995 resultados para Rivière Saint-Charles


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Montres d'armes et pièces militaires (1686-1690) ; — confirmation de l'hérédité aux notaires et procureurs (1690) ; — création de maréchaussées en Franche-Comté (1692) ; — création d'un président et de six notaires-secrétaires en la Chambre des comptes de Dole (1693) ; — suppression des offices de conseillers lieutenants-généraux de police, excepté à Paris, et création de nouveaux offices de conseillers lieutenants-généraux (1699) ; — création de contrôleurs des deniers patrimoniaux et d'octrois et de substituts des procureurs du roi (1694) ; — arrêt du Conseil d'État prescrivant la confection d'un état du personnel des corporations d'arts et métiers (1673) ; — procureurs du roi et greffiers des villes (1691) ; — officiers municipaux (1693) ; — notaires, procureurs, huissiers et sergents (1701) ; — détenteurs d'héritages (1711) ; — offices municipaux (1737-1738) ; — billets de monnaie (1707) ; — laines de Languedoc, de Provence et du Dauphiné (1742) ; — loterie royale (1755) ; — loterie de l'École militaire (1757) ; — récit de la victoire remportée par la flotte française à Gibraltar (1756) ; — ode sur la paix ; — mausolée de Languet de Gergy, curé de St-Sulpice ; — factum pour Jean Sarrazin contre Nicolas Le Fèvre ; — arrêt sur la péremption (1703) ; — attaque du fort St-Philippe (1756) ; — les cabriolets justifiés ; — plan d'association ; — compliment à F.-M. de Verthamon ; — conjuration à Malte (1749) ; — requête du curé de Fontenoy au roi ; — les Tronchinades ; — lettre d'un Français à un Anglais ; — pamphlet en vers contre le pape ; — Nantes (1705) ; — Constitution Unigenitus (1720-1733) ; — condamnation d'une thèse de Jean-Martin de Prades (1752) ; — arrêt en faveur du curé de St-Nicolas-des-Champs (1754) ; — arrêt contre la Lettre de M. l'évêque de Boulogne à M. le Procureur général (1754) ; — arrêt contre Laugieur de Beaurecueil, curé de Ste-Marguerite, à Paris (1755) ; — chapitre Ste-Croix d'Orléans (1755) ; — suppression de deux chambres des Enquêtes (1757) ; — officiers et affaires du Parlement (1753) ; — arrêt concernant la délivrance des prisonniers d'Orléans à l'avènement des évêques de cette ville (1753) ; — mandements de l'archevêque de Paris, des vicaires-généraux de Bourges et de l'évêque de Troyes (1756-1758) ; — règlement pour la chambre des Vacations, tenue aux Grands-Augustins (1753) ; — St-Sauveur de Lille.

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Commençant par : « Clyo, fille legitime du souverain roy Jupiter et de dame Memoire, seur et compaigne des Muses heliconicques... ». Épître : « Amour me exorte et gloire m'admouneste, O roy Françoys, prince doulx et houneste... » et finissant par : « De ton parent, que par escript congnoyz, Charles huytain, surnommé de Valloys » .

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Commençant par : « C'est l'inventoire general du roy Charles le Quint de tous les joyaulx... » et finissant par : «... comme dessus d'un satanin bleu à broderie semé de menues perles. Laux Deo » .

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Commençant par : « C'est l'inventoire general du roy Charles le Quint de tous les joyaulx... » et finissant par : «... comme dessus d'un satanin bleu à broderie semé de menues perles. Laux Deo » .

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Original. Dans les marges se trouvent des notes relatives à un récolement de peu postérieur. Publié par Douët d'Arcq, Choix de pièces inédites, t. II, pp. 361-393.

