Les aspects juridiques des systèmes d’information

Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le pouvoir étatique est-il mis de côté? L’auteur affirme que le droit, loin d’être totalement écarté, doit maintenant composer avec d’autres formes de régulation. En prenant l’exemple d’Internet, l’auteur en vient à présenter l’évolution de la régulation d’un tel système, allant de l’autorégulation à la co-régulation, c’est-à-dire « une coopération entre la société civile et les pouvoirs publics ». Il souligne par ailleurs que, de par l’aspect « international » de l’Internet, les institutions supranationales prennent une importance de plus en plus en grande puisque c’est elles qui viendront compenser la portée limitée de l’intervention des États-nations. On prend l’exemple de l’Union européenne et du développement des « régionalismes ». Mais bien qu’il ne soit plus à même de régir et de réguler à lui seul un système comme Internet, il reste que le droit étatique est essentiel. À travers le développement de concepts, la création de dialogues et de consensus, il est en mesure de défendre des droits que la technologie pourrait venir compromettre en exigeant que le développement technologique se fasse en conformité avec les législations traditionnelles.

Internationalisation ou américanisation du droit public : l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public

Pour les États récepteurs d’un message diffusé sur le Web, il est difficile d’y faire respecter leur propre ordre public interne. Pour y parvenir, il faudra un réel rapport de puissance ou de contrainte à l’encontre d’un contrevenant sur le Web. L’auteur nous illustre cette idée à travers deux affaires sensiblement identiques pour ce qu’il en est des faits, mais diamétralement opposées pour ce qu’il en est de leur conclusion. Dans l’une (Yahoo! Inc.), l’État français, confronté à plusieurs difficultés, ne réussit aucunement à faire respecter sa législation dans le monde virtuel de l’Internet. Dans l’autre (World Sports Exchange), l’État américain réussit aisément à condamner un homme qui violait sa législation à travers le Web et ce, même si le site Internet de cet homme n’était pas hébergé aux États-Unis. Constatant ces divergences, l’auteur se questionne alors quant à savoir s’il n’y existerait pas une définition commune d’un ordre public international face à Internet. Il souligne l’importance de trouver une réponse rapide à cette question et ce, dans le but d’échapper aux inégalités de fait entre les États et surtout à la prééminence de fait des États-Unis. D’ailleurs, à la lumière de l’analyse de l’Accord PNR (conclu entre l’Europe et les États-Unis), l’auteur nous démontre bien cette prééminence en matière de terrorisme. Il en vient alors à la conclusion que l’internationalisation du droit applicable dans le domaine du cyberespace semble être la seule solution possible pour en arriver à un respect de l’égalité des États dans ce domaine.

Le régime de la copie privée face à Internet

Le présent article vise à exposer la situation du régime de la copie privée face à Internet, tant dans son application que dans sa légitimité. L’auteur soumet notamment que l’exception de la copie privée n’est applicable ni à la mise à disposition ni au téléchargement de fichiers musicaux sur Internet à moins que, quant à ce dernier acte, la copie provienne d’une source licite, ce qui exclut les réseaux peer-to-peer. Ensuite, l’auteur analyse la question quant à savoir si les enregistreurs audionumériques et les disques durs des ordinateurs personnels devraient être soumis aux redevances au Canada, et conclut à l’effet qu’une réforme de la Loi sur le droit d’auteur est de mise si l’on veut en arriver à une telle éventualité. Finalement dans la dernière partie, l’auteur soulève la question de la remise en cause du régime de la copie privée face à l’importance grandissante que l‘on accorde à la gestion numérique des droits.

Analyses et propositions pour une régulation de l'Internet

L’objet de cette intervention présentée pour partie en novembre 2001 au colloque « Droit de l’Internet : approches européennes et internationales » est d’étudier quel est le mode de régulation, sinon le plus efficace, du moins le plus justifié, dans le « cybermonde ». On y décrit le contexte général de la problématique de la régulation de l’Internet dans le but d’évaluer l’adéquation des modes institutionnels utilisés. On rappelle ensuite quelles sont les instances qui, d’ores et déjà, sont chargées de tout ou de partie de la « gestion » du réseau, et qui, en pratique, assurent une fonction de régulation. Suivent des propositions relatives à l’organisation, dans ce contexte, des pouvoirs publics français.

