Monopole des loteries et paris en Suisse : état des lieux et perspectives : remise en question du monopole détenu par les opérateurs de loteries et paris

En matière de loteries et paris, presque tous les Etats européens ont mis en place un système plus ou moins similaire reposant sur un principe d'interdiction des grandes loteries et des paris, sauf exception. L'exception consiste à accorder l'autorisation d'organiser ces jeux à un organisateur unique qui dispose ainsi d'un monopole sur son territoire d'autorisation, et à imposer que les bénéfices soient intégralement reversés à l'utilité publique, à l'exemple de la Suisse, ou affectés au budget de l'Etat, à l'exemple de la France. Dans une perspective légistique, ce travail de recherche propose de tracer un état des lieux de la situation actuelle en Suisse, sous l'angle juridique et économique, et, sous l'éclairage des éléments remettant en cause le monopole, de discuter cinq scénarii envisageables pour l'avenir accompagnés des conséquences juridiques, économiques et sociales pour chacun d'eux. Ces réflexions conduisent à constater que le cadre juridique n'est plus adapté aux tendances actuelles. Die Regelung der Lotterie- und Wettmärkte ist in fast allen europäischen Staaten im Wesentlichen ähnlich: es besteht ein grundsätzliches Verbot der Durchführung von grossen Lotterien und Wetten, das durch eine Ausnahmeregelung zugunsten eines einzigen oder eines stark eingeschränkten Kreises von Spielveranstaltern relativiert wird. Die Spielveranstalter verfügen über ein Exklusivrecht zur Durchführung dieser Glücksspiele auf ihrem Vertriebsgebiet. Damit verbunden ist die Pflicht, die generierten Erträge vollumfänglich entweder - wie in der Schweiz - so genannt "gemeinnützigen Zwecken" oder - wie etwa in Frankreich - der Staatskasse zufliessen zu lassen. Im Rahmen der vorliegenden Forschungsarbeit wird zunächst aus legistischer Perspektive die aktuelle Situation im Lotterie- und Wettbereich in der Schweiz analysiert. Im Lichte der Elemente, die das erwähnte Exklusivrecht in Frage stellen, werden sodann fünf mögliche Zukunftsszenarien mit ihren juristischen, wirtschaftlichen und sozialen Konsequenzen skizziert. Die Untersuchung kommt zum Schluss, dass der heute in der Schweiz geltende rechtliche Rahmen nicht mehr den aktuellen Entwicklungen entspricht.

Evaluation de l'efficacité des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle vis-à-vis de l'exposition des travailleurs aux fibres courtes et fibres fines d'amiante : rapport présentant un état des lieux sur les connaissances et obligations relatives aux équipements de protection collective et individuelle amiante

[Table des matières] 1. Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine ; Partie A : Exigences réglementaires, normatives et recensement des EPC-EPI amiante. - 2. Exigences réglementaires en matière de protection collective et individuelle contre l'amiante. - 3. Normes d'exigences pour les équipements de protection collective contre l'amiante. - 4. Aspirateurs à usage industriel. - 5. Norms d'exigences pour la protection individuelle contre l'amiante. - 6. Recensement des EPC et EPI en fonction des activités. - 7. Objectifs de la synthèse bibliographique. - 8. Rappels théoriques sur la filtration de l'air. - 9. Efficacité des équipements de protection collective contre l'amiante. - 10. Aspirateurs à usage industriel. - 11. Efficacité des équipements de protection individuelle. - 12. Comparaison de la filtration des fibres d'amiante ou autres particules non sphériques et des aérosols utilisés pour les essais normalisés (MPPS). - 13. Conclusion sur la synthèse bibliographique. - 14. Perspectives. - 15. Bibliographie. - Annexes

Vers des politiques régionales transfrontalières ? : étude de la réorientation de la politique cantonale genevoise de l'aménagement du territoire

