990 resultados para Civil associations

L'Alliance franco-polonaise et le Problème de la paix. Compte rendu de la manifestation de la salle Wagram, du 18 février 1931, organisée par six grandes associations des mutilés et anciens combattants français

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De la Célébration du mariage religieux et civil, du divorce, étude de législation canonique et civile comparée, par le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Volume 1,Partie 2 / par M. le chanoine Allègre,...

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Le code civil commenté à l'usage du clergé,.... Tome 1 / par M. le chanoine Allègre,...

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Académie des sciences morales et politiques. Observations sur l'organisation d'un casier civil, présentées dans la séance du 12 mars 1892 (par le Cte Ch. de Franqueville)

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Histoire du droit civil de Rome et du droit français, par M. F. Laferrière. Compte-rendu par M. G. Nypels,...

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Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.)

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Les associations cultuelles en Allemagne : législation et documents relatifs à l'attitude prise par le saint-siège et par l'épiscopat : mémoire confidentiel

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Associations nationales en faveur de la presse Patriote. Comité central et Comité Parisien...

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Des Séquestres et administrations judiciaires en matière civile, par F. Goyet, vice-président du tribunal civil de Lyon, chargé de cours à l'Institut pratique de la Faculté de droit de Lyon

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Lettre à M***, membre de la chambre des députés, sur la proposition de remettre les actes de l'état civil entre les mains des ecclésiastiques, et sur celle d'abolir le divorce

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Université de France. Faculté de droit de Lyon. De la Transaction : 1° en droit romain ; 2° dans l'ancien droit français ; 3° en droit français actuel comparé avec le code civil italien et le projet de code civil japonais, thèse pour le doctorat, par Oumé Kendjirô,...

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Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence / Plaidoiries de MM. Paillet et Berryer

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[Factum. Louis-PhilippeIerroi des FrançaisSuccession). 1852]

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question cléricale précédée d'une lettre à M. de Marcère et suivie de l'état des congrégations communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées

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Réflexions sur l'idée de confier au clergé la tenue des registres de l'état civil ; par un maire de village

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