Publicité sur Internet et Protection du consommateur

La cyberpublicité abonde sur Internet. Bandeaux publicitaires, fenêtres pop-up et « pourriels » font partie du quotidien des internautes. Pourtant, bien qu’il puisse sembler que l’anarchie y soit la règle, la publicité sur le web est encadrée, comme elle l’est d’ailleurs dans les médias traditionnels. Nous analyserons la législation qui s’applique au Québec à la publicité sur Internet : il s’agit de la Loi sur la concurrence, adoptée par le légistaleur canadien, et de la Loi sur la protection du consommateur que l’on doit au législateur québécois. Ces deux lois laissent cependant quelque chose à désirer puisqu’elles ne régissent que le contenu du message et non les formes qu’il prend sur Internet, et qu’elles ne tiennent pas compte non plus de la situation créée par la nature particulière de ce média. Pour garantir aux cyberconsommateurs une protection similaire à celle dont ils bénéficient à l’égard des autres médias, il faudra créer de nouvelles sources normatives. L’adéquation des normes avec la réalité reste toujours l’idéal à atteindre.

Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health

Les relations de travail et d'emploi sont devenues des enjeux importants en Chine. La Chine a ratifié 25 conventions internationales du travail et a travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Malgré ces efforts, la Chine est souvent critiquée pour des violations du travail. Face à ces problèmes, un système législatif d'administration de travail a été développé au niveau national. Mais l’application de ces règlements demeure problématique.. En particulier, les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l'application de ces lois constituent un élément clé du problème. Notre mémoire s'intéresse essentiellement au rôle de l'inspecteur du travail dans l'administration publique de la sécurité du travail en Chine. Ces fonctionnaires jouent un rôle important et peuvent parfois exercer leur discrétion en tant qu'acteurs de première ligne, faisant d'eux de vrais décideurs politiques. Par conséquent, la compréhension de leur rôle et de leur discrétion dans l'application des normes du travail en Chine est cruciale. Notre mémoire est centré sur une étude de cas qualitative d'un bureau d'inspection du travail dans la région de Beijing. Dans le cadre de notre recherche nous avons examiné le rôle des inspecteurs du travail au moyen d’entretiens semi-structurés, d’une recherche documentaire ainsi qu’à l’occasion d’une brève observation des inspecteurs sur lors de la visite d’un lieu de travail. Les résultats démontrent que la définition du pouvoir discrétionnaire des inspecteurs du travail de première ligne en Chine est un enjeu très complexe. L’étude de cas permet cependant d’élaborer un cadre permettant l’identification des facteurs critiques déterminants pour l'évaluation et la compréhension de la nature du pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur du travail en application de la loi.

Engaging Ethical Issues Associated with Research and Public Health Interventions During Humanitarian Crises: Review of a Dialogic Workshop

Compte-rendu / Review

An Analysis of Work Related Stress Factor in Selected Industries in Kerala ,India

