Osuustoiminnallisen pankin yhteiskuntavastuu - jäsenistön näkökulma

Tutkimuksen tavoitteena on kuvata ja ymmärtää osuustoiminnallisen pankin yhteiskuntavastuun toteuttamista. Yhteiskuntavastuussa on kysymys vastuusta toiminnan aiheuttamista vaikutuksista sekä teoista, joilla vastataan yhteiskunnan ja sidosryhmien odotuksiin. Tutkimuksessa pyritään selvittämään, mitä odotuksia jäsenistöllä on osuustoiminnallisen pankin yhteiskuntavastuusta. Tutkimus on tapaustutkimus ja kohdeyhteisönä on itsenäisesti toimiva osuuspankki. Tutkimus on luonteeltaan laadullinen ja aineiston keräämisessä käytetään triangulaatiota. Empiirinen aineisto koostuu valmiista aineistosta, kohdeyhteisön kahden henkilöstön edustajan teemahaastatteluista sekä kyselytutkimuksesta, joka osoitettiin kohdeyhteisön jäsenistöä edustavalle edustajistolle. Jäsenistö odottaa osuustoiminnallisen pankin toimivan vastuullisesti. Osuuspankin yhteiskuntavastuussa korostuu paikallisuus sekä jäsenistön hyvinvointi. Yhteiskuntavastuullisuuden edellytyksenä pidetään toiminnan kannattavuutta, pankkipalveluiden saatavuutta sekä lakien ja säännösten noudattamista.

Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

Évaluation de l'intégration de l'énergie de fonctionnement dans la pratique patrimoniale au Québec

Problèmes d'approvisionnement et de consommation d'énergie, de démographie et d’urbanisation, la conservation du patrimoine bâti se trouve, en ce début de 21e siècle, face à de nombreux défis. Cela d'autant plus que la façon de percevoir le patrimoine bâti a considérablement évolué depuis le début du 20e siècle (chapitre 1) changeant ainsi les raisons qui mènent à l'appropriation d'un bâtiment patrimonial. Face à l'importance accordée aujourd'hui à l'énergie en général et plus particulièrement à celle consommée par les bâtiments (chapitre 2), comment les enjeux liés à la conservation patrimoniale et ceux liés à l'énergie - via son utilisation et sa production - se confrontent-ils ? Si selon les principes du développement durable (chapitre 3) la conservation du patrimoine bâti associée à une gestion efficace de ses besoins énergétiques semble apparaître comme une évidence, qu’en est-il dans la pratique ? Comment les professionnels du patrimoine bâti intègrent-ils les aspects de l'énergie consommée par les bâtiments ? Comment envisagent-ils l'installation et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments patrimoniaux ? Afin de trouver des réponses issues de la réalité de la pratique patrimoniale québécoise, ce mémoire - en se limitant à des professionnels avec une formation d'architecte (chapitre 4) - cherche à évaluer, d'une part, dans quelle mesure les chartes et lois appliquées au Québec considèrent les questions énergétiques (chapitre 5) et, d'autre part, à définir l'état d'esprit avec lequel les professionnels de la conservation du patrimoine bâti au Québec approchent, dans leur pratique, les questions liées à l'énergie consommée ainsi que l'utilisation d'énergies renouvelables (chapitre 6).

L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

Étude sur le châtiment corporel des enfants chez les protestants conservateurs francophones du Québec : conflit entre loi séculière et loi divine?