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Contient : Dénombrement des fiefs de Marie de Soms, dame de Rogy ; Charte de Hugues de Die confirmant les coutumes du comté de Brienne ; Préceptes de Charlemagne pour les Espagnols fugitifs (Böhmer-Mühlbacher, n° 456), et de Louis le Pieux pour Saint-Seurin de Bordeaux ; Charte du roi Jean pour G. Allegrin, chevalier du guet du Lendit ; Hommage prêté à Philippe le Bel par Jean, comte de Hainant, pour la terre d'Ostrevant ; Vente à Philippe-le-Bel par Renaud, comte de Gueldre, de ses droits sur Harfleur, etc ; Bulle de Clément VII pour le monastère d'Essomes ; Chartes de Notre-Dame d'Oulchy ; Accord relatif à la seigneurie de Chatenay et de Vitry ; Notes sur la maison de Roye ; Pièces relatives à la famille de Villeprouvée ; Charte de Raoul, comte de Soissons, pour les habitants de Chacrise ; « Prose » latine satirique sur la journée des Dupes ; Extraits des chartes de l'église de Limoges ; Extrait de la chronique de Géraud de Frachet ; Extraits des chartes de Saint-Loup de Troyes ; Actes du couronnement de saint Louis ; Charte de Louis VIII réglant les droits de ses enfants à sa succession ; Extraits d'un martyrologe de Brion en Anjou ; Extraits d'une Chronique de Sicile ; Extraits de Mémoires sur la famille de Beauvilliers, par Me Robert Cousin ; Extraits de la Chronique d'Aimeri de Peyrat ; Extraits de l'Historia Francorum Floriacensis ; Pièces sur la domination de Simon de Montfort dans le Midi ; Épigrammes latines de Robert Gaguin ; Famille Isoré ; Fragment relatif à la maison de Roucy ; Pièces relatives à la succession à l'Empire en 1257 ; Extrait de l'histoire de l'abbaye de San Michele della Chiusa, du moine Guillaume ; Extrait de la Chronique de Saint-Trond ; Épitaphe du duc Jean I de Bourbon ; « Origo comitum Nivernensium » ; Chronique des évêques du Mans, des origines au XVIe siècle ; Notice sur le prieuré de Saint-Pierre de Bar-sur-Aube ; Chronique de Jourdain d'Osnabrück ; Extrait de la Chronique de Géraud de Frachet (la suite se trouve au fol. 163) ; Extrait de la Chronique de Gérard d'Auvergne ; Extraits de diverses chroniques ; Extrait de la Chronique de Matthieu d'Escouchy ; Extrait des Chroniques de France et de Bourgogne, de Siméon Le Couvreur ; Extraits des Chroniques de Jean Molinet ; Extraits de la Chronique d'Aubri de Trois-Fontaines ; Histoire des Dauphins de Viennois, par Mathieu Thomassin ; Extrait des Libertates Delphinatus [de Gui Pape], Grenoble [1508], in-4° ; Extraits de la Chronique d'Aubri de Trois-Fontaines ; Ordonnance de Philippe-Auguste sur la juridiction ecclésiastique ; Ordonnances de saint Louis touchant les Juifs ; Notice sur les Soreau, seigneurs de Saint-Géran ; Extrait des archives de Saint-Thomas en Forêt ; Pièces concernant principalement la maison de Beaujeu ; Notes et pièces sur la maison d'Auvergne ; Charte de Philippe, comte de Flandre, pour l'abbaye d'Ourscamp ; Extrait d'une continuation d'André de Marchiennes (cf. Mon. Germ., SS., t. XXVI, p. 212) ; Mémoire sur la succession de Provence au temps du roi René ; Diplômes de Charles le Chauve pour l'abbaye de Beaulieu ; Extraits relatifs à l'Université de Paris ; Notes sur l'abbaye de Redon ; Diplôme de Charles le Chauve pour Saint-Julien de Brioude ; Chartes de Faremoutier ; Extraits du registre XXXI [du Trésor des chartes] ; Extraits du registre III du Trésor des chartes ; Testament de Jeanne de Vierzon ; Testament d'Aymar de Roussillon ; Privilège du concile de Compiègne