1000 resultados para Instruments de politique publique


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Commençant par la compréhension du processus de prise de décisions en politique économique, puis par l'étude de la participation des Acteurs Sociaux (AS), pour aboutir à l'éclaircissement de leur rôle en politique économique. Le choix des AS correspond aux facteurs productifs :¦? Travail : Syndicat, Confédérations¦? Capital : Patronat, Groupes économiques¦? Ressources naturelles - inclus l'Economie clandestine¦? Esprit d'entreprise dans tous les AS¦Méthode : analyse institutionnelle, AS comme protagonistes. Contexte latino-américain et mondial (chapitre I), relation avec les Politiques (chapitre II), identification des positionnements face aux Politiques économiques (chapitre III). Etude sur deux périodes :¦1) Front National (FN) (1958-1986). Pacte de partis traditionnels pour l'obtention (non accomplie) de la paix et du développement. Objectif acquis via des politiques adéquates mais sans amélioration du domaine social (politique de revenu absente).¦En conséquence, développement des Cartels surpassant l'Intégration Andine. Echec des tentatives d'Ouverture précoce grâce aux Centrales syndicales (1977) aux Organisations patronales (1981), confirmant le bipartisme; crise de la dette sans cessations de paiements, ni décennie perdue (Colombie) ; développement des AS profitant d'absence de partis d'opposition.¦2) L'Ouverture (1989-2000) : Nouvelle Constitution avec amplifications de l'Etat, réformes financière, des échanges, sans sélectivité ni gradualité demandées par les AS. Emergence du blanchiment.¦Montée en puissance des Groupes économiques au détriment des Organisations patronales, (excepté les industriels), perte du lobbying syndical. Malgré des résultats positifs macro-économiques, les taux de chômage, secteur informel, et pauvreté, situent¦le pays au 2eme rang en concentration du revenu en Amérique latine et au 5eme rang mondial.¦Conclusion : les AS se sont mis en avant dans l'inflation (30% à 8%) et la dévaluation. Par contre, les taux d'intérêt et de change ont provoqué le crédit clandestin et la réévaluation avec ouverture aux importations ; pas de succès non plus sur le déficit fiscal ni la gestion des booms (café, drogues). La plupart des Politiques ont donc été décidées d'après la Banque centrale et le Ministère des finances confirmant la primauté du gouvernement sur les AS durant la période analysée.

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Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

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En France, la décentralisation et la territorialisation de l'action publique ont fait des sports de nature un objet d'action publique légitime en donnant naissance à de nouveaux outils de management public dédiés à la concertation et à la planification des usages de la nature. Nés de l'article 52 de la Loi sur le sport modifiée en 2000, la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) et le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) sont des outils de concertation territoriale dédiés à la gestion publique des sports de nature au niveau départemental. Un enjeu de ce travail tient à l'appréhension des transformations de l'action publique en s'attachant à l'étude des dispositifs de concertation sur les sports de nature. Un deuxième enjeu de ce travail s'attache à mettre en évidence les effets de la concertation en analysant les interactions et les différents modes d'engagements des acteurs au cours de la « chose publique en train de se faire » (Cefaï, 2002). Les acteurs s'engagent non seulement dans la concertation comprise comme une activité sociale faite d'interactions, mais ils s'engagent également dans la concertation en tant que processus d'action publique. Aussi, un autre enjeu de ce travail est d'appréhender les effets de la concertation par une analyse processuelle des engagements (Fillieule, 2004) des acteurs et des organisations. En mobilisant les outils conceptuels de la sociologie interactionniste, de la sociologie pragmatique, ainsi que de la sociologie structuraliste, l'analyse des situations interactionnelles a notamment permis d'identifier les procédures de cadrage et les techniques dramaturgiques mises en oeuvre par les interactants, ainsi que les répertoires argumentatifs mobilisés par ces acteurs pendant l « 'épreuve » de la concertation. Les confrontations des points de vue et les justifications des prises de positions des acteurs peuvent faire évoluer la configuration initiale des jeux d'acteurs même si, pour certains, ces changements ne restent parfois qu'éphémères. Les organisations s'engagent dans la concertation en fonction de la revendication d'une légitimité qui est à comprendre comme une forme militantisme institutionnel s'articulant autour de la valorisation d'une expertise militante, environnementale, institutionnelle, ou encore de leur statut de partenaire institutionnel. In France, decentralization and territorialization of public action have made outdoor sports become an object of public policies justifiable by giving birth to new tools of public management dedicated to the public consultation, the dialogue, and the planning of the uses of the landscapes. Indeed, born of article 52 of the Law on sport modified in 2000, the Departmental committee for Spaces, Sites and Routes relative to natural sports ( CDESI) and the Departmental Plan of Spaces Sites and Routes relative to natural sports ( PDESI) are governance tools dedicated to the public management of outdoor sports for counties. A challenge of this work is to understand the changes of public policy by focusing on the study of mechanisms for consultation on outdoor sports. A second item of this work is to highlight the effects of cooperation by focusing on the analysis of interactions and actor's commitments during the "public thing in the making" (Cefaï, 2002). Actors commit themselves not only in the dialogue included as a social activity made by interactions, but they also take part to the dialogue included as a process of public action. Also, another issue of this work is to understand the effects of consultation by a processual approach of individual commitments (Fillieule, 2004) of actors and organizations. Using the conceptual tools of symbolic interactionism, pragmatic sociology, and structuralist sociology, the analysis of interactional situations has highlighted the framing work and procedures implemented by the interactants, as well as the dramaturgical techniques and argumentative directories which, they mobilize during the "test" of the consultation. Confrontation of viewpoints and justifications of interactants' positions can evolve from their initial configuration sets, even if for some of them these changes are sometimes ephemeral. Organizations involve themselves according to demands of legitimacy which, are to understand as a shape institutional militancy articulating around the valuation of a militant, environmental, institutional expertise, or still around their status of institutional partner.

