Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1880 (A26).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1868 (A14).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1906 (A52).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1912 (A58,N1,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1879 (A25).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1898 (A44).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1889 (A35).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1895 (A41).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1913 (A59,N1,N12).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1869 (A15).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1874 (A20).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1855/01-1855/03.

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1908 (A54).

Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine

1901 (A47).