Discours prononcé à l'ouverture du Conseil général par le gouverneur... / Etablissements français de l'Inde

Périodicité : Annuel

Recueil de titres et pièces diverses concernant le comté de CLERMONT, la ville de REIMS, l'abbaye de MORIENVAL, diverses églises de SENLIS, la ville et l'université d'ANGERS, la famille des URSINS ; Pierre RAMUS, Jean-Antoine DE BAÏF, Ange POLITIEN ; les bibliothèques de François Savary DE BREVES, et de la cathédrale de CHARTRES ; différentes affaires de SORCELLERIE, etc. — De 1269 à 1635 environ.

Originaux et copies. On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Lettres patentes de saint Louis, portant donation, à son fils Robert et à ses descendants, du château de Clermont et autres terres par lui possédées dans le comté de Clermont, Paris, mars 1269 (3) ; — Vidimus, par les échevins de Reims, des lettres d'abolition octroyées à cette ville par Charles VII, « Septfaux-lez-Reims », 16 juillet 1429 (4) ; — Lettres patentes de Philippe VI, relatives à la messe célébrée au Palais, par les soins des conseillers des Enquêtes, pour le salut du Roi et de la famille royale, Paris, 4 janv. 1340, en latin, et 22 août 1341, en français (6) ; — Instructions pour « ceulx qui sont ordenez à aller par le royaume demander ayde pour la guerre » ; « extr. du Registre + de la Chambre des comptes, fol. VIIXXX » (8) ; — « Anniex et décime » : dettes contractées par la Papauté envers la France ; extrait du même registre, fol. VIXXXIII V° (10) ; Documents et notes, de la main de Laurent Bouchel : « Extraict du dénombrement rendu au Roy en l'an 1524, le dernier may, par D. Jeanne Darson, abbesse de Morguienval... » (14) ; — Épitaphe, en vers latins, de Jeanne de Mansigni, abbesse de Morienval, décédée en 1485 (14 v°) ; — Notes historiques sur l'abbaye N.-D. de Morienval (15) ; sur la maladrerie de Saint-Lazare, de Crespy-en-Valois (16) ; sur Saint-Thomas de Crespy (17) ; sur plusieurs églises de Senlis (18) ; sur Saint-Nicolas d'Acy (21) ; Extraits de la « Chronique scandaleuse », de la main de P. Dupuy (22) ; — « Vérification des priviléges d'Angers soubz le roy Louys XI, faicte le 7 mars 1474, au Grand Conseil tenu en l'hostel du Roy, à Paris... » (24) ; — Extraits des lettres d'Abbon de Fleury et de Gerbert, par P. Pithou (28) ; — « Extraict d'un viel chartulaire de l'Église de Paris », par P. Pithou (32) ; — « Ex libro coenobii S. Petri de Valle Carnotensis, qui Aganonis appellatur... », de la main de P. Pithou (34) ; — Notes sur les manuscrits de l'église de Chartres ; sur les antiquités de l'église de Hautes-Bruyères et de Saint-Père de Chartres, par P. Pithou (35) ; « Animadversiones Hadriani Valesii in libr[um] P[atris Francisci] Macedo, cui titulus Propugnaculum Lusitano-gallicum » (36) ; — « Extraict d'un registre en parchemin, qui est en la Chambre des comptes et est un inventaire des fiefs, hommages et aultres tiltres estans en la Chambre des comptes de Fourez, en la ville de Montbrison, ledict inventaire faict l'an 1473 », de la main de P. Dupuy (42) ; — « Extraict de certaines escritures produites par Guillaume Bourrelier, procureur fiscal du duc et comte de Bourgongne, contre les chapelains de l'église de Seurre... », de la main de P. Dupuy (44) ; Actes de prise de possession de divers biens, situés à Sognolles et à Coutençon, par le procureur de Guillaume Juvénal des Ursins, orig. (47) ; — Acte relatif aux bois de Coutençon, 30 déc. 1454, orig. (48) ; — Lettres de M[ichel] Juvénal des Ursins, bailli de Troyes, à son frère le chancelier Guillaume, Troyes, 9 oct. 1456 et 30 juin 1469, autogr. (50 et 55) ; — Lettres de [Jean Juvénal des Ursins], archevêque de Reims, à son frère le chancelier Guillaume, Reims, 10 août 1468, autogr., et Paris, 14 juillet 1468, orig. (51 et 56) ; — Traité de mariage entre Jean Juvénal des Ursins, fils du chancelier, et Guyonne de Beauvau, Paris, 29 janv. 1469, orig. (52) ; — Testament de Guillaume Juvénal des Ursins, chancelier de France, Paris, 2 nov. 1471, et codicille, 13 juin 1472, copies (57) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, Reims, 18 sept. 1472, copie authentique (63) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, sieur d'Autry, Tours, 14 juin 1474, copie (67) ; — « Inventoire des lettres mises et délaissées à Mr maistre Jehan Lardet,... lieutenant de Mgr le séneschal de Poictou à son siège de Niort,... pour icelles lettres garder en ses mains au prouffit desdicts héritiers [de Jeanne Juvénal des Ursins, en son vivant dame d'Appelvoisin] », Niort, 29 mars 1475 (69) ; Acte de vente à Pierre Doriole, chancelier de France, et à sa femme Charlotte de Bar, par Jean Juvénal des Ursins, de divers biens provenant de l'héritage du chancelier Guillaume Juvénal des Ursins et de sa femme Geneviève Héron, 4 janv. 1478 (73) ; — Transaction amiable passée entre les héritiers de Jacques Juvénal des Ursins, patriarche d'Antioche et évêque de Poitiers, s. d., minute (75) ; — Acte de vente à Jean Jallon, marchand à Tours, par le procureur de Jean Juvénal des Ursins, seigneur de Traînel, de biens provenant de la succession du chancelier Guillaume, Tours, 31 déc. 1478, copie authentique (76) ; — « Inventaire des lettres et tiltres de l'acquest fait par... Pierre Doriole,... chancecelier de France, et dame Charlote de Bar, sa femme, de la maison, court, boucherie, jardin..., que Guion Coeffart, ou nom et comme procureur de noble seigneur Jehan Juvenel des Ursins..., a vendu à mondit seigneur le chancelier..., fait cedit inventaire par nous Guillaume Barbotin et Jehan Pavin, clercs, notaires jurez des contractz royaulx de ceste ville de Tours », 16 janv. 1478, orig. (78) ; — Lettre de [Nicolas] Camusat à [P. Dupuy], au sujet de la famille des Ursins, s. d., autogr. (84) ; Lettres de Henri III, portant nouvelle érection et création d'un conservateur des privilèges royaux en l'Université d'Angers, avec droit de juridiction, Chenonceaux, mai 1577 (85) ; — Lettres de François Ier, concernant les ouvrages de Ramus contre Aristote, Paris, 10 mars 1543, de la main de Laurent Bouchel (87) ; — Note sur le baptême du fils du dauphin Henri de Valois [plus tard François II], 10 fév. 1543, par L. Bouchel (88) ; — Mémoire sur les deniers payés comptant aux rois de France, 1525-1633 (89) ; et lettres de Henri IV et du chancelier Philippe Hurault de Cheverny, au sujet d'un de ces versements, camp devant Laon, 14 juillet 1594 (93) ; — Notes sur divers mots et expressions : « Ad staplum Regis, estal, mallus, placitum, conventus, missi, marchiones, comites, vassi, pares », de la main de Peiresc (96) ; — Notes diverses de P. Dupuy (107), entre autres sur le déchiffrement des alphabets secrets (113) ; Minute d'une lettre latine de Jean-Antoine de Baïf au Pape [Grégoire XIII], autogr. (114) ; — Armes de Strasbourg (115) ; — Blasons des gentilshommes de la sénéchaussée de Beaucaire, tirés des sceaux d'un acte du Trésor des chartes, daté du 6 kal. aug. 1303 ; dessins (116) ; — Blasons coloriés (118-120) ; — Lettres du dauphin Charles [plus tard Charles VII], portant anoblissement de Jean Vaché, bourgeois de Saint-Marcellin en Dauphiné, Melunsur-Yèvre, 4 oct. 1420, parchemin, copie (122) ; — Requête adressée au Roi par Pierre Turquant, marchand de Châtellerault, orig. XVIe s. (123) ; — Note de P. Dupuy sur la part prise à la Ligue par la famille Hennequin (124) ; — Mémoire sur la construction du cadran solaire, de la main de N. Pithou (125) ; — Extraits d'Artémidore, par Ange Politien, Fiesole, 12 sept. 1483, autogr. [anc. feuillets 249 et 250 du ms. grec 3069] (129-130) ; « Illustrissimi domini de Brèves [François Savary] libri arabici, persici et turcici ms. celebriores » (131) ; — « Libri manuscripti bibliothecae ecclesiae Beatae Mariae Carnotensis » (133) ; — « Memoriale librorum Montis Rivi » (139) ; « Histoire au vray de la prévosté d'Orléans, et les jugements contre les imposteurs », 1533, de la main de Laurent Bouchel (142) ; — « Procès-verbal de l'ordre tenu, depuis le 23e febvrier jusqu'au 24e avril 1611, en l'instruction du procès faict à Louis Gauffridy, prebstre, convaincu de sorcellerie, magie et rapt de la personne de Madeleine de La Palu », Aix, fév. 1611 (148) ; — « Depposition d'un prebstre de Marseille..., recognu pour prince des magiciens par des pères Capucins... » (172) ; — « Jugement rendu en Lorraine contre André des Bordes. pour prétendu crime de magie », château de Condé, 28 janv. 1625 (178) ; — Pièce de procédure contre Jean Ralbon, dit Saldetarde, détenu au château de Condé sous l'accusation de magie et sortilège, vers 1635 (180) ; — Décret de Don Andres Pacheco, inquisiteur général d'Espagne, contre la secte des « Alumbrados », 1623, en espagnol (181) ; — Lette du sieur de Villiers à un moine, sur « un point qui regarde les exorcismes », Sens, 6 mars 1635, autogr. (187) ; etc.

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, mémoires, actes royaux, comptes, suppliques, etc., concernant le Béarn, la Navarre, le pays de Soule, le Dauphiné, la Bresse, la Bourgogne, la Lorraine, le Ponthieu, la Normandie et le Berry.

Contient : Pièces relatives au Béarn, et principalement à la réunion du Béarn à la Couronne de France (f. 1), — et au pays de Soule (f. 45). — Navarre, etc. : Supplique orig. des députés des Trois États de la Basse-Navarre (f. 77) ; Pièces diverses, comptes, etc., concernant le domaine de Navarre, notamment : « Estat des sommes que le Roy veult et entend estre doresnavant paiées aux gens de son Conseil d'Estat et privé de ses maison et finances de Navarre et ancien domaine...», 1607 ; « Advis de ce qui se peult faire pour la réduction des officiers de la maison de Navarre et Béarn... » ; Baux du domaine de Navarre ; Pièces relatives aux revenus ecclésiastiques du Béarn ; « Estat de la recepte et despence du domaine de la maison de Navarre, pour l'année 1619 » ; « Mémoire du nomé Du BOURG, touchant les forests de l'antien domaine de Navarre, au resort de Thoulouze » ; Copies d'actes de Henri IV ; Mémoire orig., signé Hurault « de Maisse », concernant une adjudication de l'ancien domaine de Navarre ; Pièces relatives à Bayonne (f. 218), — à Tartas (f. 222), — à Saint-Béat (f. 224), — à Blaye (f. 226). — Dauphiné : « Extrait d'un Registre aux archifs de la Chambre des Comptes et Cour des Finances du Dauphiné, institué [intitulé] Homagia Chalançonis , 1489 et 1490 » (f. 250) ; Pièces relatives à la Bresse (f. 260). — Bourgogne : « Du duché de Bourgogne, et de ceux qui l'ont tenue et possédée... » (f. 282). — Lorraine : « Mémoire au Roy..., des choses qui ce sont passées au gouvernement et ville de Toul » [contre le sieur de Vannes], orig. signé « Vuiry » (f. 294) ; « Remonstrances qu'il fault faire au Roy, pour conserver la ville de Toul en son obéissance... » ; Copie d'un acte de Charles-Quint, 1521 ; Pièces relatives à l'évêché de Metz (f. 316), — notamment, actes orig. de Georges de Bade, évêque de Metz, 1473 (f. 318 et 351) ; « Articles proposez au nom du Roy par Mr [Louis] d'Auzance à Mr le cardinal de Lorraine, pour le suject de la ville et ecclésiastiques de Metz, avec les responses dudict cardinal..., 1565 » ; « Mémoire pour la ville de Verdun, et comme elle est venue souz l'obéissance du Roy... » ; Pièce concernant Épinal, 1463 (f. 349). — Ponthieu : Extraits relatifs à l'abbaye de Sain t-Josse-aux-Bois (f. 352) ; Prisée du comté de Boulogne, 1477 (f. 356). — Normandie : Copie d'un arrêt du Parlement de Rouen, 1643 (f. 374). — Berry : Copie d'un acte de Charles VII pour Issoudun, 1423 (f. 440)

Recueil d'actes de Louis XII, François Ier, Henri II, dauphin, etc. Copies dépourvues le plus souvent des noms et des dates donnés par les originaux, ce recueil ayant été formé par un secrétaire du roi, « Clausse », dont la signature est à la fin dudit recueil, pour lui servir de formulaire. On ne signalera ici que les actes dont la copie présente quelque intérêt par les noms des personnes objets de ces actes.