Lorsque les problèmes fonctionnels dépassent l'espace institutionnel sur lequel le politique est compétent, la capacité des politiques publiques à répondre aux problèmes collectifs est affaiblie. Face à ce constat, des approches régionales se dessinent tant au niveau interne qu'au niveau transfrontalier. Par l'analyse de l'évolution de la politique genevoise de l'aménagement du territoire - d'une politique introvertie à une politique tournée vers le régional transfrontalier - notre étude fournit une grille de lecture pour aborder les aspects politico-administratifs de la coopération régionale transfrontalière. Notre modèle d'analyse repose sur une définition originale du concept de coopération régionale transfrontalière ainsi que sur une construction théorique solide applicable à d'autres cas. Aujourd'hui, la coopération régionale transfrontalière est une réalité vécue quotidiennement par les citoyens. La rigidité des cadres politiques appelle donc à un rattrapage évident. Dès lors, la pleine compréhension de la complexité politico-administrative de ce processus s'avère nécessaire.

Hégémonie du modèle de l'autisme: carrefour epistémologique entre médecine, familles et politique [Hegemonic model of autism: epistemological crossroads between medicine, family and politics].

The aim of this article is to make a contribution to the regional reflection with regard to autism spectrum disorders (ASDs) at a key moment in which the authorities are requested by the users, professionals in the fields of health, pedagogy and education to put forward a structured answer to a multitude of expressed needs. The question for the creation of a competence pole of an academic tertiary level is posed in order to advise in the best possible way the families who do not know how to orient themselves in the maze and contradictions of the proposed solutions and to help the professionals who are submerged by an ever increasing demand of services exceeding the means of the existing institutions and who cannot justify their choices among the various existing theoretical and scientific models.

Antibiotiques et bactéries antibiorésistantes dans les effluents d'hôpitaux : état des lieux en Europe (revue de la littérature)

L'utilisation massive d'antibiotiques dans les établissements de santé participe à la sélection des souches bactériennes résistantes aux antibiotiques. Ces bactéries ainsi que les résidus d'antibiotiques se retrouvent dans les effluents des hôpitaux et atteignent les stations d'épuration communales, où elles ne sont pas systématiquement éliminées par le processus de traitement des eaux. La dissémination d'antibiotiques et de souches résistantes dans l'environnement naturel peut avoir des conséquences non négligeables en termes de santé publique et de perturbations écologiques. En Europe, il semble qu'actuellement très peu d'hôpitaux traitent leurs effluents, mais ceci devrait se généraliser à l'avenir. Le but de cette revue est de faire un état des lieux et une synthèse des études ayant mesuré la présence d'antibiotiques et de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les eaux de sorties des hôpitaux et d'évaluer les risques potentiels liés à la dissémination aéroportée (bioaérosols) de ces bactéries dans l'environnement direct de l'hôpital. [Auteure]

Renforcer la participation politique : une approche évaluative du projet du Bureau lausannois pour les immigrés "Votre Ville, Votre Vie, Votre Voix"

Ce mémoire de recherche a pour thématique la participation politique, dans son acception large. Celle-ci est abordée sous un angle novateur, celui des politiques publiques. Les objectifs sont, d'une part, de déterminer les mécanismes mis en place pour renforcer la participation politique et, d'autre part, d'en évaluer les impacts. L'étude consiste en une étude de cas du projet « Votre Ville, Votre Vie, Votre Voix » développé par le Bureau lausannois pour les immigrés. Plus précisément, deux sortes d'activités menées entre mars et juin 2014 dans le cadre de ce projet ont été sélectionnées pour l'évaluation : une séance d'information sur les droits politiques et des visites d'institutions politiques. Pour ce faire, une dizaine de participants à ces activités ont été interviewés. Les résultats de l'étude mettent en évidence des impacts marqués sur les facteurs de la participation politique liés aux affects ou aux opinions et des impacts moins nets sur la compétence politique et sur les différentes composantes du comportement politique. Ces différents effets ressortent enfin plus clairement chez les interviewés ayant participé aux visites qu'à la séance.