Les influences transnationales sur la nationalisation de l’électricité au Québec (1934-1963)

Ce mémoire de maîtrise analyse les influences transnationales qui ont mené à la nationalisation de l’électricité au Québec. En contraste avec les précédentes études sur Hydro-Québec voulant que les incitatifs locaux fussent la source exclusive de la nationalisation de l’électricité au Québec, cette recherche vient démontrer que les idées transnationales ont été tout aussi influentes. Tout au long du récit, on voit que la conjoncture politico-économique de refonte du libéralisme économique classique vers une version plus keynésienne de l’économie occidentale a été un stimulant de première importance pour la nationalisation de l’électricité au Québec. Dans le premier chapitre sont détaillées les nationalisations d’électricité de l’Ontario, de la Vallée du Tennessee et de la France, ainsi que les relations qu’elles ont eues entre elles et avec le Québec. Dans un second temps, il est démontré que l’étatisation de l’électricité en Ontario au début du XXe siècle et celle de la Vallée du Tennessee durant la crise économique des années 1930 ont été des incitatifs majeurs pour le projet menant à la nationalisation de la Montreal Light Heat & Power en 1944. Enfin, dans le troisième chapitre, ce sont les influences venant des nationalisations d’électricité étasunienne, ontarienne et française sur la nationalisation de l’ensemble des compagnies d’électricité québécoises de 1963 qui sont analysées.

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

Aux frontières du mercenariat : éléments de contexte et trajectoires de trois «affreux» français de la sécession katangaise (1960-1963)

Ce mémoire étudie les origines de l’engagement des combattants de nationalité française en faveur de la sécession du Katanga (1960-63), au moment de l’indépendance du Congo belge. Recrutés pour s’opposer à l’Armée nationale congolaise et aux Casques bleus de l’ONU qui cherchent à faire réintégrer la province par la force, ces hommes aguerris par quinze années de guerre contre-insurrectionnelle vont s’avérer être les éléments clefs du dispositif militaire katangais. Centrée sur les « conditions objectives » de l’action plutôt que sur ses « fondements psychologiques », notre étude vise à mettre en lumière les « forces profondes » au gré desquelles l’intervention des « affreux » a pris forme. Elle s’intéresse en particulier à la trajectoire de trois figures remarquables du point de vue de l'historiographie de l'engagement armé international : Roger Trinquier, Roger Faulques et Bob Denard. Inspirée de la sociologie du champ intellectuel et militant dont elle contribue à montrer la pertinence pour l’étude du fait militaire transnational, notre recherche soutient que le sens de l'engagement ne peut être saisi qu'en replaçant la trajectoire de ces hommes au sein des différents niveaux de contexte dans lesquels elle s’est réalisée. Notre mémoire montre que le recours aux « affreux » coïncide avec le recul des vieilles puissances coloniales sur la scène internationale et avec l'affirmation des nouveaux acteurs que sont les États-Unis, l'URSS et l'ONU. L'engagement de ces hommes, dépourvus de statut officiel, apparaît pour la France comme un moyen détourné de maintenir en Afrique des intérêts et une influence contraire à la dynamique des indépendances.

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

Analyse de la transnationalisation de l’action collective : proposition pour une géographie des solidarités transnationales.

Cet article propose une réflexion théorique autour de l’analyse des phénomènes de transnationalisation de l’action collective. L’approche du processus politique, approche dominante dans le champ de la transnationalisation, limite notre compréhension des pratiques de transnationalisation par sa conception du politique, du pouvoir et du changement social (partie I). Ces limites conceptuelles, qui ne sont pas nouvelles, prennent cependant une couleur particulière dans le cas des actions qui transcendent le territoire national et font resurgir la nécessité de penser l’action collective par le biais d’une « géographie » des solidarités transnationales (partie II). Finalement, nous décrivons le cas exemplaire de transnationalisation des solidarités que représente la Marche mondiale des femmes, qui contraste les apports respectifs de l’approche des processus politiques et celle proposée ici (partie III).

The Gandarela Mountain Range and the “resistance space” against iron ore mining threat: a focus on the contrapositions

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The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports.