Contient : 1 Formules et renseignements divers ; a « Forme de soubscripre les lectres adressantes aux evesques de ce royaulme, et declaracion d'iceulx » ; b « Declaracion des bailliages, seneschaucés et aultres sièges royaulx de ce royaulme » ; c « S'ensuit la declaracion des eslections de ce royaulme » ; d « S'ensuit la declaracion de partye des villes de ce royaulme » ; e « Les subscriptions des villes de ce royaulme » ; f « Les subscriptions des lectres adressans aux ligues en commun... A ceulx des autres quentons des haultes Allemaignes aussi, en parchemin... A ceulx de la seigneurye de Venise... Au pape... A messieurs du consille, en parchemin... Aux cardinaulx, en parchemin... en particulier... Au roy d'Espaigne... Aux princes, ducs et contes, tant du sang que d'aultres... Subscription aux ellecteurs de l'Empire et forme d'escripre en general... en particulier à ceulx qui sont ecclesiasticques... à ceulx du monde... Aux evesques et abbez » ; 2 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Guillaume Bouchetel le jeune » est autorisé, malgré son jeune âge, à tenir l'office de greffier sur le fait des aides, tailles et gabelles en l'élection de Berry, en conséquence de la résignation personnellement faite entre les mains du roi dudit office par « Guillaume Bouchetel » le père, avec la clause de survivance de l'un à l'autre ; b « Le Sr Galeas,... cappitaine de cinquante lances fournies » des ordonnances, est pourvu de la charge de cinquante autres lances fournies, ce qui porte à cent le nombre desdites lances ; c « René de Montejehan, chevalier, Sr dud. lieu », est nommé lieutenant du roi aux « pays et duché de Bretaigne », en l'absence du « Sr de Chasteaubriant », lieutenant général et gouverneur èsdits pays et duché ; d Le Sr « Lantelme d'Orsiere » est pourvu de l'office de commissaire des guerres ; e « Florimont Robertet » ayant résigné ses fonctions de trésorier de France, Me Claude Robertet, son filz », est pourvu dudit office. Après le retour d'Espagne du roi ; f « Confirmacion generalle des officiers qu'avoit feue madame [Louise de Savoie] mère du roy ». Après le 14 septembre 1531 ; g Acte constatant que Balthasar de Jarente, évêque de Vence, a prêté serment de fidélité entre les mains du roi. 1531 ; h « Commission des tailles » aux élus sur le fait des « aides et tailles ordonnez pour la guerre en l'eslection d'Aix ». 1531 ; i « Commission au bailly d'Amyens pour mectre en possession... messire Françoys de Meleum, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, conte d'Espinoy, Sr de Bombers et connestable de Flandres » de la terre de Bombers, située en la sénéchaussée de Ponthieu, nonobstant l'appel interjeté par « la dame de La Palice » ; j « Ordonnance pour faire enregistrer au registre du contrerolleur de l'Espargne tous les deniers que recevra Me Pierre d'Apestegny, receveur des parties casuelles » ; k Permission à « Estienne de Laloue, le jeune », de tenir et exercer l'office de capitaine et concierge des ville et château de Dun-le-Roy, accordé par Marguerite d'Angoulême, reine de Navarre, duchesse de Berry, audit de Laloue, malgré son jeune âge, sur la résignation faite par le Sr de Laloue le père. 1531 ; l « Commission pour... Jehan de Laval, Sr de Chasteaubriant,... et povoir de tirer et enlever 200 pipes de vin... du creu du vin noble d'Orléans, Beaulne, La Marche et aultres qu'il luy plaira... pour la provision de sa maison, sans paier aucun peaige » ; m « Commission avec subrogacion », donnée à « Me Jehan Mestaier,... pour informer sur aucuns cas » de « pilleryes, concussions, malversacions et aultres crimes et delitz dont l'on dict Me Jehan Morin, lieuctenant criminel » aux bailliage et prévôté de Paris, « estre chargé » ; n Confirmation de sauvegarde pour certaines terres et seigneuries de l'évêque de Beziers, Antoine Dubois ; o Sauvegarde accordée à Charles Robertet, prieur et seigneur de St-André de Rosans, au diocèse de Gap en Dauphiné, ensemble sondit prieuré, manants et habitants de ladite ville ; p « Lectres de declaracion pour ceulx de la conté de Bourgongne qui se retirent en France, par lesquelles le roy les habillite comme les originaires » ; q Déclaration adressée aux commissaires ordonnés sur le fait de la réunion du domaine et au bailli de Sens, concernant « Me Jehan Pomereu », afin qu'il puisse jouir du don qu'il a reçu du greffe du bailliage de Sens, nonobstant ladite réunion ; r Le roi, s'adressant auxdits commissaires qui avaient saisi la terre et seigneurie de Marmande, située en la sénéchaussée d'Agénois, leur ordonne de faire mainlevée de ladite saisie au profit de « Camille Ursin, conte de Monopole », qui avait joui jusqu'alors de ladite terre par don et octroi dudit roi ; s Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et maître particulier des eaux et forêts au bailliage de Montargis, leur mande qu'il a permis à François, cardinal de Tournon, abbé commandataire de l'abbaye de Ferrières en Gâtinais, pour lui donner moyen de « subvenir aux grans fraiz et despences qu'il luy convient faire et supporter en court de Rome, où il est de present devers nostre sainct père le pape, pour les exprès affaires de nous et de nostre royaulme », de « faire couppe et vente » des bois de haute futaie dépendant de ladite abbaye jusqu'au nombre de cent arpents. 1532 ; t Le roi, s'adressant au conseiller général de ses finances et trésorier de son épargne, Me Guillaume Preudhomme, lui mande que sur le changeur du trésor et sur les deniers qu'il recevra de François, cardinal de Tournon, provenant de ladite vente, il appointe par son mandement portant quittance à Jehan de Tenys et de Chasteaumorant, chambellan du dauphin, la somme de 1 200 livres tournois ; u Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes en Dauphiné et au général ayant la charge et administration des finances, tant ordinaires que extraordinaires audit pays, leur fait part du don qu'il a fait à Blanche de Tournon, veuve du feu Sr de Châtillon-sur-Loing, des droits seigneuriaux qui lui peuvent appartenir à cause de l'achat et acquisition puis n'a guères faits par ladite de Tournon de la moitié du comté de Roussillon, situé audit pays de Dauphiné ; v Le roi déclare qu'il a permis au « frère Claude d'Anssienville, chevalier de S. Jehan de Jherusalem, commandeur d'Auxerre », capitaine de « la nef appellée la Grant Maistresse », de prendre et lever ès pays de Dauphiné et Provence « tout le boys, fer, cordaige, chanvre, estouppes et aultres choses qui sont necessaires pour rabiller, garnir et munir lad. nef » ; x Permission aux habitants de Volvestre de « lever sur eux une somme de deniers... pour subvenir à certain procès qu'ilz poursuivent pour le recouvrement » tant « de la quarte partye de la jurisdicion de Montesquieu que pour le recouvrement des aultres troys quartiers partyes, qu'ilz ont intencion » de « desengaiger, pour estre joinctes et reunies » au « dommaine, à ce qu'ilz ne soient troublez d'estre neuement subjectz de... la couronne de France » ; y « Provision pour le faict et repparacion » des turcies « de la rivyère de Loyre » ; z « Lectres de marque contre les Portugaloys ». Marseille, 12 novembre 1533 ; aa « Ordonnances faictes par le roy sur le faict de la gendarmerye ». 5 janvier 1533-1534 ; ab « Instructions aux gentilzhommes pour assister à veoir faire les monstres ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ac Commission adressée à « Me Pierre de Monfault », president au parlement de Rouen, et à « Loys de Rabaudanges, Sr dud. lieu, et Pierre Le Vasseur », pour « lever les deniers de la charge de Normendye », et « iceulx deniers envoyer au coffre » du « tresor du Louvre à Paris ». 1534 ; ad « Commission aux requestes du Palais à Paris », donnée à « Me Pierre Violle,... conseiller en » la « court de parlement », fonction que « soulloit tenir et exercer par ci devant feu Me Jehan Violle, son frère » ; ae Répétition de la pièce cotée sous la lettre z ; af Acte ordonnant que « les esleuz du bas pays d'Auvergne tiendront leur siège en la ville de Clermont, et le receveur son bureau ainsi, et par la forme et manière, et sans riens changer ne innover qu'ils faisoient et ont acoustumé de faire auparavant l'ordonnance » dudit roi « sur le faict desd. sièges, et que le temporel des eglises de fondacion royal qui furent exemptées » de la juridiction du duc de Berry, « ressouldront et ressortiront pardevant le bailly de Montferrant, tout ainsi que le faisoient auparavant » ladite ordonnance « touchant la translacion dud. siège ; et pareillement la monnoye se fera à St-Porsain, comme faisoit auparavant que » ledit roi l'eut « transportée aud. Montferrand ; et le demourant ressortira en » la « ville de Ryon, pardevant le seneschal d'Auvergne ». Dijon, 5 janvier 1533-1534 ; ag Don à « Françoise de Foix,... femme » du « Sr de Chasteaubriant » ; ah « Lectres touchant le faict des chasses » ; ai « Commission pour informer sur les hostelliers qui ont rompu l'ordonnance sur le faict des vivres » ; aj Acte par lequel le roi transporte et délaisse au commandeur de Reneville, frère Du Broc, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, pour lui et ses hoirs à toujours mais perpetuellement, la haute justice dudit Reneville, moyennant que pour et en contre-échange ledit commandeur sera tenu bailler audit roi pour lui, ses hoirs et ayants cause les cens, rentes et oublies audit commandeur appartenant à cause de ladite commanderie de Reneville, assis au Maz Saintes Pucelles, au comté de Lauraguais ; ak « Commission pour prendre les brigans et gens sans adveu qui sont dans Paris et ès environs dans la prevosté dudict Paris » ; al « Collacion d'une demy prebende de la chappelle Sainct Loys d'Aiguesperce », vacante par le décès de Me Bernard Faure. En latin ; am « Lectres d'office de president en la court de parlement à Paris », vacant par le décès de « Me Denis Pouillot », accordé à « Me Guillaume Poyet,... premier president en Bretagne » ; an Acte par lequel les gages de Jean de La Roche, garde de la garenne de Gironde, au duché de Châtellerault, sont portés de 4 à 10 livres tournois par an ; ao Acte par lequel le roi mande à « Me Guillaume Preudhomme » trésorier de l'Épargne, de bailler et délivrer à « Me Phelipot Le Tirant, vicomte d'Orbec », une somme de 1200 livres tournois, pour ladite somme être employée par ledit Le Tirant à payer les frais du procès des usuriers ; ap Mandement au tresorier de l'Épargne, pour le paiement de la pension de « René de Montejehan », gentilhomme de la chambre, laquelle pension monte pour les années 1532 et 1533, à raison de 3 000 l. t. par an, à la somme de 6 000 l. t ; aq « Deffence de vendre aucun livre nouvellement imprimé sans premièrement en avoir baillé ung au garde de la librairie du roy estant à Bloys... Me Merlin de S. Gellays,... ou à l'ung de ses commis » ; 3 Actes de LOUIS XII ; a « Remission et abolicion... de cas de leze-magesté et rebellion », accordées à « Jherosme Damye, jeune homme natif... de Gennes », lequel cinq mois auparavant et tandis que le pape Jules II et les Vénitiens essayaient du surprendre sur ledit roi l'« estat et seigneurie de Gennes », avait quitté ladite ville, et s'étant retiré en l' « armée desdit pape et Veniciens », les avait « servy, conseillé, favorisé de son povoir tant en armes que aultrement, à l'encontre » dudit roi. Blois, février 1510-1511 ; b « Anoblissement » accordé en considération des services rendus par l'archevêque d'Arles, Jean Ferrier, à « Loys et Guillaume Marc frères, demourans au lieu et chastel de Salon », au comté de Provence, auxquels frères le roi donne pour « armes et blasons troys carreaux d'argent à poinctes de diamant en champt d'azeur, et au chief d'icelle (sic) une estoille d'or », le tout transmissible à perpétuité à leur posterité. « Donné au Plessis lez Tours ou moys de septembre » 1510 ; c « Anoblissement, en latin », de « Guillaume Bureau » ; d « Augustin Marie de Beccaria », citoyen de Pavie, qui avait été banni et ses biens confisqués, pour avoir tenu le parti de Ludovic Sforce, est, sur sa prière, et en considération de son repentir, pardonné, réhabilité et rétabli en ses biens. Blois, février 1510-1511 ; 4 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, à la prière de René de Cossé, chevalier, Sr de Brissac, grand fauconnier et premier pannetier de France, lui cède deux pièces de bois taillis étant du domaine du duché d'Anjou, « assises ès paroisses de Faye sur Touarce et N.-D. d'Allençon, près led. lieu de Brissac », et reçoit en échange 75 livres tournois de rente annuelle et perpétuelle, due au Sr de Brissac sur la prévôté de Saumur, audit duché d'Anjou ; b « Executoire pour les villes franches, touchant la soulde des gens de pied que le roy leur a faict demander » ; c « Erection et creation de 40 notaires en la prevosté et vicomté de Paris » ; d « Abolicion et suppression des offices de contrerolleurs des deniers communs » des « jugeries de Rivière et Verdun » ; e Abolition générale des offices créés en 1519 d'élus, receveurs, procureurs et greffiers sur le fait des « octroys et equivallant » au pays de Languedoc ; f « Abolicion pour ceulx de Troyes de l'imposicion de XII deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues audict lieu » ; g « Lectres d'office de conseiller lay en la cour de parlement à Paris ». Au profit de « Me Engilbert Clausse », procureur ecclésiastique au Châtelet, après le décès de « Me Jehan Ruzé », auquel il succède dans l'office de conseiller lai au parlement de Paris ; h « Don de chevallerie », accordé à « messire Hugues Fournier, docteur ès droictz, Sr de Grins,... premier president » du « parlement de Bourgongne » ; i « Revocation de survivances d'offices » ; j « Creation d'office de president » de la chambre des comptes de Dijon. Après le décès de Me « Bresseau, en son vivant, Sr de Berjon » ; k « Creation de la conté de la Rochefoucault » ; 5 Acte de LOUISE DE SAVOIE. « Erection en chastellenye de la seigneurie de Polisy, pour le bailly de Troyes... Gaucher de Dinteville, chevalier, seigneur de Polisy, Polisot et Buxeuil, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du roy » François Ier ; 6 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Creacion de vingt conseillers nouveaulx de la court de parlement de Paris » ; b Le roi, considérant que par suite des guerres, beaucoup d'églises, monastères, couvents en Champagne ont été brûlés, pillés, « tellement que la pluspart n'ont enseignemens des choses qu'ilz tiennent, fors la joissanee qu'ilz en ont, par quoy ne se pourroit de la pluspart juger bonnement ne congnoistre » si leurs propriétés « ont esté admorties ou non », leur accorde un amortissement général « moiennant la somme de 10 000 livres tournois, qu'ilz seront tenuz nous bailler et fournir pour une foys dedans la feste de la Nativité Nostre Dame, VIIIe jour de septembre prochain ». Sont exceptés de cette mesure les « abbez, prieurs, religieux et frères des ordres de Cluny et Cisteaulx et de S. Jehan de Jherusalem » de ladite province ; c « Admortissement pour les Carmes de Lodun » du couvent de « Nostre Dame de Recouvrance... avec permission de tenir et acquerir rentes et possessions jusques à » la somme de 400 livres tonrnois ; d « Confirmation d'admortissement pour le doyenné de Langres » ; e Le roi permet à « François de Pontbriant, chevalier, Sr de La Villate et baron de Nyeul », de faire construire deux ponts sur la « rivière appellée Deglène », qui passe à « environ deux traictz d'arc » dudit lieu de Nyeul, et de lever un péage pour la construction et entretien desdits ponts ; 7 Acte d'« HERCULES D'ESTE, duc de Chartres et conte de Gisors », par lequel il baille et délaisse à Renée de France, sa femme, « le total regime, gouvernement et administration » des duché de Chartres, châtellenie de Montargis et comté de Gisors, avec faculté de pourvoir aux offices ordinaires et extraordinaires et à tous patronages d'églises et collations de bénéfices « estans en icelles terres et seigneuries, quant doresnavant vaccation y escherra », avec aussi droit de commettre en son absence au régime et gouvernement desdites terres et seigneuries, un ou plusieurs personnages tels qu'il lui plaira, ayant le pouvoir dessus dit ; 8 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Lectre d'office de la cappitainerie du chasteau de Renes en Bretaigne », accordée à Guy de Laval, encore mineur ; b Le roi donne à « Me Jehan de Baudonvillier, Sr d'Aulnay la Rivière », maître ordinaire des comptes, « tous et chascuns les fruicts, reliefs, quinctz, requincts et droictz seigneuriaulx », qui sont et seront dûs, « tant à raison des vendicions ou eschanges de la terre et seigneurie de Grèves, parroisse dudict Aulnay la Rivière, ses appartenances et appendances que aultrement » ; c Le roi donne permission et faculté audit Sr de Badonvillier de pouvoir, « pour et au lieu de nous, retenir par puissance de fiet la terre et seigneurie de Grèves, ses appartenances et appendances, en tant qu'elle est tenue de nostre fief, à cause d'Evre le Chasteau » ; d « Commission pour saisir les biens des subgects de l'Empereur que l'on pourra trouver en France » ; e Le roi fait don à « Me Loys Burgensis, Sr Du Gaulguier », son premier médecin, d'une pension de 400 livres tournois, « à icelle avoir et prendre d'oresenavant par chascun an, sa vye durant... par les mains » du « receveur ordinaire de Bloys... Donné à La Barme en Daulphiné, le XVe jour d'avril » 1537-1538 ; 9 « Attache du general de Bloys... JEHAN BRETON, seigneur de Villandry... pour le faict de lad. pension ». 