Résumé La recherche présentée ici porte sur la manière dont les protestants conservateurs francophones du Québec évaluent la compatibilité entre leurs croyances religieuses et les lois qui limitent le recours au châtiment corporel à l’égard des enfants. Plus précisément, elle s’intéresse à la façon dont ils résolvent les conflits éventuels entre leurs croyances puisées dans la Bible et ces lois. En ce sens, la Bible prescrit dans plusieurs de ses versets, notamment dans le proverbe 22 :15, d’utiliser le châtiment corporel comme moyen pour chasser une inclination au mal qui serait innée chez les enfants et d’effectuer ce châtiment à l’aide d’une verge. De ce fait, de nombreux protestants conservateurs emploient des objets (cuillers en bois, bâtons, baguettes) pour administrer ce châtiment à leurs enfants. Or, ces pratiques entrent en contradiction avec l’article 43 du Code criminel du Canada qui limite et encadre le recours au châtiment corporel et avec la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec qui protège les enfants contre des traitements pouvant s’apparenter à de la maltraitance et qui risquent de compromettre leur développement. La méthodologie utilisée est une méthodologie qualitative mixte basée d’abord sur une série d’observations non participantes in situ à des services religieux et des ateliers d’enseignement doctrinal dans quatre congrégations protestantes conservatrices (deux Églises évangéliques, une Église pentecôtiste et une Église baptiste) suivie d’une série d’entretiens auprès de trente-neuf protestants conservateurs québécois francophones appartenant à ces congrégations. Ce matériel a été complété par une analyse documentaire des écrits produits par ces groupes et des écrits d’autres organisations conservatrices consultés par ces groupes. L’analyse des données a permis de dégager chez les protestants conservateurs à l’étude trois différentes attitudes face à l’incompatibilité entre leurs préceptes religieux et les lois séculières : une attitude de conciliation qui se traduit par un effort d’accommodement de ces préceptes à la loi ; une attitude d’omission face à la loi séculière où l’individu opte pour une désobéissance passive de la loi ; et une attitude contestataire face aux autorités où la désobéissance aux lois est envisagée comme une forme de militance. Nous examinons les éléments qui influencent ces différents positionnements face aux lois. En plus de répondre aux objectifs visés, la présente recherche constitue une étude approfondie du discours des protestants conservateurs québécois francophones sur le châtiment corporel des enfants et de leurs pratiques.

The legality of online Privacy-Enhancing Technologies

L’utilisation d’Internet prend beaucoup d’ampleur depuis quelques années et le commerce électronique connaît une hausse considérable. Nous pouvons présentement acheter facilement via Internet sans quitter notre domicile et avons accès à d’innombrables sources d’information. Cependant, la navigation sur Internet permet également la création de bases de données détaillées décrivant les habitudes de chaque utilisateur, informations ensuite utilisées par des tiers afin de cerner le profil de leur clientèle cible, ce qui inquiète plusieurs intervenants. Les informations concernant un individu peuvent être récoltées par l’interception de données transactionnelles, par l’espionnage en ligne, ainsi que par l’enregistrement d’adresses IP. Afin de résoudre les problèmes de vie privée et de s’assurer que les commerçants respectent la législation applicable en la matière, ainsi que les exigences mises de l’avant par la Commission européenne, plusieurs entreprises comme Zero-knowledge Systems Inc. et Anonymizer.com offrent des logiciels permettant la protection de la vie privée en ligne (privacy-enhancing technologies ou PETs). Ces programmes utilisent le cryptage d’information, une méthode rendant les données illisibles pour tous à l’exception du destinataire. L’objectif de la technologie utilisée a été de créer des systèmes mathématiques rigoureux pouvant empêcher la découverte de l’identité de l’auteur même par le plus déterminé des pirates, diminuant ainsi les risques de vol d’information ou la divulgation accidentelle de données confidentielles. Malgré le fait que ces logiciels de protection de la vie privée permettent un plus grand respect des Directives européennes en la matière, une analyse plus approfondie du sujet témoigne du fait que ces technologies pourraient être contraires aux lois concernant le cryptage en droit canadien, américain et français.

