Mémoire à consulter et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans

[Factum. Calas, Anne-Rose (née Cabibel, vve). 1762]

2014 Iowa Commercial Air Service Retention and Expansion Committee - Plan

Senate File 2355 Sec. 19 (Iowa Code §328.13) created a commercial air service retention and expansion committee within the aviation office of the department of transportation. The membership of the committee consisted of the director or the director’s designee; the managers of each airport in Iowa with commercial air service; two members of the senate, one appointed by the majority leader of the senate and one appointed by the minority leader of the senate; and two members of the house of representatives, one appointed by the speaker of the house and one appointed by the minority leader of the house. The committee was to develop a plan by December 31, 2014 for the retention and expansion of passenger air service in Iowa. The committee is to meet as the committee deems necessary to assess progress in implementing the plan and, if necessary, to update the plan.

"Les homosexuels sont un danger absolu" : homosexualité masculine en Suisse durant la Seconde Guerre mondiale

Axes et clés de lecture. Ce travail est structuré sur trois axes de recherche qui sont restitués par chacune des parties proposées. Ces parties ont une structure narrative permettant une lecture relativement indépendante des autres, et contenant des renvois indiqués au cas par cas. A chacune de celle-ci, des introductions contextuelles plus spécifiques sont proposées. D'autre part, les citations originales sont signalées par des chiffres romains qui renvoient en fin d'ouvrage après la bibliographie. Enfin, la bibliographie ne contient que les références citées et prioritairement exploitées dans ce travail, en jugeant inutile d'y mentionner l'ensemble des lectures exploratoires. La première approche consiste à mettre en évidence une homosexualité «sociale », en envisageant le «milieu» homosexuel suisse au cours des années de guerre dans sa pluralité. Le premier chapitre s'attache à visibiliser la «scène homosexuelle», associative, commerciale et de rencontres entre hommes. Il fait ressortir la place éminente de Zurich, mais aussi éclaire d'autres aspects moins connus. Ainsi, l'association «Der Kreis - Le Cercle», par son existence unique au monde durant les années de guerre, mérite une analyse de son fonctionnement, de la forme de son militantisme et de l'influence de ses acteurs clés sur le développement de ce regroupement d'«homoérotes». Les données proviennent essentiellement des fonds conservés aux Archives gaies à Zurich, et sont complétées par des informations inédites provenant de certains dossiers militaires. Cependant, la scène homosexuelle ne se limite pas à l'association, et les publicités parues dans le «Kreis», les études contemporaines et les données contenues dans les dossiers de la justice militaire permettent de reconstituer, en partie, les formes de possibilité de rencontre entre homosexuels et les lieux fréquentés sur l'ensemble du pays. Le deuxième chapitre propose une étude résolument inédite sur les termes et les vécus de, et sur, les homosexualités, en se plaçant au niveau des hommes poursuivis par la justice militaire. Par leurs aveux ou leurs dénis, les prévenus se définissent comme étant «homosexuels », «bisexuels », «normaux » ou ne savent pas comment qualifier leurs actes. En outre, les témoins et les lésés emploient des termes plus ou moins grossiers pour qualifier l'homosexualité, tout comme la police et la justice optent pour des termes en apparence plus neutres. L'ensemble de ces termes relevés dans les dossiers de la justice militaire ouvre un champ d'analyse unique et précieux pour pouvoir mettre en évidence des variations symboliques sur l'homosexualité, et porteuses de significations différentes de part et d'autre de la Sarine. Enfin, la richesse des dossiers de la justice militaire permet d'explorer, au-delà des arguments conservateurs de l'époque, une infime partie de la réalité de la prostitution homosexuelle, en reprenant les catégories employées par Michel Dorais dans son étude sur les travailleurs du sexe masculins en Amérique du Nord au début du XXIe siècle.as Le deuxième axe développe l'aspect des normes pénales sur l'homosexualité, depuis leur élaboration par les chambres fédérales jusqu'aux applications concrètes et interprétations jurisprudentielles par la justice militaire. Le troisième chapitre, reprenant la chronologie des débats en commissions ad hoc et parlementaires, retrace l'adoption du droit pénal militaire, puis du droit pénal civil, en analysant les processus politiques à la base d'articles pénaux distincts sur la question de la pénalisation de l'homosexualité entre adultes consentants. En apparence, les articles pénaux sont contradictoires, mais ils se rejoignent profondément par leurs reprises des conceptions allemandes du droit, classique pour l'un et réformateur pour l'autre, et leurs interprétations s'interpénètrent durant les années de guerre. L'accès aux dossiers de la justice militaire permet de voir plus précisément la manière dont l'article pénal est appliqué et quels actes sont considérés comme étant «homosexuels ». Aussi, le quatrième chapitre retrace-t-il les