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932 resultados para France, jurisprudence, 17th century

Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine. Tome 2 / par M. Bertin,... ; introduction par M. Debelleyme,...

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Des Délais, législation et jurisprudence, par O. Raviart,...

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Traité pratique et juridique de l'arbitrage et de l'expertise, avec la jurisprudence, par Henri Ravon,...

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Organisation du Conseil Général de l'Institut de Jurisprudence et d'Economie politique (5 pluviose an X-21 ventôse an X.)

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Dictionnaire de procédure civile et commerciale... (5e édition augmentée, mise au courant de la jurisprudence et de la législation, jusqu'en 1866 inclusivement) / par M. Bioche,... et par plusieurs magistrats...

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Essai en forme de commentaire sur la législation de police simple ,... par M. Biret,... 3e édition, considérablement augmentée, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation jusqu'à ce jour

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Code-Formulaire des actes de l'état civil, par Armand Blanche,... Législation et jurisprudence

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Contentieux des chemins de fer, ou Exposé de la jurisprudence judiciaire et administrative en matière de chemins de fer... par Armand Blanche,...

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De l'Expropriation pour cause d'utilité publique, ou Tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, de 1833 à 1852... par Armand Blanche,...

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Principes de Droit et de Jurisprudence musulmane

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Recueil de jurisprudence notariale...

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Journal des communes. Répertoire général d'administration municipale et départementale, nouveau dictionnaire de législation, de doctrine et de jurisprudence... par MM. Rigaud et Maulde, avec la collaboration des autres collaborateurs du "Journal des communes".... Tome 2

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Journal des communes. Répertoire général d'administration municipale et départementale, nouveau dictionnaire de législation, de doctrine et de jurisprudence... par MM. Rigaud et Maulde, avec la collaboration des autres collaborateurs du "Journal des communes".... Tome 1

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Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris, par A. Boistel,... 2e édition corrigée, mise au courant de la jurisprudence et enrichie d'innombrables citations de doctrine

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Précis de droit commercial, cours professé à la Faculté de droit de Paris (1872-1879), par A. Boistel,... 3e édition, considérablement augmentée, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine

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