L'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective : étude de droit suisse et droit comparé

INTRODUCTION : 1. L'OBJET ET L'INTÉRÊT DE LA THÈSE : DES BARRIÈRES D'ACCÈS À LA JUSTICE L'accès à la justice est un droit fondamental garanti par les art. 29a Cst. et 6 CEDH. Il s'agit d'un droit social mis en place par l'avènement de l'Etat providence qui accorde à chacun le droit à ce qu'un tribunal connaisse de toute contestation relative à ses droits et obligations de caractère civil. Aussi a-t-il pour effet de rendre efficace la législation mise en place par un Etat. Ainsi dans le cas particulier du droit de la consommation, l'élaboration des règles de droit matériel ne suffirait pas à concrétiser la protection des consommateurs voulue par le constituant et le législateur fédéral si une voie d'accès à la justice n'était pas ouverte afin de permettre aux consommateurs dont les droits sont violés d'en obtenir réparation. Si le droit formel permet à chacun de poursuivre la réalisation de ses droits par la voie judiciaire, y compris pour les consommateurs, il n'en demeure pas moins que ces derniers, dans la pratique, rencontrent plusieurs obstacles qui, souvent, les découragent de faire valoir leurs droits en justice. En effet, les tribunaux, victimes de leur succès, ont de plus en plus de peine à faire face à la masse des litiges qui leur sont soumis. L'engorgement de l'institution judiciaire est responsable de longs délais avant qu'une affaire soit jugée. A cela s'ajoutent des problèmes d'ordre financier : le coût de la justice comprenant le coût de la consultation juridique et de la représentation, des frais de consultation d'experts qui, parfois, peuvent dépasser le montant même du litige, sans oublier le risque, pour le consommateur, de devoir assurer, en cas d'échec du procès, les frais de l'autre partie. Puis on trouve des barrières d'ordre psychologique liées à la complexité et au formalisme qui accompagnent certaines procédures judiciaires civiles. Enfin, il y a la situation très complexe du litige revêtant un caractère intercantonal ou international (litiges transfrontaliers). S'agissant de litiges de faible valeur litigieuse (petits litiges ou small claims en anglais), ces barrières prennent une importance telle que de nombreux consommateurs renoncent tout simplement à faire valoir leurs droits en justice et subissent parfois la violation de ceux-ci. La valeur limitée de l'enjeu économique du litige peut rendre la durée de la procédure judiciaire démesurée et son coût disproportionné. En ce qui concerne le coût de la justice, nous illustrons ce propos par l'exemple reproduit sous l'annexe I ci-dessous. Il est également bon de signaler une étude couvrant 15 Etats membres de l'Union européenne réalisée en 1995 par la Commission européenne selon laquelle " le coût moyen (frais de justice + frais d'avocat, hors TVA) d'un règlement judiciaire d'un litige intracommunautaire portant sur un montant de 2'000 écus s'élève, dans la meilleure des hypothèses pour la partie demanderesse, à un montant d'environ 2'500 écus ". Après avoir relevé l'importance de l'accès à la justice pour le consommateur et les différents obstacles qui se dressent sur son chemin, nous allons nous intéresser aux solutions proposées pour minimiser voire supprimer ces barrières. A cet égard, on se posera la question de savoir dans quelle mesure les moyens extrajudiciaires, tels que des institutions d'ombudsmans et des organismes paritaires existant dans certains secteurs de la consommation, peuvent constituer des alternatives efficaces à la saisine des tribunaux. Puis on se demandera de quelle manière il faut alléger les formalités de procédure afin de permettre aux consommateurs non assistés de mandataires professionnels de saisir la justice et par-là même de diminuer le coût lié à celle-ci. Enfin, vu les difficultés qu'affrontent les consommateurs agissant individuellement, la question de l'opportunité de procédures collectives sera abordée. Comme ces interrogations touchent de près ou de loin les alinéas 2 et 3 de l'art. 97 Cst. nous avons jugé opportun d'exposer à titre liminaire la genèse de cette disposition. De plus, comme celui qui entreprend de traiter l'accès des consommateurs à la justice se doit de commencer par définir ce que l'on entend par consommateur, nous aborderons les notions de consommateur et de litige de consommation avant d'entrer dans le vif de la matière.

Sexe, parenté et politique dans une vallée alpine au XIXe siècle

Résumé L'enquête commence par une relecture des aventures valaisannes (Suisse) du faux-monnayeur Joseph-Samuel Farinet dans les années '70 du XIXe siècle. Selon les témoignages de l'époque, la sympathie des femmes fut un atout décisif pour le faux-monnayeur: c'étaient souvent elles qui lui donnaient à manger et à boire, l'aidaient et le soutenaient. Comme pour les grands héros de la littérature et du cinéma, son attrait sur les femmes a grandement contribué à son succès et aux mythes qu'il a inspirés. De ce point de vue, l'histoire de Farinet est intéressante. En effet, si nous étudions dans un contexte précis (le val de Bagnes, dans le Valais occidental) le milieu social d'où provenaient les femmes en contact avec le faux-monnayeur, on constate qu'elles étaient issues de familles très particulières quant aux comportements sexuels : des familles qui avaient mis au monde plusieurs enfants illégitimes ou conçus hors mariage. En même temps, on peut observer une relation entre comportements sexuels et attitudes politiques. Les groupes parentaux qui manifestent le plus grand nombre de comportements proscrits par la morale catholique sont clairement des groupes radicaux ou qui comptent plusieurs membres dans le milieu libéral-radical. Malgré les nuances inévitables, l'enquête permet d'intégrer les comportements sexuels dans l'analyse sociale et politique : d'intégrer donc des variables trop souvent négligées, come la vie sexuelle, dans l'interprétation historique. Des facteurs tels que la liberté de comportement par rapport à la morale catholique, l'attitude par rapport à l'autre sexe, deviennent dans cette perspectives des variables influentes de la vie politique et sociale. Les comportements sexuels différents, les scandales et les incompréhensions qu'ils provoquent, contribuent ainsi à la polarisation politique et sociale qui caractérise le Val de Bagnes, comme beaucoup d'autres régions alpines, pendant le XIXe siècle. En d'autres mots : les conflits politiques qui agitent la société du XIXe siècle ne sont pas dus uniquement à des idées politiques différentes, mais en partie aussi à des attitudes divergentes envers la famille, la sexualité, la religion, à des attitudes différentes envers l'autre sexe.