977 resultados para Droit de la propriété intellectuelle

Question de droit à propos de l'arrêt rendu par la cour de Douai dans l'affaire Mirès

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Deux aspects de l'évolution du protectorat français en Annam-Tonkin. La représentation et l'administration indigène. Thèse pour le doctorat en droit, présentée et soutenue le 2 juin 1932... par Guy Lebel,...

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Des Effets et de l'extinction des privilèges et hypothèques, thèse qui sera soutenue le... 1er juin 1827... dans la salle des cours publics de la Faculté de droit de Paris, par M. Camille Proudhon,...

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La Législation sur le droit de réunion en France, par M. Louis Puibaraud,...

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La Licence en droit

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La Licence en droit. Précis élémentaire de droit romain . (Notes de cours.) Les Obligations

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Essai sur les révolutions du droit françois... suivi de vues sur la justice civile, ou Projet de réformation dans l'administration de la justice civile, par M. Bernardi,...

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Manuel des familles contenant : Dictionnaire de droit français,... par M. E. H. Barots... augmenté d'un dictionnaire d'agriculture et de la médecine vétérinaire... par Roche (Lubin) (1858)

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Cours de droit criminel , fait à la Faculté de droit de Paris, par M. Berriat Saint-Prix. 2e édition, revue, corrigée et augmentée

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Etudes d'histoire juridique : offertes à Paul Frédéric Girard, professeur de pandectes et de droit romain approfondi à la Faculté de droit de Paris. Tome 2 / par ses élèves

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[Mélanges. Girard, Paul Frédéric]

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Etudes d'histoire juridique : offertes à Paul Frédéric Girard, professeur de pandectes et de droit romain approfondi à la Faculté de droit de Paris. Tome 1 / par ses élèves

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[Mélanges. Girard, Paul Frédéric]

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, par A. Bertauld,...

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Mémoire relatif à la perception du droit des pauvres sur les hippodromes de spéculation. Le devoir des municipalités suivant la législation et la jurisprudence, par un docteur en droit (Signé : R. N.)

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Traité de paix entre la grande et la moyenne propriété, ou Système électoral en la forme d'actions sociales

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La nationalité dans la science sociale et dans le droit contemporain / par MM. B. Akzin, M. Ancel, Mlle S. Basdevant, MM. M. Caleb, Drouillat, M. Gégout, E. Gordon, R. Kiefé, P. de La Pradelle, Martin, R. Maunier, B. Mirkine-Guetzévitch, J. Ray ; préface de MM. Lévy-Ullmann et Gidel

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Collection : Série de monographies de droit public ; 3

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