1000 resultados para Procès civil

Notice sur le procès en faux de Jean-Jacques Pérard, sous-chef aux bureaux de la préfecture, honorablement acquitté le 9 pluviôse an 13, par arrêt de la Cour de justice criminelle spéciale de l'Ourte. [Signé : Pérard.]

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Notice historique et condamnation à mort des chouans les plus célèbres par leurs attentats contre la sûreté de l'État, et suivie de détails d'assassinats, violences, horribles cruautés (12 décembre 1833). Terreurs des témoins qui ont déposé aux procès

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Procès en diffamation. Plaidoirie de Me Gatineau pour M. Pierre Alype,...

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Procès de M. le marquis de Fitz-James. (31 décembre 1833.)

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Procès de "la Glaneuse". 12 mars 1834

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Cour d'assises de la Seine (14 mars). Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français, puisée dans un écrit consacré aux intérêts de la colonie d'Alger, poursuivie contre M. Cappé, croix de juillet, avocat et député de cette colonie. Débats recueillis à l'audience, et publiés par un sténographe ; précédés de l'exposition d'un exemple sur mille des crimes, attentats commis dans la gestion de la régence par M. Genty, se disant de Bussy, intendant civil, et consorts

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Simple discours entre un industriel honnête et un avocat de bonne foi, à l'occasion du procès des accusés d'avril pendant devant la chambre des pairs . (Signé : Par un avocat garde national.)

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Histoire impartiale du procès des accusés d'avril, ou relation exacte et détaillée, contenant les débats, les plaidoyers, les interrogatoires des accusés, les dépositions des témoins, etc., etc... Précédée d'une notice historique sur les événements de Lyon, Paris, etc., etc.

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Fastes de la cour des pairs. Procès d'avril. Première partie, contenant plusieurs portraits lithographiés

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Considérations sur le projet de faire juger les procès sur rapport dans les tribunaux civils

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Attentat du 28 juillet 1835 : Procès de Fieschi, Morey, Pépin, Boireau et Bescher : orné de lithographies

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Procès Fieschi à la cour des pairs, contenant une notice sur chaque accusé ; les faits antérieurs, depuis l'attentat et relatifs à chacun d'eux ; l'acte d'accusation ; les plaidoiries ; les décisions de la cour des pairs ; son jugement, etc., etc. Avec le portrit de Fieschi et un plan de la maison et de la machine infernale

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Procès de Fieschi et de ses complices Morey, Pépin, Boireau et Bescher. Compte rendu des débats devant la cour des pairs

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Procès de l'affaire dite complot de Neuilly, devant la cour d'assises de la Seine, contenant l'acte d'accusation, les interogatoires des accusés, leurs moyens de défense, les plaidoiries des avocats, le réquisitoire de M. le procureur général, et l'arrêt de condamnation

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Cour des pairs. Procès de Louis Alibaud. Attentat du 25 juin. Texte de l'acte d'accusation. Premier numéro

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