La responsabilité civile en droit des affaires. Des régimes spéciaux vers un droit commun

no abstract

Promptvarivm morale svper Evangelia dominicalia totivs anni:. Ad instructionem concionatorum. Reformationem peccatorum consolationem piorum. /

Title vignette; initials, head-piece.

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

La responsabilité élargie des producteurs pour le secteur pharmaceutique : état de la situation, enjeux et perspectives

Les méthodes de gestion des matières résiduelles ne cessent d’évoluer. Dans la société actuelle, les quantités de matières résiduelles augmentent et elles sont de plus en plus diversifiées. Dans une optique de préserver la qualité de l’environnement, l’implantation de différentes démarches se voit nécessaire afin de mieux gérer, disposer, encadrer et financer la gestion de certaines catégories de matière. La responsabilité élargie des producteurs est un instrument de politique environnementale utilisé par les gouvernements afin de transférer la gestion de certains produits difficilement récupérables aux producteurs qui les mettent sur le marché. Cet essai porte sur l’élaboration d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour une catégorie de produits bien spécifique soit, les produits issus du secteur pharmaceutique comme les médicaments hors d’usage et les équipements médicaux. Ces produits peuvent causer des dommages à l’environnement, mais aussi à la population si leur mode de récupération n’est pas encadré de façon responsable. Actuellement, au Québec, il n’y a pas de règlementation spécifique pour encadrer la collecte de cette catégorie de matière. Les frais de récupération et de disposition sont assumés par les pharmaciens, via leurs obligations déontologiques ou bien par les municipalités. De plus, il est démontré qu’une mauvaise gestion des médicaments résiduels par la population engendre certaines problématiques notamment au niveau de la contamination de l’environnement et de la dépendance aux drogues. L’élaboration d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour cette catégorie de matière se voit donc pertinente. Pour y arriver, le Québec doit ajouter cette catégorie de produits au règlement-cadre touchant la responsabilité élargie des producteurs. Par la suite, les producteurs devront agir de façon collective, par l’entremise d’une association, afin de respecter leurs obligations législatives. Ensuite, les pharmacies seront définies comme étant les points de dépôt dans le programme. De plus, la gestion et la disposition des matières doivent respecter la hiérarchie des 3RV. Par ailleurs, un programme de responsabilité élargie des producteurs doit encourager les producteurs à concevoir leurs produits de façon plus écologique. Finalement, le programme doit être performant et doit contenir des moyens pour valider cette performance. Le succès d’un programme se traduit par la facilité du mode de collecte, par l’implication des différents acteurs ainsi que par la sensibilisation de la population à l’adhésion d’un programme de responsabilité élargie des producteurs pour les produits du secteur pharmaceutique.

What shapes attitudes toward paying taxes? Evidence from multicultural European countries

Objectives. Considerable evidence suggests that enforcement efforts cannot fully explain the high degree of tax compliance. To resolve this puzzle of tax compliance, several researchers have argued that citizens' attitudes toward paying taxes, defined as tax morale, helps to explain the high degree of tax compliance. However, most studies have treated tax morale as a black box, without discussing which factors shape it. Additionally, the tax compliance literature provides little empirical research that investigates attitudes toward paying taxes in Europe. Methods. Thus, this article is unique in its examination of citizen tax morale within three multicultural European countries, Switzerland, Belgium, and Spain, a choice that allows far more detailed examination of the impact of culture and institutions using data sets from the World Values Survey and the European Values Survey. Results. The results indicate the tendency that cultural and regional differences affect tax morale. Conclusion. The findings suggest that higher legitimacy for political institutions leads to higher tax morale.

Supervision practices in allied mental health : relationships of supervision characteristics to perceived impact and job satisfaction

This study examined whether supervision characteristics impacted on mental health practice and morale, and developed a new Supervision Attitude Scale (SAS). Telephone surveys were conducted with a representative sample of 272 staff from public mental health services across Queensland. Although supervision was widely received and positively rated, it had low average intensity, and assessment and training of skills was rarely incorporated. Perceived impact on practice was associated with acquisition of skills and positive attitudes to supervisors, but extent of supervision was related to impact only if it was from within the profession. Intention to resign was unrelated to extent of supervision, but was associated with positive attitudes to supervisors, accessibility, high impact, and empathy or praise in supervision sessions. The SAS had high internal consistency, and its intercorrelations were consistent with it being a measure of relationship positivity. The study supported the role of supervision in retention and in improving practice. It also highlighted supervision characteristics that might be targeted in training, and provided preliminary data on a new measure.

Environmental and pro-social norms : evidence on littering

The paper investigates the relationship between pro-social norms and its implications for improved environmentsl outcomes. This is an area, which has been neglected in the environmental economic literature. We provide empirical evidence to demonstrate a small but significant positive impact between perceived environmental cooperation (reduced public littering) and increased voluntary environmental morale. For this purpose we use European Value Survey (EVS) data for 30 European countries. We also demonstrate that Western European countries are more sensitive to perceived environmental cooperation than the public in Eastern Europe. Interestingly, the results also demonstrate that environmental morale is strongly correlated with several socio-economic and environmental variables. Several robustness tests are conducted to check the validity of the results.

