A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.

Le transfert intergénérationnel de la mémoire menacée ? : réflexions sur le cas de la Suisse

Dans les administrations publiques suisses, la démultiplication de l'information de gestion et le non-renouvellement de postes de cadre soulèvent le problème d'une perte de la mémoire administrative. Deux grandes politiques institutionnelles « recentralisées » ayant trait aux ressources du secteur public en matière d'information et de personnel sont appelées à pallier le risque d'une telle amnésie, jugée dangereuse malgré le souci d'éviter de mémoriser toute information documentaire et non documentaire (cette dernière stockée dans le cerveau des fonctionnaires, notamment ceux occupant des postes clés). Dans cet article, je montre comment on se propose avec ces deux politiques de relever ce défi et je souligne la nécessité d'une interconnexion plus étroite entre elles pour éviter le risque d'une déstabilisation conséquente du fonctionnement de l'État et de la société civile induite par une amnésie collective.

Introduction: L'orientation scolaire et professionnelle en Suisse

L'introduction au numéro thématique de L'OSP sur la Suisse décrit quelques particularités institutionnelles, politiques et socioéconomiques de ce pays, afin de situer les différentes contributions. Elle expose également les logiques retenues pour le choix des contributions.

Listériose : étude cas témoins en Suisse romande : hiver 1984/85

Le but de cette étude était - d'établir un instrument d'enquête utilisable en cas d'épidémie; - de reconnaître une éventuelle reprise de l'épidémie observée l'hiver précédent, et dans cette hypothèse de récolter des données pour la recherche d'une source.

Système de suivi de la stratégie de lutte contre le VIH/sida en Suisse 2004-2008: étude de faisabilité pour une enquête "sentinelle" auprès des femmes migrantes - d'origine subsaharienne en particulier

[Table des matières] 1. Introduction. 2. Méthodologie. 3. Résultats. 3.1. Données sociodémographiques. 3.2. Comportements sexuels. 3.3. Besoins en conseils concernant le VIH/sida et les autres IST. 3.4. Facteurs associés à l'utilisation du préservatif lors du dernier rapport sexuel. 3.5. Facteurs associés à la condition de femme migrante dans la consultation de la policlinique gynécologique. 3.6. Faisabilité de l'étude. 4. Conclusions. 5. Bibliographie.

Effet des précipitations maximales probables (PMP) et de la fonte des neiges sur la crue maximale probable (PMF) dans un bassin versant alpin suisse

Cet article contribue au modèle d'estimation des crues extrêmes, utilisant une pluie distribuée dans le temps et dans l'espace, à laide des nuages et de la direction du vent. Une méthode de distribution spatio-temporelle de la pluie a d'abord été réalisée. Le modèle utilisant des événements de crue réelle mesurée sur un bassin test de la Suisse a ensuite été calibré. Enfin, la modélisation de la fonte des neiges, basée sur le transfert de chaleur est décrite en tenant compte de l'hypothèse que toutes les sources de chaleur (rayonnement solaire, chaleur du sol et de l'air) agissent lentement sauf la pluie, qui, même très faible, peut provoquer des inondations considérables. Ces facteurs ajoutés rendent le modèle développé plus proche de la réalité. Ils offrent une flexibilité dans les conditions initiales auxquelles s'ajoutent la durée de la pluie, la vitesse et la direction du vent et fournissent ainsi une image complète sur l'hydrogramme de crue.