The Future Organisation of the European Courts. Research Papers in Law, 2/2005

From the Introduction. According to Article 220 of the EC Treaty, the Court of Justice and the Court of First Instance (hereinafter CFI) “each within its jurisdiction, shall ensure that in the interpretation and application of [the EC] Treaty the law is observed”. The “pre-Nice” allocation of jurisdiction between the two Community courts can be summarized as follows. At Court of Justice level, mention should first of all be made of references for a preliminary ruling. A national court, in a case pending before it, can - or in some circumstances must - refer to the Court of Justice a question relating to the interpretation of provisions of the EC Treaty or of secondary Community law, or relating to the validity of provisions of secondary Community law.1 Moreover, the Court of Justice ensures the observance of the law in the context of actions for annulment or failure to act brought before it by the Community institutions, the European Central Bank (hereinafter ECB) and the Member States.2 These actions concern, respectively, the legality of an act of secondary Community law and the legality of the failure of the institution concerned to adopt such act. The Court of Justice also has jurisdiction in actions brought by the Commission or by a Member State relating to the infringement of Community law by a Member State (hereinafter infringement actions)3 and in actions relating to compensation for non-contractual damage brought by Member States against the Community.4 Finally, as regards the jurisdiction of the Court of Justice, mention should be made of appeals which can be lodged on points of law only against rulings of the CFI.5

Évaluation électrophysiologique auditive et examen du langage et de l’attention chez l’enfant né prématurément et l’enfant né à terme

L’objectif de cette thèse est l’étude du développement de l’attention auditive et des capacités de discrimination langagière chez l’enfant né prématurément ou à terme. Les derniers mois de grossesse sont particulièrement importants pour le développement cérébral de l’enfant et les conséquences d’une naissance prématurée sur le développement peuvent être considérables. Les enfants nés prématurément sont plus à risque de développer une variété de troubles neurodéveloppementaux que les enfants nés à terme. Même en l’absence de dommages cérébraux visibles, de nombreux enfants nés avant terme sont à risque de présenter des troubles tels que des retards langagiers ou des difficultés attentionnelles. Dans cette thèse, nous proposons donc une méthode d’investigation des processus préattentionnels auditifs et de discrimination langagière, à l’aide de l’électrophysiologie à haute densité et des potentiels évoqués auditifs (PEAs). Deux études ont été réalisées. La première visait à mettre sur pied un protocole d’évaluation de l’attention auditive et de la discrimination langagière chez l’enfant en santé, couvrant différents stades de développement (3 à 7 ans, 8 à 13 ans, adultes ; N = 40). Pour ce faire, nous avons analysé la composante de Mismatch Negativity (MMN) évoquée par la présentation de sons verbaux (syllabes /Ba/ et /Da/) et non verbaux (tons synthétisés, Ba : 1578 Hz/2800 Hz ; Da : 1788 Hz/2932 Hz). Les résultats ont révélé des patrons d’activation distincts en fonction de l’âge et du type de stimulus présenté. Chez tous les groupes d’âge, la présentation des stimuli non verbaux a évoqué une MMN de plus grande amplitude et de latence plus rapide que la présentation des stimuli verbaux. De plus, en réponse aux stimuli verbaux, les deux groupes d’enfants (3 à 7 ans, 8 à 13 ans) ont démontré une MMN de latence plus tardive que celle mesurée dans le groupe d’adultes. En revanche, en réponse aux stimuli non verbaux, seulement le groupe d’enfants de 3 à 7 ans a démontré une MMN de latence plus tardive que le groupe d’adulte. Les processus de discrimination verbaux semblent donc se développer plus tardivement dans l’enfance que les processus de discrimination non verbaux. Dans la deuxième étude, nous visions à d’identifier les marqueurs prédictifs de déficits attentionnels et langagiers pouvant découler d’une naissance prématurée à l’aide des PEAs et de la MMN. Nous avons utilisé le même protocole auprès de 74 enfants âgés de 3, 12 et 36 mois, nés prématurément (avant 34 semaines de gestation) ou nés à terme (au moins 37 semaines de gestation). Les résultats ont révélé que les enfants nés prématurément de tous les âges démontraient un délai significatif dans la latence de la réponse MMN et de la P150 par rapport aux enfants nés à terme lors de la présentation des sons verbaux. De plus, les latences plus tardives de la MMN et de la P150 étaient également corrélées à des performances langagières plus faibles lors d’une évaluation neurodéveloppementale. Toutefois, aucune différence n’a été observée entre les enfants nés à terme ou prématurément lors de la discrimination des stimuli non verbaux, suggérant des capacités préattentionnelles auditives préservées chez les enfants prématurés. Dans l’ensemble, les résultats de cette thèse indiquent que les processus préattentionnels auditifs se développent plus tôt dans l'enfance que ceux associés à la discrimination langagière. Les réseaux neuronaux impliqués dans la discrimination verbale sont encore immatures à la fin de l'enfance. De plus, ceux-ci semblent être particulièrement vulnérables aux impacts physiologiques liés à la prématurité. L’utilisation des PEAs et de la MMN en réponse aux stimuli verbaux en bas âge peut fournir des marqueurs prédictifs des difficultés langagières fréquemment observées chez l’enfant prématuré.

EEAS 2.0: A legal commentary on Council Decision 2010/427/EU establishing the organisation and functioning of the European External Action Service. CEPS Paperbacks. February 2013

This short and user-friendly legal commentary on the 2010 Council Decision establishing the organisation and functioning of the EEAS is the first of its kind. It is intended to inform those involved in the review process and to serve as a reference document for practitioners and analysts dealing with the EEAS. Rather than an elaborate doctrinal piece, this legal commentary is a textual and contextual analysis of each article that takes account of i) other relevant legal provisions (primary, secondary, international); ii) the process leading to the adoption of the 2010 Council Decision; iii) the preamble of the Council Decision and iv) insofar as it is possible at this stage, early implementation. Wherever relevant, cross-references to other provisions of the Council Decision have been made so as to tie in the different commentaries and ensure overall consistency.