliquer la divergence entre les résultats dans chacun des cas, et de suggérer des réflexions plus générales sur les relations entre les centres et les périphéries.

Bootstrap for panel data models with an application to the evaluation of public policies

Le but de cette thèse est d étendre la théorie du bootstrap aux modèles de données de panel. Les données de panel s obtiennent en observant plusieurs unités statistiques sur plusieurs périodes de temps. Leur double dimension individuelle et temporelle permet de contrôler l 'hétérogénéité non observable entre individus et entre les périodes de temps et donc de faire des études plus riches que les séries chronologiques ou les données en coupe instantanée. L 'avantage du bootstrap est de permettre d obtenir une inférence plus précise que celle avec la théorie asymptotique classique ou une inférence impossible en cas de paramètre de nuisance. La méthode consiste à tirer des échantillons aléatoires qui ressemblent le plus possible à l échantillon d analyse. L 'objet statitstique d intérêt est estimé sur chacun de ses échantillons aléatoires et on utilise l ensemble des valeurs estimées pour faire de l inférence. Il existe dans la littérature certaines application du bootstrap aux données de panels sans justi cation théorique rigoureuse ou sous de fortes hypothèses. Cette thèse propose une méthode de bootstrap plus appropriée aux données de panels. Les trois chapitres analysent sa validité et son application. Le premier chapitre postule un modèle simple avec un seul paramètre et s 'attaque aux propriétés théoriques de l estimateur de la moyenne. Nous montrons que le double rééchantillonnage que nous proposons et qui tient compte à la fois de la dimension individuelle et la dimension temporelle est valide avec ces modèles. Le rééchantillonnage seulement dans la dimension individuelle n est pas valide en présence d hétérogénéité temporelle. Le ré-échantillonnage dans la dimension temporelle n est pas valide en présence d'hétérogénéité individuelle. Le deuxième chapitre étend le précédent au modèle panel de régression. linéaire. Trois types de régresseurs sont considérés : les caractéristiques individuelles, les caractéristiques temporelles et les régresseurs qui évoluent dans le temps et par individu. En utilisant un modèle à erreurs composées doubles, l'estimateur des moindres carrés ordinaires et la méthode de bootstrap des résidus, on montre que le rééchantillonnage dans la seule dimension individuelle est valide pour l'inférence sur les coe¢ cients associés aux régresseurs qui changent uniquement par individu. Le rééchantillonnage dans la dimen- sion temporelle est valide seulement pour le sous vecteur des paramètres associés aux régresseurs qui évoluent uniquement dans le temps. Le double rééchantillonnage est quand à lui est valide pour faire de l inférence pour tout le vecteur des paramètres. Le troisième chapitre re-examine l exercice de l estimateur de différence en di¤érence de Bertrand, Duflo et Mullainathan (2004). Cet estimateur est couramment utilisé dans la littérature pour évaluer l impact de certaines poli- tiques publiques. L exercice empirique utilise des données de panel provenant du Current Population Survey sur le salaire des femmes dans les 50 états des Etats-Unis d Amérique de 1979 à 1999. Des variables de pseudo-interventions publiques au niveau des états sont générées et on s attend à ce que les tests arrivent à la conclusion qu il n y a pas d e¤et de ces politiques placebos sur le salaire des femmes. Bertrand, Du o et Mullainathan (2004) montre que la non-prise en compte de l hétérogénéité et de la dépendance temporelle entraîne d importantes distorsions de niveau de test lorsqu'on évalue l'impact de politiques publiques en utilisant des données de panel. Une des solutions préconisées est d utiliser la méthode de bootstrap. La méthode de double ré-échantillonnage développée dans cette thèse permet de corriger le problème de niveau de test et donc d'évaluer correctement l'impact des politiques publiques.