30 avril 1538 ; 10 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaration sur les previlleiges des commissaires canonniers et aultres officiers de l'artillerie, avecques amplificacion d'iceulx » ; b « Mandement et ordonnance pour faire recepvoir ceulx qui ont esté pourveuz par feu... François, en son vivant daulphin de Viennois », gouverneur de Normandie, « d'aucuns mestiers jurez » en la dite province « et qui en ont lectres de luy, tout ainsi que s'ils se feussent fait recepvoir de son vivant, nonobstant son trespas advenu, et que lesd. lectres soient surannées » ; c « Creue et augmentacion de gaiges à... Pierre Le François, escuyer, Sr de La Fontaine, archer » des « gardes et l'ung » des « prevostz » des « mareschaulx » de France « ès ellections » d' « Orléans, Chartres, Bloys, Chasteaudun et Vendosme » ; d « Don de droitz seigneuriaulx » aux enfants mineurs de feu Philippe de Calonne, « baron d'Alembon et guidon de la compaignye » du Dauphin, dûs au roi sur les « terres et seigneuries de Courtebourne, Bonnelinghen, Allembon, Hermelinghen et Lecq », assises au comté de Guynes. Compiègne, 21 octobre 1538 ; e Mainlevée de la saisie faite des biens de « Katherine Courte, aultrement Du Berger, damoiselle » mère de « Gilles de La Poumeraie, president » des « comptes en Bretaigne », au profit dudit sieur son fils ; f « Congé de tenir beneffices en Bretaigne » jusqu'à la somme de 500 livres tournois de revenu par année, accordé à « Me Jaques de Houbinguan, natif du diocèse de Senlis » ; g Le roi mande au parlement de Paris, aux maîtres des requêtes ordinaires de son hôtel, aux gens « tenans les requestes de » son « palais à Paris, au prevost de Peronne, Montdidier et Roye, » de tenir en état suspens, et surséance, pendant 3 mois, les procès de « Claude de Humyères, Sr de Lassigny », envoyé, pour son service vers les rois d'Angleterre et d'Écosse ; h « Souffrance de fournir à l'enchère mise sur » la terre de Lassigny « estant en criée », accordée audit Sr de Humières, pour le même motif que ci-dessus ; i « Lectres par lesquelles le roy declare qu'il ne veult que les greffes par luy erigez en offices soient reuniz à son domaine ». Caen, 4 avril 1532 « après Pasques » ; j « Lectres missives pour cest effect, adressans aux commissaires ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Coutances, 24 avril 1532 ; k « Mandement à messieurs de la court de parlement de Paris, pour faire joir les secretaires du roy de leurs previlleges », mandement motivé par la réclamation desdits secrétaires, qui s'étaient plaints d'être assis et imposés sur les rôles dressés pour le paiement des emprunts créés pour subvenir à l'extrême necessité des affaires de guerre. Lyon, 28 janvier 1537-1538 ; l « Lectres par lesquelles le roy declaire qu'il veult que les filles de feu... Lois de Brezé,... grant seneschal de Normandie... Françoise et Loise de Brezé, leurs hoirs, successeurs et aiant cause... joissent des terres données par le roy Charles VIIe » à Pierre de Brezé, don confirmé par Louis XI à Jacques de Brezé, et duquel jouissait Louis de Brezé, fils dudit Jacques et père desdites Françoise et Louise de Brezé, « et ce nonobstant l'empeschement à elles donné par les commissaires ordonnez sur la reunion du domaine » ; m « Assignacion de douaire sur Chasteau Thierry » au profit de Françoise de Brezé, future épouse de « Robert de La Marche, seigneur de Sedan » ; n « Survivance d'office de secretaire du roy à bourses », accordée à Claude Breton, fils de Jean Breton, seigneur de Villandry ; o « Survivance d'office de secretaire des finances », accordée audit Jean Breton, gendre de « Robert Geodoyn », sur la demande de celuici ; p « Office de greffier civil et criminel » du « chastellet, prevosté et viconté de Paris, des bailliaiges d'icelle et privillèges royaulx de l'université dud. lieu », baillé à « Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy ». Troyes, 11 septembre 1521 ; q « Vente, cession et transport dudict greffe, moiennant la somme de 50 000 livres tournois, à charge de rachapt perpetuel », audit Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy. Paris, septembre 1522 ; r « Mainlevée dudict greffe, lequel avait esté saisy et mis en la main du roy par vertu de la commission decernée sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 27 février 1532 ; s « Contract par lequel le roy erige de nouveau led. greffe en office et en pourveoit le Sr de Villeroy et son filz aisné, pour en joir par eulx et le survivant d'eulx ». Paris, 27 février 1532 ; t « Provision pour faire joir ledict Sr de Villeroy dudict greffe en tiltre d'office, comme il faisoit quant premierement il en fut pourveu, actendu que lesd. vendicion et allienacion, pareillement led. derrenier contract, n'ont eu lieu, nonobstant l'arrest sur ce donné par les juges ordonnez sur le faict de la reunion du domaine ». Paris, 11 décembre 1538 ; u « Resignacion dudict greffe à condicion de survivance au prouffict du filz dudict Sr de Villeroy » ; v Mandement aux religieux de Saint-Euvente d'Orléans de recevoir à titre de « religieulx lay... Jehan Malingre, paouvre impotant... d'ung bras » à la suite de blessures reçues à la guerre. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; x « Commission pour faire la recepte generalle des finances de la charge d'Oultre Seyne et Yonne pour une année seullement », donnée à « Me Phelippes le Tirant ». St-Germain en Laye, 26 décembre 1538. A la suite est la vérification de ladite commission par les trésoriers de France et les généraux des finances. 6 et 8 janvier 1538-1539 ; y « Executoire sur les receveurs et grenetiers de la charge d'Oultre, Seyne », au sujet de ladite commission ; z « Edict et ordonnance sur le faict de la recepte generalle des finances de ce royaulme ». St-Germain en Laye, le 26 décembre 1538 ; aa « Surceance et delay pour ung an » à « Jehan de Levys, seigneur de Chateaumorant, senneschal d'Auvergne », de faire le serment dudit office ; ab Commission aux prévôts des maréchaux de France de réprimer promptement et diligemment les excès commis par les gens de guerre et vagabonds. Paris, 22 janvier 1536-1537 ; 11 « Commission de prevost general » du connétable ANNE DE MONTMORENCY, par lui donnée à « François de Patau, seigneur de La Voulte », déjà prévôt dudit connétable en son gouvernement de Languedoc. Fontainebleau janvier 1538-1539 ; 12 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Pouvoir à... Jehan, Sr de Humyères,... pour bailler à ferme, au nom du roy, à Me Marchion Bourgarel, natif de la ville de Quier, en Piedmont... la gabelle du sel » des pays de Piémont, Astesan, Montferrat ; le péage « nouvellement erigé et imposé esdits pays, sur toutes les marchandises de vivres, sortans et passans parsus lesdits pais, allansès pais d'Itallie et terres estranges » ; les droits deniers et devoirs du domaine, etc., esdits pays. Paris, 15 décembre 1538 ; b « Pouvoir à monseigneur le grant maistre... Anne de Montmorency,... touchant l'entreveue du roy et du roy d'Angleterre » Henri VIII. « Donné à l'abbaye de Turpenay, le XIIe jour de septembre » 1532 ; c « Declaracion pour monseigneur de Villeroy ». Acte par lequel le roi, à la prière de Nicolas de Neufville, chevalier, seigneur de Villeroy, révoque la résignation faite par celui-ci au profit de « Me Pierre d'Appestegny » de « l'office de tresorier de France en la charge d'Oultre Seyne et Yonne » et le rétablit dans ledit office ; d « Lectres par lesquelles le roy reintègre son argentier maistre Marc de La Rue en son estat, duquel il l'avoit suspendu jusques à ce qu'il eust rendu ses comptes ». St-Germain en Laye, le 5e may 1528 ; e Pouvoir donné au cardinal Antoine Duprat, archevêque de Sens et chancelier de France, de représenter le roi, le jour du vendredi saint, au palais, en tenant les requêtes et écoutant toutes plaintes et doléances, et en accordant les remissions que demandent ceux qui se sont rendus coupables de quelque offense, au nom de la passion de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de sa résurrection, ainsi que ferait le roi en personne, conformément à un usage immémorial, ce jour-là, s'il n'en était empêché par des affaires urgentes ; f Acte par lequel le roi investit Anne de Montmorency de l'office de connétable de France. Moulins en Bourbonnais, le 10e jour de février 1537-1538 ; g « Collation de prebende de la saincte chappelle de Vic en Auvergne, vaccant par resignation » de Me Pierre Vaissière à Me Michel Romaignat. En latin ; 13 Acte de LOUIS XII, par lequel, en considération du mariage de Charles, duc d'Alençon, avec Marguerite d'Angoulême, ledit roi relève ledit duc de sa minorité ; 14 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission » à « Me Pierre de Mareul », aumônier ordinaire du roi et de ses enfants, « pour avoir l'administration et iconomat (sic) de l'evesché d'Auxerre durant l'absence de l'evesque... Françoys de Dinteville,... qui s'est rendu fugitif, pour aucuns cas à luy mis sus ». Remilly, 19 avril 1539 ; b « Lectres du roy au pape » Paul III, « pour obtenir deux rescriptz, l'ung pour depputter commissaires pour procedder à l'encontre de l'evesque d'Auxerre » ci-dessus nommé, « sur aucuns cas à luy mis sus, l'aultre pour commectre » ledit de Mareul « à l'administracion de la spiritualité dud. evesché durant l'absence dudict evesque, et jusques à ce qu'il aict esté dict de son faict ». Paris, juin 1539 ; c « Lectres du roy à monseigneur le cardinal de Trevolce, protecteur de ses affaires en court de Romme, pour tenir main à ce que le pape commande l'expedicion desdicts rescriptz » ; d Lettre à M. de Grignan, son ambassadeur à Rome, sur le même sujet ; e Lettre à M. de Montluc sur le même sujet ; f Acte qui maintient acquis à « Guillaume, bastard de La Marche, escuier d'escuirie » du roi et des dauphin et duc d'Orléans, 4000 livres parisis, provenans d'une amende payée par « ung nommé Anthoine de Marans, sa femme, leur filz et chascun d'eulx », et la « terre et seigneurie de Champerambault, appartenans à la femme d'icelluy de Marans », terre et seigneurie, mise en vente et adjugée audit bâtard de La Marche, nonobstant les lettres de remission obtenues par lesdits de Marans. « Donné au Boys de Vincennes », le 28 juin 1539 ; g Don à la femme de « Jehan d'Andoyns,... seignore done Agnès de Vellasque, damoiselle de chambre » de la reine Éléonore, de « tout le revenu, prouffit et esmolument » de la « chastellenye, terre et seigneurie de Crecy en Brye... avecques sa demeure ou chastel dud. lieu », pour en jouir sa vie durant. Paris, 8 juillet 1539 ; h Le roi confirme le don fait à « Anthoine Des Merliers », sur la requête du connétable Anne de Montmorency, d'une prébende en l'église collégiale de St-Fursy de Péronne, laissée vacante par le trépas du dernier possesseur, « Me Pierre Lormier », bien que cette prébende eût été accordée aussi par inadvertance à « Jehan Le Maçon », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Donné à Meudon », le 20 juin 1539 ; i Lettre de laquelle il résulte que, dès le 8 novembre 1538, le roi avait accordé à « Jehan Du Plessis et à Gaulchier de Dinteville, Sr de Venlay, tous deux » ses « subgectz, d'eulx trouver quelque part » qu'il fût, « le premier jour de... janvier » 1538-1539, « pour là vuider par les armes certaine querelle et differend qui estoit entre eulx deux » ; que néanmoins le Sr de Venlay, bien que le roi lui eût accordé un sauf-conduit, avait demandé camp à un seigneur étranger, qui le lui avait accordé, ce que le roi trouve « merveilleusement estrange », et prie ledit seigneur de ne pas pousser les choses plus avant, sous peine d'éprouver les effets de son ressentiment. Paris, 4 janvier 1538-1539 ; j Le roi, s'adressant aux Srs de Girondes et de Mornac, leur mande de remettre la fille du feu Sr de Cors ès mains de la dame de Langoran, avec défense de la marier sans le consentement dudit roi ; k Le roi, s'adressant à « Me Guillaume Preud'homme », trésorier de son épargne, lui mande que Audebert Catin est chargé de tenir le compte et faire le paiement de la dépense nécessaire pour les bâtiments du Collège des trois langues, ouvrages et édifices qui en dépendent, à élever en l'hôtel et place de Nesle à Paris et autres places qui sont à l'entour, et qu'en conséquence, après avoir reçu dudit Robert Catin le serment requis, il le laisse jouir de sa charge aux gages qui seront ordonnés. Villers Cotterets, 19 décembre 1539 ; l Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui ordonne de juger, toutes chambres assemblées, le procès pendant et indécis entre le Sr d'Andouyns d'une part, et le Sr de Mirepoix d'autre part. St-Quentin, 19 janvier 1539-1540 ; m « Adjournement au privé conseil ». Mandement à un huissier d'ajourner, à la requête de « Me Anthoine Merliers, chanoine et prebendier en l'eglise de » St-Fursy de Péronne, « Me Jehan Masson », chantre ordinaire de la chapelle du roi. « Amiens... febvrier » 1539-1540 ; n Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France et general aiant la charge et administration » de ses « finances tant ordinaires que extraordinaires » de Picardie, leur mande qu'il a donné, octroyé, quitté et remis tous les droits et devoirs seigneuriaux dûs par le Sr de Warty, gentilhomme ordinaire de la chambre, grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts du royaume, à raison de l'acquisition par lui faite des « terres et seigneuries de Fornival et Le Plessier, tenues et mouvans » du roi, à cause de sa « salle et prevosté de Montdidier, et de sa chastellenye de Bulles, ou conté de Clermont en Beauvoisis ». La Fère-sur-Oise, 23 janvier 1539-1540 ; o Lettre du roi au pape Paul III, pour que son bon plaisir soit de pourvoir « Me Claude Chappuis,... libraire ordinaire » dudit roi, du « prieuré de S. Lô du Bourc Achart, de l'ordre de S. Augustin, situé ou diocèse de Rouen » ; p Lettre au « cardinal de Trevolce, protecteur » des affaires de France à Rome, pour le même objet ; q Lettre à l'évêque de Limoges, Jean de Langeac, pour le même objet ; r Lettre au pape Paul III, pour faire pourvoir « Me Pierre de Marruel,... abbé de Branthomme », de l'évêché d'Auxerre, vacant par le trépas de « messire François de Dinteville l'aisné » et l' « incapacité de François de Dinteville, son nepveu, qui s'en dit pourveu » ; s Lettre au cardinal de Trévolce, protecteur