Adaptation et immutabilité en droit musulman : illustrées par l'expérience marocaine

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions

L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.

La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information

Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l’information afin de communiquer, d’échanger ou de transiger. Les supports traditionnels de communication (tel que le papier) cèdent progressivement leur place à de nouveaux supports technologiques favorisant l’efficacité et la rapidité des échanges, et par la même occasion le développement du commerce électronique. Qu’on le souhaite ou non, un constat s’impose : la montée en puissance des réseaux virtuels a eu raison du monopole du papier. Sur le plan juridique, cette nouvelle réalité bouleverse aussi considérablement les règles de droit civil largement pensées et ancrées dans un contexte papier. L’avènement de la numérisation et du phénomène de la dématérialisation des supports ont effectivement soulevé plusieurs questions d’ordre juridique tout à fait nouvelles que nous pourrions résumer de la manière suivante : Quels sont les rapports entre l’écrit et son support autre que le papier? Quelles sont les caractéristiques de l’écrit faisant appel aux technologies de l’information? Ce type d’écrit peut-il être admis en tant que moyen de preuve? Si oui, quelle sera sa force probante? Ce type d’écrit doit-il être conservé? Le présent mémoire vise précisément à identifier certains éléments de réponses à ces diverses questions en étudiant spécifiquement les cadres juridiques français et québécois. Ce mémoire traite d’une part des enjeux liés à l’évolution et au rôle de l’écrit face à l’avènement des technologies de l’information et d’autre part du cadre juridique de la preuve et de la conservation de l’écrit dans la société de l’information.

La représentation romancée de la classe ouvrière à l'époque mi-victorienne en Grande-Bretagne

Ce mémoire a pour objet le socioréalisme victorien, un moment de l’art anglais pendant lequel s’est développée une déclinaison originale de la tendance réaliste qui a laissé sa marque un peu partout en Europe dans le courant du 19e siècle. À une époque où l’Angleterre s’affirme comme le haut lieu de la modernité industrielle, les dures conditions de vie imposées par les transformations socio-économiques en train de s’accomplir trouvent peu à peu à s’exprimer dans les arts, où leur représentation met à mal les canons esthétiques établis et l’idéologie qui les sous-tend. Alors qu’en France la figure du paysan est le plus souvent associée à la vision et au programme des réalistes, c’est vers le prolétaire urbain que vont se tourner des artistes anglais interpellés, à l’instar de certains écrivains, intellectuels, législateurs et spécialistes divers, par les ravages humains que cause la course aveugle vers le progrès et vers le profit. Si le roman « industriel » à la Dickens donne le ton en nous offrant quelques victimes types des bas-fonds de Londres, des illustrateurs emboîtent le pas, notamment grâce à la presse illustrée. Une iconographie du pauvre, où l’enfant et la femme occupent l’avant-scène, se met en place et se diffuse largement grâce à la capacité d’invention que permettent les nouveaux médiums de reproduction mécanique. Le journal The Graphic retient notre attention parce que certains de ses imagiers –Francis Montague Holl (1845-1888), Samuel Luke Fildes (1843-1927) et Hubert von Herkomer (1849-1914) - ont aussi pratiqué la peinture et transposé, dans des tableaux aux dimensions imposantes, des sujets qu’ils avaient déjà exploités dans la gravure. Prenant pour corpus une production visuelle qui semble avoir pour projet de rendre le réel en direct, dans toute sa dureté, notre mémoire explore cependant les aspects fictionnels et les manipulations rhétoriques auxquelles les imagiers doivent se prêter pour faire passer leur message. Certaines de ces manipulations sont imposées de l’extérieur, par la nécessité de ne pas confronter les bien nantis à une situation de révolte potentielle, mais de les inciter à la charité en les apitoyant sur le sort des plus démunis. D’autres dérivent des médiums eux-mêmes, le passage de la gravure à la peinture et du petit au grand format, de la consommation privée à l’exposition publique, imposant des stratégies compositionnelles et des factures différentes.