pour Notre-Dame de Soissons ; Notes sur l'église d'Agde ; Extrait d'une chronique latine ; Serment prêté par les bourgeois de Paris à la reine Blanche ; Harangue de l'Université de Paris au cardinal Antoine Duprat ; Extraits des titres de la léproserie de Melun ; Lettre de Foulques, abbé de Corbie, à Gervais, archevêque de Reims ; Extrait d'un inventaire des titres conservés chez le chancelier de Morvilliers, au temps de Louis XI ; Charte d'Avesgaud, évêque du Mans, pour l'église de La Couture ; Diplômes de l'abbaye d'Aniane ; Diplôme de Louis de Pieux pour Cormeri ; Charte de Henri d'Antigné, seigneur de Sainte-Croix, pour Notre-Dame du Miroir ; Charte de Hugues, comte de Chalon et évêque d'Auxerre, pour Cluny (Chartes de Cluny, n° 2484) ; Charte de Guillaume, duc de Normandie, pour l'église de Saint-Evroul ; Diplômes extraits de l'Histoire d'Italie, de Girolamo Briani ; Extraits du cartulaire de Redon ; Épitaphes de l'abbaye de Longpont ; Épitaphes de Saint-Yved de Braine ; Lettres de Louis XII pour César Borgia ; Testament de Jean de Luxembourg, comte de Conversano ; Diplômes de Louis VI, extraits d'un cartulaire de Saint-Denis ; Accord entre Ferri, duc de Lorraine, et Édouard, comte de Bar ; Autorisation de fortifier Sedan, donnée par Charles VII à Jean de la Marche ; Notes de Dom Anselme le Michel et copies de pièces sur Corbie ; Sauvegarde de Jean d'Albret, gouverneur de Champagne, pour les habitants de Chiny, etc ; Notes sur les seigneurs de Mohon ; Pièces relatives à l'église de La Madeleine-des-deux-Amants ; Vente par Guillaume de Tancarville à Jacques de la Roere de la seigneurie de Chemay en Champagne ; Hommages divers rendus au roi ; Testament de Guiotte de Ligny, châtelaine de Lille ; Charte de Philippe, abbé de La Couture du Mans ; Inventaires de titres relatifs à la maison de Laval ; Pièces relatives à la succession de Hugues le Brun, comte de la Marche ; Notes sur Otton IV ; « Lettre de Louis XII à la Sainte-Chapelle de Dijon » ; Lettres de François I érigeant le comté de Montpensier en duché-pairie ; Pièces concernant Philippe, empereur des Romains, extraites du registre XLIX du Trésor des chartes ; Épitaphe de Marie d'Albret, duc de Nevers ; Fragment d'une chronique latine des rois de France jusqu'à Louis VII ; Extraits de Baudri de Bourgueil ; Extraits des poésies de Florus ; Fragment de capitulaire de Charlemagne (Boretius-Krause, t. I, p. 81) ; Extraits du cartulaire du Saint-Sépulcre de Jérusalem ; Fragment d'une enquête sur les droits de l'évêque de Beauvais ; Lettres d'Oliba, évêque de Vich ; Extraits de titres concernant Saint-Mesmin de Micy ; Charte de Renier, évêque d'Orléans, pour l'église de Saint-Marcel ; Épitaphe du comte Eccard ; Prise de possession par Marguerite de Chauvigny, comtesse de Penthièvre, de la seigneurie de Saint-Chartier ; Concile romain de 1112 ; Extrait des Annales de Saint-Orens d'Auch ; Lettre de Laurent, doyen de Poitiers, sur la mort de l'évêque Gilbert ; Mandement de Charles V pour faire fortifier Saint-Mesme près Chinon ; Lettre des évêques de la province de Sens aux cardinaux ; Notice sur l'histoire de l'abbaye de Fleury au temps de Louis VII ; Charte de Sigerius pour le monastère de Notre-Dame (Bréquigny, I, p. 441) ; Extrait d'un traité de Josse Clichtoue ; Extrait d'un inventaire du Trésor des chartes ; Rapport de Chapelain au sujet de l'ouvrage de Camillo Lilii sur les Origines de la nation française ; Extrait de la Chronique d'Hermann de Reichenau ; Fragments extraits de diverses chroniques ; Épitaphe de Bérenger par Hildebert (Migne, Patr. lat., t. 171, col. 1396) ; Sermon d'Henri, évêque d'Albano (Tissier, Bibl. Cisterc., t. III, p. 70) ; Pièces concernant Metz et la Lorraine