des affaires de France en cour de Rome, pour le même objet ; 15 « Pouvoir donné par l'empereur » CHARLES-QUINT « à monseigneur » le dauphin Henri de France, « pour delivrer les prisonniers par les villes appertenant audit Sr empereur, où il passera ». Cambrai, 20 janvier 1539-1540 ; 16 « Remission donnée par monseigneur le daulphin... HENRY » de France, suivant ledit pouvoir, à son entrée dans la ville de Valenciennes ; 17 « Don faict par le roy... FRANÇOIS » Ier « à monseigneur le daulphin... Henry » de France « de l'administracion et disposicion de la duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; 18 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Lectres d'estat et office de secretaire general des finances » au duché de Bretagne, pour « Me Cosme Clausse, notaire et secretaire du roy » ; b Commission à « Marc de Carné, chevalier, seigneur dud. lieu et de Crenno », à « Charles Le Frère, seigneur de Belle[is]le », conseiller au parlement de Nantes, « Michel Le Bouchel, seneschal de Guerrande, Christofle Bressel, aussi conseiller en ladite court de parlement, seneschal de Nantes, François de Guermang[u]y, aussi conseiller en ladite court, alloué de Nantes, Allain de La Boissière », procureur en la chambre des comptes dudit pays, « et Guillaume Laurens », aussi « procureur à Nantes », de procéder à l'exécution définitive de la sentence prononcée contre « Pierre Guillaume Vian, dict Pradict, et Jehan Vian, dict Turegal, maistres et pillottes de navires », lesquels avaient dévalisé en mer des navires appartenant à des Portugais, « Fernando Rodriguès et Pantaleon Perès Cahas, et Alfonchiennes », sentence dont l'exécution tentée une première fois avait soulevé une émotion populaire au Croisic et n'avait pas par suite pu aboutir ; avec ordre, en outre, d'informer contre ceux qui leur seront signalés comme ayant pris part à ce mouvement de rébellion et de les arrêter en quelque lieu qu'ils se trouvent. « Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; c Commission au « seigneur de Chasteaubriant », gouverneur et lieutenant général du roi et dudit dauphin en Bretagne, « pour donner main forte » à l'exécution de la commission ci-dessus indiquée. Même date ; 19 Acte de FRANÇOIS Ier, portant commission au chancelier de France, à « Mes François Ollivier, André Guillard et Ymbert de Saveuse, maistres ordinaires des requestes » de l'hôtel, « François Crespin », conseiller au parlement de Paris et president du parlement de Bretagne, « Nicolas de Ganay, Nicolas Corbin, Jaques le Ewe, dict Coctier, Jehan Bellot, Guy de Breslay et Françoys Dupré, conseillers » au « grant conseil », de procéder au jugement du procès intenté contre « Estienne Du Val, maistre Jaques Du Val, Marion Du Val, frères et soeur, Mes Jehan Malherbe et Pierre Bourgeois, lieutenants general et particutier du bailly de Caen, maistre Nicole Moges », procureur audit bailliage de Caen, et autres leurs alliés et complices, accusés de « rapt, force et viollance publicque » sur la personne de « Anne de Prethonville, fille unicque et heritière universelle » de « Jehan de Prethonville, en son vivant seigneur de la baronnye, terre et seigneurie de Louvigny en partie, tenue et mouvant » du roi ; 20 Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, portant « commission du recouvrement des deniers de la tresorerie et recepte generalle des finances de Bretaigne » à « Me Florimont Le Charron,... Novyon, le derrenier jour de febvrier » 1539-1540 ; 21 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Declaracion sur l'article... VIXX XIIIe... faisant mencion des donnations... faictes par et entre noz subgectz en l'absence des donnataires », article contenu dans les « ordonnances... derrenierement faictes » ; b « Lectres pour proceder au jugement d'ung procès » pendant entre Anne de Montmorency, connestable de France, d'une part, et le sieur de Roumilly, d'aultre, touchant la terre de Meru... durant la sepmaine saincte » ; c François-de Clèves, comte d'Eu, pair de France, et Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, étant tous deux mineurs de 25 ans, le roi homologue et approuve les stipulations du contrat qu'ils doivent passer ensemble touchant le mariage dudit comte d'Eu avec Marguerite de Bourbon, soeur dudit duc de Vendôme ; 22 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Office de tresorier de la maison de monseigneur le daulphin », donné à « Me Jehan Du Val » ; b « Edict faict par monseigneur le daulphin touchant l'ordre que aura à tenir doresnavant en la recepte et distribucion des deniers des finances de Bretaigne, le tresorier et receveur general d'icelles ou commis à ladite charge... Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; c « Surceance de bailler adveuz et denombremens », accordée à « Claude Du Chastel, mineur d'ans... pannetier ordinaire du roy », aveux et dénombrements qu'il doit rendre en la chambre des comptes de Bretagne et par devant les « séneschaulx, allouez et lieuctenans de Rennes, Lesneven, S. Renan, et ressort de Gouvello... pour raison des chastellenyes, terres et seigneuries du Chastel, viconté de Pommerie de Manyac, de Lesn[ev]en, de Pollenye, de Lescouet et de Crenacouet, et aultres terres et seigneuries à luy appartenans » au duché de Bretagne ; d « Me Jehan de Luc, procureur en la court de parlement de Paris », est établi « procureur general et certain messaiger especial en toutes et chascunes les causes... et procès » présents et à venir que le dit dauphin pourrait avoir en la cour de parlement à Paris et « ès requestes du palais », pour raison du duché de Bretagne et autres terres dont il jouit comme duc de Bretagne ; e Don à « Jehan de Acigné » des « droictz de rachaptz et aultres droictz et debvoirs seigneuriaulx » qu'il doit, à la suite de la mort de son père, « pour raison des vicontez, baronnies, terres et seigneuries » que sondit père avait au moment de sa mort au duché de Bretagne. « Donné à Aumalle » ; f Mandement à « Me Anthoine Bulioud », général des finances au duché de Bretagne, « pour mectre à execution... certaines lectres decernées par le roy » François Ier, « avant qu'il eust delaissé aud. Sr le daulphin la disposition dud. duché », lettres concernant un impôt à lever pour payer les travaux destinés à rendre navigable la « rivière de Villaigne », depuis Rennes jusqu'au lieu appelé « le gué de Nostre Dame, au-dessoubz de Messac... Donné à Novyon » ; g « Commission » à « maistres Julien Bourneuf, president » en la « court du parlement de Bretaigne, Pierre de Marech, Sr de Montbarot et seneschal de Rennes, conseillers audit lieu », pour avoir leur avis sur la requête des « habitans et circonvoisins » de « Dynan », concernant « l'adjonction au s[i]ege de Dynan et exemption du s[i]eige de Rennes des juridictions mentionnées en lad. requeste » ; h « Atache de monseigneur le daulphin, duc de Bretaigne, pour faire publier oud. duché une ordonnance faicte par le roy sur le faict des monnoies » ; i « La chappelle fondée en l'eglise » de Nantes « en l'honneur de sainct Grohart,... vaccant par le trespas de feu Me Olivier Toucquine », ledit duc présente à l'évêque de Nantes, pour ladite chapelle, « Me Catherin de La Garde » ; j « Commission » à « Me Pierre Talon, notaire et secretaire du roy » François Ier, « pour tenir le compte des lectres qui seront scellées en la chancellerie » du dauphin, duc de Bretagne, « et recevoir les deniers de l'emolument du sceau d'icelles » ; 23 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Le roi, s'adressant « aux seneschaulx de Bourbonnois et d'Auvergne, Limosin, Thoulouse, bailly de Berry, gouverneur de Peronne, Montdidier et Roie », leur déclare avoir delaissé au dauphin Henri et à la dauphine Catherine de Medicis, parvenus en âge suffisant, l'administration de leurs biens meubles et immeubles, « à eulx appartenans à cause d'elle, assis tant esd. païs de Bourbonnois, Auvergne, La Marche, Languedoc, Limosin, Berry, Piccardie, que ailleurs » en ses « païs, terres et seigneuries quelz qu'ilz soient, pour par eulx en joir et user doresnavant, en prandre (sic) ou faire prendre » le revenu et en disposer « comme de chose qui justement leur compecte et appartient », mandant en conséquence auxdits sénéchaux, bailli et gouverneur de laisser son fils et sa bru jouir et user desdits biens pleinement et paisiblement. « Donné à Novyon, le Xe jour de mars » 1539-1540 ; b Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et de l'Épargne, complète l'acte qui précède en déclarant qu'il quitte et délaisse au dauphin et à la dauphine « tous les restes » qui lui « peuvent et pourroient estre deuz comme père et legitime administrateur des biens » de sesdits fils et fille, du revenu des comtés, baronnies, seigneuries à eux appartenants. à cause de ladite dauphine. Aumale, 2 avril 1540 ; c Attache des trésoriers de France, du 13 avril 1540 ; d Attache du trésorier de l'Épargne, Jean Du Val, du 14 avril 1540 ; 24 HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, reconnaît avoir reçu de « Jehan Chambon, naguères tresorier des terres et seigneuries de la maison de Boullongne, situées et assises ès païs d'Auvergne, Lymosin et Berry... la somme de neuf mil cinquante livres tournois des deniers qu'il povoit debvoir de reste à cause de son dit office, du temps qu'il a eu la charge et recepte desd. terres et seigneuries » audit duc appartenant à cause de Catherine de Médicis, son épouse. « Donné au Bec Heluyn, le XXIIIe jour d'avril » 1540 ; 25 Procès-verbal dressé par « JEHAN BRETON et GUILLAUME BOCHETEL, notaires et secretaires du roy » François Ier, constatant que « Henry, daulphin de Viennois », a constitué son procureur « Me François Dupré,... maistre de ses requestes ordinaires, pour sa personne representer... pardevant les commisseres ordonnez par ledit seigneur roy à faire l'avaluation du conté de Montfort L'Amaulry, appertenant en propriété audit seigneur daulphin, affin de parvenir au contract d'eschange que icelluy seigneur roy veult et entend faire... en contreschange du conté de S. Pol » avec « le duc d'Estouteville, conte dud. S. Pol ». Villers Cotterets, le 29 août 1539 ; 26 Commission de FRANÇOIS Ier à « Mes François Callon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dud. lieu et procureur des estatz ès païs et duché » de « Bretaigne... pour reduire les offices de notaires de Bretaigne en nombre limitté ». Fontainebleau, 20 décembre 1540 ; 27 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Attache... aux lectres » du roi ci-dessus énoncées. Fontainebleau, 27 décembre 1540 ; b « Mandement à messieurs de la court de parlement de Bretaigne, gens du conseil et chancellier dud. païs, pour faire publier ung edict faict par le roy » son père, par lequel il avait statué que « dès lors en avant il ne seroit plus de besoing aux personnes natifves » du royaume « qui vouldroient tenir benefices » èsd. pais et duché de Bretagne, « obtenir pour ce lectres de naturalité ». Paris, 28 juin 1540 ; c « Don à vie au Sr de Dampierre,... Claude de Clermont,... des baronnye terres et seigneuries de Fougères, Bazoges, Rimo et Entran, avec pouvoir de nommer aux offices et beneffices ». Annet, juillet 1540 ; 28 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Don faict par le roy à monseigneur le daulphin de l'administration et joissance des païs et duché de Bretaigne ». Amiens, 9 février 1539-1540 ; b « Edict faict par le roy, par lequel il ordonne que doresnavant les gens des comptes de Bretaigne renvoient à ceulx du conseil et chancellerie dud. païs les jugemens et diffinitions des matières d'opposition qui seront pendans pardevant eulx, s'ilz veoient qu'ilz ne les puissent vuider promptement ». Neufbourg, 22 juillet 1540 ; c « Commission au Sr Du Mortier,... Me André Guillard,... pour se transporter en Bretaigne et là se informer sur la commodité ou incommodité que le roy, monseigneur le daulphin et la chose publicque d'icelluy païs pourront avoir, en créant advocatz pour » ledit sieur « et enquesteurs en icelluy païs » ; 29 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Commission à « Me André Guillard,... pour, en l'absence de Mrs Bertrandy et Crespin, premier et tiers president ou parlement de Bretaigne... presider au parlement prochain... ordonné estre tenu en » la « ville de Vannes, au premier jour de septembre prochainement venant... Donné à Wateville... aoust 1540 » ; b Lettre aux gens tenant le parlement de Bretagne, leur mandant que le parlement se tiendra cette année en la ville de Vannes et commencera le 1er septembre. Évreux, mai 1540 ; c Lettre à Me Antoine de Bourgneuf, président au parlement de Bretagne, contenant même mandement ; d-e Autres mandements concernant le même objet ; f. g. h. « Depesche faicte à Annet le quimziesme jour de juillet 1540, pour la convocation des estatz de Bretaigne » ; i Ledit dauphinduc, s'adressant au « Sr de Chasteaubriant », gouverneur de Bretagne, à « maistres René de Montejehan, abbé de S. Mellaine, André Guillard, Sr Du Mortier », maître des requêtes au parlement de Bretagne, « Gilles de La Pommeraye », premier président de la chambre des comptes de Bretagne, « Pierre d'Argentray », sénéchal de Rennes, « Gilles de Commacre, Sr de Blandin », maître d'hôtel ordinaire dudit duc, « Anthoine Bullioud, general, Fleurimond Le Charron, tresorier et receveur general, et Guillaume Berthelemy, contreroolleur » des finances ordinaires et extraordinaires au duché de Bretagne, leur mande de se trouver à l'assemblée des états de Bretagne, à Vannes, en septembre 1540, et là déclarer de sa part auxdits états les charges auxquelles il doit faire face et les ressources qui lui sont nécessaires, afin que lesdits états lui accordent les impôts dont il a besoin. Wateville, 18 août 1540 ; j « Instruction » aux commissaires ci-dessus « de ce qu'ilz auront à dire et remonstrer de la part » dudit dauphin, duc de Bretagne, « aux gens des troys estatz d'icelluy païs, qu'il a ordonné estre convocquez et assemblez en la ville de Vannes », en septembre 1540. Même date ; k Lettre aux trois états de Bretagne, portant créance sur les commissaires ci-dessus désignés. Même date ; l Lettre au Sr de « Chasteaubriant », portant créance sur le Sr « de Sainct Mellaine ». Même date ; m Commission à messieurs de « Chasteauneuf, Jacques de Pas, Sr de Feuquières », maître d'hôtel du duc d'Orléans, « Pierre de La Marche, l'ung » des « escuiers tranchans » dudit dauphin, duc de Bretagne, « Archambault de Villars, Sr dudit lieu, Jaques de Bauzene, Sr de Quelar, et maistres François de Vallence, docteur ez droictz, et Jehan Le Prevost,... pour informer sur les abbuz qui peuvent avoir esté commis en l'administracion... des contez, baronnies, chastellenies, terres et seigneuries » tenues par le dauphin, duc de Bretagne, à cause de sa « très chère et très amée compaigne » Catherine de Médicis, avec pouvoir de « bailler les fermes desd. terres ». Paris, 28 juin 1540 ; n « Commission » aux mêmes, « pour recevoir les hommaiges de ceulx qui tiennent fiefz mouvans des terres de madame la dauphine ». Même date ; o « Lectres » adressées à la requête du « cardinal de Salviati, abbé commandataire de l'abbaye de Redon », aux sénéchaux de Rennes, Nantes et Vannes, « ... pour faire faire nouveaulx terriers » des « fiefz, arrierefiefz, terres, bois, buissons, maisons, granges, moulins, prez, rivières et autres heritaiges et possessions quelzconques dud. exposant, à cause de lad. abbaye de Redon, prieurez, annexes et membres deppendans d'icelle ». Paris, 3 juillet 1540 ; p-q Mandements à « Florimond Le Charron », trésorier et receveur général des finances au duché de Bretagne, et à « Jehan Du Val,... secretaire et tresorier » de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne, concernant une somme de 200 livres tournois due à « Me Lois Preudhomme », secrétaire dudit dauphin, duc de Bretagne, pour ses gages, à délivrer audit Preudhomme, bien que, par suite d'un oubli, il ne soit pas couché sur le états de la maison dudit dauphin, duc de Bretagne. Rouen, 8 septembre 1540 ; 30 Acte de FRANÇOIS Ier, autorisant « Mathurin Chastellain, marchant demourant » en la « ville de Nantes en Bretaigne », à « charger et tirer ou faire charger et tirer » de ses « païs et duché de Bretaigne, Orleans et Anjou la quantité de 140 tonneaulx de bledz, mesure desd. lieux, et iceulx mener et conduire ou faire mener et conduire par mer, terre ou eaue doulce hors » du « royaume, et en telz lieux que bon luy semblera, fors et excepté ès païs des Gennevoys (ennemys ?), et illec les vendre ou faire vendre et distribuer à son plaisir et voulenté ». Rouen, 11 septembre 1540 ; 31 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a « Ampliacion » de la commission indiquée plus haut sous l'article 29 m, « pour faire les baulx de quelques fermes... mesmement de celles qui sont scituées et assises ou païs de Piccardye », renouvelés avant l'expiration à des prix trop bas ou pour des termes trop longs par les gouverneurs et autres n'ayant pas pouvoir exprès pour ce faire. St-Prix. 9 octobre 1540 ; b « Commission » à « Me Anthoine Bullioud », général des finances de Bretagne, « pour lever, imposer, asscoir et deppartir sur toutes manières de gens contribuables dud. duché la somme de 30 000 livres tournois, dont les gens des troys estatz dud. païs ont faict don » audit dauphin, duc de Bretagne, aux derniers états, à raison de son joyeux et nouvel avènement audit duché de Bretagne, « pour icelle somme de 30 000 livres tournois lever quant et comme les deniers » des fouages dudit pays de l'année 1540 ; 32 « Charge de cappitaine et pillote general des navires que le roy envoie au Sagueney », donnée par « FRANCOIS » Ier à « Jaques Quartier,... Donné à Sainct Pris, le 17e jour d'octobre l'an de grace 1540 » ; 33 « Permission à ceulx de Kempercorentin de prendre sur chacun tonneau de vin qui entrera par la rivière, port et havre dud. lieu, la somme de 5 s. t., et ce durant 6 ans ensuivans et consecutifs, pour iceulx deniers emploier ès repparacions et fortifficacions dud. lieu ». Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne, daté de Paris, 11 nov. 1540 ; 34 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Jaques Rivière, receveur et paieur » des gens du « grant conseil », lui mande de payer comptant au « chancellier d'Allençon, Me François Ollivier, ses droictz de gaiges dudict office de conseiller des quartiers d'avril, may et jung, juillet, aoust et septembre derreniers passez », bien que ses fonctions de chancelier d'Alençon l'aient empêché d'assister audit conseil ; 35 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Ledit dauphin et duc de Bretagne, s'adressant à l'évêque de St-Brieuc, Jean de Rieux, lui déclare que Me Marc Millon, prieur curé du Saint-Esprit, de Pledeliac, étant mort, il a nommé pour le remplacer Me Pierre James, prêtre du diocèse de St-Brieuc, et le prie de procéder à l'installation dudit James. Fontainebleau, 25 novembre 1540. En latin ; b « Mandement aux gens des comptes de Bretaigne de interiner » sans modification ni restriction les lettres de don par lesquelles Jacques d'Albon, gentilhomme de la chambre dudit dauphin et duc de Bretagne, est gratifié sa vie durant des terres et seigneuries de St-Aubin, Liffre, Ploermel et greffe de Rennes ; 36 Actes de FRANÇOIS Ier ; a « Commission adressant au bailly de Vermandois pour faire rendre la somme de... 373 escuz d'or soleil... à Jehan de Ligne, marchant de Dannemarc », laquelle somme lui avait été saisie à St-Quentin, par une fausse interprétation des ordonnances sur le transport hors du royaume des matières d'or, d'argent et de billon, ce qui n'était pas son cas, puisque cet or lui venait d'une vente de chevaux qu'il avait amenés de Danemark à Paris, et qu'il passait par St-Quentin s'en retournanten sondit pays. Fontainebleau, novembre 1540 ; b Sauf-conduit pour le transport de 1 050 écus d'or soleil hors du royaume, accordé à Hugues de La Londe et à Guillaume Le Lièvre, allant de Paris à « Dambourt ou païs des Flandres », pour y acheter des chevaux à la foire qui s'y doit tenir au premier jour de l'an 1541 ; 37 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Permission à ceulx de la ville de Lantreguier de tirer de l'arc et arbalestre au papegault », et privilège accordé aux deux vainqueurs de vendre en ladite ville, durant l'année qu'ils auront abattu le papegaut, si c'est à l'arc, vingt pipes de vin, si c'est à l'arbalète, vingt cinq pipes de vin, sans payer aucun droit. 1540 ; b « Pouvoir à... Me François Dupré » (procureur du dauphin, « pour comparoir et assister » pour lui par devant les commissaires députés par François Ier à faire l'évaluation du comté de Montfort l'Amaury, appartenant en propriété audit dauphin, afin de parvenir au contrat d'échange que ledit roi prétend faire dudit comté contre celui de St-Pol, qui est au duc d'Estouteville, comte dudit St-Pol), de se faire représenter aux actes préparatoires dudit échange et au contrat par « aucun personnaige suffisant, en son absence ». Fontainebleau, 28 décembre 1540 ; c Office de chancelier de Bretagne, confirmé au chancelier de France Guillaume Poyet. Abbeville, 25 février 1539-1540 ; 38 Le roi FRANÇOIS Ier, s'adressant à « Me Guillaume Preudhomme », trésorier de l'Épargne, lui mande de souffrir que « Florimond Le Charron », commis à la trésorerie et recette générale des finances au pays et duché de Bretagne, prenne et retienne des deniers de cette charge, provenant du fouage du terme de janvier 1540, la somme de 10 000 l. t., pour être par lui convertie et employée au paiement des réparations, fortifications et emparements des villes et places fortes dudit pays et duché de Bretagne, suivant l'avis et ordonnance du sei gneur de Châteaubriant, gouverneur audit pays. Villers Cotterets, 26 août 1539 ; 39 Mandement de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne, à Me Florimond Le Charron. Il lui ordonne d'employer la somme mentionnée plus haut de la façon suivante, savoir : réparations du château de Nantes 1 000 livres, Concq 1 500 livres, Saint-Malo 1 500 livres Brest 6 000 livres tournois ; 40 Ordonnance de FRANÇOIS Ier « sur les hostelliers... Donné à S. Pons, le 17e jour d'octobre... 1540 » ; 41 « Mandement à messieurs des comptes pour allouer ès comptes » de « Me Jehan Byon, receveur general » des « terres et seigneuries de Briolz, Honnecourt, et Ressons... sur le Mas... la somme de 1200 l. t. », provenant des deniers de ladite recette pour l'année 1540, « par luy mise et baillée ès mains » du dauphin. Acte dudit dauphin HENRI DE FRANCE. Fontainebleau, 1er février 1540-1541 ; 42 Permission accordée par FRANÇOIS Ier au connétable Anne de Montmorency de tirer, sans payer aucun droit, des vignobles d'Anjou et d'Orléans, la quantité de cent pipes de vin, pour la fourniture et provision de la place de St-Malo durant l'année 1541. Fontainebleau, 24 janvier 1540-1541 ; 43 Mandement de HENRI DE FRANCE, adressé à Me Antoine Bullioud, général de ses finances, tant ordinaires que extraordinaires, au duché de Bretagne, de laisser passer lesdites cent pipes de vin franches de tous droits. « Donné à Chambourg, le 21e jour de febvrier... 1540 »- 1541 ; 44 « Mandement » à « Mes François Calon, Sr de La Porte, conseiller en la court de parlement de Bretaigne, et Gilles de Boisguehenené, Sr dudit lieu et procureur des estats dudit païs, commissaires », députés par le roi FRANÇOIS Ier « à faire la reduction des notaires et tabellions en icelluy païs... de passer oultre » à Rennes au fait de ladite réduction, nonobstant l'opposition des notaires de ladite ville et celle de Pierre Brifault, garde du scel établi aux contrats de cette ville, adhérent desdits notaires et tabellions. Blois, 19 mars 1540-1541 ; 45 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a « Commission pour ouyr, clorre et affiner les comptes » du receveur des terres de « Levroux et Bouge » en Berry, adressée aux Srs de Lezigny, Charles de Pierrevive, Jacques Viart, François Cordon, officiers de la maison dudit dauphin et duc ; b « Declaracion pour faire couppe et vente de boys... ordinaires, jusques à la somme de 200 livres tournois » par année, «... ès lieux et quentons des forestz de Fougères et de Villequartier » ; c Mandement adressé aux gens de ses conseils et chancelier de Bretagne, à la requête de « Jehan d'Andouyns », auquel il avait fait don de la « seigneurie de Lesneven », lequel se plaignait que les sénéchal, bailli et lieutenant de ladite terre ne résidaient que peu de « jours l'année oud. lieu », contrairement à l'édit fait par le roi François Ier sur les résidences, pour rappeler ces officiers à leur devoir ; 46 Acte par lequel le roi FRANÇOIS Ier déclare à son fils le dauphin, duc de Bretagne, avoir reçu le serment de fidélité de Claude Dodieu, nommé coadjuteur de l'évêque de Rennes Yves Mayeuc, serment prêté par ledit coadjuteur en son nom et comme procureur dudit évêque, en conséquence de quoi il mande audit duc de Bretagne de ne souffrir qu'aucun empêchement soit apporté à la délivrance du temporel de l'évêché de Rennes auxdits évêque et coadjuteur ; 47 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Attache à l'acte qui précède ; b « Mandement pour faire recevoir le revenu de la prevosté de Nantes en ensuivant les ordonnances et constitucions sur ce et tout ainsi qu'il a esté faict du vivant du feu roy Charles, lorsqu'il faisoit lever le revenu de ladicte prevosté soubz sa main » ; c Mandement pour l'exécution du mandement qui précède ; d « Executoire » concernant les receveurs du domaine, impôts et fouages de Bretagne, afin qu'ils fassent « sollucion et paiement des sommes de deniers qui seront contenues » dans les quittances levées sur eux par « Me Florimond Le Charron », receveur général des finances au duché de Bretagne. Châtellerault, 30 mai 1541 ; 48 « Edict pour faire tenir le conseil et chancellerie de Bretaigne six mois l'an en la ville de Rennes, et aultres six mois oud. an en la ville de Nantes... Fontainebleau, ou mois de aoust, l'an de grace 1531 ». Acte de FRANÇOIS Ier ; 49 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; a Mandement conforme à l'édit qui précède du roi François Ier ; b « Vallidacion d'aucuns mandemens, verifficacions et attaches faictz par... Charles de Pierrevive,... general aiant la principalle charge, administracion et superintendence des finances... des terres et seigneuries » audit daupbin appartenant, à cause de la dauphine Amboise, 14 avril 1540-1541 ; c Pouvoir donné audit Charles de Pierrevive « d'avoir le regard, superintendance et generalle direction sur tout » le domaine et revenu, tant ordinaire que extraordinaire, des terres et seigneuries de ladite dauphine, et sur tous les receveurs particuliers et autres ayant charge et administration de ce domaine et revenu, etc. Amboise, 14 avril 1540-1541 ; d Don de 360 livres tournois de pension sur la recette de Nantes à Alexandre Dessefort, nommé dès le 14 août 1518 par le roi François Ier, trésorier et garde de l'Épargne au duché de Bretagne, office qui était devenu inutile et avait cessé d'avoir effet et exercice. « Donné à Paigny, le 24e jour d'octobre 1541 » ; e « Don au contrerolleur general des finances de Bretaigne,... Florimond Fortier, Sr de Resnay,... de la somme de 400 l. t. par chacun an, par manière de bienfaict, tant qu'il aura et tiendra ledit nom et tiltre de contrerolleur » ; f « Don de tout le revenu, prouffict et emolument du sceau » de Bretagne à « Guillaume Poiet, chevalier, seigneur et baron de Beyne, chancellier de France... Donné à Paigny, le 20e jour d'octobre 1541 » ; g « Commission au regime, gouvernement, administracion et maistrise » de l'hôtel Dieu d'Honnecourt à « Gille de Gonnellieu, clerc du diocese de Cambray », en remplacement de « Guerard Roze », dernier administrateur décédé ; h Nomination à l'aumônerie perpétuelle du lieu du Rozet en la paroisse du Plessiz, au diocèse de Nantes, « de Me Pierre de La Tousche » comme successeur de « Me Pierre Paonjau, presbtre, possesseur pacificque » de ladite aumônerie, vacante par la resignation dudit Me Pierre Paonjau ; i « Mandement pour ne permectre aucunement excercer les offices de notaires et tabellions de Bretaigne, sinon à ceulx qui sont comprins en la reduction nouvelle et qui auront prins leurs lectres d'institucion dedans le temps à eulx ordonné » ; j Don d'une pension de 300 l. t. à payer chacun an par les mains de Me Jehan Du Val, trésorier de la maison du dauphin et duc de Bretagne, à Me Gilles Le Maistre, avocat du roi au parlement de Paris, pour le récompenser des services qu'il a rendus au dauphin et duc de Bretagne dans l'exercice de l'office de son avocat au parlement de Bretagne, ajoutant ledit duc qu'il retient ledit G. Le Maistre comme membre de son conseil. Moulins, 19 août 1541 ; k « Congé à... Georges Chevallerie, marchant et bourgeois de la ville de Victré... d'acquerir fiefz nobles en Bretagne jusques à ... 500 livres, monnoie dud. pays, de rente de franc prisaige... nonobstant l'ordonnance » du duc Pierre. Romorantin. 24 avril 1545 ; 50 Actes de FRANÇOIS Ier ; a Acte par lequel il mande que le Sr François Boucquelon, sergent au lieu de Neufbourg en Normandie, qui avait été emprisonné à la conciergerie du palais de justice à Rouen, sur la requête du procureur général du parlement de Normandie et d'un nommé Jean Lecomte (échappé de la prison d'Angers, où l'avait mené led. François Boucquelon, prétendant ledit Jean Lecomte avoir été arrêté dans le ressort du parlement de Rouen par ledit François Boucquelon, en vertu d'une commission expédiée sous le scel de la chancellerie de Paris, sans avoir obtenu placet ni pareatis du parlement de Rouen), sera amené à la suite du conseil privé, la part qu'il sera, et que le procureur général du parlement de Rouen sera ajourné par devant le roi audit conseil, pour voir casser et annuler l'arrêt du parlement de Rouen, et semblablement ledit Lecomte, partie adverse, pour se voir condamner aux dépens, dommages et intérêts que ledit Boucquelon peut avoir surpportés. Après le 9 août 1542 ; b « Commission » à « maistre Jehan Du Tillet,... pour visiter et enregistrer par ordre, pour plus grande seureté, les chartres, tiltres, papiers et enseignemens d'importance estans au Tresor des chartres à Paris » ; 51 Cession et transport à Claude de Lorraine, marquis de Mayenne, et Louise de Brézé, son épouse, à raison de leur mariage, des « terres et seigneuries de Rhins et du Succinio », à charge de rachat sous certaines conditions. Fontainebleau, 5 août 1546. Acte de HENRI DE FRANCE, dauphin et duc de Bretagne ; 52 « Descharge du roy » FRANÇOIS Ier « de certain cas mis suz à... René de Chasteau-Challon, Sr de La Chattière » par le Sr de Lorges, ledit Sr de La Chattière s'en étant justifié. Fontainebleau, 5 avril 1545 ; 53 Actes de HENRI DE FRANCE, dauphin, duc de Bretagne ; a Confirmation des privilèges, droitures, franchises, exemptions et libertés accordés par les ducs de Bretagne aux « manans et habitans de » la « ville du Gavre ». Arques, août 1545 ; b « Mandement servant de seconde et tierce jussion » à la chambre des comptes de Bretagne, pour faire entériner le don des terres de Rhins et du Succinio mentionné sous l'article 51. Joinville, 2 novembre 1546 ; c Ledit duc, s'adressant à Me Antoine Bullioud, conseiller et général des finances tant ordinaires que extraordinaires du duché de Bretagne, lui mande et enjoint que, « avecques les... VII livres monnoie par feu, XII deniers pour livre, pour debvoir de cueillette, et vingt et cinq mil escuz de don gratuit » à leur duc accordés par les états de Bretagne, il fasse assiette, imposition et département d'une somme de 2 000 écus soleil, dont lesdits états ont aussi fait don au duc d'Étampes, gouverneur et lieutenant général aux pays et duché de Bretagne. Issur-Tille, 8 octobre 1546 ; 54 Table des actes ci-dessus énumérés, considérés comme formules