Occupational stress is becoming a major issue in both corporate and social agenda .In industrialized countries, there have been quite dramatic changes in the conditions at work, during the last decade ,caused by economic, social and technical development. As a consequence, the people today at work are exposed to high quantitative and qualitative demands as well as hard competition caused by global economy. A recent report says that ailments due to work related stress is likely to cost India’s exchequer around 72000 crores between 2009 and 2015. Though India is a fast developing country, it is yet to create facilities to mitigate the adverse effects of work stress, more over only little efforts have been made to assess the work related stress.In the absence of well defined standards to assess the work related stress in India, an attempt is made in this direction to develop the factors for the evaluation of work stress. Accordingly, with the help of existing literature and in consultation with the safety experts, seven factors for the evaluation of work stress is developed. An instrument ( Questionnaire) was developed using these seven factors for the evaluation of work stress .The validity , and unidimensionality of the questionnaire was ensured by confirmatory factor analysis. The reliability of the questionnaire was ensured before administration. While analyzing the relation ship between the variables, it is noted that no relationship exists between them, and hence the above factors are treated as independent factors/ variables for the purpose of research .Initially five profit making manufacturing industries, under public sector in the state of Kerala, were selected for the study. The influence of factors responsible for work stress is analyzed in these industries. These industries were classified in to two types, namely chemical and heavy engineering ,based on the product manufactured and work environment and the analysis is further carried out for these two categories.The variation of work stress with different age , designation and experience of the employees are analyzed by means of one-way ANOVA. Further three different type of modelling of work stress, namely factor modelling, structural equation modelling and multinomial logistic regression modelling was done to analyze the association of factors responsible for work stress. All these models are found equally good in predicting the work stress.The present study indicates that work stress exists among the employees in public sector industries in Kerala. Employees belonging to age group 40-45yrs and experience groups 15-20yrs had relatively higher work demand ,low job control, and low support at work. Low job control was noted among lower designation levels, particularly at the worker level in these industries. Hence the instrument developed using the seven factors namely demand, control, manager support, peer support, relationship, role and change can be effectively used for the evaluation of work stress in industries.

Materials Managenent Practices in Major Public Sector Undertakings in India

One of the basic functions of management is to employ capital efficiently so as to provide maximum customer service and earn a profit in the proces1s. It is possible to achieve these objectives in different ways with the given amount of capital, either by maximising the output or by maximising the margin of profit or by a combination of both these methods. This would mean that the management must try to make this capital work as fast as possible, which is often difficult to achieve under the present conditions of the factors of production. It is also not possible to increase extensively the margin of profit due to competition in business and in this process the capital turn over and productivity of capital often becomes totally ineffective. Several modern techniques have been developed and employed by managers to remedy this situation. Among these, materials management has become one of the most effective methods to achieve both the above goals. Materials management enables a manager to improve productivity of capital by reducing material costs, preventing blocking up of large working capital for long periods and improving the capital turn over This study examines the working of materials management departments in public sector undertakings in India and Suggests méthods to improve its efficiency.

Innovation and Globalization Policy in Small Transition Countries ; Case study: Macedonia and Slovenia

