La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

Abcès pulmonaires: évolution dans la prise en charge [Lung abscess: changes in the management?].

L'abcès pulmonaire se présente de manière très pléomorphe selon les germes initialement impliqués. Des symptômes gé­ néraux et une évolution souvent subaiguë sont retrouvés en cas d'aspiration de la flore oropharyngée, chez des patients avec des troubles de l'état de conscience ou de la déglutition. L'infection est très souvent polymicrobienne, avec présence de germes anaérobes dans deux tiers des cas. La prise en charge consiste en un traitement antibiotique prolongé, jusqu'à résolution ou stabilité de l'image radiologique. En cas d'état toxique ou d'absence de drainage bronchique spontané, un drainage de l'abcès est à discuter. Les sanctions chirurgicales sont peu souvent nécessaires et envisagées indépendamment de la taille de l'abcès excepté lors de néoplasie sous-jacente. Lung abscess occurs in very pleomorphic according to germs initially involved. The mechanism commonly found is an aspiration of the oropharyngeal flora in patients with disorders of consciousness or swallowing. The infection is polymicrobial, with presence of anaerobic germs in 2/3 of the cases. The support consists of a prolonged antibiotic treatment, as well as anaerobic until resolution or stability of the radiological image. In case of prolonged toxic state, drainage of the abscess is to be discussed especially if there is no airways drainage. Surgical sanctions is rarely needed regardless of the size of the abscess, unless underlying carcinoma is present.

ALBUM de Caspar Held, étudiant en théologie à Tübingen (1564). In-8 de 106 f., mar. bl. jans. (Hans Asper.)

Cranach (Lucas). Passional, cité

Recueil de pièces pour l'histoire des relations de la France avec les pays voisins, Angleterre, Pays-Bas, Suisse, Espagne et Italie. I.

Journal des voyages du protonotaire de Noailles (François de Noailles, plus tard évêque de Dax) en Angleterre, 1554-1555 (fol. 22). — Pièces sur le droit de dévolution en Brabant (fol. 85). — « L'ordre tenu au service faict... pour feu Monsr de Gheldres », sept. 1538 (fol. 143). — Mémoire sur la famille des rois de Danemark et sur divers points de généalogie, envoyé en 1626 par le fils aîné du prince d'Anhalt, plus tard Christiern II, prince d'Anhalt-Bernbourg (fol. 154). — Lettre originale de M. de Maillet, datée du Caire, 17 sept. 1693 (fol. 178), suivie d'un Mémoire sur quelques anciens usages des Égyptiens comparés aux usages actuels (fol. 181). — Mémoires sur les armes que doit porter Philippe V, roi d'Espagne (fol. 222). — « Harangue de M. Servien à MM. les États de Hollande » (fol. 235). — Protocole des souverains, etc., dans leurs lettres à Louis XIII (fol. 303). — « L'Abscheid et résolution faicte par les trois Ligues grises de la journée tenue en la ville de Coire, le treiziesme jour de janvier 1567 » (fol. 349).

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nemours,... De Paris, cet XVIIIme de jouin 1575 » ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... De Lion, cet XXIIIme de janvier 157V » ; 3 Copie d'un ordre du roi « CHARLES » IX pour la tenue des états. « Donné à Orleans, le XIIIe jour de decembre 1560 » ; 4 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à... monseigneur le duc de Nevers,... Du Mont de Marsan, ce XVIIIme jour de juillet 1565 » ; 5 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le prince de Portian,... A Saint Maur, ce XXVe may 1566 » ; 6 « Abregé des offices et ordre de la justice du roy au marquisat de Saluces, droissé par commandement de monseigneur le duc de Nevers,... Le Xe septembre 1567 » ; 7 Lettre, en portugais, du « cardinal » HENRI, régent de Portugal, à Catherine de Médicis. « De Lisboa, 3 de janeiro de 1561 » ; 8 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE,... De Byelle, ce IIIIe jour de may » ; 9 Mémoire de « JOYEUSE » sur les affaires du Languedoc. « A Narbonne, le penultime jour du moys de may, l'an mil V.C. soixante trois » ; 10 Lettre de « JOYEUSE,... à monseigneur le cardinal de Chastillon,... A Narbonne, le penultime may 1563 » ; 11 « De civilibus Galliae dissensionibus commentariorum liber primus », par PROSPERO DE SANTA CROCE ; 12 Lettre de « GONNORT,... à la royne... De Paris... XVme jour de mars 1561 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES » IX au « prevost des mareschaulx establys en Bourbonnoys... A Paris, le XXVIIIe jour de may 1568 » ; 14 Lettre des « chapitre et clergé de... [l']eglise de Thoulouse » à Catherine de Médicis. « Thoulouse, le XXe mars 1561 » ; 15 « Assignation de deux années de pension » à madame la duchesse de Ferrare. 1556. Copie ; 16 État des « troupes de monseigneur de Montpensier » ; 17 Ordonnance du roi HENRI III concernant « son capitaine des cent suisses de la garde ordinaire de son corps, ses lieutenans, enseignes, exemps ou autres officiers de la compagnie ». 1585 ; 18 Minute d'une lettre adressée au roi « pour l'entretenement de ses promesses et contracts... à l'endroict de la royne Ysabel » ; 19 Mémoires sur la trêve de Hollande négociée par le président « Jeannin ». 1609 ; 20 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... De Mezieres, ce XXIe jour de febvrier 1581 » ; 21 « Requestes et articles presentez au roy par monseigneur... le duc de Montpensier,... touchant quelques terres et recompenses de la succession de Bourbon, avec la responce sur iceulx. 1566 » ; 22 Acte, « en forme de codicille », de « LOYS DE BOURBON,... Champigny, le IIIe jour de juing, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 23 Instruction de « LOYS DE BOURBON,... à monsieur le president Barjot, pour consulter sur l'affaire de madame la princesse d'Orange,... A Champigny, le XXIe jour de juillet, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 24 Memoire du « prince Daulphin » d'Auvergne, FRANÇOIS DE BOURBON, duc DE MONTPENSIER, pour « l'acquisition du duché de Chastellerault » ; 25 « Advis de messieurs les commissaires commis à cognoistre des droictz pretenduz par monseigneur le duc de Montpensier en la succession de Bourbon... Paris... le lundy neufiesme jour de septembre, l'an mil cinq cens soixante » ; 26 « Vidimus des lettres patentes et missives de l'Empereur, par lesquelles il donne à feu monseigneur de Bourbon la somme de cent mil francs pour le droict qu'il pretendoit en la duché de Sesse... Chinon, le huictiesme jour de janvier, l'an mil cinq cens cinquante sept » ; 27 « Information secrette... aux fins de trouver la verité de ceux qui ont suborné madame Charlotte de Bourbon, abbesse de Juerre », fille de Louis de Bourbon ; 28 Copie de lettre du roi de Navarre, HENRI III, au saint-père. « Paris, le IIIe jour d'octobre 1572 » ; 29 Règlement de CHARLES IX pour assurer la tranquillité dans les provinces. « Paris, le IIIe novembre 1572 ». Copie ; 30 Double de la lettre du « roy de Navarre », HENRI III, au saint-père. Du 3 octobre 1572 ; 31 « Coppie de l'instruction des depputez de l'Empereur envoyez devers le roy et madame la regente sa mere, pour le faict des heritiers de feu monseigneur le conestable de Bourbon » ; 32 Lettre touchant la succession du duc de Bourbon. « A Ausbourg, le VIIme d'octobre, anno [M. V.C.] XXX ». Copie ; 33 Copies de deux lettres de CHARLES-QUINT « au roy de France » et « à madame la regente... En Boloingne, le XXIIIe jour de novembre, anno XV.C.XXIX » ; 34 « Double de lectre escripte par monseigneur LOUIS DE BOURBON au conte palatin » du Rhin, Frédéric III. 28 mars 1572 ; 35 Mémoire « touchant madame la princesse d'Orange » ; 36 « Coppie de lectre patente de... Monsieur, frere du roy, duc D'ALENÇON, touchant la prise des armes... XVIIe 8bre 1575 » ; 37 « Coppie des lectres escriptes par monseigneur [le duc D'ALENÇON], frere du roy, aux bonnes villes de France, touchant son entreprise des Pays Bas... A Anvers, le XXme jour de fevrier 1582 » ; 38 « Memoire touchant madame la princesse d'Oranges, sur le faict de la nullité de sa profession » ; 39 « Articles secretz » entre le roi Henri III, le roi de Navarre et les protestants envoyés au « duc de Montpensier », Louis de Bourbon. 1577. Copie ; 40 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... D'Envers, ce XXe febvrier 1582 » ; 41 « Coppie du contract de mariage de Mr Louis de Bourbon, duc de Montpensier, et de madame Catherine de Lorraine, sa femme, du 4 fevrier 1570 » ; 42 Mémoire généalogique sur la succession de Bourbon ; 43 « Plusieurs Coppies de lectres tant du feu roi FRANÇOYS [Ier] et de l'Empereur que autres, touchant la de mande faicte par monseigneur [le duc de Montpensier des biens de la succession de Bourbon » ; 44 « Coppie de l'unyon de Combrailhe au duché de Montpensier. 1543 » ; 45 « Instruction au Sr de Duras, depesché devers le roy [Henri III] de la part du roy de Navarre... Fait à Agen le 15e jour d'aoust 1576 » ; 46 « Extraict » d'une « lectre de l'Empereur escripte à ses ambassadeurs », touchant la succession de Bourbon ; 47 Résolution du roi touchant la religion réformée ; 48 « Abregé des debtes delaissées par feu monseigneur de Bourbon » ; 49 « Memoire et inventaire de plusieurs bagues et joyaulx que feu monseigneur de Bourbon,... engaigea pour le service de l'Empereur... en quoy ledict Sr Empereur luy estoit redevable » ; 50 Lettre de « L. DE GRUYERES, official de Besançon... à madame la princesse de La Royche sur Yon,... De Besançon, ce penultime de febvrier » ; 51 « Coppie des lectres missives [du duc DE MONTPENSIER, LOUIS DE BOURBON] emportées... vers l'Empereur en Flandres. 1554 » ; 52 « Transaction faicte entre le feu roy François, deuxiesme du nom, et monseigneur [Louis de Bourbon], pour raison de la succession de Bourbon. XI octobre 1560 » ; 53 « Mynutes de lectres pour le voiage de Flandres vers l'Empereur. Fait en novembre V.C.XLIIII » ; 54 Mémoire sur les bagues et joyaux engagés par le duc de Montpensier pour le service de l'Empereur

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escript à Paris, le XXe jour de mars 1579 » ; 2 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à mesrs d'Anvers... Escript à Verneuil, le XXIXe jour de novembre 1579 » ; 3 « Chiffre envoyé en Flandres à monseigneur Des Pruneaux » ; 4 Récit du « voiage faict en Flandres par ordre de monseigneur » le duc d'Alençon ; 5 « Articles pour entrer en accord entre les deputés de monseigneur le duc d'Anjou [duc d'Alençon] et les deputés de messieurs les Estats generaulx des Pays Bas » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... Escrit à Verneuil, le XXVme jour de nobre 1579 » ; 7 « Memoire des joyaux que Franco Bilhoc, Iombart de Bruxelles, a en gaige de Jan Tousin, Me d'hostel de monseigneur de Buissy » ; 8 Lettre du Sr « THAUZIN, Me d'hostel de feu monsieur de Buissy,... à monseigneur Des Pruneaulx,... D'Evreulx, ce VIIe jour de decembre 1579 » ; 9 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Han, ce XVII janvier 1578 » ; 10 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Mons, ce XXVIe octobre » ; 11 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Han, ce XXIIe janvier 1578 » ; 12 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Mons, ce VIIIe desembre 1579 » ; 13 Lettre du Sr « DE BERQUEVILLE,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Mons, ce XXIIIIe desembre 1579 » ; 14 Copie d'une lettre des « Estatz du pays et conté d'Arthois » au duc d'Alençon. « Du lieu abbatial St Vaast d'Arras, le 26e febvrier 1579 » ; 15 Résolution prise par les « Estatz du pays et conté de Haynnault... Le VIIIe... de febvrier 1579 ». Copie ; 16 Lettre de « R... à monsieur Des Pruneaulx,... De Paris, le 26e jour de febvrier 1579 » ; 17 « Coppie de la lectre que les Estatz d'Artois escripvent au prince de Parme,... Du lieu abbatial de Sainct Vaast... febvrier 1579 » ; 18 Lettre de « P... à monsieur Des Pruneaulx,... De Cambray, ce VIIIe mars 1579 » ; 19 Copie d'une « lectre des Estatz generaulx des Pays-Bas à ceux de Binch... D'Anvers, le VIIIe de mars 1579 » ; 20 Copie d'une « lectre des Estatz generaulx du Pays-Bas... à monsieur de Cherens,... D'Anvers, le VIIIe de mars 1579 » ; 21 Copie d'une « remonstrance à messieurs des Estatz des Pays Bas, de par le sieur Des Pruneaux, contre les artificieux et callomniateurs... Faict à Anvers, le premier jour de l'an 1579 » ; 22 Lettre de « W. D. H. G. W... à monsieur Des Pruneaulx,... Ce 10 febvrier 1580 » ; 23 Copie d'une « lettre des Estatz de Lisle, Douay et Orchies » au duc d'Alençon. « De Lisle, le XIIe jour de mars 1579 » ; 24 Lettre de « GEORGE DE LALAING,... à monseigneur Des Pruneaulx,... De Vollenhove, le XVe de mars 1579 » ; 25 Copie d'une lettre des « Estatz generaulx [des Pays-Bas]... à messieurs les Estatz d'Arthois... D'Anvers, le XVIe de mars 1579 » ; 26 « Ce qu'a dit le secretaire de l'ambassadeur de l'ampereur... Melchoir Zweers,... à mesrs des Etas, aportans la lectre de l'ampereur pour tretter la pes. Du 19e mars 1579 ». Copie ; 27 « Coppie de lectre que escript l'enbasadeur de l'empereur... HENRY, conte DE SWARTZENBERG,... à monsieur l'archeduc [d'Autriche]... Du dernier de febvrier 1579 » ; 28 « La lectre qu'ont escripte les Etas generaulx... du Pays Bas... à monseigneur le ducq d'Alençon, frere du roy... D'Anvers, le 3 d'apvril 1579 » ; 29 « Remonstrance et proposition faicte à messieurs des Estatz generaux des Pays Bas, nouvellement convocquez et assemblez en la ville d'Anvers, par messire ROCH DE SORBIERS, chevalier, Sr DES PRUNEAUX,... A Anvers, le 13 apvril 1579 ». Copie ; 30 Lettre de « PHILIPPES DE LALAING » aux Etats généraux des Pays-Bas. « De Mons, le XXe d'avril 1579 » ; 31 « Responce que font les deputez des Estatz generaulx sur les poinctz à eux representez et exhibez par le sommaire de la legation du Sr Des Pruneaulx,... Faict et arresté en l'assamblée des deputez des Estatz generaulx, le vingtetroisiesme jour du mois de novembre 1578 ». Copie ; 32 « Lectre de A. DONGNIES, Sr DE WILLERVAL, gouverneur de Lille, Douay et Orchies, à monseigneur le prince d'Oranges,... De Lille, ce XXVIIe d'apvril 1579 » ; 33 Lettre de « PHILIPPES [III] DE CROY [duc D'ARSCHOT]... à monseigneur De Pruneaux,... De Couloigne, ce XIIIe de may 1579 » ; 34 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaux,... De Couloigne, ce 14 de may 1579 » ; 35 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaux,... De Couloigne, ce 26 de may 1579 » ; 36 Lettre de « PHILIPPES DE CROY,... à monseigneur Des Prineaux,... De Couloigne, ce XXIXe de may 1579 » ; 37 « Ce que monseigneur DES PRUNEAULX a presenté à messrs des Estatz generaulx [des Pays-Bas], du 3e de juing 1579, pour avoir responce de la proposition par lui faicte du mois d'apvril precedant ». Copie ; 38 « Remonstrance fette à mesrs des Estas par le Sr DES PRUNEAUX,... A Anvers, le 8e jung 1579 » ; 39 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Coulloingne, ce 9 de juing 1579 » ; 40 « Coppie de la lectre des Estats generaulx [des Pays-Bas] envoyée aux Estats de Haynault... D'Anvers, le Xme de juing 1578 » ; 41 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Coulloingne, ce 16 de juing 1579 » ; 42 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaulx,... De Couloigne, ce 23e de juin 1579 » ; 43 Lettre de « PHILIPPES DE CROY,... à monseigneur De Pruneaux,... De Couloigne, ce XXVe de juin 1579 » ; 44 « Copie de lectre escripte à monseigneur [le duc d'Alençon] par le Sr DES PRUNEAUX,... De Mons en Haynault, ce XXVIe juing 1576 » ; 45 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaux,... De Couloigne, ce 30 de juin 1579 » ; 46 Lettre de « PHILIPPES DE LALAING,... à monsieur Des Pruneaux,... De Mons, le dernier de juing 1579 » ; 47 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Prineaulx,... De Couloigne, ce 14 de juillet 1579 » ; 48 Lettre de « PHILIPPES DE CROY,... à monseigneur d'Espruneaux,... De Couloigne, ce XIIIIe de juillet 1579 » ; 49 « Lettre de GROSBENDON à monseigneur de Setralle, pour la pes... De Collogne, le XXme de jeuillet 1579 » ; 50 Lettre de « P. DE DAMPMARTIN,... à monsieur Des Pruneaus,... D'Anvers, ce dernier de juellet » ; 51 « Copie de lectre escripte à Son Altesse [le duc d'Alençon] par le Sr DES PRUNEAUX,... D'Anvers, ce 3e aougst 1579 » ; 52 Lettre adressée « à monsieur Des Pruneaulx », de « Paris, ce VIIe aoust 1579 » ; 53 Lettre de « CHARLES DE CROY,... à monsieur Des Pruneaulx,... De Coulloigne, ce 17 d'aoust 1579 » ; 54 Lettre du Sr D'ARANGER « à monsieur Des Pruneaulx,... Ce IXme septbre 1579 » ; 55 Lettre du Sr « D'ARANGER,... à monsieur Des Pruneaulx,... Ce premier octobre 79 » ; 56 Lettre du Sr « D'ARANGER,... à monsieur Des Pruneaulx,... Ce XIIIe octobre 1579 » ; 57 Lettre du Sr « D'ARANGER,... à monsieur Des Pruneaulx,... Ce XXVIe octobre 79 » ; 58 « Copie de ce qu'a demandé pour monseigneur [le duc d'Alençon] le Sr DES PRUNEAULX, à l'asamblée des deputés de l'union à Anvers, le 30e novambre 1579 » ; 59 « Copie de l'instruction que monseigneur le duc D'ARSCHOT et autres deputez des Estats generaulx des Païs Bas... ont donné » à leurs « condeputez... pour de leur part communicquer et remonstrer à Son Alteze [le duc d'Alençon] et ausdicts Estats generaulx... 1579. Ensemble la copie d'une lectre de l'empereur [RODOLPHE II] aux deputez des Estats; avec la responce sur icelle lectre, et une autre des deputez au duc de Terranova [Charles d'Aragon], avec la responce ». Décembre 1579 ; 60 « Lectre d'ARANGER » à monseigneur Des Pruneaux. « A Paris, ce dernier jour de l'an 1579 » ; 61 Liste de personnages délégués pour négocier la paix ; 62 Serment de M. de La Motte, gouverneur de Gravelines, d'observer la pacification de Gand. « Ce jourd'huy, sixiesme jour d'avril XV.C.LXXIX ». Copie ; 63 « Brief Discours sur aucunes actions des Estats generaulx des Pays Bas, 1570 » ; 64 « Advis d'un affectionné au Pays Bas à messieurs les trois Estats dudict pays. MDLXXIX » ; 65 « Les Articles envoiez à Colongne par les deputez des Estatz generaulx... des Païs Bas, pour le faict de la paix avec le roy d'Espagne. Du mois de novembre, l'an 1579 ». En latin