A violência no âmbito de escolas públicas do ensino fundamental do Município de Aracaju

RESUMO: A violência escolar, entendida como todo ato praticado de maneira isolada ou em grupo nas instituições de ensino ou em suas redondezas, envolvendo o corpo discente e/ou docente desses estabelecimentos, é uma realidade vivenciada pelos mesmos e reconhecida por toda a sociedade. Nessa perspectiva, a presente pesquisa investigou a problemática nas instituições de ensino público da Cidade de Aracaju, capital de Sergipe, Brasil. A pesquisa possibilitou demonstrar algumas das causas e consequências da violência, e entender os motivos que permitem o seu desenvolvimento em escolas públicas, campo da pesquisa, com subsídios não somente na ciência da educação como também na ciência jurídica, visto que fundamenta suas ideias em Leis e Normas que orientam e tipificam o comportamento do indivíduo na sociedade. Nesta pesquisa – de caráter exploratório e descritivo, de cunho analítico, coerente com as questões e objetivos propostos ao objeto de estudo – recorreu-se a uma pesquisa de campo com análise quali-quantitativa com resultados apresentados em gráficos, quadros e registros de ocorrência, utilizando como universo pesquisado escolas públicas municipais de Aracaju, através de questionário aplicado aos diretores e funcionários em visita “in loco”. A pesquisa é baseada em teorias que fundamentam os resultados encontrados de que o “homem é produto do meio”, isto é, a sociedade em que vive e a família têm uma influência e um papel fundamental na formação da personalidade do indivíduo, seja ele bom ou ruim. ABSTRACT: The school violence, understood as any act performed in isolation or in groups in educational institutions or in its surroundings, involving the student body and / or teaching of these establishments, is a reality faced by them and recognized throughout society. From this perspective, this research investigated the issue in public education institutions in the city of Aracaju, capital of Sergipe, Brazil. The research allow us to demonstrate some of the causes and consequences of violence, and understand the reasons that allow its development in public schools, field of research, with subsidies not only in science education as well as in legal science, since it bases its ideas on Laws and Regulations that guide and typify the behavior of the individual in society. In this research, exploratory and descriptive character, of an analytical view, consistent with the proposed objectives and issues to the object of this study - resorted to a field research with quantitative and qualitative analysis with results presented in graphs, charts and records of occurrence, using as group studied public schools in Aracaju, through a questionnaire applied to directors and employees to visit in the place. The research is based on theories that motivate the results found that “the man is the product of the environment”, this means, the society in which they live and the family have an influence and a key role in shaping the character of the individual, be it good or bad. KEYWORDS: school

Public–private partnerships in Russia: dynamics contributing to an emerging policy paradigm

Public–private partnerships (PPPs) are new in Russia and represent project implementation in progress. The government is actively pursuing PPP deployment in sectors such as transportation and urban infrastructure, and at all levels including federal, regional and especially local. Despite the lack of pertinent laws and regulations, the PPP public policy quickly transforms into a policy paradigm that provides simplified concepts and solutions and intensifies partnership development. The article delineates an emerging model of Russia’s PPP policy paradigm, whose structure includes the shared understanding of the need for long-term collaboration between the public sector and business, a changing set of government responsibilities that imply an increasing private provision of public services, and new institutional capacities. This article critically appraises the principal dynamics that contribute to an emerging PPP policy paradigm, namely the broad government treatment of the meaning of a partnership and of a contractual PPP; a liberal PPP approval process that lacks clear guidelines and consistency across regions; excessive emphasis on positive PPP externalities and neglect of drawbacks; and unjustifiably extensive government financial support to PPPs. Whilst a paradigm appears to be useful specifically for the policy purpose of PPP expansion, it may also mask inefficiencies such as higher prices of public services and greater government risks.