Growing Up in Exile : An Ethnography of Somali Youth Raised in Kakuma Refugee Camp, Kenya

La violence chronique qui caractérise la Somalie depuis plus de deux décennies a forcé près de deux millions de personnes à fuir. Cette ethnographie étudie l’expérience de l’asile prolongé de jeunes Somaliens qui ont grandi au camp de Kakuma, au Kenya. Leur expérience est hors du commun, bien qu’un nombre croissant de réfugiés passent de longues années dans des camps pourtant conçus comme temporaires, en vertu de la durée des conflits et de la normalisation de pratiques de mise à l’écart de populations « indésirables ». Nous explorons la perception qu’ont ces jeunes de leur environnement et de quelle façon leur exil structure leur perception du passé et de leur pays d’origine, et de leur futur. Ce faisant, nous considérons à la fois les spécificités du contexte et l’environnement global, afin de comprendre comment l’expérience des gens est façonnée par (et façonne) les dynamiques sociales, politiques, économiques et historiques. Nous observons que le camp est, et demeure, un espace de confinement, indépendamment de sa durée d’existence ; bien que conçu comme un lieu de gestion rationnelle des populations, le camp devient un monde social où se développent de nouvelles pratiques ; les jeunes Somaliens font preuve d’agentivité et interprètent leur expérience de manière à rendre leur quotidien acceptable ; ces derniers expriment une frustration croissante lorsque leurs études sont terminées et qu’ils peinent à s’établir en tant qu’adultes, ce qui exacerbe leur désir de quitter le camp. En effet, même s’il existe depuis plus de 20 ans, le camp demeure un lieu de transition. L’expérience de jeunes Somaliens qui ont grandi dans un camp de réfugiés n’a pas été étudiée auparavant. Nous soutenons que cette expérience est caractérisée par des tensions entre contraintes et opportunités, mobilité et immobilité, isolation et connexion ou victimisation et affirmation du sujet – et des temporalités contradictoires. Cette étude souligne que des notions comme la convivialité ou la pluralité des appartenances développées dans la littérature sur la cohabitation interethnique dans les villes ou sur l’identité des migrants aident à appréhender le réalité du camp. Cette ethnographie montre également que, loin d’être des victimes passives, les réfugiés contribuent à trouver des solutions à leur exil.

Anticiper l’avenir de la prévention basée sur le risque génétique : analyse qualitative de la perception des participants à l’étude «Dessine-moi un futur!»

En cette ère de «nouvelle santé publique», les professionnels sont exhortés à détourner leur attention de l’individu afin de pouvoir mettre l’accent sur les déterminants sociaux de la santé. Un phénomène contraire s’opère dans le domaine des sciences biomédicales, où un mouvement vers la santé personnalisée permet d’envisager des soins préventifs et curatifs adaptés à chaque individu, en fonction de son profil de risque génétique. Bien qu’elles n’aient que partiellement fait leur entrée dans notre système de santé, ces avancées scientifiques risquent de changer significativement le visage de la prévention, et dans cette foulée, de susciter des débats de société importants. L'étude proposée vise à contribuer à une réflexion sur l'avenir d'une des fonctions essentielles de la santé publique en tentant de mieux comprendre comment le public perçoit la prévention basée sur le risque génétique. Ce projet de recherche qualitative consiste en l'analyse secondaire des échanges ayant eu lieu lors de quatre ateliers délibératifs auxquels ont participé des membres du public d'horizons divers, et durant lesquels ceux-ci ont débattu de la désirabilité d'une technologie préventive fictive, le «rectificateur cardiaque». La théorie de la structuration d'Anthony Giddens est utilisée comme cadre conceptuel guidant l’analyse des échanges. Celle-ci permet d’émettre les trois constats suivants: a- le « rectificateur cardiaque » est loin d’être interprété par tous les participants comme étant une intervention préventive; b- son utilisation est perçue comme étant légitime ou non dépendamment principalement des groupes de personnes qu’elle viserait; c- l’intervention proposée ne se pense pas hors contexte.

Globalization and the collective action of the socially excluded in France : At the heart of the margins?