Le masque de Géricault : une relique romantique

Pour respecter les droits d’auteur, la version électronique de ce mémoire a été dépouillée de certains documents visuels et audio‐visuels. La version intégrale du mémoire a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal

La fragmentation juridique de la terre en droit privé : étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste

Jusqu’à une époque récente, un juriste étudiait un modèle juridique donné car il le considérait comme le meilleur. Telle est la constatation formulée par les comparatistes Antonio Gambaro, Rodolfo Sacco et Louis Vogel dans les premières lignes de leur Droit de l’Occident et d’ailleurs. Cette attitude cadre difficilement avec le contexte globalisant actuel. En revanche, un nombre croissant de juristes manifestent un intérêt renouvelé à l’égard du génie propre aux différentes traditions juridiques. À l’intérieur même d’une tradition juridique, un recul théorique est parfois nécessaire afin de mieux en apprécier la sagesse. Pour H. Patrick Glenn, la tradition juridique est vivante et évolutive. Le droit civil privé du Québec, branche de la tradition romaniste, constitue la résultante d’un processus de transmission de connaissances juridiques dont la pertinence est constamment mise à l’épreuve du temps et du contexte social. Très tôt, les dépositaires du savoir issu de la tradition romaniste ont cherché à définir la place de l’être humain dans la nature et cela, à toute époque confondue. La relation humaine avec la terre a fait l’objet de réflexions juridiques poussées dans le droit classique comme dans le droit moderne. Le droit des biens privé du Québec, branche fondamentale du droit civil, a intériorisé et adapté la somme de ce savoir à son propre contexte social et historique. La conception juridique de la terre a varié considérablement à l’intérieur même de la tradition romaniste. Ce mémoire propose une étude des représentations sociales et historiques de la terre dans la tradition romaniste. Cette étude a été menée en recourant à une approche interdisciplinaire du droit qui puise dans le savoir des disciplines philosophiques et historiques. Au terme de cette analyse, il sera établi que la structure de la propriété civiliste a conduit à une fragmentation juridique de la terre en autant d’utilités qu’il est techniquement possible pour l’être humain d’en tirer.

Memoires du cardinal de Retz : contenant ce qui s'est passé de plus remarquable en France, pendant les premieres anné s du regne de Louis XIV.

Signatures: *⁴(-*4) *A⁸(*A2 signed A2) **B⁴(-**B4) A⁸(-A1) B-O⁸ P⁶; pi1 A-S⁸ T⁴(-T4); pi1 A-O⁸ P⁸(-P8); pi1 A-T⁸ V²; pi1 A-N⁸ O⁴(-O4).

Choix de chroniques et mémoires sur l'histoire de France avec notices biographiques /

Half title: Choix de chroniques et mémoires sur l'histoire de France. XVIe siècle.

Sillery et l’industrie du bois au XIXe siècle

Notre thèse réalise un tour d’horizon des activités matérielles et communautaires qui se déroulèrent dans la municipalité de Sillery au XIXe siècle. Intégrée au contexte mercantile de cette époque de l’histoire du Québec en tant que colonie britannique, Sillery connut, surtout entre 1810 et 1880, une prospérité et un accroissement de population dûs aux activités reliées à l’industrie du bois. L’implantation de cette structure industrielle y créa un milieu ouvrier et un milieu patronal distincts, qui nous semblèrent intéressants à étudier. Nous attachant d’abord à situer géographiquement la municipalité et la paroisse, nous mimes l’accent sur la relation entre la topographie et les différences de niveau social. Un aperçu de la situation historique nous permit ensuite de décrire l’évolution de cette municipalité au cours du XIXe ciècle. Enfin, nous fîmes un examen des langues parlées et des religions pratiquées. Nous connaissions alors mieux les lieux et les hommes. La première partie du corps du travail, les activités matérielles, étudie ensuite les deux industries majeures de l’époque: le flottage du bois dans les anses jusqu’à son expédition et la construction de navires. En premier chapitre, le flottage du bois se divise en une description du chantier, suivie d’un compte-rendu des étapes du flottage, des métiers, des rivalités au travail et finalement, des profils de quelques grands marchands de bois. Le second chapitre, intitulé la construction des navires, décrit les étapes de leur construction, les matériaux et les modèles fabriqués, les métiers. Puis il esquisse le portrait de quelques grands constructeurs. Le deuxième partie concerne les activités communautaires. Nous observons d’abord la vie domestique à travers l’habitation et les biens de consommation, tels que la nourriture, les transports, les vêtements les services. Le second chapitre propose un examen de la vie scolaire et municipale. Puis, troisièmement, les activités religieuses et de loisir (fêtes, cérémonies, jeux, sports...) viennent compléter cette étude de la vie collective. L’examen des activités communautaires démontre l’existence de deux groupes sociaux formés par l’industrialisation: les marchands-bourgeois et les ouvriers-prolétaires. En conclusion, les résultats de notre recherche révèlent le vrai visage de la société de Sillery au XIXe siècle: celui de deux communautés séparées, non pas par la nationalité ou la langue parlée, mais par un fossé économique infranchissable.