Diese Arbeit befasst sich mit der Innovations- und Globalisierungspolitik in kleinen Transformationsländern am Beispiel Mazedoniens; diese wurde mit der Lage in Slowenien verglichen, einem Land von ungefähr gleicher Größe und mit gemeinsamer Vergangenheit als Teilrepublik der Jugoslawischen Föderation, aber mit einem wesentlich höheren ökonomischen Entwicklungsstand. Innovation wird dabei verstanden als „Herstellung, Anpassung und Ausnutzung von Neuerungen“, und sie wird durch das Umfeld, in dem sie stattfindet, beeinflusst. Anpassung und Ausnutzung sind gerade für kleine Transformationsländer von erheblicher Bedeutung, da ihre Fähigkeit zu Herstellung von Neuerungen sehr begrenzt sind. Die Rolle der Innovationspolitik besteht hierbei darin, institutionelle und organisationelle Regulierungen einzuführen, die ein günstiges Umfeld sowohl für Innovationen als auch für die Entwicklung eines nationalen Innovationssystems schaffen. Die Rolle der Politik besteht also nicht in der Innovation als solcher, sondern in der Herstellung der notwendigen Bedingungen für die Industrie und die Forschungseinrichtungen dahingehend zu schaffen, dass sie ihr Wissen, ihre Fertigkeiten und ihre praktischen Erfahrungen für innovative Tätigkeiten einsetzen können. Auf der einen Seite gibt es Institutionen und Organisationen, ohne die die Unternehmen rückständig und wenig leistungsstark wären (etwa das Patentamt oder Institutionen höherer Bildung), und auf der anderen Seite gibt es Institutionen und Organisationen, welche die Unternehmen dabei unterstützen, dass sie ihre Tätigkeit weiter unterstützen (z.B. durch Technologietransfer-Zentren und Netzwerke). Die Leistungen dieser Institutionen und Organisationen sind von großer Bedeutung für die nationalen Innovationssysteme und sollten ihrerseits durch Innovationspolitik unterstützt werden; dies bedeutet jedoch nicht, dass diese Leistungen vom Staat bereitgestellt werden, vielmehr sollte die Wirtschaftspolitik Möglichkeiten für die öffentlich/private oder sogar rein private Bereitstellung solcher Leistungen in Erwägung ziehen; dies würde nicht nur die Kosten für den Staat senken, sondern auch die Effizienz bei der Erstellung dieser Leistungen steigern. Die Arbeit kommt zu dem Schluss, dass das größte Problem der Innovationspolitik in Mazedonien darin besteht, dass es sie gar nicht gibt, und zwar nicht als Folge einer bewussten Entscheidung darüber. Tatsächlich müssen Ressourcen und Zeit für die Schaffung eines nationalen Innovationssystems eingesetzt werden mit Hilfe einer Politik, die sich auf die wesentlichen Umrisse konzentriert, wobei die Nachfrage nach Technologie im Unternehmensbereich gesteigert wird und das Wissen und das Informationsangebot restrukturiert wird. Dieses System muss offen sein, unter beständigem Verbesserungsdruck stehen und fähig sein, sich an Veränderungen anzupassen. Damit eine solche Politik erfolgreich ist, muss es einen Konsens darüber zwischen allen beteiligten Akteuren geben und darüber hinaus auch eine Kohärenz zwischen den verschiedenen politischen Institutionen. Das ist deswegen wichtig, weil der Innovationsprozess komplex ist und verschiedene Politikbereiche berührt. Ziel sollte die Schaffung eines Systems sein, das einerseits auf Autonomie und Kooperation aufbaut, andererseits aber auch Wettbewerb zwischen den beteiligten Institutionen und Organisationen fördert. Eine wichtige Bedingung für ein positives Investitionsklima im Bereich der Innovation ist die Erreichung von makroökonomischer Stabilität. Die gegenwärtige Situation ist gekennzeichnet durch Instabilität des Rechtswesens, durch Korruption und Probleme des Vertragsschutzes, die sowohl ausländische als auch inländische Akteure davon abhält, sich in wirtschaftlichen Aktivitäten in Mazedonien zu engagieren. Bei der Suche nach einem Ausweg aus diesen Problemen ist es wichtig für Mazedonien, von anderen Ländern wie Slowenien zu lernen, die ähnliche Probleme haben, aber auch schon Erfahrungen in der Problemlösung. Man muss dabei beachten, dass der Entwicklungsstand, das wirtschaftliche und das politische Umfeld in beiden Vergleichsländern sich erheblich unterscheiden, so dass die Lektionen, die Mazedonien von Slowenien lernen könnte, nicht direkt übertragen und kopiert werden können, sondern entsprechend angepasst werden müssen. Die vorliegende Arbeit liefert Einsichten in die Probleme der Innovationspolitik in Transformationsländern und liefert daher sowohl einen Anreiz als auch eine Quelle von Informationen für künftige Analysen der wirtschaftlichen Bedingungen und vor allem Innovationspolitik in Transformationsländern.