Gender and public attitude toward corruption and tax evasion

The topics of corruption and tax evasion have attracted significant attention in the literature in recent years. We build on that literature by investigating empirically: (1) whether attitudes toward corruption and tax evasion vary systematically with gender and (2) whether gender differences decline as men and women face similar opportunities for illicit behavior. We use data on eight Western European countries from the World Values Survey and the European Values Survey. The results reveal significantly greater aversion to corruption and tax evasion among women. This holds across countries and time, and across numerous empirical specifications. (JEL H260, D730, J160, Z130)

Serious tax non compliance : motivation and guardianship

This article reviews what international evidence exists on the impact of civil and criminal sanctions upon serious tax noncompliance by individuals. This construct lacks sharp definitional boundaries but includes large tax fraud and large-scale evasion that are not dealt with as fraud. Although substantial research and theory have been developed on general tax evasion and compliance, their conclusions might not apply to large-scale intentional fraudsters. No scientifically defensible studies directly compared civil and criminal sanctions for tax fraud, although one U.S. study reported that significantly enhanced criminal sanctions have more effects than enhanced audit levels. Prosecution is public, whereas administrative penalties are confidential, and this fact encourages those caught to pay heavy penalties to avoid publicity, a criminal record, and imprisonment.

Using Web 2.0 tools to facilitate knowledge transfer in complex organisational environments : a primer

An often neglected but well recognised aspect of successful engineering asset management is the achievement of co-operation and collaboration between various occupational, functional and hierarchical levels present within complex technical environments. Engineering and technical contexts have been well documented for the presence of highly cohesive groups based around around functional or role orientations. However while highly cohesive groups are potentially advantageous they are also often correlated with the emergence of knowledge and information silos based around those same functional or occupational clusters. Improved collaboration and co-operation between groups has been demonstrated to result in a number of positive outcomes at an individual, group and organisational level. Example outcomes include an increased capacity for problem solving, improved responsiveness and adaptation to organisational crises, higher morale and an increased ability to leverage workforce capability. However, an essential challenge for organisations wishing to overcome informational silos is to implement mechanisms that facilitate, encourage and sustain interactions between otherwise disconnected groups. This paper reviews the ability of Web 2.0 technologies and mobile computing devices to facilitate and encourage knowledge sharing between “silo’d” groups. Commonly available tools such as Facebook, Twitter, Blogs, Wiki’s and others will be reviewed in relation to their applicability, functionality and ease-of-use by engineering and technical personnel. The paper also documents three case examples of engineering organisations that have successfully employed Web 2.0 to achieve superior knowledge management. With a number of clear recommendations he paper is an essential starting point for any organization looking at the use of new generation technologies for achieving the significant outcomes associated with knowledge transfer.

Using Web 2.0 tools to facilitate knowledge transfer in complex organisational environments : a primer

An often neglected but well recognised aspect of successful engineering asset management is the achievement of co-operation and collaboration between various occupational, functional and hierarchical levels present within complex technical environments. Engineering and technical contexts have been well documented for the presence of highly cohesive groups based around around functional or role orientations. However while highly cohesive groups are potentially advantageous they are also often correlated with the emergence of knowledge and information silos based around those same functional or occupational clusters. Improved collaboration and co-operation between groups has been demonstrated to result in a number of positive outcomes at an individual, group and organisational level. Example outcomes include an increased capacity for problem solving, improved responsiveness and adaptation to organisational crises, higher morale and an increased ability to leverage workforce capability. However, an essential challenge for organisations wishing to overcome informational silos is to implement mechanisms that facilitate, encourage and sustain interactions between otherwise disconnected groups. This paper reviews the ability of Web 2.0 technologies and mobile computing devices to facilitate and encourage knowledge sharing between “silo’d” groups. Commonly available tools such as Facebook, Twitter, Blogs, Wiki’s and others will be reviewed in relation to their applicability, functionality and ease-of-use by engineering and technical personnel. The paper also documents three case examples of engineering organisations that have successfully employed Web 2.0 to achieve superior knowledge management. With a number of clear recommendations the paper is an essential starting point for any organization looking at the use of new generation technologies for achieving the significant outcomes associated with knowledge transfer.

Job satisfaction, stress and burnout associated with haemodialysis nursing : a review of literature

Job dissatisfaction, stress and burnout are linked to high rates of nurses leaving the profession, poor morale and poor patient outcomes. Haemodialysis (HD) nursing is uniquely characterised by the intense-prolonged interaction with patients who require complex technological care. A review of nine papers found that factors affecting job satisfaction were aspects of nursing care, organisational factors and length of time that a nurse has been working in nephrology nursing. Factors affecting job stress and burnout were due to interpersonal relationships with physicians, patient care activities, violence and abuse from patients, organisational factors and a lack of access to ongoing education.