L’activisme actionnarial : une perspective canadienne

Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires.

Les négociations entre l'Iraq Petroleum Company et le Liban et la Syrie durant les années 1950

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet

Le sujet sur lequel porte la présente étude est inspiré de la problématique à la base du développement du commerce électronique : la confiance. En effet, l’accroissement exponentiel du nombre d’internautes et des sites Web commerciaux pose un sérieux problème à ce niveau. Ces sites présentent au public une information et des services divers, mais peu vérifiables. Ainsi, le principal obstacle au développement du commerce électronique avec les particuliers est le manque de confiance qu’inspirent les lieux visités. En effet, comment savoir si l’entreprise existe, quelles sont ses politiques concernant la sécurité ou la gestion des renseignements personnels, etc. La vérification et la certification des sites apparaissent comme une solution de plus en plus attrayante et utilisée pour ajouter cet élément de confiance. Déjà, de nombreux sceaux de qualité sont apparus sur les sites commerciaux. Certains sceaux portent sur la confidentialité tandis que d’autres ciblent la protection des consommateurs. La certification peut provenir de la compagnie même, d’un tiers certificateur ou d’un organisme public. Ces éléments constituent des balises et repères importants pour le consommateur sur Internet. Toutefois, les incidences légales sont multiples et certains concepts demeurent flous. Pour apporter une réponse à ces questions, nous définirons le concept de certification des sites Web et ses enjeux dont plus particulièrement la problématique de la confiance des consommateurs. Les différents objets de la certification seront analysés, tant au niveau de l’entité, du contenu du site que de la dimension transactionnelle de celui-ci. Les processus possibles et les impacts de la certification occupent la seconde partie du travail. Il s’agit d’examiner successivement les étapes menant à la certification, soit l’établissement des standards, de l’évaluation de l’entité et de la certification elle-même. L’analyse des impacts de la certification, tant sur le plan de la portée, de la responsabilité légale et des effets sur la concurrence de la certification constitue quant à eux, l’aboutissement de la recherche, soit de savoir quel est l’impact juridique d’un tel mécanisme. Le but de la recherche est de permettre au lecteur de mieux cerner ce phénomène de l’utilisation de la certification sur Internet avec ses avantages et ses limites. Certes, cet outil peut s’avérer très utile pour bâtir la confiance des consommateurs, promouvoir l’essor du commerce électronique et constituer une forme d’autoréglementation. Toutefois, mal utilisé ou mal encadré, il peut engendrer l’effet inverse et détruire cette confiance si fragile à construire dans un environnement dématérialisé.

Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?

In many European countries, one of the most complex and widely discussed issues addressed by legal systems with respect to forced selling of limited liability and public limited company shares is the impact of possible statutory restrictions on transfers . Thus, while some authors deny the applicability of such provisions (as a possible avenue for commission of creditor fraud) , others support their validity (on the basis of prevention of possible fraudulent actions affecting interests protected by restrictive causes). In my opinion, a solution must be found in which prosecution of creditor fraud co-exists with respect for the rights scheme. As a general rule, this solution would call for applicability of restrictive clauses to cases of forced selling, regardless of whether such statutory provisions are viewed in terms of order or alienation.

L'appréciation en droit québécois de l'arrêt Nikon: même résultat?

Ce texte aborde la question épineuse de l’équilibre à établir entre les droits de gérance de l’employeur et la protection du droit à la vie privée de l’employé dans le cadre particulier du courrier électronique. Alors que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 dans l’affaire Nikon semble avoir fait le point sur la problématique en droit français en donnant préséance aux droits de l’employé, il est possible d’avancer que ce résultat ne sera pas miroité en droit québécois. En effet, le législateur québécois, influencé par une vision nord-américaine plus libérale quand aux droits des entreprises, semble accorder moins d’importance a la notion de vie privée que ses homologues de l’Europe continentale. L’auteur reprend ainsi le contexte de l’affaire Nikon pour spéculer sur le verdict d’un juge québécois exposé aux même faits.

