Le principe de transparence dans le canton de Vaud : évaluation des chapitres I, III, IV et VI de la Loi du 24 septembre 2002 sur l'information

La Loi vaudoise sur l'information (LInfo), en vigueur depuis le 1er septembre 2003, contient les bases légales relatives à l'information communiquée par l'Etat aux médias et au public. A l'image de plus en plus de législations en la matière, elle consacre le principe de l'information sur demande, selon lequel tout individu a désormais le droit de consulter des documents officiels et d'obtenir de l'information de la part des autorités sans devoir motiver sa demande. La présente évaluation s'intéresse à comprendre comment ce principe de transparence est défini dans cette loi, quelle est son application par l'administration, dans quelle mesure il est utilisé par les citoyens et enfin quels sont ses effets six ans après son entrée en vigueur. Das waadtländische Informationsgesetz (LInfo), in Kraft seit dem 1. September 2003, liefert die rechtliche Grundlage betreffend Informationen die durch den Kanton an die Medien und die Öffentlichkeit kommuniziert werden. Als Grundlage dient dazu das Prinzip um Erhalt von Informationen, nach welchem jede Person das Recht hat offizielle Dokumente einzusehen und Informationen von den Behörden zu erhalten ohne die Anfrage begründen zu müssen. Der vorliegende Beitrag hinterfragt wie dieses Transparenzprinzip im Gesetz definiert ist und wie es durch die Verwaltung angewendet wird. Weiter wird untersucht in welchem Ausmass es durch die Bürger und Bürgerinnen angewendet wird und was das Gesetz sechs Jahre nach seinem Inkrafttreten bewirkt hat.

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Corps universel diplomatique du droit des gens; contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix... de toutes les conventions... & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent ; avec les capitulations imperiales et royales... & en général de tous les titres... qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe... par Mr J. Dumont... [ Tome I, partie I - Tome VIII, partie II]

[Traité. 0315-1738]

Les Olim, ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi : sous les règnes de Saint Louis, de Philippe Le Hardi, de Philippe Le Bel, de Louis Le Hutin et de Philippe Le Long. Tome 2 / publiés par le comte Beugnot,...

Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire de France

Le bon vin d’Orleans, le punays lac de Sorbone et la mode de Bretaigne: sociocentrisme lúdic i ambivalència als blasons populars del Pantagruel de Rabelais, amb mostres de versions en diferents llengües

En aquest article es presenta una selecció d’un corpus extret del Pantagruel, en el qual els personatges de Rabelais ataquen o afalaguen, grotescament i hiperbòlica, en el més pur estil pantagruèlic, les altres nacions o viles. Per a aquests epítets ètnics, Rabelais reutilitza el blasó popular (blason populaire), en una fusió total de la lloança i la injúria. En el nostre treball comprovarem si la visió sociocèntrica que el blasonador aplica al blasonat, així com el propòsit lúdic, han aconseguit ser traslladats a les versions catalana (Miquel-Àngel Sánchez Férriz, 1985), espanyola (Alicia Yllera, 2003), italiana (Mario Bonfantini, 1953) i anglesa (Burton Raffel, 1991).

Recueil d'actes intéressant la sénéchaussée de Beaucaire, de saint Louis à Philippe de Valois ; poème sur le comput .

Contient au f. 23 un poème sur le comput : L'escriptura mostra per ver, Que Dieus dona sen e saber [...]. Récolé le 8 mai 1877.