Netzmonopole in der Elektrizitätswirtschaft und Wettbewerb

Bei der Stromversorgung handelte es sich bis zu seiner Liberalisierung 1998 um einen Wirtschaftszweig, der von Gebietsmonopolen auf allen Versorgungsstufen geprägt war. Diese Monopole gründeten im Wesentlichen auf dem natürlichen Monopol des Stromnetzes sowie auf der Bedeutung der Stromversorgung. Auch nach der Liberalisierung ist der Markt noch immer durch die etablierten ehemaligen Gebietsversorger geprägt, die nach wie vor über die Netze verfügen und zudem untereinander und mit der Politik gut vernetzt sind. Damit über das weiterhin bestehende natürliche Monopol bei den Stromnetzen keine wettbewerbswidrigen Interessen verfolgt werden können, bedarf die Transformation der Elektrizitätsversorgung in einen vorwiegend vom Wettbewerb geprägten Markt einiger Anpassungen. Einige Interessenskonflikte können bereits gelöst werden, indem die Marktstruktur an die neuen Bedingungen angepasst wird. Zum einen bedarf es einer Netzzugangsregelung, die dem Netzbetreiber möglichst geringe Missbrauchsmöglichkeiten offen lässt. Damit der Netzbetreiber überdies keine Interessen aus Aktivitäten in wettbewerbsgeprägten Märkten zulasten der Netznutzer verfolgt, ist zumindest der Betrieb des Netzes auf eigentumsrechtlich unabhängige Netzbetreiber zu übertragen. Diese Entflechtungsform sollte scheinbar bequemeren Lösungen, die sich leichter umsetzen lassen, vorgezogen werden. Auf lange Sicht werden die damit verbundenen höheren Regulierungskosten die Markttransformationskosten weit übersteigen. Das Problem des natürlichen Monopols beim Netz bedarf trotz allem einer dauernden Regulierung. Hier empfiehlt sich eine weitreichende ex-ante-Regulierung, in die auch Kriterien einfließen sollten, die den Netzbetreiber zu einem stabilen und sicheren Betrieb des Netzes veranlassen. Infolgedessen dürfte der Bedarf an einer ex-post-Kontrolle durch die Regulierungsinstitution entsprechend gering ausfallen. Die Regulierungsinstitution sollte hierbei nicht auf einige wenige Regulierungsinstrumente festgelegt werden. Die Gefahr der Anmaßung von Wissen, der Regulierungsinstitutionen wegen ihrer im Vergleich zu den Marktteilnehmern größeren Marktferne ausgesetzt sind, lässt sich durch die Akteursbeteiligung in der Regulierungsinstitution verringern: Die Akteure könnten innerhalb eines vorgegebenen Rahmens die Ausgestaltung der Netznutzungsregeln weitestgehend selbst bestimmen, die Aushandelungsmodalitäten hierfür müssen allerdings präzise festgelegt und die getroffenen Regelungen für alle Marktteilnehmer verbindlich sein. Diese Mischform zwischen staatlicher Rahmensetzung und Selbstregulierung nutzt die Regelungspotentiale des Staates und die Selbstorganisationsmöglichkeiten der relevanten Akteure gleichermaßen. Durch die Besetzung der Regulierungsinstitution mit Vertretern der relevanten Akteure wird zudem ein großes Maß an spezifischem Branchenwissen in sie hineingetragen, insbesondere da die vertikal integrierten Elektrizitätsversorgungsunternehmen nach der eigentumsrechtlichen Entflechtung zumindest noch anfangs über einen großen Teil der Informationen über den Netzbetrieb verfügen. Damit wäre das Informationsproblem, das staatlichen Regulierungsstellen anhaftet, geringer. Durch die Interessenlage der Mitglieder der Regulierungsinstitution dürfte sie auf den Netzbetreiber den starken Effizienzdruck ausüben. Der Netzbetreiber sollte hingegen ein Unternehmen im vollständigen öffentlichen Eigentum sein. Damit kann eine Unterwanderung durch Anteilserwerb verhindert und das Netz leichter im Sinne gemeinwirtschaftlicher Verpflichtungen betrieben werden. Dies wäre überdies wegen der Legitimationsprobleme, die mit einer weitgehend unabhängigen, mit umfangreichen und nicht präzise abgegrenzten Eingriffbefugnissen versehenen Regulierungsinstitution einhergehen, vorteilhaft, wenn nicht gar geboten. Damit sind große Teile der Grundrechtsprobleme, die mit der Regulierungsinstitution, ihrer Zusammensetzung und ihren Kompetenzen zusammenhängen, irrelevant.

Evolving Classifiers - Evolutionary Algorithms in Data Mining

Data mining means to summarize information from large amounts of raw data. It is one of the key technologies in many areas of economy, science, administration and the internet. In this report we introduce an approach for utilizing evolutionary algorithms to breed fuzzy classifier systems. This approach was exercised as part of a structured procedure by the students Achler, Göb and Voigtmann as contribution to the 2006 Data-Mining-Cup contest, yielding encouragingly positive results.