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copie de pièces indiquées comme telles dans le dépouillemen qui suit.

Contient : 1 Lettre de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, à « mons Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXme jour de janvier 1584 » ; 2 « Coppie en abregé de ce que le Sr Des Pruneaux a remonstré à messieurs les Estatz generaux sur les lettres de Son Altesse du XXe janvier 1584 » ; 3 « Copie de la lettre que mesrs de Bruxelles ont envoyé à Son Altesse... Ce XVIe de mars 1584 » ; 4 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, maréchal DE « BIBON,... à monsieur... Despruneaulx,... De Paris, ce XXIe mars 1584 » ; 5 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXVIe jour de mars 1584 » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le 30e jour de mars 1584 » ; 7 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXVIe jour de mars 1584 » ; 8 Lettre du Sr « QUINSE,... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXVIe mars 1584 » ; 9 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... A Chasteau Thierry, le XXIXe jour de mars 1584 » ; 10 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXIXe jour de mars 1584 » ; 11 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Caron,... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 12 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 13 Lettres closes de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à nos... gouverneur, bailly, bourguemestre, eschevins et conseil d'Ostande... A Chasteau Thierry, le VIIIme jour d'avril 1584 » ; 14 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « bourguemestres, eschevins et conseil de Arnhen... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 15 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « bourguemestres, eschevins et conseil de Nimveghen... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 16 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « bourguemestres, eschevins et conseil de Venlo... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 17 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « grand bailly, bourguemestres, eschevins et conseil de Bruges et du Francq... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 18 « Articles envoyez au Sr Des Pruneaux, pour estre proposez de la part de monseigneur [le duc d'Alençon] à messieurs les Estats generaux des provinces unies des Païs Bas... Faict à Chasteau Tierry, le VIIIe d'apvril 1584 ». Copie ; 19 Lettre de « FRANÇOIS [duc D'ALENÇON]... A Chasteau Thierry, le IXe jour d'avril 1584 » ; 20 Lettre du Sr DE « BONYVET,... à monsieur... Despruneaulx,... A Chasteau Thierry, ce IX apvril 1584 » ; 21 Lettre de « GUILLAUME LOUYS, conte DE NASSAU,... à monsieur... d'Espruneaux,... De Franicker, ce XII d'avril [15]84, stilo veteri » ; 22 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XVIe jour d'avril 1584 » ; 23 « Articles arrestés par messrs les Estats generaulx et le Sr Des Pruneaux, soubz le bon playsir des provinces... Le 25e d'apvril 1584 » ; 24 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XIXe jour d'avril 1584 » ; 25 Lettre du Sr « QUINSE,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XIXe jour d'avril 1584 » ; 26 Lettre du Sr « QUINSE,... à monsieur... Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XXIXe d'avril 1584 » ; 27 Lettre de « GUILLAUME MARTINY,... à monseigneur Des Pruneaux,... D'Anvers, ce IIe de may 1584 » ; 28 Lettre du Sr « O. V. JYMPEL,... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le IIIIe jour de may 1584 » ; 29 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le IIIIe jour de may 1584 » ; 30 Lettre du Sr « HENRY DE BLOEYERE,... à monsieur... de Prunieaux,... D'Anvers, ce VIIIe de may 1584» ; 31 « Articles envoyez au Sr Des Pruneaux pour estre representez à messrs les Estatz... Fait à Chasteau Tierry, le XIe de may 1584 ». Signé : « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON ; 32 Résolution des États de Brabant sur « les articles de la reconciliation avecq Son Alteze[le duc d'Alençon]... Faict et arresté par messieurs les deputez desdicts Estats de Brabant, en Anvers, le XIme de may 1584 » ; 33 Double de la résolution des États de Brabant, « aveques la reponse fette par le Sr Des Pruneaux, du 15e juin 1584 » ; 34 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Des Pruneaux,... A Chasteau Thierry, le XIIe jour de may 1584 » ; 35 Lettres closes de « FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, aux « Srs des Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... A Chasteau Thierry, se XIIe jour de may 1584 » ; 36 Lettre du Sr DE « FARVAQUES,... à monsieur... Des Pruneaux,... De Chateau Tiery, se XIIe jour de may 1584 » ; 37 « Segont Passeport de... FRANÇOYS », duc D'ALENÇON, au « Sr Des Pruneaux,... Donné à Chasteau Tierry, le XIIe jour de may mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 38 Lettre du Sr « NOEL DE CARON,... à monsieur... Desprunaulx,... De Diepe... ce XIIIIe jour de may 1584 » ; 39 Lettre de « ANTHOINE DE LALAING,... De Culembourg, ce XIIII de may 1584 » ; 40 Lettre du Sr « JACQUES VALIKE,... à monsieur... Des Pruneaulx,... De Middelburch, ce premier jour de juing 1585 » ; 41 « Requeste » de « FRANCHOIS VAN LARE,... à l'advancement de l'estat et demaynes de Son Altesse es Pays Bas... En Delft, le premier de jung 1584 » ; 42 « Instruction segrette » de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... au sieur Des Pruneaux,... touchant les articles... à luy envoyez par Son Altesse... Fait à Chasteau Tierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 43 « Articles envoyez au Sr Des Pruneaux » par « Françoys [duc d'Alençon]... pour estre proposez... à messieurs les Estatz generaux des provinces unies des Païs Bas... Fait à Chasteau Tierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 44 Lettre de « FRANÇOYS [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Doye, bourguemestre de nostre ville de Monnegen... A Chasteau Thierry, le VIIIe jour d'avril 1584 » ; 45 « Coppie du testament de monseigneur... duc D'ANJOU, D'ALENÇON,... adressé au roy Henry troisiesme... Ce jourd'huy huictiesme jour de juin » ; 46 Dix Lettres circulaires de « HENRY » III pour le « Sr Despruneaux », envoyé aux Pays-Bas. « Escript à Fontainebleau, le dernier jour de juillet 1584 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Prie,... Escript à Amboise, le IIIe jour de febvrier 1572 » ; 2 Lettre d'« ANTOINE [DE BOURBON, roi de Navarre]... Escript à Paris, ce XXIIe mars 1561 » ; 3 « Instruction baillée par monseigneur le cardinal DE RAMBOUILLET [CHARLES D'ANGENNES] à son secretaire envoyé de sa part vers la roine Catherine de Medicis,... Fait à Rome, le unziesme jour de decembre 1570 ». Copie ; 4 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « De Rome, ce XIXe jour de juillet 1568 ». Copie ; 5 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy deuxiesme jour d'aoust, l'an mil V.C.LXVIII ». Copie ; 6 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le neufviesme jour d'aoust mil cinq cens soixante huict ». Copie ; 7 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy XVIe jour d'aoust, l'an mil cinq cens soixante huict ». Copie ; 8 Dépêche du cardinal DE RAMBOUILLET au roi Charles IX. « Le lundy XXXe jour d'aoust 1568 ». Copie ; 9 Traité « des rangs et preseances » ; 10 « Oraison faicte à l'empereur et estatz de l'empire assemblez à Francfort pour les ellection et couronnement du roy des Romains, par SPIPHAME, evesque de Nevers, pour la part du prince de Condé et ses adherans ». Copie ; 11 Requête du « seigneur DE PRYE,... au roy [Charles IX]... Faict le XVme jour de may 1568 » ; 12 « Arrest de la court de parlement pour la saisye, vente et adjudicacion des biens meubles, inmeubles, estatz et offices, et saisye de revenu des benefices de tous ceulx qui se sont desvoyez de la religion chrestienne et qui ont porté les armes contre la majesté du roy... Faict en parlement, le dixiesme de febvrier, l'an mil cinq cens soixante deux ». Copie ; 13 Résolution des « estatz tenuz à Paris le quinziesme jour de mars ». Copie ; 14 « Lettres patentes du roy nostre sire, pour faire entendre à tous la certitude du gouvernement du royaume de France, au roy de Navarre et autres princes du sang pour rassembler les estatz et pour le faict de la religion... Donné à Fontainebleau, le vingt cinquieme jour de mars, l'an de grace mil cinq cens soixante » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur de Prye,... Escript à Thoulouze, le VIIIme jour de fevrier 1565 » ; 16 Lettre de « JAQUES DE SAVOYE,... à monseigneur de Prye,... De Beze l'Abbaye, ce XVIIIe avril 1569 » ; 17 « Remontrance » des princes de la religion réformée au roi. Vers 1559 ; 18 « Sommaire des droits et raisons de Son Altesse serenissime M. le duc de Savoye sur la ville de Geneve » ; 19 Commission du roi « CHARLES » IX au « conte de Bouchaige », de donner l'ordre de Saint-Michel au « Sr de Paulmy,... Donné à Sainct Maur des Fossez, le XIe jour de septembre mil cinq cens soixante huict » ; 20 Commission du roi « CHARLES » IX au « conte de Bouchaige » de donner l'ordre de Saint-Michel au « Sr de Baillon,... Donné à Metz, le VIIe jour de mars, l'an mil cinq cens soixante neuf » ; 21 Lettre de « CLAUDE DE BATARNAY » à « monsieur le conte Du Bouchage,... De Grillon, ce 10eme de julyet » ; 22 Patente de capitaine de marine, délivrée par « Honorat de Savoye, marquis de Villars,... admiral de France », à « René de Prie,... baron de Thoussy,... A Paris, le XVe de janvier, l'an mil cinq cens soixante quatorze » ; 23 « Pasquin des troubles advenuz au royaulme de France en l'année mil cinq cens soixante sept jusques en l'année mil cinq cens soixante huict ». Copie

« Registre de lettres, instructions et negociations de M. PINARD, secretaire d'Estat, soubz le regne de Henry troisiesme, et expediées par son commandement ».