In this article, we consider the changing relationships between French ‘have-not’ movements (the unemployed, the homeless, undocumented persons) and the main organizations involved in the alter-globalization field from 1995 to 2005. We demonstrate how the building of the global space of protest in France was punctuated by two moments. The first corresponds to the gradual convergence of social actors around the issue of globalization, translated into a renewal of activists’ discourses, the development of multiple scales of mobilizations and a functional division of tasks among actors. The second moment corresponds more to the crystallization of divisions among them. These divisions are articulated around different conceptions of what the struggle's aims should be (a fight against liberalism or an alternative experiment) and differences regarding the sense of belonging to the global space of protest (transnational networks or national territory). The history of convergence placed the have-nots at the heart of alter-globalist mobilizations, whereas the history of divergence translated into a ‘decentering’ of the place of the have-nots within this space. Their progressive marginalization also reveals the transformations of struggles against globalization in France.

De l'indépendance à la reconnaissance du génocide : le (re)cadrage des actions collectives de la diaspora tamoule depuis 2009

Alors que la mobilisation de la diaspora tamoule pendant la guerre civile sri lankaise (1983-2009) a été amplement discutée et analysée, peu de chercheurs se sont penchés sur la mobilisation de la diaspora tamoule après 2009. Pourtant, cette mobilisation d’après-guerre présente une rupture importante avec le discours d’indépendance du Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) prédominant pendant la guerre civile sri lankaise, rupture qui s’illustre, entre autres, par l’émergence d’un discours de reconnaissance du génocide. Comment expliquer ce changement de discours? L’objectif de ce mémoire est d’exposer le recadrage des actions collectives de la diaspora tamoule depuis 2009, pour ensuite expliquer comment et pourquoi nous l’observons. Pour ce faire, nous retraçons le discours de cinq acteurs collectifs en matière d’indépendance et de génocide, tel que rapporté par le site web diasporique, Tamilnet.com. Les acteurs collectifs à l’étude sont les suivants : le Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE), le Global Tamil Forum (GTF), le Transnational Government of Tamil Eelam (TGTE), Tamils Against Genocide (TAG) et le National Council of Canadian Tamils (NCCT). Notre démarche, qui consiste en une analyse de cadrage, à la fois quantitative et qualitative, nous amène à remettre en question la relation causale entre la fenêtre d’opportunité et le recadrage. En revanche, nous démontrons que le recadrage des actions collectives de la diaspora tamoule depuis 2009 s’explique par l’émergence de nouveaux acteurs collectifs, eux-mêmes porteurs d’un nouveau discours. L’apparition de ces nouveaux acteurs collectifs médiate ainsi la relation entre la fenêtre d’opportunité et le recadrage.

Performing Leigh Hunt’s 1840 Play "A Legend of Florence"

Leigh Hunt's authorship of "A legend of Florence" (1840) — a drama inspired by the rich cultural, intellectual, and political climate of Italy — reflects, as Michael Eberle-Sinatra demonstrates in the final essay of the first section, not only a literary exchange between England and Italy, but argues that during the creation of his play, Hunt engaged in his own version of border crossing as he managed the transition between writing about and writing for the stage. A complex maneuver that required Hunt to rech beyond his own intellectual boundaries, the shift from critic to dramatist challenged and enriched his thoughts regarding the work of the theater.

OECD Project on Harmful Tax Practices

Materials presented in conjunction with a keynote speech delivered on May 15, 2003 at a congress on Tax Competition, organized by the European Tax College and held at Tilburg University, the Netherlands.

Der Einfluss institutioneller Rahmenbedingungen auf die nationalen Innovationssysteme in Frankreich und Deutschland