A evolução das práticas de governança corporativa nas empresas brasileiras de capital aberto

O objetivo deste trabalho é avaliar se houve evolução nas práticas de governança corporativa entre os anos de 2005 a 2012 nas empresas brasileiras que abriram capital entre 2004 e 2006, e se esta evolução ocorreu no sentido de melhoria das práticas de governança. Busca-se também entender se esta evolução ocorreu continuamente em todo o período estudado ou se somente nos primeiros anos após seu IPO. Também busca-se compreender se a evolução ocorreu somente nos requisitos mandatórios por lei ou se houve uma real mudança de cultura nas empresas após abrirem seu capital. Para mensurar a qualidade das práticas de governança foi utilizado o Corporate Governance Index – CGI desenvolvido por Leal e Carvalhal-da-Silva (2007) para avaliar as práticas de governança em empresas brasileiras. O índice é composto de 24 questões binárias, e considera-se uma evolução nas práticas quanto mais o índice da empresa se aproxima dos 24 pontos. O índice foi calculado ano a ano para o período e empresas estudadas. Em seguida, o índice foi dividido em duas partes, questões diretamente relacionadas a leis e regulamentações e questões não diretamente relacionadas a leis e regulamentações. Utilizando os testes estatísticos T-student e W de Kendall, comprovou-se estatisticamente que houve evolução nas práticas de governança corporativa entre os anos de 2005 a 2012, entretanto, prova-se estatisticamente que esta melhora está concentrada no período de 2005 a 2008, sendo que não foi constatada uma alteração significativa nas práticas no período de 2009 a 2012. Identificou-se também que houve uma evolução positiva nas práticas de governança não diretamente relacionadas a leis e regulamentações entre os anos de 2005 a 2012, entretanto, quando retira-se deste teste as questões que foram indiretamente impactadas por mudanças nas instruções da CVM que ocorreram no período, encontra-se uma piora nas práticas de governança entre 2005 e 2012. Estes resultados sugerem que as empresas estão trabalhando em um movimento de “check the box” das boas práticas de governança, cumprindo o que é mandatório por lei e regulamentações, e questiona se as evoluções de leis, regulamentações e códigos de boas práticas de governança corporativa no Brasil estão cumprindo o seu objetivo final de desenvolver uma cultura de boa governança nas empresas brasileiras.

Essays in Corporate Bankruptcy

Esta tese é composta por três ensaios sobre o mercado de crédito e as instituições que regem bancarrota corporativa. No capítulo um, trazemos evidências que questionam a ideia de que maiores níveis de proteção ao credor sempre promovem desenvolvimento do mercado de crédito. Desde a publicação dos artigos seminais de La Porta et al (1997,1998), a métrica de proteção ao credor que os autores propuseram -- o índice de proteção ao credor -- tem sido amplamente utilizada na literatura de Law and Finance como variável explicativa em modelos de regressão linear em forma reduzida para determinar a correlação entre proteção ao credor e desenvolvimento do mercado de crédito. Neste artigo, exploramos alguns problemas com essa abordagem. Do ponto de vista teórico, essa abordagem geralmente supõe uma relação monotônica entre proteção ao credor e expansão do crédito. Nós apresentamos um modelo teórico para um mercado de crédito com seleção adversa em que um nível intermediário de proteção ao credor é capaz de implementar equilíbrios first best. Este resultado está de acordo com diversos outros artigos teóricos, tanto em equilíbrio geral quanto em equilíbrio parcial. Do ponto de vista empírico, tiramos proveito das reformas realizadas por alguns países durante as décadas de 1990 e 2000 para implementar uma estratégia inspirada na literatura de treatment effects e estimar o efeito sobre o valor de mercado e sobre a dívida de: i) permitir automatic stay a firmas em recuperação; e ii) conceder aos credores o direito de afastar os administradores. Os resultados que obtivemos apontam para um impacto positivo de automatic stay sobre todas as variáveis que dependem do valor de mercado da firma. Não encontramos efeito sobre dívida, e não encontramos efeitos significativos do direito de afastar administradores sobre valor de mercado ou dívida. O capítulo dois avalia as consequências empíricas de uma reforma na lei de falências sobre um mercado de crédito pouco desenvolvido. No início de 2005, o Congresso Nacional brasileiro aprovou uma nova lei de falências, a lei 11.101/05. Usando dados de firmas brasileiras e não-brasileiras, nós estimamos, usando dois modelos diferentes, o efeito da reforma falimentar sobre variáveis contratuais e não-contratuais de dívida. Ambos os modelos produzem resultados similares. Encontramos um aumento no volume total de dívida e na dívida de longo prazo, e uma redução no custo de dívida. Não encontramos efeitos significativos sobre a estrutura de propriedade da dívida. No capítulo três, desenvolvemos um modelo estimável de equilíbrio em search direcionado aplicado ao mercado de crédito, modelo este que pode ser usado para realizar avaliações ex ante de mudanças institucionais que afetem o crédito (como reformas em leis de falência). A literatura em economia há muito reconhece uma relação causal entre instituições (como leis e regulações) e desenvolvimento dos mercados financeiros. Essa conclusão qualitativa é amplamente reconhecida, mas há pouca evidência de sua importância quantitativa. Com o nosso modelo, é possível estimar como contratos de dívida mudam em resposta a mudanças nos parâmetros que descrevem as instituições da economia. Também é possível estimar o impacto sobre investimentos realizados pelas firmas, bem como caracterizar a distribuição do tamanho, idade e produtividade das firmas antes e depois da mudança institucional. Como ilustração, realizamos um exercício empírico em que usamos dados de firmas brasileiras para simular o impacto de variações na taxa de recuperação de créditos sobre os valores médios e totais de dívida e capital das firmas. Encontramos dívida crescente e capital quase sempre também crescente na taxa de recuperação.