Contient : 1 « Declaration du roy en forme d'abolition pour monseigneur... le duc d'Anjou » ; 2 « Aultre Declaration dudit seigneur en forme de pardon et abolition pour ceulx qui ont suivy mondit seigneur » le duc d'Anjou ; 3 « Declaration pour le faict de l'admiraulté en Bretaigne » ; 4 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Dynteville » ; 5 Lettre du roi aux Maître Échevin et Treize de la ville de Metz ; 6 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 7 Lettre du roi à « monseigneur de Tillieres » ; 8 Lettre du roi à « monseigneur de Montcanizy » ; 9 Deux lettres du roi à « monseigneur de La Verriere » ; 10 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville » ; 11 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan » ; 12 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 13 Lettre du roi à « monseigneur le conte de Charny, grand escuyer » ; 14 « Lettres de monseigneur PINART aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... De Paris, ce XIIIe jour de febvrier 1584 » ; 15 Lettres closes du roi. « Donné à Paris, le XXIIe jour de febvrier 1584 » ; 16 Lettre du roi à « monseigneur d'Inteville,... Du IXe mars 1584 » ; 17 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... Du Xe mars 1584 » ; 18 Lettre du roi à « monseigneur de Brosses » ; 19 Lettres closes du roi « à la court de parlement de Rouen... Donné à Paris, le XIIe jour de mars 1584 » ; 20 Lettres closes du roi « au Sr Daubuy, tresorier general de France, à Caen... Donné à Paris, le Xme mars 1584 » ; 21 Lettres closes du roi « au Sr de La Fresnaye, lieutenant general du bailly de Caen... Donné à Paris, le Xe mars 1584 » ; 22 Lettre du roi à « monseigneur d'Entragues,... De Paris, le Xe mars 1584 » ; 23 Lettres closes du roi « aux baillyz » et « seneschaulx de ce royaume... Donné à Paris... mars 1584 » ; 24 Lettre du roi à « monseigneur de Lieudieu » ; 25 Lettre du roi à « monseigneur de Sées » ; 26 Lettres closes du roi « au bailly d'Allençon ou son lieutenant » ; 27 Lettre du roi à « monseigneur de Soissons,... Du XXIIIe apvril 1584, à Sainct Maur des Fossez » ; 28 Lettre du roi « à monseigneur le duc d'Anjou,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIe apvril 1584 » ; 29 Lettre du roi à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à St Maur des Fossez, le XXVIme apvril 1584 » ; 30 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de d'Inteville,... Escript à Sainct Maur des Fossez, les an et jour que dessus » ; 31 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos,... A Sainct Maur des Fossez » ; 32 Lettre du roi « à monsieur le duc de Joyeuse [gouverneur et lieutenant general en Normandie]... A Saint Maur des Fossez... may 1584 » ; 33 Lettres patentes du roi « HENRY » III, pour la « reunyon du gouvernement du hault Auvergne avec celluy du bas païs » ; 34 Lettre du roi portant « exemption de se trouver à une monstre pour monsieur de Carouges,... may, l'an de grace 1584 » ; 35 « Advis donné au roy par les princes, officiers de la couronne et aultres seigneurs de son conseil cy apres declairez, assçavoir messrs les ducz de Mercure, de Guyse, de Mayenne, et d'Aumalle, mareschaux de Retz, de Biron, et Daumont, et messrs de Chavigny, de La Vauguyon, de Suze, de Rembouillet et de La Mothe Fenelon, ausquelz Sa Majesté avoit commandé s'assembler pour accorder le differend d'entre messrs de Rendan et Laverdin,... le IIIIme jour de may MV.C.IIII.XX.IIII » ; 36 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XXVIIme jour de may 1584 » ; 37 Lettres closes du roi « à monseigneur le premier president et procureur general de la court de parlement de Rouen... Donné à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 38 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez, le XIIe jour de juing 1584 » ; 39 Lettres patentes portant « declaration du roy sur le faict des obligations avec hypotecques... Donné à Saint Maur des Fossez... juing... 1584 », suivies de lettres closes sur le même sujet ; 40 Lettre du roi au « cappitaine Cabanes,... A Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 41 Lettres patentes du roi portant « commission pour faire abatre, razer et desmolir le chasteau de Carlat... juim 1584 » ; 42 Lettres patentes du roi portant « commission pour la levée de quelques deniers pour le razement du chasteau de Carlat... Donné à Saint Maur des Fossez, le IXe juing 1584 » ; 43 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... Escript à Saint Maur des Fossez... juing 1584 » ; 44 Lettres patentes du roi contenant « demission de l'estat de gouverneur du Havre de Grace, portant quictance et descharge... Donné à Saint Maur des Fossez, le XXIe jour de juing, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 45 Lettres closes du roi « aux officiers des villes de l'appanage de feu monseigneur pour licentier les soldatz qui y sont en garnison » ; 46 Lettres closes du roi « aux gouverneurs et cappictaines desdictes villes à ceste mesme fin... Escript à Saint Maur des Fossez, le XVme juing 1584 » ; 47 Lettres patentes du roi pour la « suppression de l'eschiquier d'Allençon... Donné à Saint Maur des Fossez, ou mois de juing, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 48 Lettres patentes du roi portant « edict de suppression des jurisdictions, tant de l'eschiquier que conseil d'Allençon,... ou mois de juing, l'an de grace 1584 » ; 49 Lettre du roi à « monseigneur de Gourdan,... A Saint Maur des Fossez, le XIXe juing 1584 » ; 50 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Fontainebleau, ce XX juillet 1584 » ; 51 Lettres patentes du roi sur le transport des « bleds et grains... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 52 Lettres closes du roi pour l'envoi des lettres patentes ci-dessus. « Donné à Pougues, le XIIme septembre 1584 » ; 53 Lettres patentes du roi défendant le transport hors du royaume des « bleds et legumes... Donné à Pougues, le VIme septembre 1584 » ; 54 Lettre du roi à son beau-frère pour la publication et l'exécution des lettres patentes ci-dessus. « Escript à Pougues, le VIme septembre mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 55 Lettre du roi au Sr de Matignon. « Escript à Pougues, le VIe jour de septembre 1584 » ; 56 Lettres patentes de jussion du roi au « parlement de Bordeaulx » pour la vérification des « lectres patentes d'ecdict pour rendre les scindicqz annuelz en la charge et generallité de Guyenne » ; 57 Deux lettres closes du roi annonçant l'envoi des lettres patentes de jussion ci-dessus. « Donné à Pougues, le IXe jour de septembre 1584 » ; 58 Trois lettres closes du roi relatives à la remise de l'« assemblée des gens des trois estatz de noz païs et duché de Normandye... Donné à Pougues, le IXme jour de septembre 1584 » ; 59 Trois lettres closes du roi sur la levée des tailles en Normandie. « Donné en nostre dict conseil, le IXe jour de septembre 1584 » ; 60 « Responses du roy sur des requestes presentées par ceulx d'Orleans... Fait au conseil du roy tenu à Chenonceau, le IXe jour de septembre 1584 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monsieur le president [du parlement de Paris]... De Chenonceau, ce XXe jour de septembre 1584 » ; 62 Lettres closes du roi aux magistrats de la « generalité de Lymoges... Donné à Chenonceau, le XXIIe septembre 1584 » ; 63 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le VIIIe octobre 1584 » ; 64 « Memoire particulier de ce qu'il fault faire à part, oultre le reglement du conseil » ; 65 Lettres closes du roi. « Donné à Chenonceau, le XIe jour d'octobre 1584 » ; 66 Lettre du roi. « A Chenonceau, le XIe d'octobre 1584 » ; 67 Lettre du roi à « monsieur de Ruffec,... Escript à Chenonceau, le XIIe jour d'octobre 1584 » ; 68 « Roolle de messieurs ordonnés pour servir le roy en la deulxiesme chambre des vaccations, depuis le septiesme jour de septembre mil cinq cens quatre vingt quatre jusques au vingt ungiesme dudict mois » ; 69 Lettres patentes du roi au parlement de Paris. « Donné à Chenonceau, le sixme jour de septembre 1584 » ; 70 Lettre du roi au sujet du sieur « Puymartin » ; 71 Lettres closes du roi sur « le faict du Sr Rousselai,... 1584 » ; 72 Lettre du roi à « monsieur le president [du parlement de Paris]... Escript à Blois, le XVe d'octobre 1584 » ; 73 Lettres closes du roi relatives au « Sr Rousselai,... Donné à Blois, le XVe jour d'octobre 1584 » ; 74 Lettre du roi à « monsieur le president » du parlement de Paris ; 75 Lettres closes du roi aux membres de la cour de parlement et de la chambre des comptes. « Donné à Blois, le XVIe octobre 1584 » ; 76 Lettres closes du roi au lieutenant civil de la ville de Paris ; 77 Deux lettres closes du roi relatives à la « cytadelle d'Orleans » et aux « matelats et autres ustencilles necessaires pour les soldatz » de la même citadelle ; 78 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donnée à Blois, le XVIIe jour d'octobre 1584 » ; 79 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris. « Donné à Bloys, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 80 Lettres closes du roi au président du parlement de Paris. « Donné à Blois, le XVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 81 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Matignon,... Du Xme octobre, à Chenonceau, 1584 » ; 82 « Commission à Mr le mareschal de Matignon pour faire abbatre et desmanteler les murailles du chasteau de Marmande qui regardent le dedans de ladicte ville... Donné à Chenonceau, le Xe octobre 1584 » ; 83 « Declairation du roy mectant hors de court et de proces les habbitans de la ville de Bayonne et ceulx de Capbreton... Du Xe octobre 1584, à Chenonceau » ; 84 « Acquict au tresorier de l'espargne... Me Jacques Le Roy,... pour paier au Sr de Lamothe Moncuq » ; 85 « Memoire et instruction [du roi] baillée à messrs de La Forest et scindicq du Rieu allans ès provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan... Faict à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 86 Lettre du roi à « monseigneur de Quelus » ; 87 Lettre du roi « à plusieurs gentilz hommes tant de Quercy, Auvergne, Rouergue que Gevodan... Escript à Chenonceau, le Xe jour d'octobre 1584 » ; 88 Lettre du roi « aux scindicqs des provinces de Rouergue, Quercy, Auvergne et Gevodan » ; 89 Lettre du roi « au roy de Navarre » ; 90 Lettre « du roy » à « monseigneur de Suerac » ; 91 Lettres closes du roi accompagnant l'envoi d'une lettre au « sieur de Matignon » ; 92 Lettres closes du roi ordonnant des poursuites « contre ceulx qui se sont trouvés en l'assemblée qui s'est faicte » à Anvile et à Moissac ; 93 Lettre du roi au sujet des assemblées des gentilshommes de Guienne et spécialement du Sr « Puimartin,... A Blois, le XVe octobre 1584 » ; 94 Lettre du roi sur le même sujet. « Escript à Blois, le XVe octobre 1584 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... Escript à Blois, le XVIe jour d'octobre 1584 » ; 96 Lettres closes du roi au sujet de l'assemblée tenue à Anville ; 97 Lettre du roi à « monseigneur de Chambery » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Escript à Blois, octobre 1584 » ; 99 Lettres de sauvegarde du roi pour « monseigneur de St Germain,... Escript à Blois... octobre 1584 » ; 100 Lettre du roi pour faire prévenir le « Sr de St Germain,... Escript à Bloys, octobre 1584 » ; 101 Lettres patentes du roi « à noz amez et feaulx conseillers les gens tenant nostre court de parlement à Paris et chambre criminelle y ordonnée au temps des vaccations » ; 102 Lettres closes du roi aux membres du parlement de Paris pour le procès de « Pierre Desquetz, Sr de Belleville » ; 103 Lettre du roi à « monseigneur le president » du parlement de Paris ; 104 Lettre du roi au « chevalier » gouverneur de la Bastille de Paris. « Escript à Blois... octobre 1584 » ; 105 Lettres du roi et de la reine au sujet « de la garnison de St Jehan », et d'une assignation sur les « receptes generalles de Poictiers, Thoulouze et Montpellier » ; 106 Lettre du roi à son beau-frère, au sujet de « la place d'ingenieur et commissaire general « des places de Bretaigne », demandée par le « cappitaine Ambroize Urbin,... Escript à Saint Liger, le XXVIIIe jour d'octobre 1584 » ; 107 Lettre du roi ordonnant l'arrestation des « sieurs de Puymartin et de Maillac », et relative aux affaires du roi de Navarre ; 108 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec » ; 109 Lettre du roi à « monseigneur de Nery,... 1584 » ; 110 Lettres patentes du roi au parlement de Bordeaux pour le rétablissement de la « chambre tripartye », destinée à régler « en premiere instance, souveraineté et dernier ressort... les proces et differendz entre ses subjectz catholicques et ceulx de la relligion pretendue refformée... Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz quatre » ; 111 Lettres patentes du roi pour le rétablissement de la « chambre tripartye » de Guyenne par le parlement de Bordeaux. « Donné à Fontainebleau, le XIIIIe jour de juillet, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et quatre » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur de Bajaumont,... Escript à Saint Germain en Laye, le Xe jour de novembre 1584 » ; 113 Lettre du roi à « monseigneur de La Vauguion,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIe novembre 1584 » ; 114 Lettres closes du roi « à messrs de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme novembre 1584 » ; 115 Lettre du roi à « monseigneur de Paris,... Du mesme jour et an » ; 116 Lettre du roi à « monseigneur de Villequier,... Lesdicts jour et an » ; 117 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffec,... Du XIIIe novembre 1584 » ; 118 Lettre du roi à « monseigneur de Mandelot » ; 119 Lettre du roi à « monseigneur de La Mante » ; 120 Lettres closes du roi portant « ordonnance pour l'augmentation de deux escuz par chascun jour de la taxe du Sr de Chastillon,... A Blois... l'an mil V.C. quatre vingtz quatre » ; 121 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Rouen » ; 122 Deux « Responces de requestes que monsieur le mareschal de Matignon a envoyées au roy... Faict à Saint Germain en Laye, le roi estant en son conseil... novembre 1584 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 124 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le mareschal de Matignon,... A Saint Germain en Laye, les dicts jour et an » ; 125 Lettres closes du roi à « Mr l'auditeur Gelée » ; 126 Lettres closes du roi sur les « assemblées de la noblesse de Poictou » et sur « les abbuz et malversations commises tant en l'administration des finances que au faict des forestz » ; 127 Lettres closes du roi « au prevost d'Orleans ». suivies d'autres lettres closes sur un trouble survenu à Orléans ; 128 Lettres patentes contenant un « edict du roy pour la suppression de plusieurs offices... Donné à Saint Germain en Laye, au mois de novembre, l'an de grâce MV.C.IIII.XX.IIII » ; 129 « Roolle et articles des edictz et commissions portant creation de plusieurs offices que le roy veult et entend supprimer... Faict à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre 1584 » ; 130 Lettres closes du roi « aux courtz de parlement, chambres des comptes et courtz des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 131 Lettres closes du roi « aux gens du roy des courtz, chambres des comptes et court des aydes... Donné à St Germain en Laye... novembre 1584 » ; 132 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaux... Donné à St Germain en Laye les dits jour et an » ; 133 « Ordonnances du roy touchant les fortiffications de Paris... Faict à Saint Germain en Laye, ce XIIIIme jour de novembre 1584 » ; 134 Lettres closes du roi « aux bailliz et seneschaulx... Donné à St Germain en Laye, le XVme novembre 1584 » ; 135 « Depesche generalle aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à St Germain en Laye, le XVIme novembre 1584 » ; 136 Lettres closes du roi « à la chambre des comptes de Normandye... Donné à St Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 137 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France à Rouen... Donné à St Germain en Laye, le XXme jour de novembre 1584 » ; 138 « Commission à messrs les tresoriers de France à Rouen pour proceder incontinant à la vente et allienation de XV.M. livres de rente... Donné à Chenonceau, le Xme octobre, l'an de grace MV.C.IIII.XX.IIII » ; 139 Lettres closes du roi « à la ville de Rouen... Donné à Sainct Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 140 Lettre du roi « à Mr de Biron,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXme novembre 1584 » ; 141 Lettre du roi « à Mr de Matignon,... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe novembre 1584 » ; 142 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript à Saint Germain en Laye, le XXIIe jour de novembre 1585 » ; 143 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, les dits jour et an » ; 144 « Instruction à Mr le procureur general du roy de la cour de parlement... Faict à Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 145 Lettre du roi « à Mr le premier president [du parlement de Paris]... A Saint Germain en Laye, le dernier jour de novembre 1584 » ; 146 Lettres closes du roi « au procureur general du roy à Rouen... Donné à Saint Germain en Laye, le dernier novembre 1584 » ; 147 Lettre du roi « à Mr le comte du Lude,... A Saint Germain en Laye, le IIIme jour de decembre 1584 » ; 148 Lettres « du roy » et « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Saint Luc,... A Saint Germain en Laye, le Vme decembre 1584 » ; 149 Lettres patentes du roi portant « commission au Sr de Namba pour se transporter en la maison du Sr de Saint Germain, située au dedans du diocese de Xainctes, et luy faire commandement qu'il ait à venir trouver le roy la part qu'il sera pour respondre sur le differend qui est entre luy et le Sr de Saint Gouard,... Donné à Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 150 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Saint Germain en Laye, le VIIme decembre 1584 » ; 151 Lettre de la reine « à ceulx de Poictiers... A Saint Germain en Laye, le XIe decembre 1584 » ; 152 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 153 Lettres closes du roi « à messrs les presidens et gens du roy de la cour de parlement de Paris... Donné à Saint Germain en Laye, le XIme decembre 1584 » ; 154 « Brevet faict apres l'edit de restablissement de messrs les tresoriers generaulx de France qui avoient esté cy devant supprimez, portant declaration de pouvoir resigner leurs offices quand bon leur semblera en paiant finance » ; 155 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de la justice establye... en la ville de l'Isle en Albigeois », pour « l'establissement d'une chancellerie en nostre dite chambre de justice » ; 156 Lettres patentes du roi aux « gens tenans la chambre de l'edict establie en la ville d'Albigeois » en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Montauban » ; 157 Lettre du roi pour faire accorder à ses « dictz subjectz de la dicte religion pretendue refformée un lieu en chascun bailliage et senechaucée... pour l'exercice de leur dicte religion » ; 158 Lettre du roi pour réprimer les « propos insolens qui se tiennent par les predicateurs catholicques en leurs sermons » contre ceux de la religion réformée ; 159 Lettres closes du roi au sujet des « huissiers et procureurs postullans » que les protestants demandaient pour les chancelleries des chambres de justice ; 160 Lettre du roi à un cardinal pour le prévenir que ceux de la religion reformée d'Avignon demandént des lettres de marque sur les biens qui appartiennent aux « subjectz de nostre sainct pere le pape de la ville d'Avignon et contrée de Vernisse » ; 161 Lettres patentes du roi au parlement de Paris, pour ordonner l'enregistrement des lettres patentes d'abolition « du mois de juillet M.V.C.IIII.XX.III », en faveur de ceux de la religion prétendue réformée ; 162 Lettres patentes du roi « à tous gouverneurs et noz lieutenans generaulx de noz provinces » pour l'exécution du VIIe article de l'édit de pacification et deuxième de la conférence de Fleix ; 163 Lettres closes du roi pour faire vérifier « les provisions de Jehan de la Lain et Jehan du Beguy des offices d'huissiers en nostre chambre de Guyenne » ; 164 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx conseillers les gens tenans nostre court de parlement de Thoulouze... seneschal de Beaucaire et Nismes, bailly et juge de Gevauldan, juge de Marvejolz », pour l'exécution d'un arrêt obtenu du conseil privé « le XIIe jour de septembre M.V.C.LXXI » par les « consulz, manans et habitans... dudit Marvejolz » ; 165 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les tresoriers generaulx de France establiz à Bordeaulx », en faveur des « consulz, manans et habitans de nostre ville de Saint Anthonin en nostre païs de Rouergue » ; 166 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Veyncennes, le XVme jour de janvier 1586 » ; 167 Lettre du roi à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIme jour de janvier 1583 » ; 168 Lettre « de la royne » à « messrs de Paris, grand prieur de Champaigne, de Champigny et de Pleure,... Escript à Paris, le IIIIe jour de janvier 1583 » ; 169 « Responces du roy sur une requeste presentée à Sa Majesté par les gens du tiers et commung estat du hault pays d'Auvergne » ; 170 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 171 Lettres closes du roi « aux bailly et aultres officiers du roy au hault pays d'Auvergne... Donné à Paris, le VIIIe jour de janvier 1583 » ; 172 Lettres patentes du roi, contenant « mandement à ceulx du parlement de Bretaigne de la seance de febvrier, de retourner tenir ledit parlement à Rennes, où il n'y a plus de contagion, à cause de laquelle Sa Majesté leur avoit permis d'aller à Vennes tenir ladite seance... Donné à Paris, le XIIe jour de janvier 1583 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges,... Escript le XVe jour de janvier 1583 » ; 174 Lettres closes du « roy au lieutenant general au bailliage de Rouen... Donné le XVe jour de janvier 1583 » ; 175 Lettres patentes du roi portant « commission à Mrs Nicolaï, de Videville et d'Authueil, pour faire le recouvrement de III.M. livres d'amande, en laquelle feu Le Vacher a esté condamné pour la reparation des payez de Paris, et faire emploier iceulx à paver le chemin qui conduict depuis la porte du rempart qui se faict au dela du jardin des Thuilleries jusques à ung petit pont qui est pres les boucheries... Donné à Paris, le XXIIIe jour de janvier mil V.C.IIII.XX.III » ; 176 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France establiz à Rouen » ; 177 Lettres closes portant « ordonnance du roy par laquelle Sa Majesté veult que doresnavant pour les causes y contenues Mr le grand mareschal de ses logis, mareschaulx des logis et fourriers de sa maison et escuries et de celles des roynes ayent leurs departemens et quartiers à Paris, y facent et marquent les logis des Srs gentilzhommes et officiers de leurs maisons et suittes... Faict à Paris, le XXVe jour de janvier 1583 » ; 178 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le XXIXe janvier 1583 » ; 179 « Ordonnance et resolution du roy touchant l'establissement du pouvoir d'admiral de France donné par Sa Majesté à monsieur le duc de Joyeuse,... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le premier jour de febvrier 1583 » ; 180 Lettre du roi à « monseigneur d'O,... Escript à Paris, le premier jour de febvrier 1583 » ; 181 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercure [Philippe-Emmanuel de Lorraine]... A Paris, le 6e febvrier 1583 » ; 182 Lettres closes du roi, ordonnant au duc de Mercoeur, gouverneur de Bretagne, de lui envoyer les procès-verbaux des transports de blés, grains et légumes hors de son gouvernement. « Faict à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 183 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Ve jour de febvrier 1583 » ; 184 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 185 Lettre du roi « à Mr le duc de Joyeuse,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 186 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Canillac,... A Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 187 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion en Auvergne... Donné à Paris, le VIIe jour de febvrier 1583 » ; 188 Lettres closes du roi, contenant défense à toute personne de porter dans Paris des armes, à pied ou à cheval, « s'ilz ne sont archers ou soldatz des gardes... Faict audit Paris, le VIIIe jour de febvrier 1583 » ; 189 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le Xe jour de febvrier 1583 » ; 190 Lettres patentes du roi, ordonnant que la nomination de son beau-frère le duc de Joyeuse comme amiral de France « sortira en tout et partout son plain et entier effect », malgré l'opposition « du Sr de Longaunay,... Donné à Paris, le XVe jour de febvrier l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 191 Lettres patentes du roi « à nos amez et feaulx les gens tenans nostre court de parlement en Bretaigne », pour la tenue de la séance de fevrier à Rennes. « Donné à Paris, le XVIe febvrier 1583 » ; 192 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 193 Lettre du roi « à Mr le president de Cussé,... A Paris, ce XVIIe jour de febvrier 1583 » ; 194 Lettres patentes du roi au « prevost des marchandz et eschevins de nostre bonne ville et cité de Paris », demandant un don gratuit de « LXVI.M.VI.C.LXVII livres tournois... A Paris, le XXe jour de febvrier 1583» ; 195 Lettre du roi « au prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Paris... le XXe jour de febvrier 1583 » ; 196 Lettres closes du roi « au prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... Donné à Paris, le XXVe jour de febvrier 1583 » ; 197 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXVe febvrier 1583 » ; 198 Lettre du roi à « monseigneur de Grinville,... Escript à Paris, le XXVIe jour de febvrier 1583 » ; 199 Lettre du roi « à Mr de Joyeuse, admiral de France... A Paris, le XXVIIe jour de febvrier 1583 » ; 200 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de Bretaigne... Donné à Paris, le XXVIIIe et dernier jour de febvrier 1583 » ; 201 Ordonnance du roi HENRI III pour l'établissement d'un conseil des finances. « Le troisiesme jour de mars mil V.C. quatre vingtz trois » ; 202 Lettres closes du roi sur des levées indues de gens de guerre ; 203 Lettres closes du roi ordonnant l'établissement provisoire d'un pont de bois en attendant l'achèvement du pont de pierre nommé le Pont Neuf, à Paris. « Donné à Paris, du VIIIme mars 1583 » ; 204 Lettres closes du roi pour la réception du duc de Joyeuse comme gouverneur de Normandie ; 205 Lettre du roi à « monsieur de Cheverny », pour lui annoncer le choix qu'il a fait de six échevins pour la ville d'Orléans ; 206 Lettres closes du roi, sur le même sujet, aux « maire et eschevins de la ville d'Orleans... Donné à Paris, le XVIe mars 1583 » ; 207 Lettres patentes du roi pour la nomination du capitaine des « cinquante harquebouziers à cheval » du « duc de Joyeuse, pair et admiral de France... Donné à Paris, du XVIIe mars 1583 » ; 208 Lettres patentes du roi aux « presidens et tresoriers generaulx de France... à Rouen et Caen », pour faire lever « la solde et entretenement » de trois compagnies de gens de guerre à pied, des capitaines Last, Bernet et Armisac. « Donné à Paris... mars... mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 209 Lettres closes du roi « aux presidens et tresoriers generaulx de France es bureaulx des finances du roy establys à Rouen et Caen » ; 210 Lettre du roi à « monseigneur de La Mailleraie », pour « la compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 211 Lettre du roi à « monseigneur de Carouges », pour les compagnies « du capitaine Last » et du « capitaine Bernet,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 212 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlabos », pour la « compaignie du capitaine Armisac,... Escript à Paris... mars 1583 » ; 213 Lettres closes du roi « aux habitans de Bernay », pour la « compaignie du capitaine Last,... Donné à Paris... mars 1583 » ; 214 Lettres patentes du roi, portant réunion en un seul des trois gouvernements de la province de Normandie au profit de son beau-frère « Anne, duc de Joyeuze, pair et admiral de France... Donné à Paris, le XXIIIIe jour de febvrier 1583 » ; 215 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de La Mailleraye,... lieutenant general en l'absence » du « duc de Joyeuse ès bailliages de Caux, Gizors et Constantin... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an 1583 » ; 216 Lettres patentes du roi, créant Charles « de Mouy, Sr de Pierrecourt,... lieutenant general... es... bailliaiges de Caulx, Gisors et Constantin, au lieu et place du... Sr de La Mailleraie,... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz trois » ; 217 Lettres patentes du roi, établissant « le Sr de Grainville,... lieutenant en l'absence et soubz l'autorité » du « duc de Joyeuse » et du « Sr de Carouges, es... bailliages de Rouen, Evreux et Caen... Donné à Paris, ce IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 218 Mention de semblables lettres en faveur du Sr « de Longaulnay,... pour les bailliages de Caulx, Gisors et Constantin » ; 219 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres [Jacques] le Veneur, filz aisné » de Tanneguy le Veneur, « Sr de Carouges », la charge de lieutenant general es bailliages de Rouen, Evreux et Caen, « à la survivance dud. Sr de Carouges, son pere, et de luy... Donné à Paris, le IIIIe jour de mars, l'an de grace mil V.C.IIII.XX.III » ; 220 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr comte de Thillieres,... la charge de la... compaignie de cent hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present le... Sr de Carouges, son pere, à la survivance d'eulx deux... Donné à Paris, le XIIe mars, l'an de grace 1583 » ; 221 Lettres patentes du roi, accordant à Charles Le Véneur, « Sr de Hommes,... second filz du... Sr de Carrouges,... la charge de la... compaignye de cinquante hommes d'armes de noz ordonnances qu'a de present led. Sr comte de Thillieres, son frere, à la survivance d'eulx deux » ; 222 Brevet du roi, du « XIXme de mars 1583 », accordant « au Sr de Villequier,... gouverneur et son lieutenant general à Paris et Ysle de France, vingt six hommes pour sa garde » ; 223 Lettres patentes du roi, accordant au « Sr de Villequier,... vingt six hommes de guerre... Donné à Paris, le XIXe mars, l'an de grace 1583 » ; 224 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Paris, pour departir par les elections de leur charge la solde des gens de guerre accordés au Sr de Villequier » ; 225 Trois lettres closes du roi pour le duc de Joyeuse allant prendre possession de son gouvernement de Normandie. « A Paris, du XXIme mars 1583 » ; 226 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlaboz », pour la réception du duc de Joyeuse dans son gouvernement de Normandie ; 227 Lettres patentes du roi aux « conseillers... tenans nostre court de parlement à Paris », évoquant au conseil d'État l'opposition du « Sr de Lameth,... gouverneur de Coussy », contre le « Sr de Villequier,... Donné à Paris, ce XXIIe jour de mars, l'an mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 228 Lettre du roi à « mon beau frere [Anne, duc de Joyeuse]... Escript à Paris, le XXIIIe jour de mars 1583 » ; 229 Ordonnance somptuaire de Henri III. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 230 Lettres closes du roi aux baillis et sénéchaux, pour la confirmation de l'édit de pacification de 1577 et des conférences de Nérac et de Fleix. « Donné à Paris, le XXIIIIe jour de mars 1583 » ; 231 Lettre circulaire du roi sur le même sujet. « Escript à Paris, le XXVIe jour de mars 1583 » ; 232 Lettre du roi à « monseigneur [l'évêque] de Vennes » ; 233 Lettre du roi à « monseigneur le senechal » de Vannes ; 234 Lettre du roi à « monseigneur d'Antraigues », lieutenant général au bailliage d'Orléans. « Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1583 » ; 235 Lettres closes du roi « au lieutenant du prevost des mareschaulx à Estampes... Donné à Paris, le dernier jour de mars 1583 » ; 236 Lettres patentes du roi, contenant une ordonnance qui subordonne au duc de Joyeuse, gouverneur de Normandie, « les capitaines et gouverneurs particuliers tant de nostre chasteau et vieil pallais de Rouen, que de nostre Havre de Grace, Honnefleur, ville et chasteau de Caen, Granville, Cherbourg, etc... Donné à Paris, le XXVIIIe jour de mars, l'an de grace mil cinq cens quatre vingtz et trois » ; 237 Lettres closes du roi au parlement de Rouen, accompagnant l'envoi des lettres patentes qui précèdent. « Donné à Paris, le XXIXe jour de mars 1583 » ; 238 Lettres closes du roi « à Me Symon Riollé, lieutenant general et president presidial au bailliage et siege presidial de Bloys... Donné à Paris, le cinquiesme jour d'avril 1583 » ; 239 Lettres closes du roi au prévôt de Paris, pour faire expulser de cette ville dans les vingt-quatre heures les vagabonds et les gens sans aveu. « A Paris, le cinquieme jour d'avril 1583 » ; 240 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris », pour faire faire perquisition de tous les vagabonds et gens sans aveu de cette ville. « Donné à Paris, le Ve avril 1583 » ; 241 Lettre du roi à « monseigneur de Ruffey [gouverneur de Bourbonnais]... Du XXVIe avril 1583 » ; 242 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues [lieutenant général au bailliage d'Orléans]. A Paris, le IIIIe jour de may 1583 » ; 243 Lettre du roi à « monseigneur [Georges de La Trémoille, baron] d' Ollonne,... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 244 Lettre du roi « à monseigneur le marquis de Ganillac, gourneur du hault païs d'Auvergne... A Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 245 Lettres closes du roi « aux president et tresoriers generaulx de France, au bureau de Rion en Auvergne... Donné à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 246 Deux lettres du roi à « mon beau frere... monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le VI may 1583 » ; 247 Lettres closes du roi « à Mrs de Cussé, premier president au parlement de Bretagne, et Miron, tresorier de France audit païs de Bretagne... Donné à Paris, le VI may 1583 » ; 248 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icelluy païs... Donné à Paris, le VIe may 1583 » ; 249 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France... à Rouen », pour emprunter une « somme de mil escuz soleil... Donné à Paris, le X may 1583 » ; 250 Lettres closes du roi, contenant « depesche generale aux baillyz et seneschaulx, gouverneurs et lieutenans generaulx... Donné à Paris, le troiziesme jour de may mil cinq cens quatre vingtz troys » ; 251 Lettre du roi à « Mr de Cussé, premier president au parlement de Bretagne... Escript à Paris, le XIIIIe jour de may 1583 » ; 252 « Declaration du roy touchant ses finances... Faict à Paris, ledict XVIe jour de may M.V.C. quatre vingtz et trois » ; 253 « Offices que le roy a ordonné n'estre plus mis en taxe, par mort, resination ou forfaicture, ne qu'il en soit pris argent en aulcune façon... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XVIIe jour de may 1583 » ; 254 « Exception de l'ordonnance cy dessus... Faict à Paris, le roy estant en son conseil, le XIXe may 1583 » ; 255 Lettres closes du roi « aux deputez des estatz de Bretaigne... Donné à Paris, le XXIIIe jour de may 1583 » ; 256 Lettres closes du roi « à Mr Gauthier, audiencier en la chancellerie de Bretaigne et greffier des estatz d'icellui païs... Donné à Paris, le XXIII may 1583 » ; 257 Mémoire du roi pour être présenté à son conseil, au sujet des sieurs de Maurevert et de Fontenilles, et du Sr de Sarlan, receveur des deniers d'Auvergne. « A Paris, le jeudy XXVI may 1583 » ; 258 Lettres patentes du roi, portant défense au receveur et payeur des gages des magistrats de la cour des aides et au receveur général des finances à Paris de rien payer aux gens de cette cour. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 259 Lettres patentes du roi aux membres du grand conseil, pour leur ordonner de tenir leurs séances dans la maison du Sr de La Roche Thomas, dans le cloître de St Germain de l'Auxerrois », et de payer le loyer de cette maison sur les amendes allouées au roi. « Donné à Paris, le XXVI may 1583 » ; 260 Lettre du roi à « Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXe may 1583 » ; 261 Lettres patentes du roi aux « gens tenans nostre court des aydes à Paris », pour faire vérifier l'édit de « creation et erection des offices de receveurs des espices... Le IIIIe jour de juing 1583 » ; 262 « Depesche generale aux baillyz et seneschaulx... Donné à Couissy l'Abbaye, le IIIIe jour de juing 1583 » ; 263 Lettre du roi « à Mr le marquis de Canillac,... Escript à Maisieres, le jour qu'on feste saint Jehan Baptiste, XXIIII juing 1583 » ; 264 Lettre « du roy à messrs de son conseil estans à present à Paris... Du XXVI juing 1583 » ; 265 Lettre du roi « à messrs du conseil... A Maisieres, ce XXVI juing 1583 » ; 266 Lettre du roi « à messrs du conseil... Escript à Maisieres, le premier juillet 1583 » ; 267 « Depesche generale aux archevesques et evesques... Donné à Maisieres, le XXVIe juing 1583 » ; 268 « Depesche generale aux gouverneurs et lieutenans generaulx... Escript à Maisieres, le XXVIe jour de juing 1583 » ; 269 Lettres du roi et de la reine Catherine de Médicis à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A Maizieres, ce XXVI juing 1583 » ; 270 Lettre circulaire du roi « aux princes du sang et plusieurs autres seigneurs... Escript à Maisieres, ce dernier jour de juing 1583 » ; 271 Lettre du roi « à Mrs les commissaires que le roy a envoiez cy devant par les provinces... Escript à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 272 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 273 Lettre du roi « aux prevost des marchans et eschevins de Paris et lieutenant civil... Donné à Maizieres, le dernier juing 1583 » ; 274 Lettre du roi « au prevost des marchans à Paris... A Maizieres, du dernier juing 1583 » ; 275 Acte de prestation de serment de « messire Mathurin de Savonnieres,... pourvu de l'evesché de Bayeulx... IIe jour de juillet, l'an mil V.C. quatre vingtz troys... à Maisieres » ; 276 Lettre du roi à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Maizieres, le IIe jour de juillet 1583 » ; 277 Lettre du roià « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maizieres, ce III juillet 1583 » ; 278 Lettre du roi à « monseigneur de Grinerville,... Escript à Maisieres, le Ve juillet 1583 » ; 279 Lettre du roi « à Mrs de Carouges, de Pierrecourt et de Longaunay,... A Maizieres, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 280 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... De Mezieres, ce VII juillet 1583 » ; 281 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... A Maisieres, du VII juillet 1583 » ; 282 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Maizieres, le VIIe juillet 1583 » ; 283 Lettres closes du roi « à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Donné à Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 284 Lettre du roi à « Mr le prevost des marchans de Paris... A Maizieres, le VIIIe jour de juillet 1583 » ; 285 Deux lettres du roi « à Mrs du conseil... A Monceaulx, du XXII juillet 1583 » ; 286 Deux dépêches générales du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Monceaulx, ce XXII juillet 1583 » ; 287 « Memoire des cappitaines tant de cheval que de pied à qui monseigneur escript pour se retirer » ; 288 « Les Noms des quinze cappitaines qu'a retenuz Monseigneur pour faire une levée de troys mil hommes » ; 289 Lettre du « roy à monseigneur [le duc d'Anjou] son frere... Escript à Monceaulx, le XXII juillet 1583 » ; 290 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Monceaulx, le XXVI juillet 1583 » ; 291 Lettre du roi à « monseigneur [Artus de La Fontaine, baron] d'Ongnon [lieutenant général en l'Ile de France]. « Escript au chasteau de Boulongne, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 292 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript au chasteau de Boullongne lez Paris, le Ve jour d'aoust 1583 » ; 293 Deux lettres du roi à « monseigneur de Randan,... Du Ve aoust, au chasteau de Boulogne, 1583 » ; 294 Lettre du roi à « monseigneur de Sarlan,... De Boullongne, ce Ve jour d'aoust 1583 » ; 295 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, ce VIIe jour d'aoust 1583 » ; 296 Lettre du roi à « mon beau frere... Mr le duc de Mercueur,... A Paris, du VIII aoust 1583 » ; 297 Lettre du roi à « monseigneur de Luzarche,... A Compiegne, le XII aoust 1583 » ; 298 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs des finances... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 299 Lettre du roi à « monseigneur de Vuydeville,... A Compiegne, du XIII aoust 1583 » ; 300 Lettre du roi à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... Du XII aoust 1583 » ; 301 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... Du XII aoust 1583 » ; 302 Lettre de Catherine de Médicis à « monseigneur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carouges,... De La Fere, ce XVI aoust 1583 » ; 303 Acte du serment de « Mes Hector Gedouyn et Jacques de La Fa », nouveaux échevins de la ville de Paris, reçu à La Fère en Picardie par la reine Catherine de Médicis, au nom du roi, « le XXme jour d'aoust M.V.C. quatre vingtz troys » ; suivi de la formule du serment ; 304 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mrs les prevost des marchans et eschevins de Paris... Escript à La Fere, le XXe jour d'aoust 1583 » ; 305 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Joyeuse,... Escript à La Fere, le XXIe jour d'aoust 1583 » ; 306 Lettre du roi « au roy de Navarre... Escript le XXV aoust 1583 » ; 307 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Escript le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 308 Lettres closes du roi à « Mrs de la chambre de la justice en Guyenne » ; 309 Lettre du roi « à Mr le president Seguier, president en ladite chambre de la justice... Le XXVe jour d'aoust 1583 » ; 310 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXVe jour d'aoust 1583 » ; 311 Lettres closes du roi « à Mr Des Aigues, procureur general du roy au parlement de Bordeaulx... Donné le XXVe jour d'aout 1583 » ; 312 Lettres closes du roi, contenant une « forme de commissions baillées pour faire retirer et separer plusieurs trouppes de gens de guerre retournans de Flandres... Faict le IIe jour de septembre 1583 » ; 313 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx par où passeront les gens de guerre y mentionnez qui retournent de Flandres... Du IIe septembre 1583 » ; 314 Lettre du roi à « monseigneur de Crevecueur,... A Gaillon, du IIe septembre 1583 » ; 315 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Pibrac,... A Gaillon, le IIe jour de septembre 1583 » ; 316 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Quinsçay.... A Gaillon, ce IIe septembre 1583 » ; 317 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances... A Gaillon, ce IIIIe septembre 1583 » ; 318 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur [Philippe Hurault, comte] de Cheverny,... A Gaillon, du IIIIe septembre 1583 » ; 319 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à monseigneur [Pompone de] Bellievre [surintendant des finances]... A Gaillon, le IIIIe septembre 1583 » ; 320 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 321 Lettre « de la royne, mere du roy, au Sr de Matignon,... A Gaillon, le VI septembre 1583 » ; 322 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Creveceur,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript escript de la main de la royne » ; 323 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Puygaillard,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 324 Lettre de la reine CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Sailly,... A Gaillon, du VI septembre 1583 ». A la suite un « Postscript de la main de la royne » ; 325 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Tavannes,... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 326 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mrs du conseil des finances... A Gaillon, du VI septembre 1583 » ; 327 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Chastre,... A Gaillon, le VIII septembre 1583 » ; 328 Lettre du roi à « monseigneur de La Ylhere [gouverneur de Bayonne]... Du XXII septembre 1583 » ; 329 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de La Ylhere,... Du XXII septembre 1583 » ; 330 Lettre du roi à « Mr le mareschal de Matignon [lieutenant général en basse Normandie]... Du XXII septembre 1583 » ; 331 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « Mrs du conseil des finances » ; 332 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à Mr le collonel Vexer,... A Noizy, le XIXe septembre 1583 » ; 333 « Depesche generale » du roi « aux princes qui se doibvent trouver en l'assemblée... Aux Mesniz pres Montfort l'Amaulry... Du Ve octobre 1583 » ; 334 Lettre du roi à « mon oncle... Mr le cardinal de Bourbon,... Aux Mesniz, du V octobre 1583 » ; 335 « Forme des lettres [closes] qu'on faict pour response aux archevesques et evesques, quand ilz ont envoié les proces verbaulx des beneffices de leurs dioceses » ; 336 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle,... Du IXe jour d'octobre, à St Germain en Laye, 1583 » ; 337 Lettre du roi « à Mr le president Nicolaï et advocat Dugué,... A St Germain en Laye, le IXe octobre 1583 » ; 338 « Memoire des poinctz dont sera traicté en ceste prochaine assemblée » de St-Germain en Laye ; 339 Lettres closes du roi à « Mrs tenans les grandz jours à Troies... Donné à St Germain en Laye, le XIIIe jour d'octobre 1583 » ; 340 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, du XIII octobre 1583 » ; 341 Lettres closes du roi « à Mr Despesse, advocat du roy ausdits grandz jours... A St Germain en Laye, le XIII octobre 1583 » ; 342 Lettres closes du roi « à plusieurs baillyz... XIIII octobre 1583 » ; suivies d'un « Postscript... pour les lieutenans de robbe courte et prevost des marechaulx » ; 343 Lettre du roi à « Mr le duc de Joyeuse,... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 344 Lettre du roi « à monseigneur de Fontaines,... Escript à St Germain en Laye, le XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 345 Lettre du roi à « monseigneur de La Verriere [lieutenant général à Metz et pays messin]... Escript à St Germain, ce XIIIIe jour d'octobre 1583 » ; 346 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 347 Lettre du roi « à M. le president de Morsans,... De St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 348 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy Despesse,... Donné à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 349 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le XVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 350 Lettres closes du roi « aux advocat et procureur du roy au siege de Montereau Faultyonne... Donné à Saint Germain en Laye, le XVIII octobre 1583 » ; 351 Lettre du roi « à Mr le chevalier de Sevre, grand prieur de Champaigne » ; 352 Lettre « de la royne [CATHERINE DE MEDICIS] audict Sr grand prieur » ; 353 Lettre du roi « aux Srs de Gassion et Du Cambout, à Mrs de Pierrecourt et de Sarlabos, et aux habitans de Soissons... De St Germain en Laye, le XXVI octobre 1583 » ; 354 Lettre du roi « au cappitaine Le Mesnil, prisonnier à Paris... Escript à St Germain, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 355 Lettre du roi « à Mr le president de La Guesle » ; 356 Lettre du roi « à Mr l'advocat de Thou » ; 357 « Sur le Memoire de Monseigneur, qu'a apporté monseigneur le marechal de Biron, a esté respondu ce qui ensuit » ; 358 « Sur le Memoire du Sr Don Anthoine, roy esleu de Portugal » ; 359 Lettres patentes du roi au « Sr de Saudran, commissaire ordinaire de noz guerres », lui donnant commission de conduire jusque sur la frontière de France les Suisses qui revenaient de servir en Flandre le duc d'Anjou. « Donné à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour d'octobre 1583 » ; 360 Lettre du roi à « monseigneur [Joachim, baron] de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... A St Germain en Laye, ce XXXe jour d'octobre 1583 » ; 361 Lettre du roi, suivie d'un « postscript », à « monseigneur le president... de Morsans,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 362 Lettre du roi « au clerc du greffe du parlement qui est aux grandz jours de Troies... Donné à St Germain en Laye, le XXIXe jour d'octobre 1583 » ; 363 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... De St Germain en Laye » ; 364 Lettre du roi à « monseigneur de Suzannes,... De St Germain en Laye » ; 365 Lettre du roi « à Mr le duc de Boillon,... A St Germain en Laye » ; 366 Lettres closes du roi « à Mrs les lieutenant civil et prevost des marchans et eschevins de Paris... A St Germain en Laye, le dernier jour d'octobre 1583 » ; 367 Lettre du roi à « monseigneur de Dinteville [lieutenant général au gouvernement de Champagne et de Brie]... Escript à St Germain en Laye, le premier jour de novembre 1583 » ; 368 Résolution du roi touchant la discussion et l'examen des affaires dans son conseil. « Du vendredi IIIIe jour de novembre 1583. A St Germain en Laie » ; 369 Lettre du roi « à Mr le president de Morsans,... Escript à St Germain en Laie, le VIIIe jour de novembre 1583 » ; 370 Lettre du roi à « monsieur [Tanneguy Le Veneur, Sr] de Carrouges,... Escript à St Germain en Laye, le XIIe jour de novenbre 1583 » ; 371 Lettres patentes du roi pour la suppression des « eslections de Ponteaudemer, Pont de l'Arche, Neufchastel, Conches, Pontlevesque, Andely, Lihons, Chaulmont, Magny, Argentan, Dompfront, Verneuil et Mortaigne » ; 372 Deux lettres du roi et de CATHERINE DE MEDICIS au sujet des Suisses qui revenaient de servir en Flandre sous le duc d'Anjou ; 373 Lettre du roi à « monseigneur de Randan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laie, le XIIIIe jour de novembre 1583 » ; 374 Lettres patentes du roi aux « president et tresoriers generaulx de France... à Rion », pour faire lever sur le bas pays d'Auvergne « cinq mille neuf centz quatrevingt quatorze escus pour la deppense des estapes, munitions et garnisons [du château de Chillac]... Donné à St Germain en Laye, le XIIe jour de novembre, l'an de grace M.VC.. quatre vingtz trois » ; 375 Lettres closes du roi « à Mr le lieutenant civil à Paris et aux baillyz et seneschaulx de ce royaume... Donné à St Germain en Laye, le XIIIIe jour de novembre M.V.C.IIII.XX.III » ; 376 Lettres patentes du roi aux « commissaires deputez pour la tenue des estatz de... Normandye convocquez » à Rouen relativement à la levée des impôts. « Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre, l'an de graces mil V.C. quatre vingtz trois » ; 377 Lettres closes du roi « aux commissaires deputez pour la tenue des estatz en Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme jour de novembre 1583 » ; 378 Arrêt du conseil d'État pour faire mettre en prison ceux qui refusent d'exécuter « l'ordonnance de la refformation des habitz... Faict à St Germain en Laye, le XIXe jour de novembre 1583 » ; 379 Lettres closes du roi « à Mrs tenans les grandz jours à Troyes et à Mr de Morsans, president es dits grands jours... Donné à St Germain en Laie, le XIXe novembre 1583 » ; 380 Lettres closes du roi « aux deputez des trois estatz de Normandie... Donné à St Germain en Laye, le dix neufiesme novembre 1583 » ; 381 Lettres closes du roi « aux commissaires depputez pour la tenue des estatz de Normandye » ; 382 Lettres closes du roi « aux delleguez des gens des trois estatz de Normandye » ; 383 Lettre du roi « à Mr de Morsans, president aux grandz jours à Troyes » ; 384 Lettres patentes portant « commission pour faire et parfaire le proces contre aulcuns delinquans y desnommez, par la court des grandz jours de Troyes... Donné à St Germain en Laye, ledit jour XIXe novembre 1583 » ; 385 Lettre du roi à « monseigneur de Longaunay [lieutenant pour le roi dans les bailliages de Caux, Gisors et Cotantin]... Escript à Paris, le Ve jour de decembre 1583 » ; 386 « Ordonnance du roy touchant l'abbaye de Poissy... Fet à St Germain, le XVIe decembre 1584 » ; 387 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan [gouverneur de la basse Auvergne]... Escript à St Germain en Laye, le XIXme decembre 1583 » ; 388 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces et aux ambassadeurs de Sa Majesté residens pres les roys, princes et potentatz estrangers » ; 389 Lettres patentes contenant « declaration du roy touchant les levées de gens de guerre... Donné à St Germain en Laye, le XXVe jour de decembre, l'an de grace 1583 »