affaires à l'origine des recours adressés au Tribunal Militaire de~ Cassation et motivant les principes jurisprudentiels de la primauté du pouvoir appréciateur des juges de première instance, du lien entre l'homosexualité et la «pédophilie » lorsque les victimes sont des garçons mineurs, de la pondération des conclusions d'un expert psychiatre dans les verdicts ou encore de la non automaticité de l'octroi d'un sursis en cas d'irresponsabilité ou d'une bonne conduite. En ratifiant le plus souvent les décisions des tribunaux de première instance, la cour de cassation valide les interprétations sur les actes commis et leur gravité. En peu d'année, il se produit une extension des actes tombant sous le coup de la «débauche contre nature », et les tentatives d'actes, les exhibitions, les attouchements plus ou moins brutaux des parties génitales d'un autre homme et la masturbation mutuelle deviennent punissables. Ces interprétations .marquent une convergence des logiques juridiques conservatrices françaises et allemandes, et la pénalisation de la masturbation mutuelle est également adoptée pour les civils. Le concours des droits français et allemand est ensuite envisagé sous l'angle de l'outrage public aux moeurs, ce qui permet de voir que le «vice» / «Unzucht», héritier du droit canonique, est transféré dans le droit «positif» comme une loi sociale en considérant l'outrage comme une notion objective en soi. La dernière partie propose une lecture sur les liens complexes entre la psychiatrie et l'homosexualité. Le cinquième chapitre débute en relatant la formation d'une psychiatrie militaire comme corps sanitaire distinct dans l'armée suisse. Avant la Seconde Guerre mondiale, les procédures de collaboration entre l'armée et la psychiatrie civile sont peu formalisées, et des directives instituant des services de consultation psychiatriques et des procédures d'appel à des psychiatres, en fonction de leur incorporation dans l'armée, sont introduites quelques mois après l'entrée en guerre. Ces ordres ont pour base les Instructions sur l'appréciation sanitaire des militaires, un livret contenant les diagnostics sur les maladies pouvant se rencontrer chez des militaires, les conditions de leur réforme sanitaire du service militaire, ainsi que des instructions de prise en charge des patients. Parmi les neuf codes diagnostics sur les pathologies psychiatriques, la procédure pour le chiffre 250/71 («perversion sexuelle») prévoit une exclusion de l'armée par la voie sanitaire. La non-conservation des dossiers sanitaires ne permet pas de mener une étude des liens entre l'homosexualité et la psychiatrie militaire en dehors des demandes de la justice militaire. Par contre -aspect tout à fait exceptionnel - 47 expertises psychiatriques sont accessibles, et permettent d'analyser en profondeur .les conceptions théoriques et les registres discursifs sur l'homosexualité. La période de la guerre se caractérise par une absence complète d'unité théorique sur la question. En effet, des variations théoriques significatives peuvent s'observer chez un même psychiatre, en fonction de la formulation de la demande par des juges d'instruction ou du grade et de la classe sociale de l'expertisé. Aussi, ce chapitre propose-t il d'explorer les différentes catégories d'homosexualité identifiées -innée, latente, bisexuelle, commise avec des mineurs ou en relation avec la consommation d'alcool - en ne reprenant que les expertises de quatre officiers psychiatres, et en les joignant de trois autres à fin de comparaison. Le sixième chapitre poursuit et rompt partiellement le rapport entre l'homosexualité et la psychiatrie, en envisageant les apports de la médecine somatique. Un unique cas de castration découvert dans les dossiers de la justice militaire permet de poursuivre l'analyse, essentiellement par les publications médicales de l'époque sur la castration «thérapeutique » des délinquants sexuels. En Suisse, la castration ne peut se faire que sur le consentement «éclairé », mais celui-ci apparaît fortement contraint dans les faits, et cette «thérapeutique » permet d'aborder une face sombre de la psychiatrie institutionnelle civile. Par la théorie des hormones sexuelle, la médecine somatique apparaît subitement comme une rivale sur la question de l'étiologie des déviances sexuelles. Toutefois, dans un accord médical dominant sur les bienfaits de la castration, ces deux sciences se confortent pour déterminer, tantôt à cause d'un surplus de testostérone, tantôt en raison d'une force psychique supérieure à la moyenne, une libido plus impérieuse chez les homosexuels délinquants. Enfin, quatre expertises menées par des médecins somaticiens en Suisse romande s'éloignent plus nettement de la psychiatrie et permettent d'entrevoir un dernier aspect complémentaire du rapport entre la médecine et l'homosexualité. Ces expertises démontrent la survivance d'une pratique médico-légale de l'homosexualité par l'examination des pénis et des anus, qui est ensuite mise en relation avec la moralité et la responsabilité des prévenus. Cette influence de la France sur la Suisse romande apparaît toutefois minime, et montre a contrario que l'objet juridique de la responsabilité pénale de l'homosexualité est devenu de la compétence de la psychiatrie sur l'ensemble du pays.