L’auto-référencement en physiothérapie : la mise de l’avant d’une culture éthique pour encadrer la pratique organisationnelle

Commentaire / Commentary

Responsabilité sociale et gouvernance d’entreprise : études de cas de firmes en situation de crise

Les cas d’entreprises touchées par des scandales financiers, environnementaux ou concernant des conditions de travail abusives imposées à leur main-d’œuvre, n’ont cessé de jalonner l’actualité ces vingt dernières années. La multiplication des comportements à l’origine de ces scandales s’explique par l’environnement moins contraignant, que leur ont offert les politiques de privatisation, dérégulation et libéralisation, amorcées à partir des années 1980. Le développement de la notion de responsabilité sociale des entreprises à partir des années 1980, en réaction à ces excès, incarne l'idée que si une entreprise doit certes faire des profits et les pérenniser elle se doit de les réaliser en favorisant les comportements responsables, éthiques et transparents avec toutes ses parties prenantes. Nous analysons dans cette thèse le processus par lequel, face à des dysfonctionnements et abus, touchant les conditions de travail de leur main d’œuvre ou leur gouvernance, des entreprises peuvent être amenées, ou non, à questionner et modifier leurs pratiques. Nous avons axé notre étude de cas sur deux entreprises aux trajectoires diamétralement opposées. La première entreprise, issue du secteur de la fabrication de vêtements et dont la crise concernait des atteintes aux droits des travailleurs, a surmonté la crise en réformant son modèle de production. La seconde entreprise, située dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, a fait face à une crise liée à sa gouvernance d’entreprise, multiplié les dysfonctionnements pendant dix années de crises et finalement déclaré faillite en janvier 2009. Les évolutions théoriques du courant néo-institutionnel ces dernières années, permettent d’éclairer le processus par lequel de nouvelles normes émergent et se diffusent, en soulignant le rôle de différents acteurs, qui pour les uns, définissent de nouvelles normes et pour d’autres se mobilisent en vue de les diffuser. Afin d’augmenter leur efficacité à l’échelle mondiale, il apparaît que ces acteurs agissent le plus souvent en réseaux, parfois concurrents. L’étude du cas de cette compagnie du secteur de la confection de vêtement nous a permis d’aborder le domaine lié aux conditions de travail de travailleurs œuvrant au sein de chaînes de production délocalisées dans des pays aux lois sociales absentes ou inefficaces. Nous avons analysé le cheminement par lequel cette entreprise fut amenée à considérer, avec plus de rigueur, la dimension éthique dans sa chaîne de production. L’entreprise, en passant par différentes étapes prenant la forme d’un processus d’apprentissage organisationnel, a réussi à surmonter la crise en réformant ses pratiques. Il est apparu que ce processus ne fut pas spontané et qu’il fut réalisé suite aux rôles joués par deux types d’acteurs. Premièrement, par la mobilisation incessante des mouvements de justice globale afin que l’entreprise réforme ses pratiques. Et deuxièmement, par le cadre normatif et le lieu de dialogue entre les différentes parties prenantes, fournis par un organisme privé source de normes. C’est fondamentalement le risque de perdre son accréditation à la cet organisme qui a poussé l’entreprise à engager des réformes. L’entreprise est parvenue à surmonter la crise, certes en adoptant et en respectant les normes définies par cette organisation mais fondamentalement en modifiant sa culture d'entreprise. Le leadership du CEO et du CFO a en effet permis la création d'une culture d'entreprise favorisant la remise en question, le dialogue et une plus grande prise en considération des parties prenantes, même si la gestion locale ne va pas sans poser parfois des difficultés de mise en œuvre. Concernant le domaine de la gouvernance d’entreprise, nous mettons en évidence, à travers l’étude des facteurs ayant mené au déclin et à la faillite d’une entreprise phare du secteur des technologies de l’information et de la communication, les limites des normes en la matière comme outil de bonne gouvernance. La légalité de la gestion comptable et la conformité de l’entreprise aux normes de gouvernance n'ont pas empêché l’apparition et la multiplication de dysfonctionnements et abus stratégiques et éthiques. Incapable de se servir des multiples crises auxquelles elle a fait face pour se remettre en question et engager un apprentissage organisationnel profond, l'entreprise s'est focalisée de manière obsessionnelle sur la rentabilité à court terme et la recherche d'un titre boursier élevé. La direction et le conseil d'administration ont manqué de leadership afin de créer une culture d'entreprise alliant innovation technologique et communication honnête et transparente avec les parties prenantes. Alors que l'étude consacrée à l’entreprise du secteur de la confection de vêtement illustre le cas d'une entreprise qui a su, par le biais d'un changement stratégique, relever les défis que lui imposait son environnement, l'étude des quinze dernières années de la compagnie issue du secteur des technologies de l’information et de la communication témoigne de la situation inverse. Il apparaît sur base de ces deux cas que si une gouvernance favorisant l'éthique et la transparence envers les parties prenantes nécessite la création d'une culture d'entreprise valorisant ces éléments, elle doit impérativement soutenir et être associée à une stratégie adéquate afin que l'entreprise puisse pérenniser ses activités.