« Registre des despesches de la reine CATHERINE DE MEDICIS ».

Contient : 1 Fragment d'une lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III ; 2 « Responce » de « la royne, mere du roy... à monsieur [le duc d'Alençon] sur le faict du mariage d'Angletterre... Du XXe febvrier 1579 » ; 3 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le samedy XXIe jour de febvrier 1579 » ; 4 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Nerac, le samedy dernier jour de febvrier 1579 ». Deux post-scriptum du 3 et du 4 mars ; 5 « Discours de ce qui s'est passé [dans les provinces du Midi] depuis environ sept mois qu'il y a que la royne, mere du roy, est en ce païs, où elle est venue conduire et amener la royne de Navarre, sa fille... » ; 6 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript de Agen, le Xe jour de mars 1579 » ; 7 « Instruction du Sr de Palerne, conseiller et maistre d'hostel ordinaire de monseigneur [le duc d'Alençon], depesché de la part de Son Altesse vers les Majestez du roy [Henri III] et de la royne, sa mere » ; 8 « Memoire » envoyé par Catherine de Médicis à Henri III. « Faict à Agen, le Xe mars 1579 » ; 9 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Agen, le XVe jour de mars 1579 » ; 10 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript de Agen, le XVIIe mars 1579 » ; 11 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Agen, le jeudy XIXe jour de mars 1579 » ; 12 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Agen, le XXIIe jour de mars 1579 » ; 13 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Agen, le XXVe jour de mars 1579 » ; 14 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à François, duc d'Alençon. « D'Agen, le XXIIIIe mars 1579 » ; 15 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III ; 16 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Agen, le dernier jour de mars 1579 » ; 17 « Recueil des propos tenuz par la royne, mere du roy, à la noblesse de Guyenne, en la salle de l'evesché d'Agen, le Vme de mars 1579 » ; avec la réponse du maréchal de Biron, parlant pour la noblesse, et la réplique de ladite reine ; 18 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Du VIe avril 1579. A Grenade » ; 19 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Thoulouse, le XIe jour d'apvril 1579 » ; 20 Deux lettres de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Thoulouse, le XIIe jour d'apvril 1579 ; 21 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Saverdun, le XIIIIe jour d'apvril 1579 » ; 22 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à St Michel en Lauraguays, le XXIIIe jour d'apvril 1579 » ; 23 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à St Michel de Launoy en Lauraguays, le XXVIme avril 1579 » ; 24 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Castelnaudary, le penultime jour d'apvril 1579 » ; 25 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Castelnaudarry, le IIIe jour de may 1579 » ; 26 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Castelnaudarry, le VIe jour de may 1579 ». Deux postscriptum du 8 mai ; 27 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Carcassonne, le Xe jour de may 1579 » ; 28 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Narbonne, le XIIIe jour de may 1579 » ; 29 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Narbonne, le vendredi XVe may 1579 » ; 30 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Beziers, le dimanche XVIIe jour de may 1579 » ; 31 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript audict Beziers ledict jour ». Quatre post-scriptum, les trois premiers écrits à Béziers, le 17 et le 18 mai, et le dernier « escript à Pezenas, le XXe may 1579 » ; 32 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Pezenas, le XXe may 1579 » ; 33 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Agde, le dimanche XXIIIIe may 1579 » ; 34 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à La Veronne pres Montpellier, le jeudi XXVIIIe may 1579 » ; 35 « Instruction du Sr de Banville, escuyer d'escuerye de monseigneur [le duc d'Alençon], depesché vers la royne sa mere » ; 36 Réponse de CATHERINE DE MEDICIS à la précédente instruction. « Faict à Agde, le XXIIIIe jour de may 1579 » ; 37 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Beaucaire, le sabmedy XXXe jour de may 1579 » ; 38 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Beaucaire, le premier jour de juin 1579 » ; 39 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Marseille, le mardy IXe jour de juin 1579 » ; 40 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Marseilles, le vendredy Ve juing 1579 » ; 41 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Marseille, le jeudi XIe jour de juin 1579 » ; 42 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Marseille, le XVe jour de juin 1579 ». Quatre pos scriptum, le premier du même jour, et les autres du 16 et du 17 juin ; 43 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Marseille, le XXIIIIe jour de juin 1579 » ; 44 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Marseille, le XXVe jour de juin 1579 » ; 45 « Instruction baillée » par CATHERINE DE MEDICIS « monseigneur le marquis de Curton [François de Chabanne] allant en Piedmont... Faict à Marseille, le XXVIe jour de juin 1579 » ; 46 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Aix en Provence, le dimanche XXVIIIe juin au soir 1579 ; 47 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à La Bastide, le premier jour de juillet 1579 » ; 48 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Avignon, le IXe juillet 1579 » ; 49 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Avignon, le lundy XIIIe jour de juillet 1579 » ; 50 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Romans, le sabmedy au soir XVIIIe jour de juillet 1579 ; 51 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Romans, le XXme jour de juillet 1579 » ; 52 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le mercredy XXIIe jour de juillet 1579 » ; 53 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le XXVIe jour de juillet 1579 ». Post-scriptum du 29 juillet ; 54 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le IIIe jour d'aoust 1579 ». Post-scriptum du 4 août ; 55 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le Vme jour d'aoust 1579 » ; 56 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le samedi VIIIe au soir » ; 57 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le Xme jour d'aoust 1579 » ; 58 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le vendredi au matin XIIIIe aoust 1579 » ; 59 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le jour et feste de Nostre Dame d'aous 1579 » ; 60 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le jour et feste de Nostre Dame d'aoust, 1579 » ; 61 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le mardi XVIIIe aoust 1579 » ; 62 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le XXIIe jour d'aoust 1579 » ; 63 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Du XXVIIe aoust 1579 » ; 64 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le premier jour de septembre 1579 » ; 65 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le IIIIe jour de septembre 1579 » ; 66 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le VIe jour de septembre 1579 ». Deux postscriptum, dont un du 7 septembre ; 67 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le samedi XIIe jour de septembre 1579 » ; 68 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Grenoble, le mardi XVe jour de septembre 1579 » ; 69 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lion, le XIXe jour de septembre 1579 ». Post-scriptum du 22 septembre ; 70 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lion, le XXIIIIe jour de septembre 1579 » ; 71 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lyon, le XXVIe jour de septembre 1579 » ; 72 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lyon, le premier jour d'octobre 1579 » ; 73 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lion, le IIe jour d'octobre 1579 ». Deux post-scriptum du 4 octobre ; 74 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lion, le VIIe jour d'octobre 1579 » ; 75 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lion, le lundy Ve jour d'octobre 1579 » ; 76 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lion, le VIIIe jour d'octobre 1579 » ; 77 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lyon, le XIIIIe jour d'octobre 1579 » ; 78 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Montluet, le vendredy XVIe jour d'octobre 1579 » ; 79 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Montluet, le samedy XVIIe jour d'octobre 1579 » ; 80 « Serment faict par monsieur le mareschal... Roger de Bellegarde,... qui a esté mis au doz de son pouvoir pour commander au marquisat de Salluces... Le XVIIe jour d'octobre 1579, à Montluet en Bresse » ; 81 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Montluet, le dimanche XVIIIe octobre 1579 » ; 82 « Pouvoir baillé par le roy... HENRY [III]... à monsieur le mareschal de Bellegarde, pour commander au marquisat de Salluces... Donné à Paris, le XIIIe jour de septembre mil V.C. soixante dix neuf » ; 83 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à Henri III. « Escript à Lyon, le XXIIIIe jour d'octobre 1579 » ; 84 « Articles de ceulx de la religion prethendue refformée du pays et gouvernement du Daulphiné à la royne mere du roy », avec réponse auxdits articles. « Faict à Nerac, le XIXe jour de decembre 1578 », et « à Paris, le XXe jour de janvier 1579 » ; 85 Résolution prise par les députés des réformés, en présence de Catherine de Médicis, d'envoyer trois des leurs présenter à Henri III les susdits articles. « Le mardy XXe jour d'octobre, l'an mil cinq cens soixante dix neuf » ; 86 Remontrances de CATHERINE DE MEDICIS au maréchal de Bellegarde sur sa conduite dans le marquisat de Saluces. « Le sabmedy XVIIe jour d'octobre, l'an mil cinq cens soixante dix neuf » ; 87 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS. « Escript à Chenonceau... apvril 1580 » ; 88 Récit d'une sédition arrivée dans la ville et aux environs de Romans en Dauphiné ; 89 Lettre de HENRI III, « du XVe may, à monseigneur le mareschal de Biron » ; 90 Lettres closes de HENRI III au parlement de Guyenne ; 91 Lettre de HENRI III au maréchal de Biron ; 92 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Joyeuse » ; 93 Lettre de HENRI III « à Mr le mareschal de Biron, du premier jour de juin » ; 94 Lettre de HENRI III « à monseigneur le mareschal de Biron. Du IIIIe juin » ; 95 Lettre de HENRI III « à monseigneur le mareschal de Biron, du XIIe juin » ; 96 Lettre de HENRI III « à monseigneur le mareschal de Biron, du XVe juin » ; 97 Lettres closes de HENRI III au parlement de Guyenne ; 98 Lettre de HENRI III « du XXIIIIe de juing » ; 99 Lettre de HENRI III à « Mr de Biron, du IIIIe juillet 1579 » ; 100 Lettre de HENRI III à « Mr de Biron, du XXIIe juillet 1579 » ; 101 Lettres closes de HENRI III, portant « deffences aux Srs vicomte de Turenne et de Duras de se faire acompaigner pour leur querelle... Donné à Paris, le XXIIIe jour de juing 1579 » ; 102 Lettre de HENRI III « au roy de Navarre, du XVe jour de juing 1579 » ; 103 « Instruction au Sr de Massez, despeché devers le roy et la royne de Navarre de la part du roy » Henri III ; 104 Lettre de HENRI III « à monsieur le prince de Condé. Du XXIIIIe jour de juing 1579 » ; 105 Lettre de HENRI III « à monsieur le visconte de Thurenne, du XXIIIIe juing » ; 106 Lettre de HENRI III à « monseigneur de Pibrac,... dudict jour » ; 107 Lettre de HENRI III à « monsieur de Duras » ; 108 Lettre de HENRI III à « monsieur le visconte de Thurenne, du XIIIe jour de juing 1579 » ; 109 Lettre de HENRI III « au roy de Navarre, du XXVIe dudict moys » ; 110 Notes sur la réponse faite aux articles proposés par les réformés du Languedoc