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Contient : Chronique de Guillaume de Nangis ; Chroniques de Saint-Denis ; Histoire de Charles VI ; Traité de Raoul de Presle, et autres textes concernant l'oriflamme ; Testament de Bertrand, comte de Comminges ; Voyage à Jérusalem du seigneur d'Anglures ; Petit Jehan de Saintré ; Livre des Faits d'armes, de Christine de Pisan ; Chronique Martinienne, de Sébastien Mamerot ; Histoire de Jacques de Lalaing ; Érection du Parlement de Dijon ; Histoire de Saint-Arnoul de Metz ; Historia episcoporum et comitum Nivernensium, de Henri Betort ; Compendium historiae Antonianae, d'Aymar Falcon (Lyon, 1534 ; in-4° ) ; De origine Seraphicae religionis, de François Gonzague (Rome, 1587 ; in-fol) ; Histoire de Saint-Jacques de Compostelle ; Antiquités de Soissons, de N. Berlette et M. Bertin (cf. ms. fr. 3862) ; Histoire de l'antiquité de Vienne, par Jean Le Lièvre (Vienne, 1623 ; in-8°) ; Discours historique de la devocion à Notre-Dame du Puy, du P. Odo de Gissey (Lyon, 1620 ; in-8°) ; Nécrologe de l'ordre de Saint-Benoit ; Decisiones de Guy Pape ; « Reliefs forenses » de Sébastien Rouillard ; Consilia, de Guy Pape ; Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, par Arnoul du Ferron ; Commentaire de Guy Coquille sur la Coutume de Nivernais ; Oeuvres d'Agobard ; Bréviaire de Coutances ; Plaidoyers de maître Louis Servin ; Commentaire sur la Coutume d'Anjou, de René Chopin ; Notice sur les bienfaiteurs du collège de Montaigu ; Mémoires de Jean de la Barre sur Corbeil ; Théâtre d'honneur et de chevalerie [par Favyn, Paris, 1620 ; in-4° ] ; « Libellus supplex Jacobi Coignée, advocati in suprema Parlamenti curia, ad Regem christianissimum, pro sancto Dionysio Areopagita » ; Trésor de vénerie, de Hardouin de Fontaine-Guérin [cf. Brunet, n° 13229]

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Contient : 1 « Pouvoir [donné par FRANÇOIS II] à messieurs de Sipierre et de Carnavalet, de gouverneurs generaux des personnes de messeigneurs les ducs d'Orleans, d'Engoulesme et d'Anjou, freres du roy et superintendans de leur maison... Donné à Moustiers sur Saulx, le quatriesme jour d'octobre mille cinq cents cinquante neuf » ; 2 « Epistola VIDI FABRI PIBRACII ad Carolum, Lotharingium cardinalem, 1559 ». En latin ; 3 « Vita Caroli noni, Galliae regis » ; 4 « Lettre du roy [CHARLES IX] au parlement, pour deputer deux presidens pour se trouver en l'hostel episcopal de Paris pour assister en une assemblée qui s'y debvoit tenir, et lever la contention entre le prevost de Paris et le prevost des marchands... 1561 » ; 5 « Memoires de monsieur l'evesque de Limoges... SEBASTIEN DE LAUBESPINE,... ambassadeur pour le roy en Espagne. 1 octobre 1561 » ; 6 « Lettre de LOUYS DE BOURBON, prince DE CONDE, au roy de Navarre... D'Orleans, ce XIIIe jour de juin 1562 » ; 7 « Lettre de... LOUYS DE BOURBON,... à la royne... Escrit à Orleans, ce XIIIe jour de juin 1562 » ; 8 « Advertissement sur l'execution de l'edict par lequel l'année doit commencer le 1 janvier 1563 » ; 9 « Remonstrance au roy par les Estats de France », pour s'« opposer à la tyrannie de ceux de Guise » ; 10 « Vente du temporel des ecclesiastiques, edict du roy CHARLES [IX], donné à Sainct Germain en Laye, ou moys de may, l'an