Recueil de copies de pièces concernant les amortissements, le règlement des finances, la chambre des comptes, de Philippe le Hardi à Louis XI.

Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et articles faisans mencion des admortissemens faitz par gens de (sic) glise, soubz certaines condicions, ledit extraict fait de plusieurs registres et livres des memoriaulx estans en icelle chambre, par le commandement et ordonnances d'icelle, en la manière qui s'ensuit » ; a « Premièrement s'ensuit la teneur d'unes lectres d'ordonnances du roy » CHARLES V, « par lesquelles il mande et enjoinct expressement aux audiencier et contrerolleur de son audience à Paris, non delivrer lectres d'admortissemens se elles ne sont passées et delivrées par la chambre des comptes ; icelles lectres enregistrées » et adressées à « Me Eustace de Moicens » et à « Jehan de Colombes ». Paris, 21 juillet 1368 ; b « Item s'ensuit la teneur d'un article contenu en certaines ordonnances faictes par le roy CHARLES Ve, données à Paris le Ve jour de novembre 1370, enregistrées en lad. chambre, le fol. CII, par lesquelles il ordonna que toutes gens de glise (sic) pour leur (sic) acquisitions faictes depuis XL ans, quocumque titulo, feussent contrains à les mectre hors de leurs mains, dedans ung an, à paier finance » ; c « Item autres lectres du roy CHARLES Ve, enregistrées en lad. chambre » des comptes « le O fol. VXXXV, données à S. Denis, le 24e jour de fevrier l'an 1372, par lesquelles led. seigneur avoit mandé que toutes possessions acquises par gens de (sic) glise depuis XL ans sans avoir esté admorties par lectres de luy ou de ses predecesseurs, veriffiées en la chambre des comptes, feussent mises en la main dud. seigneur et les fruiz d'iceulx levez à son prouffit » ; d « Autres lectres du roy CHARLES Ve, données à Paris, ou castel du Louvre, le 25e jour de nouvembre, l'an ... 1372, enregistrées libro O fol. VIXXXII, par lesquelles il avoit declairé et declairoit que pour quelque composicion ou finance qui ont esté faicte (sic) ou temps passé des acquisicions faictes par gens de glise (sic) et communaultez les choses ainsi acquises ne soient tenues pour admorties se des acquisicions ilz n'ont lectres de admortissemens passées, expediées et veriffiées par la chambre des comptes » ; e « Item s'ensuit autres ordonnances sur le fait des fiefz, des acquitz » : e. 1. « Ordinacio vetus super feudis acquisitis facta in parlamento omnium sanctorum... post natale Domini » 1275. Acte de PHILIPPE LE HARDI. En latin. (Fol. 4.) e. 2. Acte de PHILIPPE LE BEL. « In parlamento omnium sanctorum, anno Nativitatis Domini » 1291. En latin. (Fol. 5) ; f « Instructions sur les finances des acquestz par les eglises et personnes non nobles en France. Et est l'entente que les plus grans finances qui pourront estre prinses soient prinses non pas mendrées que celles qui s'ensuivent en nulle manière » ; g « Ou livre signé A est enregistrée certaine renonciacion faicte par le roy PHELIPPE LE BEL de tous commissaires sur le fait des nouveaulx acquestz, excepté ceulx qui depuis au paravant y avoient esté commis, fol. VIII°, dont la teneur s'ensuit... ». Paris, 25 juillet 1310. En latin ; h « Item oud. livre signé : A, fol. CV, sont enregistrées autres lectres du roy PHILIPPE, dit LE LONG, par lesquelles il mande que toutes manières de gens de (sic) glise qui n'auroient mis hors de leurs mains dedans l'an les acquisicions qu'ilz possidoient, comme par autres ordonnances leur avoit esté autresfois enjoinct et ilz n'avoient riens fait, feussent contrains reaulment et de fait à luy rendre les fruiz qu'ilz avoient prins et receuz, depuis les commandemens à eulx faiz, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Paris, 24 fevrier 1316-1317. En latin ; i « Item ou livre signé : E, fol. IIIIXX XIII est enregistré ce qui s'ensuit... ». Acte de CHARLES VI du 11 février 1385-1386 ; j « Item ou livre des memoriaulx, signé : G., fol. XX°, en certaines instructions et ordonnances sur le fait des fiefz est escript et contenu les articles qui s'ensuivent : Item et ne pourront les commissaires sur ce ordonnez ou à ordonner, lever ne exiger finances quelxconques desd. gens de (sic) glise pour leursd. acquisicions non admorties, mais seront contrains à les mectre hors de leurs mains... » ; 2 « Touchant les admortissemens », mémoire ; 3 « La table des fiefz des bailliaiges de Rouen et Caen » ; 4-8 Actes de CHARLES VII ; 4 « Ordonnances faictes par le roy, sur le fait de la distribucion et gouvernement de toutes ses finances », tant ordinaires que extraordinaires, « de Languedoil et de Languedoc ». Saumur, 25 septembre 1443 ; 5 « Autres ordonnances adjouxtées au devant escriptes ». Nancy, 11 février 1444-1445 ; 6 « Autres ordonnances faictes à Bourges », le 26 novembre 1447 ; 7 « Ordinaciones per regem edite Maduni supra Ebram », le 23 décembre 1454, « super ordine et regimine camere compotorum et officiariorum ibi » ; 7 bis Ordonnance portant : « que se doresnavant aucuns dons d'amendes, forfaictures, aubenaiges, confiscacions, quintz, arrierequintz, rachaptz ou autres choses quelzconques appartenans à noz receptes ordinaires estoient par vous faictz, soient lectres signées de nostre main, ou autrement en quelque manière que se soit, ilz ne soient donnez sinon que premierement gaiges d'officiers, fiefz et aumosnes et autres charges ordinaires soient entièrement fourniz et payez sur les receptes ausquelles » appartiendront « lesdictes choses ainsi par nous données ... Donné près Sainct Pourçain, le XXXe jour de janvier » 1455-1456 ; 8 Ordonnance portant défense aux trésorier de France et changeur du Trésor de ne lever ni souffrir être levées « aucunes descharges » audit trésorier, « pour quelque cas ne occasion que se soit », sur aucune des recettes ordinaires trop chargées de fiefs et aumônes. « Donné aux Roches Tranche Lion », le 22 avril après Pâques 1460 ; 9 « Ordinatio pro necessitatibus camere » compotorum « solvendis, facta per dominos ad burellum », 16 février 1459-1460 ; 10 « Ou livre T, fol. IIII V°, est escript ce qui s'ensuit : Du vendredi VIe jour d'avril » 1491 « avant Pasques, ou conseil du roy, tenu au bureau, en sa chambre des comptes, à Paris, ouquel monseigneur le chancellier, messieurs desd. comptes, tresoriers, Me Pierre Sacierges, esleu evesque de Lusson... sur ce qui a esté mis en deliberacion et pour le bien du roy, de sa justice et de ses finances, et pour obvier aux abuz qui par cy devant ont esté faiz touchant plusieurs lectres tant reliefvemens en cas d'appel que autres qui souventesfoiz et au desceu de mond. Sr le chancellier, comme il est vraysemblable, se baillent en la chancellerie ou prejudice et diminucion des droiz et demaine et des deniers des finances dud. Sr et de l'auctorité et jurisdicion de lad. chambre... a esté par mesd. Srs conclud, advisé et determiné les points et articles cy après escrips, et ordonné iceulx estre doresenavant entretenuz... en la manière qui s'ensuit... Lesquelles ordonnances ont esté veues et publiées en la chancellerie par l'ordonnance et en la presence de mond. Sr le chancellier, moy Jehan de Reilhac, maistre desd. comptes cy dessoubz soubzscript present et envoyé par mesd. Sgrs des comptes devers mond. seigneur le chancellier pour lad. cause. Fait le IXe jour d'avril M.CCCC. IIII XX XI. Ainsi signé : de Reilhac »