Recueil de pièces relatives à l'histoire de France, de 1527 à 1605.

Contient : 1 Copie de la transaction passée entre François Ier et Louise de Savoie, sa mère, relativement aux biens de la maison de Bourbon. La Fère, 25 août 1527 ; 2 Lettre de RENEE DE FRANCE « au roy, monseigneur », signée : « Votre très humble et très obeissante fille, Renée de France ». Sans date. Autographe ; 3 Lettre d'ANTOINE DE CASTELNAU, évêque de Tarbes, à François Ier, signée : « de Castelnau, É. de Tarbe ». Londres, 3 mars 1536 n. st. Orig ; 4 Lettre de GEORGES DE SELVE, évêque de Lavaur, à François Ier, signée : « de Selve, É. de Lavaur ». Venise, 6 novembre 1535. Orig ; 5 Lettre du même à M. de La Bourdaisière, signée de même. Rome, 24 décembre 1537. Orig ; 6 Lettre de M. DE LA ROCHEPOT au connétable Anne de Montmorency, signée : « La Rochepot ». 20 juillet 1548. Entre Ardres et Calais. Orig ; 7 Assemblée des députés de France et des députés de l'empereur, tenue à « Marc, terre angloise, prez d'Ardres et Gravellines, en may 1555 ». Copie ; 8 Instructions données par FRANÇOIS Ier au Sr de La Forest, envoyé en mission auprès de la duchesse de Parme, régente des Pays-Bas, signées : « Françoys » et contresignées : « de L'Aubespine ». 21 août 1559. Orig ; 9 Harangue du chancelier de L'HOPITAL aux états d'Orléans, en 1561. Copie ; 10 « Remonstranse » de CHARLES IX à messieurs du parlement, « du 12 mars 1571 » ; 11 Mémoire de CLAUDE, maréchal de LA CHATRE, sur l'« ordre qu'il fault tenir pour la conservation d'une ville, sur une entreprise descouverte sur icelle », signé : « La Chastre ». Bourges, 21 décembre 1569. Orig ; 12 État succinct du revenu de la France. Sans date ; 13 Le poids du marc servant aux monnaies, avec le rôle des villes ayant privilège de battre monnaie, et leur marque ; 14 Dépense du pain bénit en France, par an ; 15 Dénombrement des lieues et arpents de terre du royaume de France ; 16 Villes, châteaux et places fortes de France au pouvoir des protestants ; 17 Harangue de HENRI III aux états tenus à Blois en 1576-1577. Copie ; 18 États de Blois. Extrait des harangues des députés généraux des trois états : messieurs l'évêque de Lyon pour le clergé, le baron de Senecey pour la noblesse, Versoris pour le tiers état. 17 janvier 1577 ; 19 Copie d'un cri sur la retraite de la gendarmerie. Poitiers, 26 septembre 1577 ; 20 Liste de conseillers d'État ; 21 Protestation de HENRI, prince DE CONDE, duc d'Enghien, contre la résolution prise aux états de Blois, en violation de l'édit de pacification. 23 janvier. 1577 ; 22 Nouvelles de Montpellier, datées des 10 et 24 février ; 23 Nouvelles de la prise de La Charité. 1er mai 1577 ; 24 Articles pour la paix, envoyés par Henri III au roi de Navarre. 5 septembre 1577. Copie ; 25 Accord entre Catherine de Médicis et les protestants du Dauphiné. Montluel, 20 octobre 1579. Copie ; 26 « Coppie de la lettre du Grand Seigneur... AMURAT III,... escrite au roy de Navarre, traduitte de grec en françois ». Au dos on lit : « Fausse » ; 27 Liste des dames et demoiselles d'honneur de la « royne regnante » ; 28 Liste de dames d'honneur de Catherine de Médicis ; 29 Remontrances du clergé de France à Henri III, prononcées par « messire Arnauld de Pontac, evesque de Bazas, le » 3 juillet 1579 ; 30 Remontrances du clergé de France à Henri III, prononcées par « messire Nicolas Langelier, evesque de Saint-Brieu », le 3 octobre 1579 ; 31 Protestation du clergé de France, contre les contrats prétendus par l'hôtel de ville de Paris sur ledit clergé. 11 décembre 1579 ; 32 Copie d'une lettre présentée de la part de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ALENÇON, au parlement de Paris. 1581 ; 33 Copie d'une lettre de HENRI, roi DE NAVARRE, à Guillaume, duc de Brunswick-Lunebourg. Nérac, 31 juillet 1583. En latin ; 34 Trois pièces, en allemand, relatives à une capitulation de reitres et fixant la montre aux environs de Thionville. 13 mars 1585. Copie ; 35 Déclaration de CHARLES, cardinal DE BOURBON, sur la prise des armes en 1585 ; 36 Requête dudit cardinal et des princes de la Ligue au roi Henri III ; 37 Articles de la paix avec messieurs de Guise. Nemours, 7 juillet 1585. Copie ; 38 Lettre de HENRI, roi DE NAVARRE, à Henri III. Bergerac, 26 juillet 1585. Copie ; 39 Discours fait par Henri III, après la réception de la lettre du roi de Navarre. 11 août 1585 ; 40 Avis de Rome touchant l'affaire de M. de Saint-Goard, et le présent imaginaire du Turc envoyé à Philippe II, roi d'Espagne. Rome, 3 août 1585. En italien ; 41 Lettres patentes de HENRI III, relatives à la ville de Metz. Paris, 23 août 1585. Copie ; 42 Copie des derniers articles présentés à Henri III de la part des princes ; 43 « Articles de l'accord, non imprimez » ; 44 Réponse de Henri III aux derniers articles des princes ; 45 Copie d'une lettre du duc DE MAYENNE à Henri III, relative à l'enlèvement par lui effectué pour son fils de la fille de mad. de Caumont. 1586 ; 46 « Discours de ce qui c'est passé par monseigneur le duc de Mayenne, à l'endroit de la fille de » madame de Caumont, « envoyé à madame de Nemours, messieurs ses frères et madame de Montpensier, sa soeur » ; 47 Articles de la capitulation de Saint-Maixent. 12 juillet 1587 ; 48 Lettres patentes de RODOLPHE II, empereur d'Allemagne, pour la levée des reitres du roi. Prague, 30 août 1587. En allemand. Copie ; 49 Lettre signée : « PASQUIER », adressée « à monsieur mon frère, monsieur Ancel, conseiller et secretaire du roy, et son agent près l'empereur », contenant la relation des causes du voyage du roi Henri III en Berry. « Du camp de S. Aignan en Berry, le 29e septembre 1587 ». Orig ; 50 « Lettre de M. DE CHASTILLON au duc Casimir, apportée, comme on dict, par monseigneur de La Roche Chandieu ». Montpellier, 17 février 1588. Copie ; 51 Relation de « l'esmeute de Paris », en 1588, « venue par voye de Savoye » ; 52 Copie d'une lettre du duc DE GUISE au roi Henri III, datée de Paris, 17 mai 1588, et extrait d'une autre lettre dudit duc « aux princes et seigneurs françois » concernant « l'esmeute de Paris » en 1588 ; 53 Mémoire pour justifier vis-à-vis de la Ligue la conduite du roi Henri III. Chartres, mai 1588. Copie ; 54 « Lettre de M. DE C... sur le fait de l'esmeute de Paris ». Mai 1588. Copie ; 55 « Narratio eorum quae mense maio Parisiis acciderunt ». 1588. En latin ; 56 Relation, en allemand, de ce qui s'est passé à Paris du 9 au 15 mai 1588 ; 57 Lettre signée : « GOURDAN », adressée au roi Henri III. Calais, 10 août 1588. « Double » ; 58 Destruction de l'Invincible Armada. Relation par le même des manoeuvres des armées de mer d'Espagne et d'Angleterre devant Calais. Juillet-août 1588 ; 59 « Discours de ce qui s'est passé de naguières au destroit de Callais entre les deux armées d'Espagne et d'Angleterre ». Août 1588. Par le même ; 60 Excuses de CHARLES EMMANUEL Ier, duc DE SAVOIE, sur l'usurpation de Saluces. Carmagnole, 27 septembre 1588. En italien. Copie ; 61 Excuses du même sur l'usurpation de Carmagnole. Carmagnole, 29 septembre 1588. En italien. Autre copie du même texte que ci-dessus ; 62 Lettre du colonel ALPHONSE CORSE à François de Mandelot, gouverneur de Lyon. Sorgues, 28 octobre 1588. Copie ; 63 Lettre de M. DE LONGLEE au même. Madrid, 15 octobre 1588. Copie ; 64 Résumé, en italien, de lettres venues de Lyon, le 30 octobre 1588, où sont relatés plusieurs événements dudit mois d'octobre ; 65 Lettre de HENRI III à Monsieur de Mandelot. 23 octobre 1588. Copie ; 66 Relation, en allemand, des causes de l'assassinat du duc de Guise par les ordres de Henri III. Décembre 1588 ; 67 « Extrait de l'instruction de Baradat sur la mort des Srs duc et cardinal de Guise » pour les « princes d'Allemagne ». 1589 ; 68 Nouvelles datées de Bourges. 7 février 1589 ; 69 Autres nouvelles datées de Bourges. 17 février 1589 ; 70 Nouvelles datées de Lyon, 12 mars 1589 ; 71 Résumé de la décision prise en Sorbonne par la Faculté de théologie, le 7 janvier 1589, contre Henri III. Le peuple français est délié du serment de fidélité et d'obéissance prêté au roi ; il peut s'unir et s'imposer pour contribuer à la défense de la religion contre les entreprises dudit roi. En latin ; 72 Extrait d'une lettre de HENRI III sur la mort des duc et cardinal de Guise, et sur la révolte du duc de Mayenne. Blois, 3 février 1589 ; 73 Relation de l'état de la France au commencement de 1589, par MANELLI, secrétaire du cardinal de Gondi, parti de France le 11, et arrivé à Prague le 22 février 1589. En italien. Copie ; 74 Nouvelles datées de Tours. 14 mars 1589 ; 75 Liste des villes qui appartiennent à la Ligue et de celles qui sont du parti royal. Après 1588. En italien ; 76 Liste de ceux qui suivent le parti du roi Henri III, de ceux qui suivent le parti du roi de Navarre, et de ceux qui suivent le parti du duc de Mayenne. 1589. En italien ; 77 Nouvelles datées de Langres, 4 août 1589 ; 78 Relation, en italien, des événements de France. 1589 ; 79 Lettre du pape SIXTE-QUINT à François, duc de Luxembourg. Marino, 11 oct. 1589. En latin. Copie ; 80 « Contribution des princes d'Allemagne pour le roy » de France. Octobre 1589. En allemand ; 81 Relation des affaires de France, faite à Charles Emmanuel Ier, duc de Savoie, par FRANÇOIS PANIGAROLA. Déchiffrement. Inachevé ; 82 Relation des causes qui ont été l'occasion de l'assaut donné à Paris par Henri IV, du 31 octobre au 1er novembre 1589, et des motifs de sa retraite ; 83 Relation de la prise de Vendôme par le roi Henri IV. 19 novembre 1589 ; 84 Horoscope, en allemand, du roi Henri IV ; 85 Déclaration de HENRI IV sur la venue en France du cardinal Henri Cajetan. Au camp devant Falaise, 5 janvier 1590. En italien ; 86 Lettres monitoires du pape GREGOIRE XIV, engageant le peuple français à ne pas prendre parti pour Henri de Bourbon, qui se dit roi de France et de Navarre. St Pierre de Rome, 1er mars 1590. Copie. En latin ; 87 Lettre de HENRI IV au duc de Longueville, pour lui annoncer la victoire d'Ivry. Rosny près de Mantes, 14 mars 1590. Trad. latine ; 88 Lettre du même à Guillaume Ancel, son ambassadeur auprès de l'empereur, sur la victoire d'Ivry. 14 mars 1590. Trad. latine ; 89 Défense faite par l'empereur RODOLPHE II de lever des troupes. Prague, 15 mars 1590. En allemand. Copie ; 90 « Suitte des choses passées en l'armée du roy » depuis la bataille d'Ivry ; 91 Lettre du cardinal CHARLES DE BOURBON VENDOME au duc de Luxembourg, à Rome. Tours, 6 avril 1590. Traduction en italien ; 92 Lettre de HENRI IV, datée du camp de Gonesse, 31 mai 1590. Copie ; 93 Nouvelles datées du 17 mai 1590, concernant une tentative de Henri IV contre Paris ; 94 Nouvelles du 5 juillet 1590 sur le même sujet ; 95 Nouvelles du 9 juillet 1590 sur le même sujet ; 96 Lettre du sieur DE MONTIGNY au duc Casimir. Saint-Denis, 10 juillet 1590. Copie ; 97 Lettre de HENRI IV aux « bourgmaistre, consul et eschevins de la ville et republique de Francfort... Au camp, à Aubervilliers, le 10 juillet 1590 ». Copie ; 98 Lettre du cardinal HENRI CAJETAN, légat du pape Sixte V en France, au cardinal Montalto. Paris, 31 août 1590. En italien. Copie ; 99 Discours sur les progrès autour de Paris de l'armée d'Alexandre Farnèse, duc de Parme. Du 29 août au 11 sept. 1590 ; 100 Déclaration de HENRI IV, envoyée à Paris. St-Denis, 11 août 1590. Copie ; 101 Nouvelles de Soleure sur les événements de France. 9 octobre 1590 ; 102 Nouvelles de Francfort sur le même sujet. 14 octobre 1590 ; 103 Lettre de HENRI IV sur la prise de Lagny par les ennemis. Au camp de Chelles, le 7 septembre 1590. Copie ; 104 « Sommaire discours de ce qui est advenu en l'armée du roy » Henri IV, depuis que le duc de Parme s'est joint à celle des ennemis jusques au XVe de ce mois de septembre » 1590 ; 105 « Mémoire de ce qui est advenu en l'armée du roy » Henri IV « depuis le XVe septembre jusques au IIIIe novembre 1590 » ; 106 Additions datées du 16 et du 28 novembre 1590 ; 107 « Articles accordez et convenus sur le fait de la reduction de la ville de Grenoble sous l'obeissance du roy entre le Sr Desdiguières » et les députés du parlement de Dauphiné et de la ville de Grenoble. A Saint-Laurent de Grenoble, le 22 décembre 1590. Copie ; 108 « Articles de la trefve accordée entre les gens du roy » Henri IV « estans au pais Messin, et ceus de monsieur de Lorraine ». Novéan-sur-Moselle, 28 septembre 1590 ; 109 Relation des faits de guerre arrivés en Champagne durant le mois d'octobre 1590 ; 110 Lettre du duc de Luxembourg au consistoire des cardinaux, après la mort de Sixte-Quint. Acquapendente, 26 octobre 1590. Traduction en italien ; 111 Nouvelles de France, allant du 10 décembre 1590 au 10 février 1591 ; 112 Extrait d'une lettre de HENRI IV à M. de Schomberg. Senlis, 23 décembre 1590 ; 113 Lettre du même à M. de Guitry. Harbonnières, 15 décembre 1590. Copie ; 114 Relation de la prise du Mans par Henri IV, le 2 décembre 1589 ; 115 Instructions de Philippe Il, roi d'Espagne, à Bernardin de Mendoza et à ses agents en France, pour s'emparer de l'Etat. Entre 1590 et 1591 ; 116 Substance d'une lettre écrite de Paris par Ferrante Farnèse, évêque de Plaisance « qui est à Paris pour le pape », au cardinal Henri Cajetan. En italien ; 117 Copie d'une lettre de M. DE MAISSE, ambassadeur du roi à Venise, à M. de Fresnes. Venise, 1er février 1591 ; 118 Copie d'une lettre de M. DE VULCOB au même. Padoue, 31 janvier 1591 ; 119 Copie d'une lettre de FRANÇOIS, duc DE LUXEMBOURG, à son fils. Sedan, 25 février 1591 ; 120 Copie d'une lettre du sieur ROUSSART, maire de Langres, à monsieur de Sancy. Langres, 7 décembre 1590 ; 121 Copie d'une lettre du comte DE CHAMPLITTE au même. Gray, 29 avril 1591 ; 122 « Nouvelles d'Angleterre de monsieur DE BEAUVOIR ». 14 janvier 1591 ; 123 Nouvelles postérieures au 2 juin 1592 ; 124 Lettre « interceptée des ligueurs », sans adresse, date ni signature ; 125 Lettre du commandeur « DE DIOU » au « duc du Mayne, lieutenant general de l'Estat et couronne de France ». 5 avril 1591. Copie ; 126 Lettre « à M. Desportes, secretaire d'Estat », pour la Ligue. 4 avril 1591. Copie. Premiers mots : « Cousin, pour les nouvelles, vous les entendrés... » ; 127 « Coppie d'une lettre du Sr DESPORTES à monsieur du Mayne ». Rome, 6 avril 1591 ; 128 « Du mesme audit sieur du Maine ». Sans date. Copie ; 129 « Coppie d'une lettre de M. Desportes à son cousin ». 6 avril 1591 ; 130 Lettre de FRANÇOIS, duc DE LUXEMBOURG, à Grégoire XIV. « Del campo sotto Sciartres » (Chartres), 8 avril 1591. Copie. En italien ; 131 Arrêt du parlement de Châlons « sur certains libelles injurieux et scandaleux, intitulez : Bulles monitorialles, et imprimées à Reins ». 