de grace mille cinq cents soixante trois » ; 11 « Lettre de RENEE DE FRANCE à Jean Calvin. Escrite à Montargis, le 21 mars 1563 » ; 12 « Partage que le connestable de Montmorency entend estre gardé par ses enfans en la succession de ses terres et seigneuries, et autres biens. A Paris, 21 janvier 1563 ». Suivi de la ratification dudit partage, donnée par les héritiers du connétable « au chastel de Chantilly, le huictieme jour de juin mille cinq cents soixante huict » ; 13 « Bulla sanctissimi domini PII???, divina providentia papae IV, super forma juramenti professionis fidei... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis dominicae millesimo quingentesimo sexagesimo quarto, idibus novembris » ; 14 « Fausseté de deux gentilshommes normands??? contre un conseiller du parlement de Rouen. Mars??? 1564 » ; 15 « Deputez de par le roy [Charles IX] pour la conference de Calais avec la royne d'Angleterre, l'an 1565 » ; 16 « L'Histoire du diable de Laon. De Laon, ce 8 febvrier 1565 » ; 17 « Arrest d'innocence de monsieur l'admiral de Chastillon de la mort de monsieur de Guise. 29 janvier 1566 » ; 18 « Serment faict par le roy, la royne, messieurs les ducs d'Anjou et d'Alençon, et autres princes, seigneurs et mareschaux de France, d'observer et faire observer les articles de la paix, l'an 1570, 5 aoust » ; 19 « Passeport du roy pour madame l'admirale... 1571, 24 septembre » ; 20 « Conclusion du procureur general BOURDIN contre monsieur le cardinal de Chastillon, environ l'an 1566 » ; 21 « Remonstrance au roy et à son conseil, par monsieur le cardinal DE LORRAINE, l'an 1566, 12 janvier » ; 22 « Propos fascheux tenus au conseil, entre le cardinal de Lorraine et le chancelier de L'Hospital, l'an 1566 » ; 23 « Narré??? de ce qui se passa au conseil du roy tenu à Moulins, entre le cardinal de Lorraine et le chancelier de L'Hospital, l'an 1566, mars » ; 24 « Lettre du sieur DE FORQUEVAUX, ambassadeur du roy en Espagne, l'an 1566, 4 aoust » ; 25 « Lettres patentes du roy... CHARLES [IX]... touchant le procureur general de la royne, sa mere, et ses droicts et prerogatives, et que tous les officiers des terres de l'assignat de ladicte dame s'intituleront officiers du roy et de ladicte dame. A S. Germain, 25 may 1566 » ; 26 « Arrest de la cour de parlement, touchant les prerogatives du procureur general de la royne, mere du roy. Du mercredy 24 juillet 1566 » ; 27 « Autre Arrest de ladicte cour touchant ledict procureur general de la royne. Du vendredy XVI aoust 1566 » ; 28 « Traicté faict par le roy CHARLES IX avec Jean des Galans, Sr de Pezeroles, qui promettoit audit seigneur roy de transmuer tous metaux imparfaicts en fin or et argent. 5 novembre 1567 » ; 29 Octroi au roi Charles IX par la cour de parlement des « deniers des consignations... Du mardy 30 et dernier septembre 1567 » ; 30 Lettres patentes du roi « CHARLES » IX, ordonnant remise au commis à la trésorerie de l'Épargne, « maistre Pierre Defite », de tous les « deniers consignez en tous et chase???uns les greffes de la ville de Paris et autres jurisdictions quelsconques, tant royales que subalternes... Donné à Paris, le vingt neufe jour de septembre, l'an de grace mille cinq cents soixante sept » ; 31 « Lettres patentes par lesquelles le roy CHARLES IX institue son frere, le duc d'Anjou, son lieutenant general representant sa personne par tout son royaume. 