Lutte aux botnets : les politiques de prévention s'avèrent-elles efficaces?

Les alertes que nos logiciels antivirus nous envoient ou encore les différents reportages diffusés dans les médias nous font prendre conscience de l'existence des menaces dans le cyberespace. Que ce soit les pourriels, les attaques par déni de service ou les virus, le cyberespace regorge de menaces qui persistent malgré les efforts qui sont déployés dans leur lutte. Est-ce que cela a à voir avec l'efficacité des politiques en place actuellement pour lutter contre ce phénomène? Pour y répondre, l'objectif général du présent mémoire est de vérifier quelles sont les politiques de prévention (lois anti-pourriel, partenariats publics-privés et démantèlements de botnets) qui influencent le plus fortement le taux de menaces informatiques détectées, tout en s'attardant également à l'effet de différents facteurs socio-économiques sur cette variable. Les données collectées par le logiciel antivirus de la compagnie ESET ont été utilisées. Les résultats suggèrent que les partenariats publics-privés offrant une assistance personnalisée aux internautes s'avèrent être la politique de prévention la plus efficace. Les démantèlements de botnets peuvent également s'avérer efficaces, mais seulement lorsque plusieurs acteurs/serveurs importants du réseau sont mis hors d'état de nuire. Le démantèlement du botnet Mariposa en est un bon exemple. Les résultats de ce mémoire suggèrent que la formule partenariats-démantèlements serait le choix le plus judicieux pour lutter contre les cybermenaces. Ces politiques de prévention possèdent toutes deux des méthodes efficaces pour lutter contre les menaces informatiques et c'est pourquoi elles devraient être mises en commun pour assurer une meilleure défense contre ce phénomène.

A Study Of Chit Finance In Kerala With Special Emphasis On Kerala State Financial Enterprises Ltd.

Chit funds contribute to the value of financial markets in India particularly in Kerala. Chit finances with its unique features are of great significance especially as a savings cum borrowing avenue. The present study entitled “A Study of chit Finance in Kerala with special emphasis on Kerala State Financial Enterprises Ltd.” examines the socio-economic aspects of Chit schemes run by the private Chit Funds, KSFE, co-operatives, and informal Chit Funds. The study is an attempt to find the reasons for the growing popularity of Chit Funds as savings cum borrowings avenues even in the presence of various other avenues of savings and borrowings and also to understand how the Chit subscribers utilize the funds. The objectives of the present study are to examine the trends and pattern of growth of Chit Funds in the formal sector in Kerala, performance of KSFE as the only public sector Chit Fund company in India, preference for joining Chit Funds, estimate the cost and return on Chit Funds etc. is an indigenous financial instrument is complementary to modern financial techniques of savings and borrowings. KSFE is the dominant foremen in the chit business in Kerala, its weaknesses result in the non-attainment of certain objectives. Driven by the growing trend of privatization, KSFE needs to be innovative and competitive. It is also necessary that KSFE continue its leadership role by being more effective in being the harbinger of more efficiency, professionalism and good governance in the Chit Fund Industry. The growth and development of chit business by protecting the interests of both the subscribers and the foremen will therefore be most beneficial for any growing economy.

