Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les instances sur le fait des Aides, seront portées aux élections et par appel en la cour des Aides et que les secrétaires du roi et leurs veuves ne jouiront point des entrées et détail des dits droits d'aides ailleurs qu'à Paris

[Acte. 1716-03-17. Paris]

Radamès, monté par [E.] Allemand, gagnant du prix du Président, St Cloud 7/7/19 : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 54758

St Cloud 7/7/19 Prix du Président Jean Lieux propriétaire de Ramadés le gagnant : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 54759

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1883 (SER3,T108).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1882/01 (SER3,T107)-1882/11.