Les successions et donations internationales face au droitt européen: réflexions critiques sur l'arrêt de la Cour de justice du 3 septembre 2014

El trabajo contiene una reflexión crítica sobre la normativa española en materia de sucesiones y donaciones en relación con los no residentes. Se denuncia la discriminación existente en este ámbito entre residentes y no residentes, al no poderse beneficiar estos últimos de las importantes ventajas autonómicas previstas para los residentes. Así lo ha reconocido el Tribunal de Justicia de la Unión Europea, en su Sentencia de 3 de septiembre de 2014 que, sin embargo, no zanja todos los aspectos de la polémica. La autora analiza el pronunciamiento y advierte sobre los casos problemáticos susceptibles de plantearse en el futuro, ante la insuficiencia de la sentencia del Alto Tribunal.

Réponse du représentant du peuple Marin a un écrit intitulé Muséum central des arts : pièces relatives à l'administration de cet établissement, imprimées par ordre du directoire exécutif.

Imprint from colophon.

Inventaire général des richesses d'art de la France.

At head of title: Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Prepared by members of a special commission.

Bulletin.

"Jubilé du soixante-quinzième anniversaire. Paris et Noyon, 8-10 juillet 1927": v. 76, 1927, p. [305]-389.

Statistique de la France ...

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Catalogue des produits de l'industrie française, admis à l'exposition publique dans le palais du Louvre : contenant les noms et demeures des fabricans et des artistes qui les présentent : et suivi de l'indication des sales et galeries où ils sont exposés et distribués suivant leur nature, leurs genres et leurs espèces.

Half title: Exposition publique des produits de l'industrie française au palais du Louvre. Année 1823.

Archives de la Commission scientifique du Mexique;

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Bulletin du bibliophile et du bibliothécaire.

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Annales du commerce extérieur. Tarifs collectifs. Législation commerciale, no. 1-2 ...

Formerly pub. in the Annales du commerce extérieur Pays étrangers en général. Législation commerciale.

Muse e de sculpture antique et moderne; ou, Description historique et graphique du Louvre et de toutes ses parties, des statues, bustes, bas-reliefs et inscriptions du Muse e royal des antiques et des Tuileries et de plus de 2500 statues antiques ... tire es des principaux muse es et des diverses collections de l'Europe, accompagne e d'une iconographie e gyptienne, grecque et romaine et termine e par l'iconographie franc aise du Louvre et des Tuileries,

Atlas has imprint: Paris, Chez V. Texier. Text is dated 1841-53.

Histoire anecdotique du Conservatoire de musique et de déclamation,

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Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des européens dans les deux Indes /

Las h. plegadas: "Commerce de la Grande-Bretagne avec les Indes Orientales, depuis 1697 jusqu'en 1773", "Etat des finances de la France en 1774", "Compagnie des Indes Orientales de France", "Relevé général du produit net ... des marchandises des Indes, de la Chine [et] des Isles de France [et] de Bourbon, provenant du commerce particulier, depuis la suspension du privilege exclusif de la Compagnie des Indes de France"

Statistique botanique du département de l'Isère ou guide du botaniste dans ce département.

"Extrait de la Statistique générale du département de l'Isère."

Traité des arbres et arbustes qui se cultivent en France en pleine terre /

Goldsmiths'-Kress no. 09009.2.

Observations sur le tabac,

Goldsmiths'-Kress no. 14672.10-0, suppl.