12 novembre 1567 » ; 32 « Serment des associez de la ligue chrestienne et royale, l'an 1568, le 25 juin » ; 33 « Arrest de la cour du jeudy XVI novembre 1570 », en suite des lettres par lesquelles « le roy descharge les villages d'autour [la] ville » de « Paris pour autant qu'il se verra qu'ils auront esté rançonnez par les soldats de sa garde qui ont logé auxdicts villages, l'an 1570 » ; 34 « Harangue du roy CHARLES IX, faicte à sa cour de parlement, [le] 12 mars 1571 », touchant « la reformation des abus qui se commettent » dans l'administration de la justice ; 35 « Brevet du roy CHARLES IX pour le rang de monsieur le duc de Longueville ». 5 avril 1571 ; 36 « Confirmation dudict brevet du roy, par monsieur le duc d'Anjou, frere dudict seigneur roy. 16 octobre 1575 » ; 37 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, pour le rang de duc de Longueville,... Duretal, decembre 1571 » ; 38 « Lettre du roy à Mr de Ferrals, son ambassadeur pres le pape, du 19 janvier 1572 » ; 39 « Extraict d'une lettre du roy [CHARLES IX] au sieur de Ferrals, du 7 febvrier 1572 » ; 40 « Memoire baillé à monsieur le legat Alexandrin, retournant à Rome », touchant principalement « le droict de nomination » du roi « sur les benefices consistoriaux estans es provinces de son royaume, que l'on pretend estre en obedience et non specifiés dans les concordats d'entre le St siege apostolique et Sadicte Majesté... Febvrier 1572 » ; 41 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Ferrals, du dernier juillet 1572 » ; 42 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monseigneur le cardinal de Lorraine. Dernier juillet 1572 » ; 43 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monseigneur de Ferrals. Du 24 aoust 1572 » ; 44 « Instruction pour le Sr de Beauvillé, allant vers Sa Sainteté. Du 24 aoust 1572 » ; 45 « Lettre de la royne JEANNE D'ALBRET, escrite au feu roy Henry IVe, son fils. A Blois, le 8 mars 1572 » ; 46 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Schombert, son ambassadeur pres des princes Alemans, touchant la mort de l'admiral de Chastillon, l'an 1572 » ; 47 « Lettre au roy, touchant le refus de l'electeur de Saxe d'entrer en ligue avec Sa Majesté, à cause de la journée de Saint Barthelemy. Ratenaw, 9 octobre 1572 » ; 48 « Lettre à monsieur Brulart sur le mesme subjet de la precedente. Dudict lieu de Ratenaw, le 10 octobre 1572 » ; 49 « Lettre à monsieur de Limoges. Du mesme lieu de Ratenaw, 1572 » ; 50 « Arrest rendu par la cour de parlement de Dole, au comté de Bourgongne, contre Gilles Garnier, natif de Lion, attaint et convaincu d'avoir, soubs la forme de loup garou, estranglé plusieurs enfans... 18 janvier 1573 » ; 51 « Lettre du roy [CHARLES IX] à monsieur de Schomberg, en Alemagne, touchant l'eslection de son frere, le duc d'Anjou,??? pour roy de Polongne, 17 mars 1573 » ; 52 « Autre Lettre du roy [CHARLES IX] audict sieur de Schomberg, son ambassadeur pres les princes d'Alemagne. Du 21 apvril 1573 » ; 53 « Extraict de la lettre que la roine mere a escrit audict sieur de Schomberg. Dudict jour, XXIe apvril 1573 » ; 54 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, en faveur du roy de Polongne, son frere, pour succeder à la couronne de France, quoyqu'absent, lors du decez dudict roy Charles sans enfans masles, le 10 septembre 1573 » ; 55 « Coppie du brevet dudict roy CHARLES, en faveur d'iceluy roy de Polongne. A Paris, le 22 d'aoust 1573 »

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Même ornementation, mêmes armoiries que dans le ms. français 5094. « Noble dame, yssue de Foueix, roylle lignée... ».