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Resumo:
Cette étude de la BADAC analyse le niveau d'implication des régions et des cantons dans le réseau des collaborations intercantonales. Nos résultats démontrent que certaines parties de la Suisse participent davantage aux collaborations intercantonales via les Conférences régionales. Le canton du Tessin est particulièrement actif à ce niveau avec une participation dans 20 Conférences régionales différentes (Conférences des Gouvernements avec moins de 26 cantons participants). La Suisse orientale est également très active (en moyenne 16 affiliations), tout comme Zürich et l'Espace Mittelland (12 et 10) alors que les cantons de la Suisse centrale et de la Suisse romande sont moins impliqués (7, respectivement 8,5 participations en moyenne). De même, ces derniers sont plus rarement membres de fondations, d'associations ou de corporations de droit publics intercantonales. Si la participation aux conférences régionales est élevée au Tessin, ce dernier passe moins par les accords concordataires (à caractères généralement plus administratifs que politiques) à cause de la distance géographique et linguistique. L'étude montre aussi que les collaborations intercantonales s'opèrent le plus souvent sur le plan régional et qu'il faut bien distinguer les coopérations locales des collaborations regroupant l'ensemble des cantons, beaucoup plus rares. L'introduction de la nouvelle répartition des tâches (RPT) en 2008 a certainement eu pour conséquence de renforcer la collaboration intercantonale. Or, les concordats regroupant plus des 2/3 des cantons restent plutôt rares et ils doivent être soutenus par les Conférences intercantonales regroupant tous les cantons s'ils veulent aboutir (seuls 20% des concordats regroupent plus de 17 cantons). Notre enquête montre aussi que le nombre de concordats n'a pas fortement augmenté en 2008. On compte en effet en moyenne 2,5 nouvelles collaborations entre le 1.1 et le 31.12.2008.