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

GILLES DE ROME, traité du gouvernement des princes ; Lucidaire, en prose, et Moralités des philosophes.

Contient : « Le livre du gouvernement des rois et des princes que frere GILLE DE ROME, de l'Ordre Saint Augustin a fet ; lequel livre mestre Hanri de Gauchi, par le commandement de noble roi de France a translaté de latin en françois » ; Lucidaire, en prose, attribué à S. Anselme de Cantorbéri. « Ci commence li prologues Anseaume l'arceve[sque] sor Lucidaire. Souventes fois m'avoient requis notre disciple... » (quatre livres) ; « Les Moralités des philosophes. Talent m'estoit pris que je racontasse... — ... paine à faire ce que il commandent. Ci fenissent Moralitez »

« Les ordonnances des roys de France sur le reiglement du faict du sel, debitement d'icelluy, jurisdiction et pouvoyr de messieurs les visiteurs generaulx des gabelles à sel, ses lieutenantz et aultres officiers, avec les privilleges desd. officiers et aultres y nommez ».

Contient : 1 Confirmation par CHARLES VIII (Pontoise, mars 1484-5) d'une ordonnance de CHARLES VII (S. Amand en Berry, oct. 1429) confirmant et augmentant celle de CHARLES VI (Paris, juillet 1411) ratificative de celle de son oncle JEAN, duc DE BERRY (Mehun-sur-Yèvre, 23 juin 1411) lieutenant de ce dernier roi ès pays de Languedoc et duché d'Aquitaine, le tout concernant le fait du sel en Languedoc, au duché d'Aquitaine, au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon ; 2 « La teneur de la virifficaction de nosd. seigneurs les generaulx conseilliers sur le fait et gouvernement des finances » de l'ordonnance ci-dessus. 15 juin 1485. — « La teneur de certaines lettres patentes dud. seigneur [CHARLES VIII] atachées » à ladite ordonnance « soubz ung contreseel de sa chancellerie », et adressées aux « generaulx conseilliers sur le fait de la justice » des « aydes à Paris », dont la vérification suit. Paris, 16-18 juin 1485 ; 3 Mandement de CHARLES VIII au « visiteur general des gabelles à sel ès pays de Lyonnois..., Charroloys et leurs ressors » pour l'exercice de son droit de visite. Paris, 22 juin 1485 ; 4 « Lettres du roy [CHARLES VIII] touchant la jurisdiction du faict du sel par les visiteurs ». Paris. 14 février 1484-1485 ; 5 « Aultres lettres patentes du roy [CHARLES VIII] du deuxiesme mars » 1483-4 « pour exercer la visitation ès pays de Lyonnois, Forestz, Beaujolloys, Masconnois, Roannoys, Charrolloys et ressortz, non osbtant opposicions et appellacions »

« Passetems chronologique et historique, ou Coup d'oeil recréatif sur le règne des khalifes, des roix et des sultans d'Égipte [632-1620], de la composition du cheikh, le plus docte des docteurs, MERYI fils de Jousuf, hanbelite et natif de Jérusalem ; traduit par le citoyen VENTURE [DE PARADIS], secrétaire-interprète de la République française pour les langues orientales. A Alger, 1789 ».

Contient : « Principes du gouvernement musulman, selon la doctrine de l'imam Hanbel »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... Escript à Sainct Germain en Laye, ce IXme jour d'octobre » ; 2 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Romeny,... Escript à Sainct Germain en Laye, le IXme jour de juing » ; 3 Lettre du roi « FRANÇOYS[Ier]... à cappitaine Adrian,... Escript à Sainct Germain en Laye, le IXe jour de juing » ; 4 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Pont de Remy,... Escript à St Germain en Laye, ce IXe jour de jung » ; 5 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript à Sainct Germain en Laye, le XXVIe jour d'avril » ; 6 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript à Nevers, ce jour Nostre Dame d'aoust » ; 7 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Montmorency et de La Rochepot,... Escript à Villeneufve, le XIIIIme jour d'avril » ; 8 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à mon nepveu monseigneur le grant maistre... Escript à Angolesme, le XXVe jour de may » ; 9 Lettre de « MARIE,... royne [douairière] de Hongrie... Escript à Bruxelles, le XIIIIe jour de juing anno [M.D.] XXXVIII » ; 10 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le mareschal de Montmorancy,... Escript à Lyon, le VIme jour de septembre » ; 11 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript à Sainct Germain en Laye, le IIIIme jour de may » ; 12 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humyeres,... gouverneur et cappitaine de Peronne, Montdidier et Roye... Escript à Paris, le cinquiesme jour de octobre mil V.C.XXIX » ; 13 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... gouverneur de l'Isle de France et mon lieutenant general au gouvernement de Picardie, en l'absence de mon cousin le duc de Vendosme,... Escript à Mondane, le IXme jour d'aoust mil V.C.XLVIII » ; 14 Lettre d'«el cardinale TRIVULTIO,... à monseigneur... le grant maistre... Escript à Engoulesme, le XVme jour de may » ; 15 Lettre d'« ALFONSO [I] DA ESTE [duc DE FERRARE]... à monseigneur... le grand maistre de France... De Ferrare, ce XXIe de juillet 1529 » ; 16 Lettre de « CHARLES [DE BOURBON, duc DE VENDOME]... à monseigneur de Montmorency, mareschal de France... De Abeville, le VIIIme d'aoust » ; 17 Lettre, en italien, de « MASSIMILIANO [SFORCE, duc de Milan]... allo illustrissimo monseigneur de Momoransi, gran metro di Franza... Da Bologna, alli XXVI di decembre M.D.XXIX » ; 18 Lettre, en italien, d'HERCULE II D'EST, « duc DE CHARTRES », à « monseigneur lo gran maes[tro di Fran]cia... Da Ferrara, a XXIII de luglio 1529 » ; 19 Lettre de « CHARLES [III, dit le Bon, duc]... DE SAVOYE,... à monseigneur le mareschal de Momourancy, mon cousin... A Geneve, le IIIe jour de decembre » ; 20 Lettre d'« el cardinale... TRIVULTIO,... à monseigneur... le grant maistre... Escript à Poitiers, ce douziesme jour d'avril » ; 21 Lettre, en italien, du « cardinalis RODULPHUS,... allo illustrissimo... monsignor... il gran maestro di Francia... Bononiae, ultima martii M.D.XXX » ; 22 Lettre de « l'admyral [PHILIPPE CHABOT, Sr DE]... BRYON,... à monseigneur... le grant. maistre... A Tournuz, le XVIIe septembre » ; 23 Lettre de « FREDERIC,... conte pallatin... à mons. le grant maistre de France... De Pons, ce XVIe de may » ; 24 Lettre de « FREDERIC,... conte pallatin... à monseigneur le grant maistre de France... De Bayon, che XXIIIe de may » ; 25 Lettre de « CHARLES... D'ANGOLESME,... à monseigneur le grant maistre... De Bloys, IIIIe de mars » ; 26 Lettre de « MARIE D'ALEBRET, [comtesse] DE NEVERS,... à mon cousin monseigneur le grand maistre... De Nevers, ce XIIIIe jour de may » ; 27 Lettre des gens du parlement de Paris, signée : « Maton,... au roy... A Paris, en parlement... le quinziesme jour de juin » ; 28 Lettre d'« el cardinale TRIVULTIO,... à monseigneur... le grant maistre... Escript à Rome, le XXIIe jour de juillet » ; 29 Lettre, en italien, d'« HERCULE ESTENSE DE FERRARE [duc DE CHARTRES]... allo illustrissimo... signor gran metre de Franza... In Fontanableo, 27 de giugno 1528 » ; 30 Lettre de « MONTMORENCY,... à mon frere monseigneur de La Rochepot,... D'Abbeville, le Xe jour de juillet » ; 31 Lettre, en italien, de « S., cardinal de Como... a monsignor... gran mestro... Rome, XV martii M.D.XXVII » ; 32 Lettre, en italien, de « FEDERICO CARAFA,... al' illustrissimo signor... gran mastro de Franza... Da Barletta, a IIII de febraro M.D.XXVIIII » ; 33 Lettre de « CHARLES [III, dit le Bon, duc DE SAVOIE]... à monseigneur le grant maistre... A Chambery, le dernier d'aoust » ; 34 Lettre de « CHARLES [duc D'ALENÇON]... à monseigneur de La Rochepot,... A St Threrry, le XXVe de septembre » ; 35 Lettre, en italien, de « THEODORO TRIVULTIO,... a monsignor... il gran mestro de Francia... De Genove, nel Casteletto, alli III junio M.D.XXVIII » ; 36 Lettre des « gens tenans le parlement du roy », signée : « Du Tillet,... à messire... Anne de Montmorancy,... grant maistre et mareschal de France... Escript à Paris, en parlement... le quatrieme jour d'aoust » ; 37 Lettre, en espagnol, d'« el condestable de Castylla y duque... al yllustre... señor mayordomo del... rey christianysimo... De Fuenteravia, a XXVIII° de abril » ; 38 Lettre de « G[EORGES II] DE LA TREMOILLE,... à.. monseigneur de La Rochepot,... A Dijon, le XXe septembre » ; 39 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur... le grant maistre... A La Ferté... ce XXVIIIe de may » ; 40 Lettre, en latin, de « PHILIPPUS DE PLATEA, electus sedunensis, prefectus et comes, baillivus et consules patrie Vallesii... marescallo de Memoranchy, ac ceteris regiis agentibus in Ytalia... Seduni, XXIII aprilis » ; 41 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE, [Sr]... DE FLORENGES,... à monseigneur... le grant maistre... A Lonnoy, ce XXIIIe d'octobre » ; 42 Lettre de « l'admiral [PHILIPPE CHABOT, Sr DE] BRYON,... à monseigneur... le grant maistre... A Villemomble, le sixme jour de novembre » ; 43 Lettre de « CLAUDE DE RIEUX,... à monseigneur... le grant maistre... A La Forestneuve, le seixiesme jour d'augst » ; 44 Lettre de « POMPONIO TRIVULTIO,... à monseigneur... le grant maistre... Escript à Lyon, le XXVIIe jour de febvrier » ; 45 « Double de la lettre de l'empereur [CHARLES-QUINT] escripte à la royne de Hongrie... De Valladolid, le VIe septembre M.V.C.XXXVIII ». Copie collationnée ; 46 « Forme et maniere de conduyre et mener l'affaire de l'election [de l'Empereur] au nom du roy tres chrestien... Double du memoyre de l'homme des ducs de Bavyeres » ; 47 « Sommaire du traicté de paix perpetuelle entre la couronne de France et les Srs des ligues, passé en novembre M.V.C.XVI » ; 48 « Sommaire du contenu où fraicté d'alliance faict et passé entre le roy et les Srs des ligues en octobre V.C.XLIX » ; 49 « Estat des gaiges des dames, damoyselles, gentilzhommes et officiers ordonnez pour le service de madame d'Orleans et de mesdames Magdelaine et Marguerite de France, filles du roy, pour une année commancée le premier jour de janvier mil cinq cens trente troys » ; 50 « Estat des gaiges, entretenement et pensions des gentilzhommes, dames, damoiselles et officiers domesticques de la maison de Madame, mere du roy [Louise de Savoie]... pour l'année ; 51 « Estat de l'extraordinaire de la guerre tant deçà que delà les montz, pour les mois de janvier, fevrier et mars 1567 » ; 52 « Deschiffrement » d'une dépêche relative à la délivrance des enfants de France