10 juin 1591 ; 132 Le même, en latin ; 133 « Liste des colonelz et rittmaistres de la gendarmerie allemande qui va en France pour le service du roy très chrestien » ; 134 Autre liste, en allemand. Au dos on lit : « Liste de l'armée allemande de l'an 1591 » ; 135 Autre liste, en allemand, pour la même année ; 136 Lettre de CHRISTIAN, prince D'ANHALT, à l'évêque de Wurtzbourg, Julius Echter de Mespelbrunn. Dessau, 13 juin 1591. En allemand. Copie ; 137 « Inhibition de l'empereur » d'Allemagne, RODOLPHE II, « contre la gendarmerie qui va en France ». Prague, 2 juillet 1591. En allemand. Copie ; 138 Lettre de l'empereur Rodolphe II à Christian, prince d'Anhalt. Prague, 13 juillet 1591. En allemand. Copie ; 139 Lettre du même au même, en latin. Prague, 13 juillet 1591 ; 140 « Discours du siège et de la prinse de la ville de Noyon, faite à la veue du duc de Mayenne et de toute son armée, le 19e jour d'aoust 1591 » ; 141 Lettre dans laquelle on raconte comment Charles de Lorraine, duc de Guise, s'est évadé, le 15 août 1591, du château de Tours, et comment il est arrivé à Bourges le 18 du même mois, veille de la date de ladite lettre. Copie ; 142 Extrait d'une lettre écrite « au camp devant Noyon, ce 8 aoust 1591 » ; 143 Extrait d'une lettre « du jour susdit » ; 144 « Extrait de lettre escritte le 18 d'aoust 1591, de Dieppe » ; 145 « Extraict de lettre de monseigneur de Formentières, du 21 aoust » 1591 ; 146 Déclaration des « cardinaus, archevesques, evesques, abbez, chapitres et autres ecclesiastiques convoquez à Mante et depuis à Chartres, pour adviser et pourvoir aux affaires de l'Eglise, à tous les Estatz, ordres, villes et peuples catholiques » de France, contre les agissements du pape Grégoire XIV. Chartres, 21 septembre 1591 ; 147 Lettre de HENRI IV. Attigny, 5 octobre 1591. Copie ; 148 Relation de la prise, le 17 novembre 1591, de la ville de Saint-Esprit de Rue et de la reddition de la citadelle, le 18 dudit mois au soir ; 149 Lettre adressée aux magistrats de Cambrai par des habitants de ladite ville. Laon, 22 novembre 1591. Copie ; 150 Extrait d'une lettre datée de Sedan, 24 novembre 1591 ; 151 Extrait d'une lettre datée de Soleure, 22 novembre 1591 ; 152 Lettre de HENRI IV. Noyon, novembre 1591. Copie ; 153 Déchiffrement des « lettres de M. DE VAUDEMONT à M. de Lorraine ». La Fère, 28 décembre 1591 ; 154 Extrait d'une lettre datée de Paris, 27 décembre 1591, relative à la répression par le duc de Mayenne du meurtre du président Brisson ; 155 Copie d'une lettre envoyée à M. d'Épernon pour le réduire au service du roi. Avant 1595 ; 156 Relation du combat d'Aumale, dans lequel le roi Henri IV fut blessé. Neufchâtel, 6 février 1592 ; 157 Lettre de HENRI IV à Charles II de Luxembourg, comte de Brienne. 26 février 1592. Copie ; 158 Extrait d'une lettre de Henri IV, datée de Dieppe, 18 avril 1592 ; 159 Relation datée « du camp de France à Gouy », 24 avril 1592, concernant les mouvements de Henri IV et du duc de Parme autour de Rouen ; 160 Copie d'une lettre de HENRI IV à « monseigneur de Beauvoir », ambassadeur en Angleterre. Yvetot, 28 avril 1592 ; 161 Copie, destinée à « monsieur Ancell », d'une lettre adressée par le roi HENRI IV à Elisabeth, reine d'Angleterre, le 1er mai 1592 ; 162 Traduction d'une lettre du « B. de Z. », datée « de l'armée du roy, à Varicarville, le 3 may 1592 » ; 163 La même lettre, en allemand. Copie ; 164 Copie d'une lettre datée de Francfort, 27 mai 1592. En allemand ; 165 Lettre de HENRI IV au cardinal Charles de Bourbon Condé, son cousin. Varicarville, 5 mai 1592. Copie ; 166 Lettre du même au même. Yvetot, 11 mai 1592. Copie ; 167 Lettre du même à Catherine de Bourbon, sa tante, abbesse de Soissons. Yvetot, 11 mai 1592. Copie ; 168 « Discours de ce qui s'est passé depuis le partement du roy », Henri IV, « de Gouy, pour venir rencontrer le duc de Parme, jusques au deuxiesme may » 1592 ; 169 Le même, en allemand ; 170 « Continuation des discours » des bons succès qu'il a plu à Dieu donner au roi Henri IV sur l'armée ennemie, depuis qu'il l'a approchée. 10 mai 1592. En allemand ; 171 Extrait d'une lettre de Henri IV. Devant Yvetot, 11 mai 1592. En allemand ; 172 Lettre adressée aux états généraux des Pays-Bas par leur agent monseigneur DE LA PRE. Outeville, 17 mai 1592. En allemand. Copie ; 173 Copie d'une lettre du gouverneur d'Evreux, monseigneur DE LARCHANT, au roi Henri IV. 15 mai 1592. En allemand ; 174 Même pièce que le n° 170 du présent recueil, en français ; 175 Même pièce que le n° 172 du présent recueil, en français ; 176 Même pièce que le n° 173 du présent recueil, en français ; 177 Copie d'une lettre écrite à Châlons, le 27 mai 1592 ; 178 « Mémoire de ce qui s'est passé entre l'armée du roy et celle du duc de Parme », Alexandre Farnèse, du 10 au 24 mai 1592 ; 179 Copie d'une lettre écrite de Caen par le premier président à M. de Saldaigne, le 28 mai 1592 ; 180 Extrait d'une lettre datée du 29 mai 1592, relative à la conférence projetée de Suresnes ; 181 Copie d'une lettre adressée par M. DE SALDAIGNE à M. de Buzanval, ambassadeur pour le roi aux Pays-Bas. Dieppe, 11 mai-juin 1592. Au dos on lit : « Pour monseigneur Ancell » ; 182 Lettre orig. signée : « REVOL » et datée « du camp de Pendé, près St Vallery, ce 10... juing 1592 ». Au bas on lit : « Monseigneur Ancel » ; 183 Lettre du Sr « DE COMMENGE », datée de la citadelle de Metz, 23 juillet 1592. Au dos on lit : « Copie de lectre de Mr DE SOBOLLES à un prince d'Allemagne » ; 184 « Brief discours de ce qui s'est passé en Piedmont, depuis » que l'armée de Henri IV, commandée par Lesdiguières, y est entrée, le 26 septembre 1592. jusqu'au 5 octobre de la même année ; 185 Copie d'une lettre adressée à Henri IV par HENRI Ier DE MONTMORENCY, « le 25e octobre 1592 », concernant la défaite et la mort de « M. de Joyeuse » devant Villemur ; 186 Mandement de HENRI IV envoyé par lettres de cachet à ses cours de parlement, « pour surseance contre la bulle electorale ». Étampes, 22 novembre 1592 ; 187 « Arrest de la court de parlement seant à Chaalons, contre le rescrit en forme de bule adressé au cardinal de Plaisance, publié par les rebelles de Paris au mois d'octobre dernier ». 18 novembre 1592. Imprimé ; 188 Même pièce, manuscrite, en latin ; 189 Mandement de HENRI IV à ses parlements. Etampes, 22 novembre 1592. Traduction en latin de la pièce indiquée plus haut sous le n° 186 ; 190 « Discours de la défaitte » des princes de Conti et de Dombes au siège de Craon en Bretagne. Mai 1592 ; 191 « Copie d'une lettre escrite en latin par un gentilhomme françois au sieur Hermand Vineberg, jurisconsulte, traduite en françois », contenant la « justification de M. le duc de Bouillon sur l'entreprise de Stenay » ; 192 « Du 25e » juillet 1591. Nouvelles du siège de Noyon ; 193 Lettre sur la prise de Dun en Lorraine, par M. le duc de Bouillon, en 1592. Copie ; 194 « Discours de la deffaite d'Amblise, mareschal de Lorraine, par Monseigneur le duc et mareschal de Bouillon », près de Beaumont, en Lorraine, le 14 octobre 1592 ; 195 Résumé d'une lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS, à son agent à Rome. 1592 ; 196 Dialogue entre « messieurs de Rosne et Revol,... en un jardin du village de Suresne », recueilli par un « clerc des vivres ». 1592 ; 197 « Lettre du duc DE MAYNE » à Philippe II, roi d'Espagne. Paris, 26 novembre 1592. Copie ; 198 « Copie d'une instruction... envoyée à M. le marquis de Pisany,... à Rome... Fait au camp... 1592 ». Ont souscrit : « CHARLES, cardinal DE BOURBON, LUDOVIC GONZAGUE, CHIVERNY, CHARLES DE MONTMORANCY, FRANÇOIS D'O, et plus bas, Revol » ; 199 « Procuration de la noblesse de France pour M. le marquis de Pisany ». Décembre 1592. Formule. Copie ; 200 Lettre de créance auprès des états généraux de France pour le duc de Féria, écrite par PHILIPPE II, roi D'ESPAGNE. Madrid, 2 janvier 1593. En espagnol. Copie ; 201 Lettre du duc DE MAYENNE à M. de Monpezat, « estant en Espagne ». Paris, 4 février 1594. Copie ; 202 Lettre de M. DE LA CHATRE à M. de Mayenne. Février 1594. Copie ; 203 Lettre du même à « M. de Guise ». Février 1594. Copie ; 204 « Replicque à la responce envoyé[e] soubz le nom de mons. le duc de Mayenne et aultres princes, prelatz, sieurs et aultres personnages assemblés à Paris, sur la proposition à eulx faicte de la part des princes, prelatz, officiers de la coronne et principaux seigneurs catholiques suyvans le party du roy de Navarre, affin de parvenir au repos tant necessaire à ce royaume, pour la conservation de la religion catholicque et de l'Estat. Avec la responce à la susdite replicque. A Paris, par Federic Morel, imprimeur ordinayre du roy. 1593 ». Copie manuscrite ; 205 Lettre interceptée, « à monseigneur de Dyou, ambassadeur de France à Rome » pour la Ligue, et datée : « C'est du camp de Han, le 9e jour d'avril 1593 ». Copie ; 206 « Convocation des prelats pour l'instruction du roy... Mantes, le ... jour de may 1593 ». Copie d'une lettre circulaire du roi HENRI IV, pour être instruit de la religion catholique ; 207 « Convocation du tiers estat pour l'instruction du roy ». Copie d'une lettre de HENRI IV à M. de La Court, premier président en sa cour de parlement de Normandie, Mantes, 18 mai 1593 ; 208 « Proposition » faite par l'archevêque de Bourges, RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY, à l'assemblée de Suresnes, le 17 mai 1593. Copie ; 209 Copie d'une lettre interceptée du duc DE MAYENNE au duc de Mercoeur. 21 mai 1593 ; 210 Répétition du n° 202 du présent recueil ; 211 Répétition du n° 203 du présent recueil ; 212 Réponse des députés de l'assemblée de Paris en 1593, concernant les dispositions du roi Henri IV à « se faire instruire et rendre bon et vray catholicque dans peu de jours ». Copie ; 213 Lettre de HENRI IV à « M. de Buzanval », touchant les manoeuvres de l'Espagne pour faire élire le duc de Guise roi de France. Mantes, 17 juillet 1593. Extrait ; 214 « Articles accordez pour la trefve generale ». Saint-Denis, 31 juillet 1593 ; 215 Pièce imprimée contenant une lettre de HENRI IV, datée de Saint-Denis, 25 juillet 1593, dans laquelle il annonce sa conversion aux gens de sa chambre de justice et parlement à Châlons-sur-Marne, et l'enregistrement par ladite chambre et parlement, le 29 juillet 1593, de ladite lettre ; 216 Note relative à la conversion de Henri IV, contenant copie d'une lettre à lui adressée par ELISABETH D'ANGLETERRE ; 217 Relation de l'emprisonnement du duc de Nemours à Lyon, en 1593. En allemand ; 218 Récit des événements qui se sont passés à Paris depuis le 26 oct. jusqu'au 5 nov. 1593, événements provoqués par le mécontentement du peuple contre le duc de Mayenne et les menées du parti espagnol ; 219 Réponse faite par le duc DE MAYENNE en l'assemblée générale tenue à Paris en la maison de ville, le jeudi 5 novembre 1593, et ce qui s'en est suivi ; 220 Réponse des princes et seigneurs catholiques à la dernière. lettre du duc de Mayenne, dans laquelle ils déclarent qu'ils acceptent de se trouver quatre des principaux députés catholiques, au 1er avril, en l'abbaye de Montmartre, pour traiter de la paix. 1593 ; 221 Copie d'une lettre de M. DE VILLEROY à M. de Mayenne. Pontoise, 2 janvier 1594 ; 222 Répétition du n° 201 du présent recueil ; 223 Répétition des nos 202 et 210 du présent recueil ; 224 Répétitions des nos 203 et 211 du présent recueil ; 225 Arrêt de la cour du parlement en faveur du roi. Paris, 3 janvier 1594. Au dos on lit : 13 février 1594. Copie ; 226 Déclaration de la ville de Meaux à MM. les prévôts des marchands, échevins et bourgeois de la ville de Paris. 1594. Copie ; 227 Récit de ce qui s'est passé lors de la prise de Lyon pour Henri IV, en février 1594. En allemand. Copie ; 228 Lettre d'ALPHONSE CORSO, souscrite : « Alfonse de Dornano », à Henri IV, concernant le retour de Lyon à l'obéissance envers le roi. Lyon, 9 février 1594. Copie ; 229 Arrêt du parlement de Paris, ordonnant la sortie de Paris des garnisons étrangères. 14 janvier 1594. Copie ; 230 Copie d'une lettre de HENRI IV à M. de Sobolle, gouverneur de Metz, sur la reddition de Paris en son obéissance. Paris, 22 mars 1594 ; 231 Particularités de la reddition de Paris et des événements qui l'ont suivie. 25 mars 1594 ; 232 Arrêt du parlement de Paris, du 30 mars 1594, « sur ce qu'il s'est passé durant les... troubles » de la Ligue, et « contenant la revocation de ce qui a esté fait au prejudice de l'auctorité du roy et des loix du royaume ». Copie ; 233 Règlement du conseil des finances. St-Germain, 25 et 26 novembre 1594 ; 234 Liste des chevaliers du Saint-Esprit. 1596 ; 235 Liste des maîtres d'hôtel du roi ayant gages et quartier ; 236 Harangue de HENRI IV en l'assemblée de Rouen. 1596 ; 237 Avis donné sur l'état des affaires du roi en l'assemblée tenue à Rouen en 1596 ; 238 « Mémoire de monseigneur DE FRESNE FORGET, pour l'assemblée de Rouen. 1596 ». Double modifié de l'Avis précédent ; 239 « Copie d'un memoire retrouvé au logis du Lion d'or à Monbelliard, qui a esté laissé et oublié par un gentilhomme du duché de Bourgogne venant d'Italie. La Resolution de l'assemblée de Rouan... » 1597 ; 240 Nouvelles datées « du camp devant Amiens, le 16 septembre 1597. Aussy tost arrivé, aussy tost je fus employé... » ; 241 « Articles accordez par » Henri IV « au marquis de Montenegre, commandant en la ville d'Amyens, et aux autres capitaines et gens de guerre estans en icelle... Faict au camp devant Amyens, le 19... septembre 1597 ». Copie ; 242 Liste des principaux évèques et gouverneurs de France. 1597 ; 243 Lettre du cardinal ALBERT D'AUTRICHE au « maistre de camp Hernan Tello », lui annonçant qu'il arrivera au secours d'Amiens vers la fin d'août. Bruxelles, 18 août 1597. Copie ; 244 Lettre de HENRI IV à M. de Marcoussis, gouverneur d'Orléans. Au camp devant Amiens, 17 septembre 1597. Copie ; 245 « Conditions sous lesquelles » Henri IV « a esté absous par le pape » ; 246 Traité de Vervins entre Henri IV, roi de France, Philippe II, roi d'Espagne, et Charles-Emmanuel Ier, duc de Savoie, et pièces accessoires. 2 mai 1598. Copie, accompagnée de corrections ; 247 Promesse de HENRI IV de tenir le précédent traité. Paris, 21 juin 1598. Au dos on lit : « Serment non presté sur la paix » ; 248 « Conseil tenu à Saint-Germain-en-Laye... sur ce qu'il semble ... le plus necessaire à executer pour le service du roy... Avec le resultat d'iceluy » en marge. « Juillet 1598 ». Copie ; 249 « Discours de HENRI IV au parlement. 7 janvier 1599 ; 250 « Discours de ce qui est arrivé à Marseille, le jeudi saint, 19 avril 1601. Découverte d'un complot tramé par les Srs Maurizé de L'Isle, Pierre Bonnet et Cresel, pour livrer Marseille au roi d'Espagne et au duc de Savoie ; 251 « C'est ce que contient le grand carcant que le roy » Henri IV « a fait faire pour donner à la royne » Marie de Médicis ; 252 Description d'un « buffet d'argent tout vermeil doré » destiné sans doute par Henri IV à ladite reine ; 253 Copie d'une lettre relative à la consommation du mariage de Henri IV et de Marie de Médicis. Lyon, la nuit du 9 au 10 décembre 1600 ; 254 Relation de l'attentat de « Desisles, pratticien de Sanlis », sur la personne de Henri IV. « Paris, 19 decembre 1605 »

