Les postes; serent-ellos sacrificés aux chemins de fer? Observations sur le projet de loi des crédits extraordinaires.

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Supplément aux crimes des anciens comités de gouvernement : avec l'histoire des conspirations du 10 Mars, des 31 Mai et 2 Juin 1793 et de celles qui les ont précédées, et tableau de la conduite politique d'un représentant du peuple mis hors la loi /

Caption title: Tableau de la conduite politique de J.A. Dulaure ... ou, Supplement aux crimes des anciens comités de gouvernement.

Observations sur le rapport et projet de loi sur l'Instruction Publique ... y joint les pièces justificatives pour ces observations.

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Études sur la loi musulmane (Rit de Malek) : législation criminelle /

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Principes de la loi civile /

Encuadernado con: De la justice criminelle en France/ par Gustave Jourdan.- De l'instruction en France: études sur les moyens de la propager.

Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes.

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Histoire complète de la garde nationale, depuis l'époque de sa fondation jusqu'à sa réorganisation définitive et la nomination de ses officiers, en vertu de la loi du 22 mars 1831, divisée en six époques; les cinq premières

A new edition of a work originally published in 1827.

Examen de deux propositions de loi qui doivent être faites aux chambres, l'une sur la célébration du mariage, l'autre sur la tenue des registres de l'état civil.

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De l'état des aliénés en Belgique, et des moyens d'améliorer leur sort : extrait d'un rapport adressé au ministre de l'intérieur, suivi d'un projet de loi relatif au traitement et a la séquestration des aliénés /

Goldsmiths'-Kress no. 27543.

Loi de Moïse; ou, Système religieux et politique des Hébreux.

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Commentaire du concordat de 1801 et de la loi organique du 18 Germinal, an X.

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Lettre de monseigneur l'évêque de Digne, à monseigneur l'archevêque de Paris, contre l'interprétation qu'on a voulu donner à l'article 4 de la loi du 18 germinal an X.

Signed: M.D. Auguste, évêque de Digne.

Recueil des victimes de la loi du 19 fructidor, sous le directoire, déportés en 1798 et 1799 à Sinamari, Cayenne, aux îles de Rhé et d'Oleron, au nombre d'environ deux mille, ecclésiastiques et quelques laïcs.

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Traité des transactions, d'après les principes du Code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au Corps législatif et au Tribunat:

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Prééminence de la loi religieuse sur la loi civile; ou, Essai philosophique sur leurs rapports avec la naissance, le mariage et le décès.

"Errata": p. [215]