Êtres et avoirs- Esquisse sur les droits sans sujet en droit privé

En 1994, le législateur québécois a transformé la fiducie en un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens et d’obligations sans titulaire, administré par un tiers, pour une fin particulière. Cette nouvelle qualification remet en question l’assise classique du droit privé : le rapport inhérent entre un droit et son titulaire, le sujet de droit, dont le droit émane et pour qui il est, en principe, exercé. Cette thèse tente de comprendre quelles sont les conditions de possibilités des droits sans sujet en droit civil actuel. Mon objectif est de repenser la notion de droit subjectif de manière générale afin qu’elle prenne en considération l’existence et la pertinence de ces droits sans sujet. Pour ce faire, deux entreprises sont nécessaires : (i) comprendre le paradigme dominant afin de bien cerner l’ampleur de la nouveauté et la résistance qu’elle engendre ; (ii) mettre au jour les fondements et les limites des droits sans sujet afin d’évaluer, dans une prochaine étape, si cette manière de comprendre les droits ne serait pas une alternative intéressante aux droits subjectifs actuels.

L'oeuvre des orphelins à l'Hospice du Sacré-Cœur de Sherbrooke (1875-1965)

L'industrialisation et l'urbanisation de la ville de Sherbrooke débutent au milieu du 19e siècle grâce à l'énergie hydraulique que fournit la rivière Magog et à l'implication de la British American Land Company. Diverses industries s'installent provoquant ainsi l'arrivée de Canadiens français et d'Irlandais en quête de travail. La population, d'abord anglophone et britannique, devient, dès 1871. majoritairement canadienne-française et elle se répartit dans quatre quartiers distincts. Les conditions de vie à Sherbrooke sont alors difficiles, car la promiscuité, le manque d'hygiène, la maladie et la criminalité sévissent. De plus, le chômage frappe assez fréquemment les familles ouvrières dont la vie est façonnée par les cycles économiques. L'insécurité financière dans laquelle elles vivent les oblige à réclamer l'assistance de leur parenté ou de la charité publique. Pour venir en aide à ces familles démunies, l'évêque fondateur du diocèse de Sherbrooke, Mgr Antoine Racine, réclame, dès 1674, la fondation d'une institution de charité. L'année suivante, l'Hospice du Sacré-Coeur ouvre ses portes, sous la direction des Soeurs de la Charité de Saint-Hyacinthe, pour secourir les malades, les vieillards et les orphelins. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons limité nos recherches à l’oeuvre des orphelins de l'Hospice du Sacré-Coeur, laissant dans l'ombre les autres oeuvres de cette institution. Il nous apparaissait impossible d'étudier les deux principales catégories de bénéficiaires, les vieillards et les orphelins, car elles relèvent de circonstances et de phénomènes différents. L'Hospice du Sacré-Cœur n'a jamais fait l'objet d'une analyse historique, seules Louise Brunelle-Lavoie et Jovette Dufort-Caron lui ont consacré quelques pages dans leur livre sur l'Hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Sherbrooke. Notre mémoire est donc consacré à un sujet jusqu'à présent inexploité par l'historiographie québécoise. Étant située au carrefour de l'histoire de l'enfance, de l'assistance sociale et de la famille, notre étude contribue à une meilleure connaissance de l'ensemble de la société québécoise. L'historiographie de la protection de l'enfance au Canada anglais est dominée par quatre auteurs : Neil Sutherland, Joy Parr, Patricia T. Rooke et Rodolph L. Schnell, le pionnier dans ce domaine. Neil Sutherland a publié en 1976 Children in English-Canadian Society; Framing the Twentieth-Century Consensus. Cet ouvrage présente les différentes réformes concernant la santé des enfants, le traitement des délinquants et l'éducation dans la communauté anglophone du Canada de 1870 à 1920. Sutherland estime que ces réformes témoignent de l'émergence d'une nouvelle conception de l'enfant à l'aube du 20e siècle. S'intéressant davantage au vécu des enfants qu'à l'organisation de l'assistance, Labouring Children; British immigrant Apprentices to Canada, 1869-1924 de Joy Parr, paru en 1980, retrace les conditions de vie des enfants démunis d'Angleterre qui ont été envoyés au Canada pour être mis en apprentissage chez des cultivateurs. Il faut aussi noter que plusieurs autres historiens et