Efficiency in Delivering Obstetric Care-A Comparison of Public and Private Hospitals in Ernakulam District

Department of Applied Economics, Cochin University of Science and Technology

Capital expenditure decision in private and public sector entreprises in India A comparative evaluation

This study is focussed on public and private sector The study is confined to industrial Public companies in the states of Kerala and Orissa along with companies in India. undertakings only. sector and private sector private sector companies in other states were studied. Even though the original plan of 190 companies as the sample size could not be accomplished, as the responses were very poor, but data could be collected frmn 6 public and 5 private sector companies in Kerala, 8 public and 8 private sector companies in Orissa along with 27 private sector companies in other states totalling to 54 companies. The number of years of data collected varies from 2 years to 6 years. Factors which are affecting capital expenditures and hence leading to the performance of private sector compared to public sector companies are studied. After the study and analysis, comparisons are made between public sector and private sector, and suitable recomendations are made so that public sector industries can also perform equally well as the private sector industries in India.

Private and Co-operative Granite Quarries in Thrissur District - A Comparative Study

The study is confined to non-mechanised private and cooperative granite quarries in Thrissur district. There are 90 non -mechanised quarries in Thrissur district. Data were collected for the period from 1994-'95 to 1999-2000. 315* March of every year was considered as the closing date of the year. It envisages an analysis of various problems connected with quarrying operations, financial analysis, cost analysis, demand and supply position of quarry products and socio-economic background of workers. It also suggest some measures to improve the working conditions of granite quarrying.

“A Study on Human Resource Management Practices in Private Hospitals in Kerala”

The healthcare sector in Kerala is witnessing a spiralling growth due to the healthy economic development and the serious outlook of individuals towards personal health. Private sector is thriving exuberantly well since there is a wide gap between demand and supply for healthcare due to the lack of government initiatives. The proliferation of these private hospitals have paved the way for many unhealthy practices like poor working conditions, low wages, excess workload and lack of retirement and welfare measures to the employees. This state of affairs demanded a serious investigation into the functioning of the private hospitals in Kerala, especially on the human resource management practices, as the success of every organisation depends on the satisfaction level of its employees, which, in turn, will benefit the consumer, i.e., the patients. Hence the present study was undertaken to find out the extent of human resource management practices in private hospitals in Kerala with a view to suggest appropriate remedial measures wherever required

Impact of Quality on Ethics and Social Responsibility in Marketing, in Industries in Kerala in the present Indian Scenario

The paper ‘Impact of Quality on Ethics and Social Responsibility in Marketing in Industries in Kerala in the present Indian scenario’ highlights the observations, based on a descriptive research carried out in five leading industries in Kerala, in the private and public sector. Ethics and social responsibilities, practiced in these industries, are reflected in the results of the survey conducted on specific queries like awareness of products/services provided by them, total understanding of the requirements of the customer, open discussion on technical matters, accountability of employees to the society and social needs, consumer ethics vis a vis business ethics etc. Team working goes a long way, in building relations, which in turn, results in a progressive and effective marketing strategy. This assumes paramount importance, considering the severe competition we are facing in the light of liberalization, privatization and globalization, which encompasses the globe. The prediction of India becoming a lead nation, along with USA, China and Japan, in this decade, can get fructified only if we follow a very high standards of ethics and social responsibility, in all domains including marketing. Organizations like TRW.Rane, Sundaram Fasteners, TVS Motors, in Chennai are a few among others in India, who have achieved the highest distinction in quality viz Deming Prize, and these demonstrate their commitment to quality, society and humanity at large. Cost effectiveness, without jeopardizing quality has become the need of the hour and MRTP has become history. This trait is being brought out through the survey and the results speak for themselves. Unethical practices like switch and bait, not only brings shame to the organization, and country but also results in the company getting wiped out from the market. Adherence to standards like ISO 14000 helps to maintain the minimum level of social responsibility and environmental friendliness. Like quality audit, safety audit etc, social audit is being insisted in all progressive countries to ensure that the organization comply with the minimum statutory requirements. The paper also touches upon Corporate Social Responsibility practiced in the industries and this becomes crystal clear through their commitment to improve the community. Green Marketing lays a lot of importance on the three Rs of environmentalism viz Reduce, Reuse and Recycle. The objective of any business is to achieve optimal profit and this is possible only by reducing the cost as well as waste. In this context, management tools like brainstorming, suggestion schemes, benchmarking etc becomes helpful. These characteristics are brought out through the analysis of survey results. The conclusions drawn throw a lot of information on the desirable practices with respect to Ethics and Social Responsibility in Marketing