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Lois anglaises des 9 aout 1870, 6 juillet 1871 et 6 août 1872 modifiant la législation des Compagnies d'assurances sur la vie

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[Loi. 1870-08-09]

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Procès-verbal de la fête célébrée dans la commune de Lons-le-Saunier, le 5 germinal, l'an III... au sujet de la loi du 28 ventôse, qui rapporte celles des 19, 27 juillet et 9 août 1793 contre les administrateurs, les membres du comité de salut public et les chefs de la force armée de ce département...

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Manuel du recrutement ou recueil des ordonnances instructions, circulaires... auxquelles l'exécution des lois des 10 mars 1818 et 9 juin 1824 ont donné lieu jusqu'à ce jour... 2e édition, juin 1825

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Discours prononcé par le président de l'administration centrale... de l'Escaut, le jour de la fête de la réunion de la Belgique à la France, célébrée à Gand... le 9 vendémiaire 5e année

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Successions. Réflexions sur les articles 9 et 10 de la résolution prise par le conseil des Cinq-Cents, le 23 brumaire

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Département de la guerre. Extrait des registres du directoire exécutif, du 9 frimaire an VII...

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Extraits du registre des délibérations et des procès-verbaux des séances extraordinaires des 9 et 10 thermidor an VII... jours auxquels ont été célébrées les fêtes de la Liberté au temple de l'Être suprême, par l'administration municipale du 9e arrondissement du canton de Paris

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De l'Injection du sang de chèvre comme traitement de la tuberculose. Méthode de MM. Bertin et Picq. Conférence faite à l'hôpital Saint-Jacques, le lundi 9 mars 1891, par le Dr Bertin,...

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[Protestation contre la loi du 29 thermidor qui augmente le traitement des représentants du peuple. Signée : Rallier, et datée du 9 fructidor an VI.]

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Procès de l'adjudant commandant, chevalier de Champeaux. Du... 9 octobre 1815

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Banquet annuel des anciens élèves du collège Louis-le-Grand. Samedi 9 décembre 1848. (Signé : Victor Bétolaud.)

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9 avril 1848. Projet d'association des travailleurs en porcelaine... A MM. les fabricants et les ouvriers porcelainiers

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Règlement de l'association fraternelle des travailleurs réunis... [9 juillet.])

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Petit Livre du citoyen Bienaymé. Versement de 9 millions de fr. au Trésor. Prise d'un vaisseau à trois ponts par un bateau à vapeur français

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Institut de France. Académie française. Épître à un jeune romantique sur la gloire littéraire de la France, pièce qui a remporté le prix de poésie décerné par l'Académie... dans sa séance publique du 9 août 1831, par M. A. Bignan

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