Quelles questions émergentes pour les politiques publiques de biodiversité en France métropolitaine? Résultats et perspectives

Dans un contexte en constante évolution, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques de biodiversité nécessitent d'anticiper les changements futurs possibles afin de pouvoir se préparer à temps. Or les informations concernant ces changements sont nombreuses et les enjeux qui pourraient s'avérer importants à l'avenir sont souvent peu visibles. Pour répondre à ce défi, une expertise multi-acteurs et multidisciplinaire s'inspirant des démarches d'horizon scanning et intitulée BioPIQue 2013 a permis d'identifier 25 questions émergentes, dont 10 questions stratégiques, pour les politiques publiques de biodiversité en France métropolitaine d'ici à 2020. Ces questions émergentes sont autant d'opportunités et de risques que l'ensemble es acteurs qui souhaitent avancer vers une plus grande prise en compte des enjeux de biodiversité peuvent saisir.

Claude Lefort et Cornelius Castoriadis : regards croisés sur Mai 68

Comme tous les moments révolutionnaires, Mai 68 n'est jamais complètement passé : il reste vivant pour la pensée politique contemporaine. En 1968, Cornelius Castoriadis et Claude Lefort, deux des principaux penseurs politiques de la France de l'après-guerre, proposaient leurs lectures des événements de Mai en France dans un livre important : Mai 68 : la Brèche. Pour le vingtième anniversaire des événements, ils écrivaient à nouveau sur ceux-ci, en cherchant à examiner leur postérité à la fois sociale et intellectuelle. Ces interprétations de Mai 68 font apparaître des convergences aussi bien que des oppositions théoriques entre les deux auteurs, qui concernent aussi bien le rôle de l'intellectuel que les définitions de la révolution, du pouvoir et de la démocratie. Mai 68 sert ainsi de révélateur, qui éclaire des aspects importants du dissensus politique et théorique qui a opposé Castoriadis à Lefort dès les années 1950.

La surveillance bancaire belge de 1935 façonnée sur le modèle suisse: un discret transfert de politique publique?

Suite aux graves crises bancaires et financières qui ont secoué la plupart de sociétés occidentales au début des années 1930, on assiste à un foisonnement de réglementations publiques sur les activités bancaires. Parmi les très nombreux pays qui mettent en place des législations bancaires, l'on compte notamment la Suisse et la Belgique. Plus précisément, la loi fédérale suisse sur les banques de novembre 1934 précède de quelques mois l'arrêté royal belge no 185 de juillet 1935. Alors que le contexte historique et l'élaboration respective de chacune de ces réglementations ont déjà fait l'objet de plusieurs analyses, la comparaison et la question des éventuels liens entre ces deux régimes de surveillance bancaire très proches sont encore largement inexplorées. Une analyse détaillée du processus d'élaboration de la réglementation bancaire belge révèle que la loi suisse a joué un rôle de modèle mis en avant en premier chef par les représentants du monde bancaire. Cette influence helvétique a contribué à façonner la régulation bancaire dans une perspective libérale ; elle répondait ainsi à deux besoins essentiels: limiter l'interventionnisme étatique au minimum, et court-circuiter le pouvoir de la banque centrale. Cette parenté de naissance entre les deux lois bancaires trouve son pendant dans les activités clés deux organismes de surveillance créés pour l'occasion, la Commission fédérale des banques à Berne et la Commission bancaire à Bruxelles. Disposant toutes deux de moyens d'actions limités, ces deux instances ont connu des parcours analogues au cours de leurs premières années d'activité.

Management Control for Corporate Sustainability Execution: The Role of Employee Compensation

