(Arrêt de parlement portant condamnation au bannissement de la ville de Paris pour 3 ans le nommé Brunet, vicaire de la paroisse de Saint-Etienne du Mont à Paris, pour refus des derniers sacrements à Claude-Albert Cottin, prêtre du diocèse de Paris.)

[Acte. 1752-08-19. Paris]

1.° Statuta villae Montispessulani, edita anno 1205. — 2.° Sommaire des choses historiales qui concernent les faits de la ville de Montpellier, depuis l'an 1204. jusques à l'an 1502

Colbertinus

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers des droits rétablis dans la ville de Paris et régisseurs de la vente des offices créés par édit de juin 1730, sous le nom de Me Remy Barbier

[Acte. 1730-10-00]

Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges, contre les juges-consuls, procureurs du roi et autres officiers des villes. (Jos. Perron, Sr de la Coste, garde de la porte, contre Ant. Chamerlat, procureur de la ville de Bilhom.)

[Acte. 1697-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les religieux de l'abbaye royale de Saint-Jean-au Mont, autrefois en Artois, près la ville de Thérouanne, et transférée dans la ville d'Ypres, dans tous les biens dépendant de ladite abbaye de Saint-Jean, en iceux compris tous les biens ayant appartenu à l'abbaye de Notre-Dame de la Capelle, comme étant unie à l'abbaye de Saint-Jean

[Acte. 1708-11-16. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les fours banaux de la ville de Nogent, et qui ordonne la démolition de ceux qui sont chez les particuliers de ladite ville

[Acte. 1730-11-14. Paris]

Arrêt du grand conseil qui adjuge la double manse aux prieurs claustraux dans l'ordre de Cluny, payable par les prieurs titulaires sur le tiers-lot. (En faveur de P-Esbrayat, prieur claustral de Saint-Martin de la ville de Layrac.)

[Acte. 1744-02-06. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]