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Instruction de « MONTMORENCY » à « Ysernay,... Fait à St Jehan de Luz, le Xe jour de juing M.V..CXXX » ; 2 Lettre du roi « FRANÇOIS [Ier]... à messrs de Humieres, chevalier de mon ordre, d'Incouy, maistre des requestes ordinaire de mon hostel, et Heslin, conseiller en ma court de parlement... Escript à La Fere sur Oise, le XVIIe jour de novembre M.V.C.XXXI » ; 3 « Lettre du roy... FRANÇOYS [Ier]... à messrs de Boysrigault, mon ambassadeur devers les Srs des ligues, et d'Yzernay, mon varlet de chambre ordinaire... Escript à Lyon, le derrenier jour de juing M.V.C.XXXVI » ; 4 « Lettre du roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... Escript à Vallence, le XIme jour de aoust M.V.C.XXXVI » ; 5 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Yzernay,... De Chantilly, le premier jour de juillet » ; 6 « Double de l'instruction du Sr Du Boys, varlet de chambre du roy... Faict à Lyon, le quatriesme jour de juillet M.V.C.XXXVI » ; 7 Lettre d'«ANTHOINE [duc DE LORRAINE]... à ma cousine madame d'Aspremont,... De Nancey, le XVIe jour [de] decembre M.V.C.XXXVI » ; 8 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, mon lieutenant general en Picardye... Escript à Montbrison, le XXVIe jour de mars, l'an mil cinq cens trente sept » ; 9 Lettre du « roy... FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, mon lieutenant general en Picardye... A Sainct Rambert, le XXVIIIme jour de mars, l'an mil cinq cens trente sept » ; 10 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... gouverneur et mon lieutenant general en l'Isle de France... Escript à Cremyeu, le IXe jour d'avril mil V.C.XXXVII » ; 11 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... Escript à Cremyeu, le IXme jour d'avril mil V.C.XXXVII » ; 12 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, gouverneur et mon lieutenant general en l'Isle de France... Escript à la Coste St André, le XVIIIe jour d'avril M.V.C.XXXVII » ; 13 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general au gouvernement de Picardye et gouverneur en l'Isle de France... Escript à la Coste St André, le XXme jour d'apvril » ; 14 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Villeneufve le Conte en Brye, le premier jour de juing mil V.C. XXXII » ; 15 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le VIIme jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 16 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le IXme jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 17 « Responce faicte par le roy... FRANÇOYS [Ier]... sur l'instruction de monseigneur de Humieres apportée par le Sr de Lavau,... Faict à Fontainebleau, le dixiesme jour de juing mil cinq cens trente sept » ; 18 « Lettres du roy... FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le XVIIIe jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 19 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le XXVIe jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 20 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le XXVIe jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 21 Lettre du roi « FRANÇOYS » Ier à « monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le XXVIe jour de juing mil V.C.XXXVII » ; 22 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general du roy en Piedmont... De Lyon, ce XXVIme de juing » ; 23 Lettre d'«ALVAR,... marquis DE LURAST,... à monseigneur d'Humieres, lieutenant pour le roy de France... Du campo aupres d'Ast, le premier jour d'aoust 1537 » ; 24 Lettre « du roy... FRANÇOYS[Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Meudon, le IIme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 25 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Meleun, le VIIIme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 26 « Deppartement des gens de pied que le roy a ordonné estre mis dedans les villes et places de frontiere de Picardye... Fait à Meleun, le XIIIIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII ». Signé : « FRANÇOIS » ; 27 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... lieutenant general en Pyedmont... De Meleung, ce XIIIIe jour d'aoust » ; 28 Lettre du roi « FRANÇOYS » Ier à « monseigneur de Humieres,... Escript à Meleun, le XVe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 29 « Responce faicte par le roy... FRANÇOYS [Ier]... sur aucuns articles envoyez de la part de monseigneur de La Rochepot par le Sr de Dampont,... Fait à Meleun, le XVme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 30 Lettre de « BRETON [DE VILLANDRI]... à monseigneur... de Humieres, lieutenant general du roy en Pyemont... Escript à Meleun, le XVme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 31 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general du roy en Piedmont... De Lyon, ce XIXme jour d'aoust » ; 32 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general du roy en Piedmont... De Lyon, ce XIXe d'aoust » ; 33 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Fontainebleau, le XXe jour d'aoust, l'an mil V.C. trente sept » ; 34 Lettre « du roy... FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 35 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 36 Lettre de « SAINT ANDRE,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general pour le roy au pays de Piedmont... De Fontainebleau, le XXIe jour d'aoust » 1537 ; 37 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... lieutenant general du roy en Piemont... De Fontainebleau, le XXIIe jour d'aoust » ; 38 « Lettres du roy... FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le XXIIIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 39 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres,... lieutenant general du roy en Piemont... De Fontainebleau, le XXIIIe jour d'aoust » ; 40 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à monseigneur... de Humyeres, lieutenant general du roy en Piedmont... De Lyon, ce XXIIIIme d'aoust » ; 41 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardie... Escript à Fontainebleau, le XXVIIme jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 42 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Pyemont... Escript à Fontainebleau, le XXVIIIe jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 43 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Humieres,... mon lieutenant general en Piemont... Escript à Fontainebleau, le dernier jour d'aoust mil V.C.XXXVII » ; 44 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, gouverneur et mon lieutenant general en Picardie... Escript à Fontainebleau, le IIIIme jour de septembre mil V.C.XXXVII » ; 45 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, mon lieutenant general et gouverneur en Picardie... A Nevers, le XXI jour de septembre M.D.C.XXXVII » ; 46 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Piccardye... Escript à Lyon, ce IIe jour d'octobre mil V.C.XXXVIII » ; 47 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de La Rochepot, mon lieutenant general en Picardie... Escript à la Coste Sainct André, le XIIIe jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 48 Lettre de « CHARLES [DE FRANCE, duc D'ORLEANS]... à... monseigneur de La Rochepot,... De Fontainebleau, le XVIIIe d'octobre 1537 » ; 49 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le Sr de La-Rochepot, mon lieutenant general en Picardie... Escript à Morans, le XIXe jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 50 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Sillans, le XIXe jour d'octobre mil V.C.XXXVII » ; 51 Lettre du roi « FRANÇOYS » Ier à « monseigneur le conte Guillaume de Furstemberg,... Escript à Sorges, le XXVIIIme jour d'octobre » ; 52 « Inventaire des pieces baillées par monseigneur le chancellier à monseigneur d'Izernay, escuyer, vallet de chambre ordinaire du roy, procureur ordonné et depputé par ledict seigneur avec monseigneur de Boisrigault pour le recouvrement de la somme de cent mil escuz d'or[au] soleil pieça mise et depposée par le roy ou ses comis et depputez, ayant povoir dudict seigneur, entre les mains des ducz de Bavieres ». Suivi du reçu de « Guillaume Feau, Sr d'Izernay,... A la Coste Sainct André, le vingt cinqiesme jour d'avril mil cinq cens trente huict, apres Pasques » ; 53 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur d'Izarnay, gentilhonme de la chambre du roy... Escript à Barbezieux, le XXe jour de novembre » ; 54 Lettre de « MARGUERITE » DE VALOIS, reine de Navarre, à « monseigneur d'Izernay,... A Bloys, le XIIe jour d'apvril » ; 55 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monseigneur d'Izernay, mon maistre d'hostel... Escript à Pau, le XXVIIIe jour de juing » ; 56 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monseigneur d'Izernay,... A Pau, le XXXe jour d'aoust » ; 57 Lettre de « MARGUERITE » DE VALOIS, reine de Navarre, à « monseigneur d'Izernay » ; 58 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Amyens, le XXVe jour de may 1550 » ; 59 « Lettres du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Fontainebleau, le IIIIe jour de janvier M.V.C.XLVII » ; 60 « Lettre du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Fontainebleau, le XIIme jour de janvier M.V.C.XLVII » ; 61 Lettre du roi « HENRY [Il]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Montargis, le derrenier jour de janvier M.V.C.XLVII » ; 62 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot, mon lieutenant general en Picardie... Escript à Fontainebleau, le XXVe jour de fevrier 1547 » ; 63 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE [duchesse DE SAVOIE]... à monseigneur de Humieres, gouverneur de monseigneur mon neveu... De Fonteinebleau, ce XXIIIme jour de decembre 1547 » ; 64 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE [duchesse DE SAVOIE]... à monseigneur de Humieres, gouverneur de monseigneur mon neveu... De Fonteinebleau, ce Vme jour de decembre 1547 » ; 65 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de Humyeres,... gouverneur de mon filz le Daulphin... De Fontainebleau, le XVIIme jour de decembre 1547 » ; 66 Lettre du roi « HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Villiers Cul de Sac, le XXVe jour de fevrier M.V.C.XLVIII » ; 67 « Lettres du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardie... Escript à Dijon, le VIIIe jour de juillet M.V.C.XLVIII » ; 68 « Lettres du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardie... Escript à Dijon, le XIIIe jour de juillet M.V.C.XLVIII » ; 69 « Lettres de monseigneur le connestable... MONTMORENCY,... à... monseigneur de La Rochepot,... lieutenant general en Picardie... Escript à Dijon, le XIIIe jour de juillet M.V.C.XLVIII » ; 70 « Lettres de monseigneur le connestable... MONTMORENCY,... à monseigneur de La Rochepot,... lieutenant general... en Picardye... De Ausonne, ce XVe jour de juillet 1548 » ; 71 « Lettre du roy... HENRY [II]... à mon cousin le Sr de La Rochepot,... mon lieutenant general en Picardye... Escript à Bourg en Bresse, le XXVIIe jour de juillet M.V.C.XLVIII » ; 72 « Lettres de monseigneur le connestable... MONTMORENCY,... à... monseigneur de La Rochepot,... lieutenant general en Picardye... Escript à Bourg en Bresse, le XXVIIe jour de juillet » ; 73 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de La Rochepot,... gouverneur de l'Isle de France et lieutenant general... en Picardye... De Amyens, ce XIe jour de septembre » ; 74 Lettre de « CHASTILLON,... à monsieur... de La Rochepot,... gouverneur de l'Ysle de France et lieutenant general pour le roi en Picardye... Du Mont Chastillon, ce XIIe jour de juillet 1549 » ; 75 Lettre de « ROBERT DE LA MARCK,... à monsieur mon oncle, monsieur de Clermont,... De Sedan, ce XXIIIe juing 1552 » ; 76 « Transaction entre le roy François 2 et monseigneur de Montpensier pour la succession de feu mons. de Bourbon, faite le 27 novembre 1560 et vérifiée au parlement le 25 juyn 1561 ». Copie ; 77 « Traicté de paix entre le tres chrestien roy de France François, premier de ce nom, et messrs des ligues, apres la bataille gaigné contre eulx... Fait en la cité de Gennes, le septiesme jour de novembre mil cinq cens et quinze ». Copie ; 78 Lettres closes « de par le roy... FRANÇOYS [Ier]... à noz tres chers et bien amez les sindicq et citoyens de nostre bonne ville et cité de Thurin... Escript à Melain, le VIIIme jour d'aoust mil V.C.XXVII »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... De Paris, ce VIIIe octobre 1572 » ; 2 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousyn monsieur de Nevers » ; 3 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousyn monsieur de Nevers... 1571 » ; 4 Lettre de « MARIE [STUART]... reine d'Escosse... à mon cousin monssieur le duc de Nevers,... De Chefild, ce dernier juillet... 1573 » ; 5 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernoys,... Escript à Mouceaulx, le VIIe jour de septembre 1570 » ; 6 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à messrs de Matignon et de Carrouges,... mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript à Angers, le XXVIme jour de fevrier 1570 » ; 7 Brevet de don promis par le roi « CHARLES [IX]... à Jacques Chany, Chazay, Guyon et Le Nepveu, ses valetz de garderobbe... Septme jour de septembre mil V.C. soixante troys.... A Gaillon » ; 8 « Sommario di tutte le cose passate nella dieta di Spira l'anno 1570 ». En italien ; 9 « Estat general des forces tant de cheval que de pied que le roy a ordonnées pres de luy pour son camp et armée, et en Champaigne pres monsieur de Guise,... Faict à Paris, le XXme jour d'octobre 1575 ». Copie ; 10 « Estat abregé des compagnies de gendarmes que le roy entretient à son service... 1576 ». Copie ; 11 « Estat des regimens de gens de pied françois... Faict au conseil tenu en la presence du roy à Paris, le IIe jour de septembre 1576 ». Copie ; 12 « Estat abregé des compaignies de gens d'armes des lieux et provinces où elles sont destinées, et de celles qui doibvent faire monstre tant en l'armée devant la Charité que en celle conduicte par monsieur le duc du Mayne,... 12 may 1577 ». Copie ; 13 « Estat des forces tant de cheval que de pied que le roy veult employer en Languedoc pour son service ». Copie ; 14 Copie de cinq pièces relatives à la suppression des « arrests et jugements donnés contre... le sieur de Chastillon, amiral de France » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nemoux, gouverneur... en Lyonnois... Escript à Chasteaubriand, le XXVIIe jour d'avril 1570 » ; 16 Lettre de « H[ENRI] DE MONTMORANCEY,... à monsieur... le duc de Nemours,... De Thoulouse, ce premier de mars 1570 » ; 17 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à messrs de Matignon et de Carrouges, lieutenans generaulx en Normandie... Escript à Angers, le XXVIme jour de fevrier 1570 » ; 18 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... lieutenant general en Normandie... Escript à St Germain en Laye, le IIIIe jour de aoust 1570 » ; 19 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à St Germain des Prez lez Paris, le IIIIe jour de nobre 1570 » ; 20 Lettre du roi « CHARLES [IX]... Escript au chasteau de Boullongne, le XXVIIIe jour de janvier 1571 » ; 21 Mémoire relatif aux affaires d'Italie, envoyé au duc de Nevers par LOUIS DE BIRAGUE. Bologne, 15 février 1571. En italien ; 22 Lettre du roi « CHARLES [IX] » au « grand empereur des Moussurmans, sultan Selin Han,... Escript à Lyons, le XXIXe jour de may 1571 ». Copie ; 23 Lettre de « C[HARLES], cardinal de Lorraine,... à monseigneur le comte de Secondigny, mareschal de France... De l'abbaye de Lavaudieu en Ardennes, ce Vme jour de novembre 1571 » ; 24 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... Escript au Lude, le VIe jour de novembre 1571 » ; 25 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le mareschal de Cossé,... Escript à Duretal, le XXIIIIe jour de novembre 1571 » ; 26 Lettre de l'amiral GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XXIXe d'avril 1572 » ; 27 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXVIe jour de aoust 1572 » ; 28 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en Bretaigne... Escript à Paris, le XXVIIme jour de aoust 1572 » ; 29 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en Bretaigne.. Escript à Paris, le XXVIIe jour de aoust 1572 » ; 30 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general au gouvernement de Normandie... Escript à Paris, septembre 1572 » ; 31 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIe jour de septembre 1572 » ; 32 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIIe jour de septembre 1572 » ; 33 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Paris, le XXIIIIe jour de septembre 1572 » ; 34 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier, gouverneur... en mes pays et duché de Bretaigne... Escript à Paris, le XVIIme jour d'octobre 1572 » ; 35 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le conte de Secondigny, mareschal de France... Escript à Vaujour, le IIIIe jour de novembre 1572 » ; 36 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nevers,... gouverneur et mon lieutenant general delà les montz... Escript à La Hussaye, le XXe jour de novembre 1572 » ; 37 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mes cousin les cardinal de Crecquy, duc de Nevers et mareschal de Tavanes,... Escrit à Nantouillet, ce XXe nobre 1572 » ; 38 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mes cousins les cardinal de Crecquy, duc de Nevers et mareschal de Tavannes,... Escrit à Nantouillet, ce XXe nobre 1572 » ; 39 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mes cousins les ducs de Nevers et mareschal de Tavanes,... Escrit à Monceaulx, le XXIe nobre 1572 » ; 40 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mes cousins les duc de Nevers et marechal de Tavannes,... Escript à La Houssaye, le XXIIe jour de novembre 1572 » ; 41 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Matignon,... Escript à St Liger, le Xme jour de mars 1573 » ; 42 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandie... Escript à Fontainebleau, le XXVIIe jour de mars 1573 » ; 43 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'ung de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à Fontainebleau, le XXIe jour d'avril 1573 » ; 44 Lettre donnant « des nouvelles de la court... De Pons, ce 14e de janvier 1563 » ; 45 « Coppie d'une instruction faicte par monseigneur [LOUIS DE GONZAGUE], duc DE NEVERS, pour le Sr Camille,... allant à la cour... Au camp, 22 may 1573 » ; 46 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp devant La Rochelle, le VIe jour de juin 1573 » ; 47 Lettre de « MARINUS GRIMANO,... dux Venetiarum... Dominae Annae, ducissae de Nemurs,... Die XXII augusti... M.D.C.V » ; 48 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Montpensier,... gouverneur... en mon pays et duché de Bretaigne... Escript à Paris, le XIXe jour de novembre 1573 » ; 49 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'ung de mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript à St Germain en Laie » ; 50 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general en Normandye... Escrit à St Germain en Laye, le XXIXe jour de janvier 1574 » ; 51 Lettre du roi « CHARLES [IX]... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de febvrier 1574 » ; 52 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx au gouvernement de Normandye... Escript à St Germain en Laye, le XXe jour de fevrier 1574 » ; 53 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nyvernoys,... gouverneur delà les montz... Escript au chasteau de Vincennes, le XXVIIIe jour de mars 1574 » ; 54 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... mon lieutenant general au gouvernement de Normandye... Escript au chasteau de Vincennes, le XXIe jour d'avril 1574 » ; 55 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx en Normandye... Escript au chasteau de Vincennes, le quatrme jour de may 1574 » ; 56 Lettre du roi « CHARLES » IX à « monseigneur de Matignon,... Escript au chasteau de Vincennes, le XVe may 1574 » ; 57 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Matignon,... l'un de mes lieutenans generaulx en Normandie... Escript au bois de Vincennes, le XXIXe jour de may 1574 » ; 58 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... l'un [des] lieutenans generaulx [du roi] en Normandie... Escript au bois de Vincennes, le XXXe jour de may 1574 » ; 59 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Matignon,... l'un [des] lieutenans generaulx [du roi] en Normandye... Escript au boys de Vincennes, le dernier jour de may 1574 » ; 60 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin monsieur de Nemours,... De Bloys, cet XIIIIme d'octobre 1575 » ; 61 Lettre du roi « HENRY [III]... à mon oncle monsieur de Montpancyer,... De Paris, le troisiesme jour de... septembre 1576 » ; 62 Mémoire de ROBERT DE LA MARCK, maréchal de France, adressé au roi Henri II, et contenant copie de deux lettres du « Sr DE BERLAYMONT », datées de « Bruxelles, les XXVIIIme et XXIXme janvier 1555 » ; 63 Lettre d'ODET DE COLIGNY « cardinal DE CHASTILLON » et de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XXme avril 1568 » ; 64 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... A Aigreville, ce XIIIe fevrier [15]68 » ; 65 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Moullins, ce XXVIIe jour de janvier 1566 » ; 66 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce XIXe jour de mars 1565 » ; 67 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... D'Amboise, ce dernier jour de mars 1557 » ; 68 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce VIIIe de janvier 1564 » ; 69 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce premier de juing 1563 » ; 70 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, Sr DE « CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Chastillon, ce dernier jour de may 1563 » ; 71 « La Forme des articles que monseigneur le duc de Nemours accorde estre arrestez entre luy et monsieur de Chastillon » ; 72 « Domini Ludovici Petri Collinaei et dominae Jacobae, ejus uxoris, matrimonium et dos... Anno millesimo quingentesimo sexagesimo... die sexto decimo mensis augusti, Ferrariae » ; 73 État du parlement de « Pietmont » ; 74 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à madame... la duchesse de Ferrare,... De Cantorbery, ce dernier decembre 1570 » ; 75-77 Trois extraits « d'un livre de l'artillerie »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Amboyse, le XXVe jour de fevrier 1559 » ; 2 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE », et de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboyse, le XXVe jour de fevrier 1559 » ; 3 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboyse, le XIXe jour de mars 1559 » ; 4 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monsieur le duc de Guyse,... A Orleans, ce XXIIe de janvier 1562 » ; 5 Lettre du duc DE NEMOURS, « JAQUES DE SAVOYE,... à monseigneur de Momorancy, marechal de France » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le connestable... D'Amboyse, ce XXVe jour de fevrier 1559 » ; 7 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Amboyse, le XIXe jour de mars 1559 » ; 8 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le marechal de Montmorency,... Du camp de Messac, le dernier jour de janvier 1562 » ; 9 « Double de la lectre escripte aulx courtz de parlement, bailly et seneschaulx... pour le regard des sedicieux », lors de la conjuration d'Amboise ; 10 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboise, ce XXVe fevrier 1559 » ; 11 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboise, ce dernier fevrier 1559 » ; 12 Lettre de GASPARD DE COLIGNY, amiral DE « CHASTILLON,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Amboise, ce premier jour de mars 1559 » ; 13 Lettre, sans date ni signature, concernant « le seigneur Pierre Strossy » ; 14 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le connestable... A Amboise, ce XXVIIIme jour de mars 1559 » ; 15 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur de Dampville,... A Villiers Costeretz, le VIe jour de septembre 1559 » ; 16 « Departement des compaignyes de la gendarmerye... Faict à Chantilly, le VIe jour d'avril, l'an mil V.C. cinquante neuf ». Signé : « Montmorency » ; 17 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... Au Plessis de Tours, le XIXe jour d'avril 1560 » ; 18 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « sire de Dampville,... A Chinon, le VIe jour de may 1560 » ; 19 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « sire de Montmorency,... De Sainct Germain en Laye, le XXVIIe jour de juillet 1560 » ; 20 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Fontainebleau, le dernier jour de juillet 1560 » ; 21 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Montmorency,... A Fontainebleau, le dernier jour de juillet 1560 » ; 22 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Villeneufve St George, le VIIIe jour de septembre 1560 » ; 23 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... A Villeneufve St George, le VIIIe jour de septembre 1560 » ; 24 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A St Germain en Laye, le XXVIIe jour de septembre 1560 » ; 25 Lettre du roi « FRANÇOYS [II]... à... la connestable, duchesse de Montmorency,... A St Germain en Laye, le XXVIIe jour de septembre 1560 » ; 26 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Montmorency,... A St Germain en Laye, le XXVIIe jour de septembre 1560 » ; 27 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... De Madrit, le Xme jour d'octobre 1560 » ; 28 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... A Thorye, le XVe jour d'octobre 1560 » ; 29 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... De Thoury, le XVe octobre 1560 » ; 30 Lettre du roi « FRANÇOYS » II aux « cardinal de Chastillon et duc de Montmorency,... A Orleans, le XXIIIIe jour de octobre 1560 » ; 31 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS aux « cardinal de Chastillon et duc de Montmorency,... A Orleans, le XXIIIe jour de octobre 1560 » ; 32 Lettre de « ROBERTET,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Orleans, ce XXIIIIe jour d'octobre 1560 » ; 33 Lettre du « baillyf de Dijon, HUGUES LE MARLET,... à monseigneur de La Rochepot,... A Dijon, le vingt septiesme jour d'octobre mil cinq cens soixante ». Imprimé, avec signature autographe ; 34 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monseigneur le connestable... D'Orleans, ce XXVIIIe jour de novembre 1560 » ; 35 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE », et de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... A Orleans, le XXIIIIe jour de octobre 1560 » ; 36 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « Sr de Dampville,... A Orleans, le XXVe jour de octobre 1560 » ; 37 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le connestable... D'Orleans, ce XIIIe jour de novembre 1560 » ; 38 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE », et de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur le duc de Montmorency,... D'Orleans, ce XXVIIIe jour de novembre 1560 » ; 39 Lettre de « ROBERTET,... à monseigneur le duc de Montmorency,... D'Orleans, ce XIIIe jour de novembre 1560 » ; 40 Arrêt du roi « FRANÇOYS » II concernant le « proces de messire Loys de Bourbon, prince de Condé... Faict à Orleans, le vingtme jour de novembre, l'an mil cinq cens soixante » ; 41 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur le conestable » ; 42 Nouvelles de la cour de France ; 43 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsyeur le conestable » ; 44 Bref, en italien, de « PIUS papa IIII,... Annae, regni Franciae conestabili... Di Roma, a li otto de genaro 1561 » ; 45 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur le connestable » ; 46 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Sainct Germain, ce XXVIe febvrier » 1560 ; 47 Mémoire contre « la deliberation prinse de donner audiance publicque en plain parlement à ceulx qui veulent faire leur plaincte » ; 48 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... D'Orleans, le XIIIe jour de novembre 1560 » ; 49 Lettre du roi « FRANÇOYS » II au « duc de Montmorency,... D'Orleans, ce XIXe jour de novembre 1560 » ; 50 Lettre de « CATERINE » DE MEDICIS au « duc de Montmorency,... A Orleans, le cinqme jour de decembre 1560 » ; 51 Lettre d'« E[MMANUEL] PHILIBERT [duc DE SAVOIE]... à... monsieur le duc de Montmorency,... De Thurin, le VIIe de juillet 1560 » ; 52 Ordonnance « de par le roy et monseigneur le conte de Villars,... lieutenant general de Sa Majesté en ce païs et gouvernement de Languedoc », contre ceux qui favorisent les « ministres predicantz de Geneve » ; 53 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur le duc de Montmorency,... De Bloys, ce XVIIe de novembre » 1559 ; 54 « Coppie de lettre missive envoyée au roy de Navarre de la part de monseigneur le connestable... De Paris, ce XXVIe septembre » 1560 ; 55 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à monsieur le duc de Montmorency,... De Trente, ce XXIIIIe novembre 1562 » ; 56 Lettre, en italien, du « cardinale DI SERMONETO,... a... monsor il connestabil di Franza... Di Roma, il di XVIIII di novembre 1560 » ; 57 Lettre, en espagnol, de « RUY GOMEZ DE SILVA,... conte DE MELLITE », au « condestable de Francia... De Toledo, a XXVIII de majo 1560 » ; 58 Bref, en italien, de « PIUS papa IIII,... Annae, regni Franciae connestabili... Romae, die XXVIII julii M.D.LX° » ; 59 Lettre, en espagnol, « del duque DE ALVA al... monseigneur de Momoranci,... Di Madrid, a primero de enero 1561 » ; 60 Lettre de « SAINCT ANDRE,... à monseigneur le duc de Montmorency,... De Villiers Costeretz, ce VIIe jour de septembre » ; 61 Lettre, en espagnol, de « RUY GOMEZ DE SILVA [comte DE MELITO]... al... señor el condestable de Francia... De Madrid, a VII de hebrero 1560 » ; 62 Lettre au roi des « depputés des eglises... qui desirent vivre selon la pureté de l'Evangille » ; 63 Fragment d'une lettre, sans adresse ni signature, sur la cour de France. « Faict à Paris, le XIXe jour de septembre 1563 » ; 64 Lettre des « prevostz, conseillers et senateurs d'Ausbourg, Noremberg et Ulme... à... monseigneur Anne de Montmorency » ; 65 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monsigneur le duc de Montmorenci,... De Beocayre, ce 12 d'octobre » ; 66 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Aigues Mortes, ce XVe novembre 1560 » ; 67 Mémoire en chiffre « du XIIe decembre 1560 » ; 68 « Double de ce que MARILLAC a escript à monseigneur le connestable » Anne de Montmorency ; 69 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Percigny, ce premier jour de decembre 1559 » ; 70 Poésies françaises touchant l'assemblée des prélats à Poissy, en 1561 ; 1° « Aux evesques et prelats » ; 2° « Confessions de plusieurs prelats quand les ministres de la parolle se presenterent pour disputer avec eux » ; 3° « De la Dispute entre les prelats papistes et les ministres de la parolle de Dieu » ; 4° « A la reine mere et roy de Navarre » ; 5° « A la reine de Navarre » ; 6° « Pour quelle cause les prelats nyerent seullement ce qu'avoit esté dict par Beze, sans vouloir disputer par l'Escriture » ; 71 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Lyon, le VIIIme jour de fevrier 1560 » ; 72 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Aigues Mortes, le XIe novembre 1560 » ; 73 Lettre du comte DE « VILLARS,... à monseigneur le duc de Montmorency,... A Montpellier, le XVIIIme jour de novembre 1560 »