The research described in this thesis examines the characteristics, the benefits and the challenges associated with the implementation of management accounting systems in the field of Corporate Social Responsibility (CSR). Applied to the CSR context, management accounting relates to the identification, elaboration and communication of information about an organization's interactions with the society and the environment. Based on this information, firms are able to make decisions to achieve social and environmental objectives and provide evidence justifying the benefits and the costs of such actions. The study begins by focusing on green management and exploring the characteristics of Environmental Management Accounting (EMA) systems within firms. The first chapter informs the reader about the growing body of EMA research and reveals unexplored relevant aspects that need to be further investigated. The work also emphasizes the importance of developing new theoretical hypotheses and appropriate research designs to empirically tackle new aspects of EMA and gain understanding on the use of these practices. Subsequently, given the acknowledged importance of control systems in influencing the behaviour of individuals within organizations, the remaining two chapters of the dissertation focus on the functioning of CSR-linked incentives assigned to employees in the form of compensation plans. The second chapter examines the determinants influencing corporate provision of incentives for the attainment of environmental targets. Empirical analysis of a sample of international firms reveals that companies are likely to use green incentives as mechanisms to increase the efficacy in contracting with their employees as well as to respond to social influences. Finally, the third chapter investigates the effectiveness of contracting associated with the use of CSR-linked executive compensation. Empirical analysis of a sample of US-based companies shows that corporate choice to tie senior executives' pay to CSR targets promotes the firm's CSR performance. Cette thèse examine les caractéristiques, avantages et défis associés à l'utilisation des systèmes de contrôle de gestion dans le domaine de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Dans le contexte de la RSE, les activités du contrôle de gestion impliquent l'identification, l'élaboration et la communication d'informations qui concernent les interactions des organisations avec la société et l'environnement. Avec ces informations les entreprises sont en mesure de prendre des décisions visant à atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de l'organisation et de documenter les bénéfices et coûts de ces actions. Dès le début, la thèse se concentre sur les caractéristiques des systèmes de contrôle de gestion environnementale au sein des entreprises. Le premier chapitre passe en revue la littérature existante et révèle des aspects inexplorés. Pour ce faire, le travail suggère le développement de nouvelles théories ainsi que l'utilisation de méthodes appropriées. Ces dernières doivent permettre d'aborder empiriquement de nouveaux aspects des systèmes de contrôle environnemental et faciliter la compréhension sur l'utilisation de ces pratiques. Considérant l'importance des systèmes de contrôle pour influencer le comportement des individus au sein des organisations, la suite du travail se concentre sur le fonctionnement des contrats de rémunération des employées liées aux résultats de la RSE. Plus particulièrement, le deuxième chapitre examine les facteurs qui influencent la décision des entreprises d'assigner des objectifs environnementaux aux employées. L'analyse empirique d'un échantillon d'entreprises internationales montre que les entreprises sont susceptibles d'utiliser des mécanismes incitatifs écologiques pour augmenter l'efficacité des contrats ainsi que pour répondre aux influences sociales. Finalement, le troisième chapitre analyse l'efficacité des contrats de rémunération des dirigeants liés aux résultats de la RSE. L'analyse empirique d'un échantillon de sociétés américaines indique que le choix de l'entreprise de lier la rémunération des dirigeants à des objectifs de la RSE favorise la performance RSE de l'organisation.

Annuaire de l'Institut des provinces et des congrès scientifiques

Variante(s) de titre : Annuaire de l'Institut des provinces, des sociétés savantes et des congrès scientifiques

La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

Motivations résidentielles et pratiques de mobilité des classes moyennes supérieures dans les villes suisses

Cet article analyse le regain d'attractivité des villes pour les catégories socio-professionnelles supérieures dans le cas de trois centres urbains suisses. Les choix résidentiels étudiés sont étroitement liés à la recherche d'un capital spatial spécifique de la part de ménages qui placent les questions de proximité et de mobilité au coeur de leur décision de vivre en ville, qui adoptent un comportement multimodal, et qui apparaissent attachés à la proximité tout en étant potentiellement hypermobiles (à l'instar de certains pendulaires interurbains). Cette dotation en capital spatial s'explique par des stratégies d'adaptation (afin de concilier les différentes facettes de la vie quotidienne) et par certaines valeurs (notamment environnementales). Le choix résidentiel apparaît dans l'ensemble comme un choix stratégique, la localisation centrale et le potentiel de mobilité qui lui est associé devant permettre aux ménages de rendre compatible contraintes spatio-temporelles et modes de vie.

Le retour des villes : les phénomènes de déprise et de reprise démographiques dans les villes suisses

Partant de la littérature sur le déclin des villes d'une part et sur le regain d'attractivité des centres urbains d'autre part, cet article analyse l'évolution démographique des villes suisses au cours des dernières décennies. Dès les années 1960/1970, la majorité d'entre elles enregistrent une diminution de leur population, une déprise interprétée comme le signe d'une attractivité déficiente et que beaucoup d'observateurs jugent inéluctable. Et pourtant, depuis les années 2000, une nouvelle phase de croissance (réurbanisation) est constatée. En prenant en compte les différentes composantes de l'évolution de la population, cet article identifie les mécanismes et facteurs économiques, démographiques, socio-culturels et politiques à l'origine de ce « retour des villes ». Drawing on the literature on urban decline on the one hand and on the renewed attractiveness of urban centres on the other, this paper addresses the demographic evolution of Swiss cities during the last decades. In the years 1960/1970 most of them experience a decrease of their population, a loss interpreted as the sign of a deficient attractiveness and that many observers assess as ineluctable. Nonetheless, since 2000 a new period of growth (reurbanisation) has been noted. Taking into account the various components of the population evolution, this paper identifies the mechanisms and the economic, demographic, socio-cultural and political factors at the origin of this « returns of cities ».

Médicaments chez les seniors vaudois à domicile : nombre et composition

La question de la pertinence et de la sécurité des traitements médicamenteux dans la population âgée prend toujours plus d'importance dans nos sociétés en raison de l'accroissement en nombre des personnes âgées et de l'expansion continuelle des possibilités thérapeutiques. La nécessité d'individualiser et de rationnaliser la prescription chez le sujet âgé est universellement reconnue. Par ailleurs, il est bien documenté que le fait de prendre un nombre élevé de médicaments différents accroît le risque d'effets indésirables, de défaut d'adhérence et de difficultés de gestion des traitements. La présente étude explore les traitements médicamenteux des seniors vaudois et formule des propositions visant une «polymédication rationnelle». Une enquête conduite en 2012 dans le canton de Vaud auprès de 3'133 personnes âgées de 69 ans et plus vivant en domicile privé comportait une section sur le traitement médicamenteux actuel des répondants (autodéclaration, questionnaire rempli à domicile). Les réponses à cette question sont analysées dans l'objectif de décrire la consommation de médicaments en termes quantitatifs (notamment mesurer la prévalence de la polymédication), ainsi que la relation entre polymédication et certains facteurs d'influence, et la composition des traitements.

3

Ce chapitre analyse la façon dont l'exercice du jugement par les juges contribue à dessiner les contours de la communauté politique, l'inclusion ou l'exclusion des pratiques minoritaires religieuses. On se propose ainsi d'étudier la place que les décisions juridiques font à l'expression de la subjectivité minoritaire en France et au Canada : est-elle considérée avec bienveillance, incluse dans l'exercice du jugement comme un point de vue légitime, ou rejetée dans un au-dehors de la loi et du commun ? Comme on le verra, les deux traditions juridiques n'offrent pas aux juges les mêmes outils pour prendre en compte le point de vue minoritaire dans l'exercice du jugement : alors que l'analyse contextuelle canadienne laisse une grande place à l'expression du point de vue minoritaire et de sa subjectivité religieuse, le mode de raisonnement du juge français tend à favoriser le point de vue majoritaire et la norme dominante.

Essays on the Economics of Conflict and Migration

Les conflits civils sont des événements dramatiques qui poussent les individus hors de leurs pays d'origine. Mais si l'émigration était elle-même une force pacificatrice? Dans les deux premiers chapitres, je me suis intéressée à l'impact de l'émigration sur l'incidence des conflits civils dans les pays d'origine. Tout d'abord, je construis un modèle théorique d'équilibre général, dans lequel le niveau de conflit d'équilibre est déterminé par la ratio de combattants dans l'économie. Dans ce modèle, l'émigration décourage les conflits en réduisant les gains d'une rébellion, tout en augmentant le coût d'opportunité des combats. La principale prédiction du modèle est que le conflit diminue avec le niveau du salaire étranger net des coûts de migration. Dans le deuxième chapitre, je teste cette prédiction empiriquement. En utilisant une variable instrumentale, je démontre que l'émigration vers les pays développés diminue l'incidence de guerres civiles dans les pays d'origine. Ces résultats prouvent qu'en ouvrant leurs frontières, les pays d'accueil pourraient contribuer à sauver des vies, aussi bien celles des migrants que celles des habitants restés dans leur pays. De plus, les conflits civils tendent à détruire des sociétés en traumatisant les personnes touchées, augmentant ainsi le risque des conflits futurs. Afin de mieux comprendre ce cercle vicieux et de pouvoir y remédier, le troisième chapitre détermine si les enfants ayant vécu la guerre ont une tendance à être plus violent que des co-nationaux nés après la guerre. L'analyse se concentre sur les demandeurs d'asile en Suisse : Cette population est intéressante puisque l'allocation des demandeurs d'asile entre cantons est aléatoire, ce qui prévient le choix d'un canton avec un taux de criminalité plus élevé. Les résultats démontrent un effet de traumatisme causé par la guerre augmentant ainsi le risque de criminalité dans la vie adulte. Cependant, l'analyse de politiques publiques montre que la mise en place de politiques judicieuses permet d'éviter les conséquences de l'exposition à la guerre. En particulier, en offrant aux nouveaux arrivants l'accès au marché de travail ainsi que des perspectives à long-terme, la Suisse peut éliminer complètement l'effet du traumatisme sur la criminalité.

