Liste ordinaire de 270 actions et 240 dixièmes d'action tirées à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 janvier 1731...

[Acte. 1731]

Liste ordinaire de 270 actions et 240 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 février 1731...

[Acte. 1731]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 mars 1731

[Acte. 1731-03-24]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 avril 1731

[Acte. 1731-04-25]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 mai 1731

[Acte. 1731-05-25]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 juin 1731

[Acte. 1731-06-25]

Liste ordinale de deux cent quatre vingt trois actions et deux cent soixante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 juillet 1731

[Acte. 1731-07-24]

Arrêt du grand conseil qui fixe à cinq ans le temps pendant lequel les avocats aux conseils peuvent intenter action en paiement de frais honoraires et deboursés

[Acte. 1770-09-22. Paris]

Mandement... pour faire chanter le "Te Deum"... en action de grâces de la prise du fort de Kell

[Acte. 1703-04-04]

Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum lundy 4e may, en l'église N.-D., en action de grâce pour la prise de la ville de Condé par S. M.

[Acte royal. 1676-04-26. Au camp de Condé]