historiennes ont traité ce sujet mais d'une façon plus fragmentaire. En 1982, Childhood and Family in Canadien History, un ouvrage collectif sous la direction de Joy Parr, aborde les questions suivantes : l'enfance en Nouvelle-France, l'éducation en milieu rural, l'exil des jeunes néo-écossais, la (délinquance juvénile et le recours à l'orphelinat comme stratégie familiale en milieu ouvrier. On y retrouve, entre autres, un article de Bettina Bradbury dont nous reparlerons plus loin. Patricia Rooke et Rodolph L. Schnell travaillent en collaboration depuis plusieurs années. Ce sont, sans contredit, les auteurs les plus prolifiques en histoire de la protection de l'enfance. Ils ont étudié, dans quelques articles, les Protestant Orphan Homes, mais ils ne se sont jamais arrêtés sur les institutions catholiques. En 1982, ils ont publié Studies in Childhood History; A Canadien Perspective, un recueil d'articles, mais leur oeuvre majeur demeure Discarding the Asvlum: From Child Rescue to the Welfare State in English-Canada(1800-1950), paru un an plus tard. Fruit de cinq années de recherches, cette monographie retrace l'histoire de l'assistance institutionnelle de l'enfance, ses transformations et finalement son abandon comme méthode d'aide sociale [...].

Devenir avocate : l'entrée des femmes dans une profession juridique au Québec, 1911-1985

À partir du 19e siècle, les femmes demeurent très largement confinées à la seule sphère domestique. Toutefois, depuis la seconde guerre mondiale, cette situation a passablement évolué, de sorte qu'elles ont fait depuis ce temps une incursion de plus en plus remarquée dans le domaine public. Leur entrée dans la profession juridique, qui est le sujet de notre mémoire, en est un exemple éloquent. Nous nous proposons d'examiner la place des femmes en droit au Québec entre 1911 et 1985 sous l'angle de l'opposition entre les champs du privé et du public. En ce sens, notre analyse de la présence des femmes dans la profession légale s'élabore à partir d'une grille d'analyse féministe. Notre mémoire est composé de quatre sections. Tout d'abord, le premier chapitre sert de cadre théorique général à notre étude. Nous présentons, dans un premier temps, un bilan historiographique afin de mieux situer notre travail par rapport à ce qui s'est publié au Québec et au Canada sur le sujet. Dans un deuxième temps, nous proposons une analyse détaillée de la problématique qui a alimenté notre mémoire. Finalement, nous abordons la question des sources et des problèmes méthodologiques auxquels nous nous sommes heurtée lors de nos recherches. Le deuxième chapitre présente une mise en situation de l'entrée des femmes dans la profession juridique par une démarche thématique. Nous verrons comment l'opposition privé/public a influencé les élites Québécoises en ce qui a trait à la condition juridique des femmes du Québec, à leurs droits politiques, à leur droit à une éducation supérieure ainsi qu'à leur droit au travail salarié. Ensuite, le troisième chapitre est consacré à l'accès des femmes au Barreau du Québec et il s'étend de 1911, date à laquelle une femme fait pour la première fois son entrée dans une Faculté de droit, à 1941, année où les femmes sont légalement admises à la pratique du droit au Québec. Cette partie de notre travail retrace en fait les jalons de la longue lutte qu'a menée d'abord Annie Mac Donald Langstaff pour pouvoir exercer le droit au Québec et ensuite, celle de La ligue des droits de la femme qui a fait de l'accession des femmes au Barreau, un de ses principaux cheval de bataille. Nous verrons comment la dichotomie entre l'espace du privé et l'espace du public a servi de toile de fond au débat qui a eu lieu à cette époque autour de la question de la pratique du droit par les Québécoises. Enfin, le quatrième et dernier chapitre est voué à l'entrée des femmes dans la profession légale et il s'échelonne de 1942 à 1985. Il examine la progression numérique des femmes en droit, leurs conditions de pratique et les écueils qu'elles rencontrent en exerçant une profession qui est restée fort longtemps réservée exclusivement aux hommes. Le cadre chronologique dans lequel est circonscrit cette partie du mémoire, nous permet de constater que l'opposition entre le privé et le public, même si elle est moins nette qu'à la période précédente et s'articule différemment, empêche la complète intégration des femmes en droit.