Das New Public Management als Grundlage für eine effiziente und effektive Verwaltung, untersucht am Beispiel der Verwaltung von Hoima, Uganda

In der Dissertation wird die Möglichkeit untersucht, die deutschen Erfahrungen mit dem New Public Management (NPM) für die Entwicklung der Verwaltung in Uganda nutzbar zu machen. Inhaltlich betrifft die Arbeit 3 Hauptkomponenten: Das NPM als Konzept für die öffentliche Verwaltung, die Erfahrungen mit dem NPM in Deutschland, die Transfermöglichkeit des NPM und insbesondere der deutschen Erfahrungen mit dem NPM nach Uganda, wobei auch die deutschen Erfahrungen mit der Verwaltungshilfe nach dem 1990 erfolgten Beitritt des ehemals sozialistisch verwalteten Gebiets zur Bundesrepublik Deutschland einbezogen werden. Es wird zunächst anhand von Dokumenten ein Vergleich der Verwaltungen in Uganda und in Deutschland vorgenommen, wobei insbesondere auf die in der deutschen Kommunalverwaltung mittlerweile implementierte Variante des NPM eingegangen wird. In diesem Vergleich werden gravierend erscheinende Unterschiede identifiziert. Aus einer Gegenüberstellung der hauptsächlichen Probleme der Verwaltung in Uganda und der hauptsächlichen Stärken des NPM nach den deutschen Erfahrungen wird ein Tableau mit wichtigen Diskrepanzen entwickelt. Zu diesen Diskrepanzen und zu möglichen strategischen Handlungsalternativen werden in Uganda und in Deutschland jeweils 5 hochrangige Verwaltungsexperten in jeweils etwa 1-stündigen Interviews befragt. Die Antworten werden miteinander verglichen und auf markante Gemeinsamkeiten bzw. Unterschiede geprüft. Nach Auswertung der Interviews wird in Verbindung mit den persönlichen Erfahrungen des Verfassers ein strategisches Konzept entwickelt, das aus sieben Einzelschritten besteht. Konkretisiert wird dieses Konzept durch den Vorschlag, eine situationsangemessene Übertragung ausgewählter NPM-Elemente und ausgewählter deutscher Erfahrungen zunächst in Pilotprojekten zu erproben. In einem weiteren zukünftigen Prozess könnten die Erfahrungen aus diesen Pilotprojekten in andere Regionen und auf andere Ebenen der Verwaltung in Uganda transferiert werden.

Der „elektronische Personalausweis“ in Deutschland: Gesetzgebungsverfahren, Einflussfaktoren und Pfade

Zum 1. November 2010 wird in Deutschland der neue Personalausweis starten, der gegenüber dem bisherigen Dokument drei neue Funktionen enthält: Die Speicherung biometrischer Daten, die optionale Signaturfunktion und den elektronischen Identitätsnachweis, also eine technische Funktion zur elektronischen Authentisierung. Die Rechtsgrundlagen wurden mit der Verabschiedung des neuen Gesetzes über Personalausweise und den elektronischen Identitätsnachweis sowie zur Änderung weiterer Vorschriften am 18. Dezember 2008 im Bundestag gelegt. Wie bei anderen Gesetzgebungsverfahren sind diesem formalen Verfahren wissenschaftliche und politische, in diesem Fall auch technische, Diskussionen vorangegangen, die darüber hinaus während des Gesetzgebungsverfahrens fortgesetzt wurden. Die Studie beschreibt in einem ersten Schritt die Eckdaten und wesentlichen Inhalte der Diskussion und des Gesetzgebungsverfahrens. Im Anschluss erfolgt eine Darlegung einzelner Einflussfaktoren und „Pfade“ der rechtlichen, technischen und politischen Entwicklung, die Einfluss auf bestimmte Innovationsentscheidungen hatten. Daran schließt sich eine Betrachtung der einzelnen Akteure an, bevor der Gesamtprozess bewertet wird.