Wage Policy of Firms: an Empirical Investigation.

This paper analyzes the dynamics of wages and workers' mobility within firms with a hierarchical structure of job levels. The theoretical model proposed by Gibbons and Waldman (1999), that combines the notions of human capital accumulation, job rank assignments based on comparative advantage and learning about workers' abilities, is implemented empirically to measure the importance of these elements in explaining the wage policy of firms. Survey data from the GSOEP (German Socio-Economic Panel) are used to draw conclusions on the common features characterizing the wage policy of firms from a large sample of firms. The GSOEP survey also provides information on the worker's rank within his firm which is usually not available in other surveys. The results are consistent with non-random selection of workers onto the rungs of a job ladder. There is no direct evidence of learning about workers' unobserved abilities but the analysis reveals that unmeasured ability is an important factor driving wage dynamics. Finally, job rank effects remain significant even after controlling for measured and unmeasured characteristics.

Statistical Inference for Computable General Equilibrium Models with Application to a Model of the Moroccan Economy

We study the problem of measuring the uncertainty of CGE (or RBC)-type model simulations associated with parameter uncertainty. We describe two approaches for building confidence sets on model endogenous variables. The first one uses a standard Wald-type statistic. The second approach assumes that a confidence set (sampling or Bayesian) is available for the free parameters, from which confidence sets are derived by a projection technique. The latter has two advantages: first, confidence set validity is not affected by model nonlinearities; second, we can easily build simultaneous confidence intervals for an unlimited number of variables. We study conditions under which these confidence sets take the form of intervals and show they can be implemented using standard methods for solving CGE models. We present an application to a CGE model of the Moroccan economy to study the effects of policy-induced increases of transfers from Moroccan expatriates.

Notariat et multidisciplinarité: Reflet d'une crise d'identité professionnelle?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec