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Journal des communes. Répertoire général d'administration municipale et départementale, nouveau dictionnaire de législation, de doctrine et de jurisprudence... par MM. Rigaud et Maulde, avec la collaboration des autres collaborateurs du "Journal des communes".... Tome 2

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Journal des communes. Répertoire général d'administration municipale et départementale, nouveau dictionnaire de législation, de doctrine et de jurisprudence... par MM. Rigaud et Maulde, avec la collaboration des autres collaborateurs du "Journal des communes".... Tome 1

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Législation comparée des droits du conjoint survivant, par G. Boissonade,...

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Repos hebdomadaire, législation complète

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Histoire de la législation des sucres (1664-1891), suivie d'un résumé général des lois et règlements en vigueur, d'annexes, de tableaux statistiques et d'une table chronologique et analytique des lois, règlements et décrets depuis l'origine, par E. Boizard,... et H. Tardieu,...

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Résumé de la Législation relative à l'Imprimerie et à la Librairie. [1er Octobre 1878.]

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Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909, par Gaston Robert,...

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Révision de la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres syndicales dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881

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Rapport de la section d'économie, de statistique et de législation agricoles sur un mémoire relatif à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties. Présenté dans la séance du 4 juillet 1883

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Cours de législation usuelle, par L.-Ch. Bonne,... 2e édition...

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Législation française élémentaire et pratique, à l'usage de tout le monde,... par L.-Ch. Bonne,...

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Statuts de l'Institut de législation

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Législation ancienne et nouvelle et jurisprudence tant judiciaire qu'administrative sur les domaines engagés... par MM. Piet et Rogron,...

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Histoire de la la législation romaine depuis son origine jusqu'a lalégislation moderne et généralisation du droit romain

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Supplément au répertoire méthodique et alphabetique de législation de doctrine et de jurisprudence, en matiére de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public

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