Möglichkeiten zur Verbesserung der Effektivität des Handelns von Behörden vor dem Hintergrund der Theorie lernender Organisationen, untersucht am Beispiel der Arbeitsvermittlung in deutschen Optionskommunen

In der vorliegenden Arbeit wird untersucht, ob die Effektivität behördlichen Handelns durch organisationales Lernen gesteigert werden kann und welches Potential dem Organisationslernen für die Verwaltungspraxis innewohnt. Das Organisationslernen wird durch die Erhebung des Vorkommens einzelner Methoden des verwaltungspraktischen Handelns erfasst. Zur quantitativen Erfassung der Effektivität der behördlichen Tätigkeit ist eine behördenspezifische Operationalisierung erforderlich. Für die Untersuchung werden die zur Durchführung des SGB II gebildeten Abteilungen der gegenwärtig 63 Optionskreise ausgewählt. Diese betreiben seit 2005 die bis dahin getrennten Hilfesysteme von Arbeitslosen- und Sozialhilfe zusammengefasst als Grundsicherung für Arbeitsuchende in eigener Zuständigkeit (neben den alternativen Organisationsformen der Arbeitsgemeinschaft und der getrennten Aufgabenträgerschaft). Zur Operationalisierung des behördlichen Handlungsergebnisses der Optionskreise wird die Zahl der Bedarfsgemeinschaften gewählt. Es kann folglich die Hypothese formuliert werden, dass umfangreiches Organisationslernen zu einer beschleunigten Reduzierung der Zahl der Bedarfsgemeinschaften führt. Zur Prüfung dieser Hypothese wurde Anfang 2009 eine schriftliche Vollerhebung bei den 63 Optionskreisen durchgeführt. Die Rücklaufquote der Erhebungsbögen betrug 59%. Der Nutzungsgrad der in der Erhebung berücksichtigten Methoden liegt zwischen 85% (Benchmarking) und 4% (Qualitätsmanagement). Die Erhebungsergebnisse werden bepunktet, um den Nutzungsgrad des Organisationslernens zu operationalisieren. Von den erzielbaren 20 Punkten je Optionskreis werden maximal 12 erreicht (Median: 9 Punkte; geringster Wert: 2 Punkte). Im definierten Zeitraum betrug der Median der Entwicklung der Zahl der Bedarfsgemeinschaften bei den an der Erhebung teilnehmenden Optionskreisen – 16,5% (günstigster Wert: – 27,4%; ungünstigster Wert: +0,4 %). Die Anwendung eines Rangkorrelationskoeffizienten offenbart, dass die Rangfolgen „Grad des Organisationslernens“ und „Entwicklung der Zahl der Bedarfsgemeinschaften“ nicht korrelieren. Insoweit kann die Untersuchungsfrage, ob die Effektivität behördlichen Handelns durch die Nutzung des Organisationslernens gesteigert werden kann, noch nicht abschließend beantwortet werden. Eine Analyse des Ergebnisses zeigt allerdings, dass es trotz der nicht korrelierenden Rangfolgen bestimmte Methoden des Organisationslernens gibt, die mit einer überdurchschnittlich hohen Effektivität in Bezug auf die Entwicklung der Zahl der Bedarfsgemeinschaften einhergehen. Zu dem nach dem Ergebnis der Untersuchung empfehlenswerten Methodenset gehören beispielsweise die Implementierung von Controlling- und Berichtspflichten gegenüber der Gesamtverwaltungsleitung, der Einsatz von Monitoringsystemen und die Gewährleistung einer organisationalen Grundstabilität. Darüber hinaus wird erkennbar, dass die Konkurrenzsituation zwischen Optionskommunen, Arbeitsgemeinschaften und getrennten Aufgabenträgerschaften zu einer insgesamt steigenden Effektivität des behördlichen Handelns führt. Hieraus lassen sich Ansatzpunkte für die Theoriebildung und Modellierung eines „Lizenz-Modells“ zur Erhöhung der Effektivität anderer behördlicher Leistungen entwickeln.