Midwest Regional Rail Passenger Initiative and Passenger Rail Service in Iowa, 2015

This report provides the status of the Passenger Rail Service Revolving Fund and the development and operation of the midwest regional rail system and the state's passenger rail service.

Audit report of Debt Service and Coverage for Iowa State University of Science and Technology as of June 30, 2014

Audit report of Debt Service and Coverage for Iowa State University of Science and Technology as of June 30, 2014

Audit report on the Appanoose County Service Agency in Centerville, Iowa for the year ended June 30, 2014

Audit report on the Appanoose County Service Agency in Centerville, Iowa for the year ended June 30, 2014

Consultation sur une question importante, relative à l'article I du rapport du comité ecclésiastique, sur la constitution du clergé ([Reprod.]) / [signé : Faure,...]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.237

La consultation génétique en dermatologie: une approche pratique [Genetic dermatology clinics: a practical approach]

There are numerous genodermatoses and different types of transmission. Recent technological progress of molecular genetics allows to confirm or specify increasingly the clinical diagnosis and to better define the risk of recurrency. A close collaboration of dermatologists and geneticists has been established at CHUV since several years. By means of clinical examples we illustrate the organisation and procedures of this pluridisciplinary consultation which aims to optimize the clinical management of rare genetic diseases.

The Emergence of Forensic Nursing and Advanced Nursing Practice in Switzerland: An Innovative Case Study Consultation.

BACKGROUND AND METHODS:: The objectives of this article were to systematically describe and examine the novel roles and responsibilities assumed by nurses in a forensic consultation for victims of violence at a University Hospital in French-speaking Switzerland. Utilizing a case study methodology, information was collected from two main sources: (a) discussion groups with nurses and forensic pathologists and (b) a review of procedures and protocols. Following a critical content analysis, the roles and responsibilities of the forensic nurses were described and compared with the seven core competencies of advanced nursing practice as outlined by Hamric, Spross, and Hanson (2009). RESULTS:: Advanced nursing practice competencies noted in the analysis included "direct clinical practice," "coaching and guidance," and "collaboration." The role of the nurse in terms of "consultation," "leadership," "ethics," and "research" was less evident in the analysis. DISCUSSION AND CONCLUSION:: New forms of nursing are indeed practiced in the forensic clinical setting, and our findings suggest that nursing practice in this domain is following the footprints of an advanced nursing practice model. Further reflections are required to determine whether the role of the forensic nurse in Switzerland should be developed as a clinical nurse specialist or that of a nurse practitioner.

Consultation de M. Linguet, avocat, en réponse à la "Consultation sur la discipline des avocats", imprimées chez Knapen, en mai 1775

Comprend : Consultation sur la discipline des avocats (mai 1775)

Connecting India: The rise of standards in service offshoring

This paper explores the role of international standards in the globalisation of the service economy. Various strands of economic analyses consider that core attributes of services affect their ability to be reliably delocalised, industrialised and standardised. In contrast, international political economy (IPE) approaches draw attention to power configurations supporting conflicting use of standards across industries and nations. The paper examines the case of the Indian service industry in business process outsourcing to probe these opposing views. Our findings suggest that standards matter in types of services conventionally identified as unlikely to be standardised, and that their use raise little conflict. An IPE perspective on service standardisation highlights, however, the importance of potential power issues likely to be included in more progressive forms of standardisation

Audit report on the South Central Iowa Regional E-911 Service Board for the year ended June 30, 2014

Audit report on the South Central Iowa Regional E-911 Service Board for the year ended June 30, 2014