A influência da estrutura e dos processos organizacionais nas contratações públicas

O objetivo desta pesquisa foi conhecer como ocorreram as mudanças no planejamento da contratação em uma organização pública. O estudo de caso concentrou-se no Tribunal de Contas do Distrito Federal-TCDF, um órgão autônomo da Administração Pública direta do Distrito Federal. Os dados da pesquisa foram baseados em documentos e legislações relacionados ao órgão em estudo e em entrevistas com as chefias vinculadas à contratação pública. A análise foi efetuada de forma exploratório-descritiva, com abordagem qualitativa. Os dados coletados trouxeram a caracterização do órgão e apresentaram informações sobre as mudanças de procedimentos internos relacionadas à contratação pública, além dos efeitos dessas mudanças para a organização. O estudo demonstrou o quanto a instituição foi receptiva às mudanças e inovações administrativas. Dentre os fatores que ocasionaram as mudanças, destacam-se a flexibilidade que a organização apresenta em adaptar-se às variações externas impostas pelas legislações e normativas e, sobretudo, a necessidade da mudança. Confirmando o caráter sistêmico das organizações, detecta-se que muitas mudanças ocorridas geraram bons resultados.

Utilização De Polímeros à Base De Acrilamida Na Remoção De Cobre De Meio Aquoso

Environmental Laws and Regulations to dump wastewater are increasingly relevant and, together with pressure from environmentalists, provide awareness of academics in search of solutions. In Brazil, federal law, through Resolution No. 357 of 17/03/05 of the National Environmental Council - CONAMA, in Article 24 deals with the disposal of these effluents. Water pollution with heavy metals is concern because of the difficulty of the treatment and removal from the environment. Copper, for example, is a metallic element and in the form of salt is very soluble in water which dificults its removal. In this context, this study aims to evaluate the extraction of copper with acrylamide polymers through the process of assisted flocculation followed by filtration. Therefore, we used acrylamide polymers, produced by SNF Floerger, with varying degrees of ionicity which is the parameter examined on the extraction of copper. We used the FA polymers FA 920 SH, AH 912 SH, AN 905 SH, AN 910 SH, AN 923 SH, AN 945 SH, AN 956 SH and AN 977 SH, which have anionicities different from each other and growing in that order. The parameters temperature, pH, concentration of the copper solution and stirring speed are fixed. The polymer solution was added to a solution of 200 ppm copper, varying the concentration of polymer. After stirring, an assisted flocculation occurred followed by filtration of the effluent. The filtrate was analyzed by atomic absorption spectrophotometer and the percentage removal of copper ranged from 63 % to 97 %, noting that polymers with higher ionic charge were responsible for the highest percentage of copper extraction. The results of this study showed that these polymers can be applied in the treatment of wastewaters containing metals such as copper

