949 resultados para responsabilité du conseil d’administration

Recours au Conseil d'État. Mémoire pour M. l'abbé Pélier-Delacroix,... appelant contre des abus de pouvoir de Mgr de Chamon, évêque de Saint-Claude, et contre un déni de justice de Mgr de Pins, administrateur du siège métropolitain de Lyon. [Signé : Abbé Pélier-Delacroix. (24 juin 1839.)]

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De la Responsabilité des ministres et des agens du pouvoir, en présence de la souveraineté du peuple, par M. le chevalier d'Auriol,...

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Arrêté, portant que le Conseil général de la Commune accompagnera les élèves de la République, pour la fabrication des poudres et salpêtres et la fonte des canons, qui doivent porter, décadi prochain, leurs premiers travaux à la Convention nationale . Commune de Paris. Séance du 27 ventôse, de l'an II de la République...

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Un conseil du ministère Polignac

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Le Conseil du 25 et les trois journées , poème, par A. P.,...

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Alliance française association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger, reconnue d'utilité publique. Statuts approuvés par le Conseil d'Etat et adoptés par l'assemblée générale du 27 février 1887

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Alliance française association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger, reconnue d'utilité publique. Statuts approuvés par le Conseil d'Etat et adoptés par l'assemblée générale du 27 février 1887

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Protestation adressée aux citoyens membres de l'assemblée nationale, par le conseil d'administration de la compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg... Paris, le 16 juin 1848

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Henri Gernuschi, représentant du peuple romain, jugé par le conseil de guerre de l'armée française à Rome. (23-25 janvier.)

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Conseil d'État. Comité du contentieux. Mémoire pour les colons et créanciers des îles de France et de Bourbon. (4 mai 1818.)

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Réponse des députés de Saint-Domingue au Rapport du citoyen Doulcet de Pontécoulant, adressée au Conseil des Anciens. (11 ventôse an V.)

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Discours prononcé par le citoyen Becquet, agent national de l'administration d'arrondissement du Brabant . En la Maison commune de Bruxelles, lors de l'installation des officiers municipaux et des notables, lors de l'installation des officiers municipaux et des notables, composant le Conseil général de cette commune, le 8 floréal, troisième année de la République française...

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Observations du citoyen Potiron Bois-Fleury, du département de la Loire Inférieure, sur le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par le représentant Lamarque, sur les suspensions et annulations des ventes des domaines nationaux

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Conseil de gouvernement. Réclamations des concessionnaires des forêts de chênes-liège, contre le décret du 7 Août 1867 . (Signé : Bellemare, rapporteur.)

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Guyane française. Conseil colonial. Session ordinaire de 1845. Examen du projet de MM. H. Sauvage, A. de St-Quantin et J. Lechevalier

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