1000 resultados para Droit nord-américain
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Comprend : [Fig. au verso de la Page de Titre : un trois-mâts, enseigne de l'imprimeur.] [Cote : G 3486/Microfilm R 122140] ; [pl. double après le Titre :] Planisphère. [Cote : G 3486/Microfilm R 122140] ; [Carte double et dépl. après le Prologue : carte nautique de l'Atlantique Nord. Blason armorié avec devise "Dieu est mon droit".] Tabula Nautica (...). [Cote : G 3486/Microfilm R 122140] ; [Fig. après folio C2 : un Samoyède sur son traineau. Idoles vôtives.] [Cote : G 3486/Microfilm R 122140] ; [Carte dépl. et double avant folio C3 : carte de l'Arctique.] [Cote : G 3486/Microfilm R 122140] ; [Fig. au verso du Second Titre : un trois-mâts, enseigne de l'imprimeur.] [Cote : G 3486/Microfilm R 122140] ; [Carte double en reg. folio A2 : carte du Pôle, Norvège, Groënland, Nouvelle-Zélande etc.] [Cote : G 3486/Microfilm R 122140] ; [pl. double après p.16 : morses du grand Nord. Région du Spitzsberghe.] [Cote : G 3486/Microfilm R 122140] ; [Fig. p.18 : baleine du cercle polaire. Région du Spitzsberghe.] [Cote : G 3486/Microfilm R 122140]
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Two species of Ornithogalum subg. Heliocharmos are present in North Africa: O. algeriense and O. kochii. These are often confused with O. umbellatum from Europe. Several populations covering the spread of variation of these species were studied biometrically using macromorphological characters. Multivariate analysis results suggest that O. kochii is close to the diploid cytotype of O. umbellatum. The diploid cytotypes are closer to the popyploid series of O. umbellatum than to O. algeriense. These results are discussed in relation to biogeography and evolution.
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«Sélective» et «statique» en théorie, la reprise de l'acquis de l'Union européenne dans le cadre de la voie bilatérale n'en donne pas moins lieu à une dynamique évolutive et expansive, exigeant un travail constant de coordination entre le droit européen, le droit bilatéral et le droit interne. Appelés à gérer ce travail de coordination, le juge et le législateur fédéraux ont traditionnellement opté pour un suivi «au cas par cas» de l'acquis, propre à préserver leur marge de manoeuvre ou à tout le moins l'image qu'il est politiquement convenable d'en donner. Cette approche pragmatique est toutefois inapte à maîtriser les dynamiques de la voie bilatérale. Elle est par ailleurs dommageable pour la cohérence de l'ordre juridique suisse tout comme pour sa lisibilité et prévisibilité, comportant de surcroît un risque accru de courts-circuits entre droit et politique. Les vicissitudes du régime du regroupement familial en Suisse, sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt Metock de 2007, fournissent une illustration exemplaire de ces propos. En retraçant les étapes de cette saga politico-judiciaire, le présent article met en exergue les choix stratégiques effectués par les autorités fédérales et, surtout, l'évolution de leur approche à l'égard du «suivi» du droit européen - évolution dont l'ATF 136 II 5, qui énonce la «nouvelle doctrine» du Tribunal fédéral en la matière, représente à ce jour l'aboutissement.