947 resultados para International public goods

Éléments de droit international privé, ou du Conflit des lois . Droit civil, procédure, droit commercial. Par T. M. C. Asser,... Ouvrage traduit, complété et annoté par Alphonse Rivier,...

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Arbitrage international

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La loi Roussel, ses bienfaits, ses imperfections, modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter : communication présentée au IIIe Congrès international pour la protection de l'enfance du premier âge, Berlin, 10-15 septembre 1911 / par le Dr Daniel Paterne,...

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Principes élémentaires du droit international privé, à l'usage des étudiants en droit (3e année, cours semestriel), par Eugène Audinet

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La clause or devant la cour d'appel de La Haye : annales de droit commercial français, étranger et international, 1935, n°1 / Traduit par Dr F. H. H. Franssen,...

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De la Fragmentation spontanée des calculs urinaires, par le docteur C. D. Severeanu,... Communication faite au Congrès international de médecine tenu à Moscou le 7/19-14/26 août 1897

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Congrès international de la propriété industrielle, organisé par la commission permanente internationale de la propriété industrielle avec le concours de l'Association internationale pour la protection de la propriété industrielle et de l'Union des fabricants, à Paris, du 23 au 28 juillet 1900

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Congrès international des tribunaux pour enfants

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Congrès international pour l'examen des meilleures conditions d'hygiène et de production dans les manufactures textiles

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Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes. Exposition universelle internationale de 1900. Direction générale de l'exploitation. Congrès international pour la Protection légale des travailleurs, tenu à Paris, au Musée social, du 25 au 28 juillet 1900. Compte rendu analytique des séances

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Le Contrat international

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Office de législation étrangère et de droit international

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Comprend : Décret portant règlement d'administration publique (article 34 du décret du 22 août 1912)

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Des ventouses vésicantes dans les congestions chroniques médullaires (traitement Baraduc), travail lu au Congrès international de Copenhague, par le Dr Baraduc,...

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La Législation anglaise sur la vente des meubles. Loi de codification du 20 février 1894. ("Sale of goods act", 1893.) Notice et traduction par MM. Henri Lévy-Ullmann,... Edward G. Barclay,...

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Note sur la lettre de change au Congrès international de droit commercial et sur la part que peut prendre l'Angleterre à ce Congrès, par Th. Barclay,... Traduit par R. Nicolas,...

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