Le genre de la pauvreté : l'assistance aux indigents à Sherbrooke de 1922 à 1940

Le problème de la pauvreté au Québec n'est pas un fait inhérent à notre société contemporaine. Déjà, sous le Régime français, la colonie avait dû faire face à divers malaises sociaux dont notamment la pauvreté. Pour tenter de les endiguer, les dirigeants de la colonie se servirent du modèle d'assistance français, datant du 17e siècle, sous influence féodale et ecclésiale, pour le reproduire en Nouvelle-France. Ainsi, aux 17e et 18e siècles, la responsabilité des malades et des pauvres incomba aux réseaux de solidarité que constituaient la famille et la paroisse. Durant cette période, l'action de l'Église, grâce à des institutions telles que les Hôtels-Dieu et les hôpitaux généraux et celle de l'État, par sa politique subventionnaire, ne constituèrent toutefois qu'une intervention supplétive. Cependant, les débuts de l'industrialisation au 19e siècle, l'exode rural qui s'ensuivit ainsi que l'instabilité économique et l'immigration des populations britanniques, révélèrent l'insuffisance de la structure d'aide mise en place pour secourir les pauvres et les malades. Fondées à partir de 1830, différentes associations charitables se confrontèrent, elles aussi, à des problèmes d'ordre financier. À cause de sa situation névralgique comme institution sociale, l'Église s'assura graduellement, à partir de 1840, le contrôle des associations de charité mais surtout celui de l'administration de l'assistance au Québec. Et comme le dit si bien Jean-Marie Fecteau: «la charité devient, de plus en plus, affaire de religion et de groupe ethnique. Au cours de la décennie 1840, le mouvement s'amplifie.» En 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique attribua à la province de Québec, par l'article 92, la pleine juridiction en matière de bien-être et de santé sauf ce qui concerne les hôpitaux de la marine. La reformulation du code municipal en 1871 conféra aux municipalités, mais seulement à titre discrétionnaire, la charge de l'assistance directe et celle de soutenir les institutions de charité. [...]

La responsabilité civile en droit des affaires. Des régimes spéciaux vers un droit commun

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La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux

En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être subrogé contre les personnes faisant partie de la maison de l’assuré. Dans un premier temps, le présent mémoire fait un survol historique du droit à la subrogation de l’assureur en vertu du Code civil. Depuis la codification de 1865, les principes relatifs à la subrogation de l’assureur ne sont pas demeurés statiques. Ils firent l’objet de plusieurs modifications législatives et de nombreuses controverses et développements jurisprudentiels. Dans un deuxième temps, un portrait global de l’état actuel du droit est dressé en ce qui concerne l’article 2474 C.c.Q., tant sur le plan des composantes du droit à la subrogation que de ses aspects procéduraux.