Die Dissertation beschäftigt sich mit der komparativen Analyse der deutschen und französischen Innovationssysteme. Ausgehend von der evolutorisch-orientierten Innovationsforschung und der Institutionenökonomik werden die Akteure und deren Interaktionen in den jeweiligen institutionellen Rahmenbedingungen in beiden Innovationssystemen untersucht. Die Arbeit beleuchtet dieses Thema aus verschiedenen Perspektiven und zeichnet sich durch ein breites Methodenspektrum aus. Die Grenzen und Defizite des linearen Innovationsmodells werden aufgezeigt und für ein systemisches, interaktives Verständnis der Entstehung von Innovationen plädiert. Dieses interaktive Modell wird auf die Ebene des nationalen Innovationssystems transponiert, und damit wird der konzeptionelle Rahmen für die weitere Analyse geschaffen. Für die Gestaltung der Innovationssysteme wird die Bedeutung der institutionellen Konfigurationen betont, die von den Innovationsakteuren gewählt werden. Hierfür werden jeweils die Fallbeispiele Frankreich und Deutschland ausführlich untersucht und nach der gleichen Systematik empirisch betrachtet und schließlich werden beide Innovationssysteme systematisch verglichen. Dabei wird auch auf die Pfadabhängigkeiten in beiden Innovationssystemen eingegangen, sowie auf die Notwendigkeit der Berücksichtigung kultureller und historischer Eigenarten der verglichenen Länder. Expertengespräche mit deutschen und französischen Experten, ergänzen die zuvor erzielten Ergebnisse der Arbeit: Durch eine interdisziplinäre Herangehensweise werden politikwissenschaftliche und ökonomische Ansätze miteinander verknüpft, sowie kulturelle Eigenarten berücksichtigt, die Innovationssysteme beeinflussen können. In seinen Schlussfolgerungen kommt der Verfasser zu dem Ergebnis, dass „lernende Politik“ über institutionellen Wandel und Wissenstransfer ein wichtiger Faktor bei der Gestaltung hybrider Institutionen und der staatlichen Innovationspolitik von der „Missions- zur Diffusionsorientierung“ hin ist. Die Betrachtung zweier nationaler Systeme sowie deren Einbindung in internationale Kontexte führt zum Ergebnis, dass die Steuerung der Schnittstelle „Forschung-Industrie“, insbesondere die Rolle der Universitäten und Forschungseinrichtungen in heterogenen Kooperationspartnerschaften, über neue forschungs-und technologiepolitische Instrumente über transnationales Lernen von Institutionen geschehen kann. Dieser institutionelle Wandel wird als Lernprozess betrachtet, der im Übergang zur wissensbasierten Wirtschaft als “comparative institutional advantage“ ein wichtiger Faktor bei der Gestaltung der Institutionen und der staatlichen Technologiepolitik ist.

Constructing a ‘moment of crisis’ and its adequate solution

The rejection of the European Constitution marks an important crystallization point for debate about the European Union (EU) and the integration process. The European Constitution was envisaged as the founding document of a renewed and enlarged European Union and thus it was rather assumed to find wide public support. Its rejection was not anticipated. The negative referenda in France and the Netherlands therefore led to a controversial debate about the more fundamental meaning and the consequences of the rejection both for the immediate state of affairs as well as for the further integration process. The rejection of the Constitution and the controversy about its correct interpretation therefore present an intriguing puzzle for political analysis. Although the treaty rejection was taken up widely in the field of European Studies, the focus of existing analyses has predominantly been on explaining why the current situation occurred. Underlying these approaches is the premise that by establishing the reasons for the rejection it is possible to derive the ‘true’ meaning of the event for the EU integration process. In my paper I rely on an alternative, discourse theoretical approach which aims to overcome the positivist perspective dominating the existing analyses. I argue that the meaning of the event ‘treaty rejection’ is not fixed or inherent to it but discursively constructed. The critical assessment of this concrete meaning-production is of high relevance as the specific meaning attributed to the treaty rejection effectively constrains the scope for supposedly ‘reasonable’ options for action, both in the concrete situation and in the further European integration process more generally. I will argue that the overall framing suggests a fundamental technocratic approach to governance from part of the Commission. Political struggle and public deliberation is no longer foreseen as the concrete solutions to the citizens’ general concerns are designed by supposedly apolitical experts. Through the communicative diffusion and the active implementation of this particular model of governance the Commission shapes the future integration process in a more substantial way than is obvious from its seemingly limited immediate problem-solving orientation of overcoming the ‘constitutional crisis’. As the European Commission is a central actor in the discourse production my analysis focuses on the specific interpretation of the situation put forward by the Commission. In order to work out the Commission’s particular take on the event I conducted a frame analysis (according to Benford/Snow) on a body of key sources produced in the context of coping with the treaty rejection.