1000 resultados para droit disciplinaire

Faculté de droit de Paris. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu... le 14 juin 1866,... par Edmond Ameline,...

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Discours prononcé, le 14 avril 1810, dans la salle des cours de la Faculté de droit de Paris, par M. Nougarède, Bon de Fayet,... pour l'ouverture des leçons publiques à faire par les candidats du concours pour une chaire de droit français et une chaire de Code de commerce, nouvellement établies dans ladite Faculté

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Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service pour une guerre, devant l'opinion publique

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : De l'Occupation. Droit international : Des Droits de l'État sur la mer territoriale. Thèse pour le doctorat... par A. Nuger,...

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Histoire du droit civil de Rome et du droit français, par M. F. Laferrière. Compte-rendu par M. G. Nypels,...

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Précis de droit criminel...

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Le Droit international : les principes, les théories, les faits, par Ernest Nys,...

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Cour de Cassation. Causes de liberté. Marie-Sainte Platon. Réclamant les quatorze libertés de ses enfants ou petits-enfants. Mariage libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Des empêchements au mariage. Droit français : Des privilèges des agents diplomatiques. Thèse... par Pierre-Gabriel Odier

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Éloge de S. M. Louis XVI, roi de France et de Navarre, dédié à Madame la princesse de Poix , par R.-A. Odiot, étudiant en droit

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Droit d'aubaine de la Grande-Bretagne, par C.-H. Okey,...

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Textes de droit romain, publiés et annotés par Paul Frédéric Girard, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. 5e édition, revue et augmentée

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Marie-Louise avec son fils, au Tombeau de son époux. Par un ex-étudiant en droit

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Remerciemens d'un ex-étudiant en droit, Au Prince Eugène, Sur la Demande des Cendres de Napoléon, Aux Membres de la Sainte-Alliance

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Aux Etudiants, par un Fainéant en droit

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