Analyse de réseau piéton et gestion scolaire: sinuosité, centricité et transport optimal régularisé

Que ce soit d'un point de vue, urbanistique, social, ou encore de la gouvernance, l'évolution des villes est un défi majeur de nos sociétés contemporaines. En offrant la possibilité d'analyser des configurations spatiales et sociales existantes ou en tentant de simuler celles à venir, les systèmes d'information géographique sont devenus incontournables dans la gestion et dans la planification urbaine. En cinq ans la population de la ville de Lausanne est passée de 134'700 à 140'570 habitants, alors que les effectifs de l'école publique ont crû de 12'200 à 13'500 élèves. Cet accroissement démographique associé à un vaste processus d'harmonisation de la scolarité obligatoire en Suisse ont amené le Service des écoles à mettre en place et à développer en collaboration avec l'université de Lausanne des solutions SIG à même de répondre à différentes problématiques spatiales. Établies en 1989, les limites des établissements scolaires (bassins de recrutement) ont dû être redéfinies afin de les réadapter aux réalités d'un paysage urbain et politique en pleine mutation. Dans un contexte de mobilité et de durabilité, un système d'attribution de subventions pour les transports publics basé sur la distance domicile-école et sur l'âge des écoliers, a été conçu. La réalisation de ces projets a nécessité la construction de bases de données géographiques ainsi que l'élaboration de nouvelles méthodes d'analyses exposées dans ce travail. Cette thèse s'est ainsi faite selon une dialectique permanente entre recherches théoriques et nécessités pratiques. La première partie de ce travail porte sur l'analyse du réseau piéton de la ville. La morphologie du réseau est investiguée au travers d'approches multi-échelles du concept de centralité. La première conception, nommée sinuo-centralité ("straightness centrality"), stipule qu'être central c'est être relié aux autres en ligne droite. La deuxième, sans doute plus intuitive, est intitulée centricité ("closeness centrality") et exprime le fait qu'être central c'est être proche des autres (fig. 1, II). Les méthodes développées ont pour but d'évaluer la connectivité et la marchabilité du réseau, tout en suggérant de possibles améliorations (création de raccourcis piétons). Le troisième et dernier volet théorique expose et développe un algorithme de transport optimal régularisé. En minimisant la distance domicile-école et en respectant la taille des écoles, l'algorithme permet de réaliser des scénarios d'enclassement. L'implémentation des multiplicateurs de Lagrange offre une visualisation du "coût spatial" des infrastructures scolaires et des lieux de résidence des écoliers. La deuxième partie de cette thèse retrace les aspects principaux de trois projets réalisés dans le cadre de la gestion scolaire. À savoir : la conception d'un système d'attribution de subventions pour les transports publics, la redéfinition de la carte scolaire, ou encore la simulation des flux d'élèves se rendant à l'école à pied. *** May it be from an urbanistic, a social or from a governance point of view, the evolution of cities is a major challenge in our contemporary societies. By giving the opportunity to analyse spatial and social configurations or attempting to simulate future ones, geographic information systems cannot be overlooked in urban planning and management. In five years, the population of the city of Lausanne has grown from 134'700 to 140'570 inhabitants while the numbers in public schools have increased from 12'200 to 13'500 students. Associated to a considerable harmonisation process of compulsory schooling in Switzerland, this demographic rise has driven schooling services, in collaboration with the University of Lausanne, to set up and develop GIS capable of tackling various spatial issues. Established in 1989, the school districts had to be altered so that they might fit the reality of a continuously changing urban and political landscape. In a context of mobility and durability, an attribution system for public transport subventions based on the distance between residence and school and on the age of the students was designed. The implementation of these projects required the built of geographical databases as well as the elaboration of new analysis methods exposed in this thesis. The first part of this work focuses on the analysis of the city's pedestrian network. Its morphology is investigated through multi-scale approaches of the concept of centrality. The first conception, named the straightness centrality, stipulates that being central is being connected to the others in a straight line. The second, undoubtedly more intuitive, is called closeness centrality and expresses the fact that being central is being close to the others. The goal of the methods developed is to evaluate the connectivity and walkability of the network along with suggesting possible improvements (creation of pedestrian shortcuts).The third and final theoretical section exposes and develops an algorithm of regularised optimal transport. By minimising home to school distances and by respecting school capacity, the algorithm enables the production of student allocation scheme. The implementation of the Lagrange multipliers offers a visualisation of the spatial cost associated to the schooling infrastructures and to the student home locations. The second part of this thesis recounts the principal aspects of three projects fulfilled in the context of school management. It focuses namely on the built of an attribution system for public transport subventions, a school redistricting process and on simulating student pedestrian flows.

5-7-20, Bruxelles, Palais des Académies : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59931