Novas alternativas de remoção de enxofre do óleo diesel utilizando tensoativos e microemulsões

The diesel combustion form sulfur oxides that can be discharged into the atmosphere as particulates and primary pollutants, SO2and SO3, causing great damage to the environment and to human health. These products can be transformed into acids in the combustion chamber, causing damage to the engines. The worldwide concern with a clean and healthy environment has led to more restrictive laws and regulations regulating the emission levels of pollutants in the air, establishing sulfur levels increasingly low on fuels. The conventional methods for sulfur removal from diesel are expensive and do not produce a zero-level sulfur fuel. This work aims to develop new methods of removing sulfur from commercial diesel using surfactants and microemulsion systems. Its main purpose is to create new technologies and add economic viability to the process. First, a preliminary study using as extracting agent a Winsor I microemulsion system with dodecyl ammonium chloride (DDACl) and nonyl phenol ethoxylated (RNX95) as surfactant was performed to choose the surfactant. The RNX95 was chosen to be used as surfactant in microemulsioned systems for adsorbent surface modification and as an extracting agent in liquid-liquid extraction. Vermiculite was evaluated as adsorbent. The microemulsion systems applied for vermiculite surface modification were composed by RNX95 (surfactant), n-butanol (cosurfactant), n-hexane (oil phase), and different aqueous phases, including: distilled water (aqueous phase),20ppm CaCl2solution, and 1500ppm CaCl2solution. Batch and column adsorption tests were carried out to estimate the ability of vermiculite to adsorb sulfur from diesel. It was used in the experiments a commercial diesel fuel with 1,233ppm initial sulfur concentration. The batch experiments were performed according to a factorial design (23). Two experimental sets were accomplished: the first one applying 1:2 vermiculite to diesel ratio and the second one using 1:5 vermiculite to diesel ratio. It was evaluated the effects of temperature (25°C and 60°C), concentration of CaCl2in the aqueous phase (20ppm and 1500ppm), and vermiculite granule size (65 and 100 mesh). The experimental response was the ability of vermiculite to adsorb sulfur. The best results for both 1:5 and 1:2 ratios were obtained using 60°C, 1500ppm CaCl2solution, and 65 mesh. The best adsorption capacities for 1:5 ratio and for 1:2 ratio were 4.24 mg sulfur/g adsorbent and 2.87 mg sulfur/g adsorbent, respectively. It was verified that the most significant factor was the concentration of the CaCl2 solution. Liquid-liquid extraction experiments were performed in two and six steps using the same surfactant to diesel ratio. It was obtained 46.8% sulfur removal in two-step experiment and 73.15% in six-step one. An alternative study, for comparison purposes, was made using bentonite and diatomite asadsorbents. The batch experiments were done using microemulsion systems with the same aqueous phases evaluated in vermiculite study and also 20ppm and 1500 ppm BaCl2 solutions. For bentonite, the best adsorption capacity was 7.53mg sulfur/g adsorbent with distilled water as aqueous phase of the microemulsion system and for diatomite the best result was 17.04 mg sulfur/g adsorbent using a 20ppm CaCl2solution. The accomplishment of this study allowed us to conclude that, among the alternatives tested, the adsorption process using adsorbents modified by microemulsion systems was considered the best process for sulfur removal from diesel fuel. The optimization and scale upof the process constitutes a viable alternative to achieve the needs of the market

Retificação da alumina com rebolo diamantado utilizando-se diferentes métodos de lubri-refrigeração

Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP)

Social Panorama of Latin America 2002-2003

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