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This dissertation analyses public opinion towards the welfare state across 29 European countries. Based on an interdisciplinary approach combining social psychological, sociological, and public opinion approaches to political opinion formation, it investigates how social position and shared beliefs shape perceived legitimacy of welfare institutions, and how social contexts impact on the processes of opinion formation. Drawing on social representations theory, as well as socialization and self-interest approaches, the dissertation analyses the role of social position in lay support for institutional solidarity. Normative beliefs-defined as preferred views regarding the organisation of social relations-mediate the effect of social position on welfare support. In addition, drawing on public opinion literature, the dissertation analyses opinion formation as a function of country-level structural (e.g., level of social spending, unemployment) and ideological factors (e.g., level of meritocracy). The dissertation comprises two theoretical and four empirical chapters. Three of the empirical chapters use data from the European Social Survey 2008. Using multilevel and typological approaches, the dissertation contributes to welfare attitude literature by showing that normative beliefs, such as distrust or egalitarianism, function as underlying mechanisms that link social position to policy attitudes (Chapter 3), and that characteristics of the national contexts influence the processes of political opinion formation (Chapters 3 and 4). Chapter 5 proposes and predicts a typology of the relationship between attitudes towards solidarity and attitudes towards control, reflecting the two central domains of government intervention. Finally, Chapter 6 examines welfare support in the realm of action and social protest, using data from a survey on Spanish Indigados activists. The findings of this dissertation inform contemporary debates about welfare state legitimacy and retrenchment. - Cette thèse avait pour but d'analyser l'opinion publique envers l'Etat social dans 29 pays européens. Basée sur une approche interdisciplinaire qui combine des perspectives psycho-sociales, sociologiques et d'opinion publique sur la formation d'opinion politique, la thèse étudie comment la position sociale et les croyances partagées façonnent la légitimité perçue des institutions de l'Etat social, et comment les contextes sociaux influencent les processus de formation d'opinion. Basée sur la théorie des représentations sociales, ainsi qu'une approche de socialisation et d'intérêt propre, cette thèse analyse le rôle des positions sociales dans le soutien envers la solidarité institutionnelle. Les croyances normatives-définies comme les visions préférées de l'organisation des rapports sociaux-médiatisent l'effet de la position sociale sur le soutien pour l'Etat social. De plus, s'inspirant de la littérature sur l'opinion publique, la thèse analyse la formation d'opinion en fonction des facteurs structurels (ex. le taux de dépenses sociales, le chômage) et idéologiques (ex. le degré de méritocratie). Cette thèse est composée de deux chapitres théoriques et quatre chapitres empiriques. Trois chapitres empiriques utilisent des données provenant de l'enquête European Social Survey 2008. Appliquant des approches multi-niveux et typoloqiques, la thèse contribue à la littérature sur les attitudes envers l'Etat social en montrant que les croyances normatives, telles que la méfiance ou l'égalitarisme, fonctionnent comme des mécanismes sous-jacents qui relient la position sociale aux attitudes politiques (Chapitre 3), et que les caractéristiques des contextes nationaux influencent les processus de formation d'opinion politique (Chapitres 3 et 4). Le chapitre 5 propose et prédit une typologie sur le rapport entre les attitudes envers la solidarité et celles envers le contrôle, renvoyant à deux domaines centraux de régulation étatique. Enfin, le chapitre 6 examine le soutien à l'Etat social dans le domaine de l'action protestataire, utilisant des données d'une enquête menée auprès des militants espagnols du mouvement des Indignés. Les résultats de cette thèse apportent des éléments qui éclairent les débats contemporains sur la légitimité de l'Etat social et son démantèlement.

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[Table des matières] 1. Méthodologie. 1.1. Questions d'évaluation. 1.2. Collecte de l'information. 1.3. Validation. 1. 4. Analyse. 1.5. Utilité. 2. Planification de l'intervention en 2000, par domaine. 2.1. Clé de lecture des théories d'action. 2. 2. Les domaines de : la prévention, des thérapies et traitements, de la réduction des risques, de la formation, de la coordination, Campagne, migration et santé, de l'épidémiologie, de la recherche, de l'évaluation. 3. Evolution de la stratégie entre 1998 et 2000. 4. Théories d'action en 1998. 5. Dimensions de la théorie d'action globale 2000.

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Sur mandat du Service de la santé publique, l'Observatoire valaisan de la santé (OVS) publie le 4e Rapport sur l'état de santé de la population valaisanne. Selon ce rapport, la population du canton bénéficie d'un très bon état de santé général. L'espérance de vie y est une des meilleures au monde. Les maladies cardiovasculaires et les cancers continuent d'être responsables de près de 2/3 des décès. Pour diminuer l'impact de ces maladies, il est nécessaire de poursuivre sur la voie d'une politique de promotion de la santé et de prévention active et ciblée. Le Conseil d'Etat a adopté un programme-cadre allant dans ce sens. Réalisé par l'OVS en collaboration avec l'Institut universitaire dedecine sociale et préventive de Lausanne (IUMSP), le rapport sur l'état de santé livre une photographie sanitaire de la population valaisanne. Il sert de document de référence au gouvernement pour définir les axes de la politique de promotion de la santé et de prévention pour les années 2011-2014.