1000 resultados para Instruments de politique publique
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Cette étude présente une analyse de l'évolution institutionnelle dans les Établissements français de l'Océanie (EFO, aujourd'hui la Polynésie française) durant la période 1880-1945. La particularité des EFO tient à ce qu'une partie de la population a reçu la citoyenneté française à l'annexion, l'autre partie ayant le statut de « sujets ». L'attention sera portée ici aux droits politiques effectifs plutôt qu'à ces catégorisations statutaires qui s'avèrent peu déterminantes. Ce sont plutôt des catégorisations racialistes qui sont sous-jacentes à l'attribution et la suppression des droits.
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Résumé: Depuis plusieurs années, le thème des réseaux sociaux est au centre de l'intérêt des études historiques. Est-il possible de formaliser l'analyse de réseaux sociaux spécifiques - parenté, clientèle, solidarités locales, etc. - afin d'en analyser l'influence sur des événements historiques et des individus précis ? L'étude présentée prend en considération les luttes souvent violentes entre radicaux et conservateurs dans le Val de Bagnes, en Valais (Suisse), entre 1839 et 1900. La comparaison entre les généalogies des familles de la vallée et les informations sur la vie politique et sociale nous permet de relever l'influence de la parenté dans l'organisation des factions politiques. Les réseaux de parenté sont toutefois ouverts et souples, permettant des adaptations aux évolutions de la situation politique, économique et sociale. L'affaire autour du faux-monnayeur italien Joseph S. Farinet, dans les années 1870, nous permet par exemple de suivre l'évolution des réseaux de solidarité, à la suite d'une crise politique, ainsi que l'émergence de nouvelles activités économiques, notamment le tourisme, avec les hôteliers, les aubergistes et les guides de montagne souvent liés au milieu radical. L'analyse permet également de nuancer l'influence des réseaux de patronage : les collaborations horizontales, à l'intérieur des classes populaires, semblent mieux expliquer les solidarités politiques. Abstract: For several years, historians have been closely concerned with the question of social networks. Is it possible to conceptualize specific networks - like kinship, patronage or local solidarities - and to analyze their influence on concrete individuals or historical events? This paper considers the violent struggles between a radical political faction and a conservative one in a Swiss alpine valley, the Val de Bagnes (Valais) between 1839 and 1900. It compares information about political and social conflicts in the valley with genealogies of local families. By this way the eminent influence of kinship ties on political organizations becomes visible. But kinship networks are open and very supple, allowing adaptations to new political and social configurations. The trials against the Italian smuggler and counterfeiter Joseph S. Farinet in the Seventies allow to describe the evolution of local cooperation networks as a consequence of a political crisis in the canton of Valais and of new economic activities. The paper stresses the active role of a emerging group of hotel- or inn-owners and mountain guides, often closely tied with the radical milieu. The analysis of social transactions raises critical questions about the role of patronage in political mobilization: horizontal cooperation and kinship ties between peasants, small cattle owners and artisans seem to explain political solidarities better than patronage structures.
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Les conclusions que l'on peut tirer après dix mois d'une campagne de prévention intensive, sont les suivantes: -> la campagne a atteint sa cible, la population générale et les groupes exposés, après une bonne diffusion et amplification par les médias; -> elle n'a pas donné lieu à l'expression de fortes résistances ou d'oppositions; -> des phénomènes multiplicateurs (actions locales, répercussions par les leaders de groupes, etc) sont apparus et contribuent à renforcer la campagne elle-même; -> la vente de préservatifs a augmenté; -> on observe des changements d'attitudes et de comportements dans le sens d'une meilleure protection dans la population générale aussi bien que dans les groupes observés, choisis spécifiquement pour leur probabilité plus grande d'adopter des comportements à risque (jeunes, homosexuels, toxicomanes...), ce qui permet de supposer que ces tendances se généraliseront, pour autant que les campagnes se poursuivent sans relâche et sans dérapage. [Auteurs, p. 7-8]
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Dass der Weg der parlamentarischen Mitwirkung im Bereich der Aussenpolitik steinig werden sollte, widerspiegelte sich bereits in der Entstehungsgeschichte der Aussenpolitischen Kommissionen (APK). Diese haben zum heutigen Zeitpunkt unter anderem dafür zu sorgen, dass das Parlament seine Mitwirkungsrechte in auswärtigen Angelegenheiten frühzeitig und wirk¬sam wahrnehmen kann. Nebst verschiedensten Instrumenten auf Verfassungs- und Gesetzesebene steht den APK ein wichtiges Mitwirkungsinstrument zur Verfügung: die Information und Konsultation gemäss Art. 152 Parlamentsgesetz (ParlG). Seit Inkrafttreten dieser Bestimmung im Dezember 2003 offenbart sich jedoch, dass sich die praktische Umsetzung des Gesetzesartikels mit den damaligen Vorstellungen des Gesetzgebers anlässlich der Erarbeitung dieses parlamentarischen Instrumentes nicht deckt. Der Gesetzgeber wies seiner¬zeit auf das für die Umsetzung bedeutende Vertrauensverhältnis zwischen Bundesrat und Parlament hin. Allerdings beeinflussen nun Spannungen und Konkurrenz zwischen der Exekutive und der Legislative die Umsetzung von Art. 152 ParlG. Die vorliegende Arbeit versucht, die geschichtlichen Hintergründe, die Entstehung, den Sinn und Zweck sowie die Praxis von Art. 152 ParlG vor dem Hintergrund des erwähnten Spannungsfelds und im Zusammenspiel mit den weiteren Mitwirkungsinstrumenten im Bereich der Aussenpolitik darzulegen. Comme le montre déjà l'historique des Commissions de politique extérieure (CPE), la participation du Parlement à la politique extérieure n'est pas dénuée d'obstacles. A l'heure actuelle, les CPE doivent notamment faire en sorte que le Parlement puisse faire valoir, en amont et avec efficacité, son droit de participation dans le domaine de la politique étrangère de la Suisse. Outre divers instruments figurant dans la Constitution et les lois, les CPE disposent d'un important moyen de participation: l'information et la consultation au sens de l'art. 152 de la loi sur le Parlement (LParl). Depuis l'entrée en vigueur de cette disposition en décembre 2003, il s'avère toutefois que l'application concrète de cet article de loi ne ré¬pond pas entièrement aux attentes du législateur lors de l'élaboration de cet instrument parlementaire. En effet, le législateur s'était alors basé sur la relation de confiance entre le Conseil fédéral et le Parlement, relation essentielle à la mise en oeuvre de cet article. La pratique montre cependant que la mise en oeuvre de l'art. 152 LParl est influencée par des tensions et par une relation de concurrence existant entre l'exécutif et le législatif. Le présent travail entend exposer le contexte historique de l'art. 152 LParl, son élaboration, son but et sa mise en oeuvre, tout en tenant compte des éléments de tension et des autres instruments permettant la participation en matière de politique extérieure.