Le contrat de distribution exclusive et le principe de la concurrence au Canada

Les contrats de distribution exclusive sont couramment utilisés dans la mise en marché des produits. Des doutes et des critiques ont été, pourtant, soulevés relativement à leur validité au regard du droit de la concurrence. Ces ententes et les pratiques qui en découlent paraissent, à première vue, anticoncurrentielles. Le propos de ce mémoire est d’examiner dans quelle mesure les contrats de distribution exclusive peuvent, en fait, stimuler la concurrence et de montrer, en conséquence, qu’ils devraient être considérés licites eu égard au droit de la concurrence. Nous trouvons, d’une part, que les pratiques exclusives sont suspectes vu qu’elles réduisent la liberté contractuelle du producteur et du distributeur. Cette restriction est susceptible d’entraver la concurrence à cause du pouvoir de marché qu’elle crée et elle peut, de ce fait, engendrer le monopole. La Loi sur la concurrence interdit de tels agissements. Les contrats de distribution exclusive peuvent, d’autre part, favoriser réellement la concurrence. Ils constituent un instrument stratégique utilisé par les entrepreneurs dans leur lutte pour accroître leur part de marché. La distribution exclusive, en portant les acteurs commerciaux à chercher les meilleures stratégies, renforce la concurrence. Celle-ci doit être entendue non seulement comme une constante rivalité entre toutes les entreprises, mais elle doit aussi inclure la coopération entre certaines entreprises en vue de mieux concurrencer d’autres à un niveau plus général. Une juste appréciation de la concurrence dans les contrats de distribution exclusive requiert le recours à l’analyse économique du droit. Cette analyse permet une évaluation de la concurrence basée sur le critère de l’efficience économique. En vue de déterminer si une pratique donnée augmente ou non le bien-être général (sur quoi l’analyse de l’efficience met l’accent), les effets négatifs de cette pratique devraient être mis en balance avec ses effets positifs résultant des gains en efficience. C’est dans ce sens que le droit de la concurrence a évolué tant dans l’Union européenne qu’aux États-Unis et au Canada pour permettre les ententes qui entraînent des gains nets d’efficience. Ce qu’on aurait pu condamner autrefois pour entrave à la concurrence, peut maintenant paraître comme une stratégie commerciale licite et saine. Compte tenu de ce récent développement, notre analyse nous conduit à la conclusion que les accords de distribution exclusive devraient être considérés licites dans la mesure où ils améliorent le bien-être du consommateur.

Essais en microéconomie appliquée

La thèse comporte trois essais en microéconomie appliquée. En utilisant des modèles d’apprentissage (learning) et d’externalité de réseau, elle étudie le comportement des agents économiques dans différentes situations. Le premier essai de la thèse se penche sur la question de l’utilisation des ressources naturelles en situation d’incertitude et d’apprentissage (learning). Plusieurs auteurs ont abordé le sujet, mais ici, nous étudions un modèle d’apprentissage dans lequel les agents qui consomment la ressource ne formulent pas les mêmes croyances a priori. Le deuxième essai aborde le problème générique auquel fait face, par exemple, un fonds de recherche désirant choisir les meilleurs parmi plusieurs chercheurs de différentes générations et de différentes expériences. Le troisième essai étudie un modèle particulier d’organisation d’entreprise dénommé le marketing multiniveau (multi-level marketing). Le premier chapitre est intitulé "Renewable Resource Consumption in a Learning Environment with Heterogeneous beliefs". Nous y avons utilisé un modèle d’apprentissage avec croyances hétérogènes pour étudier l’exploitation d’une ressource naturelle en situation d’incertitude. Il faut distinguer ici deux types d’apprentissage : le adaptive learning et le learning proprement dit. Ces deux termes ont été empruntés à Koulovatianos et al (2009). Nous avons montré que, en comparaison avec le adaptive learning, le learning a un impact négatif sur la consommation totale par tous les exploitants de la ressource. Mais individuellement certains exploitants peuvent consommer plus la ressource en learning qu’en adaptive learning. En effet, en learning, les consommateurs font face à deux types d’incitations à ne pas consommer la ressource (et donc à investir) : l’incitation propre qui a toujours un effet négatif sur la consommation de la ressource et l’incitation hétérogène dont l’effet peut être positif ou négatif. L’effet global du learning sur la consommation individuelle dépend donc du signe et de l’ampleur de l’incitation hétérogène. Par ailleurs, en utilisant les variations absolues et relatives de la consommation suite à un changement des croyances, il ressort que les exploitants ont tendance à converger vers une décision commune. Le second chapitre est intitulé "A Perpetual Search for Talent across Overlapping Generations". Avec un modèle dynamique à générations imbriquées, nous avons étudié iv comment un Fonds de recherche devra procéder pour sélectionner les meilleurs chercheurs à financer. Les chercheurs n’ont pas la même "ancienneté" dans l’activité de recherche. Pour une décision optimale, le Fonds de recherche doit se baser à la fois sur l’ancienneté et les travaux passés des chercheurs ayant soumis une demande de subvention de recherche. Il doit être plus favorable aux jeunes chercheurs quant aux exigences à satisfaire pour être financé. Ce travail est également une contribution à l’analyse des Bandit Problems. Ici, au lieu de tenter de calculer un indice, nous proposons de classer et d’éliminer progressivement les chercheurs en les comparant deux à deux. Le troisième chapitre est intitulé "Paradox about the Multi-Level Marketing (MLM)". Depuis quelques décennies, on rencontre de plus en plus une forme particulière d’entreprises dans lesquelles le produit est commercialisé par le biais de distributeurs. Chaque distributeur peut vendre le produit et/ou recruter d’autres distributeurs pour l’entreprise. Il réalise des profits sur ses propres ventes et reçoit aussi des commissions sur la vente des distributeurs qu’il aura recrutés. Il s’agit du marketing multi-niveau (multi-level marketing, MLM). La structure de ces types d’entreprise est souvent qualifiée par certaines critiques de système pyramidal, d’escroquerie et donc insoutenable. Mais les promoteurs des marketing multi-niveau rejettent ces allégations en avançant que le but des MLMs est de vendre et non de recruter. Les gains et les règles de jeu sont tels que les distributeurs ont plus incitation à vendre le produit qu’à recruter. Toutefois, si cette argumentation des promoteurs de MLMs est valide, un paradoxe apparaît. Pourquoi un distributeur qui désire vraiment vendre le produit et réaliser un gain recruterait-il d’autres individus qui viendront opérer sur le même marché que lui? Comment comprendre le fait qu’un agent puisse recruter des personnes qui pourraient devenir ses concurrents, alors qu’il est déjà établi que tout entrepreneur évite et même combat la concurrence. C’est à ce type de question que s’intéresse ce chapitre. Pour expliquer ce paradoxe, nous avons utilisé la structure intrinsèque des organisations MLM. En réalité, pour être capable de bien vendre, le distributeur devra recruter. Les commissions perçues avec le recrutement donnent un pouvoir de vente en ce sens qu’elles permettent au recruteur d’être capable de proposer un prix compétitif pour le produit qu’il désire vendre. Par ailleurs, les MLMs ont une structure semblable à celle des multi-sided markets au sens de Rochet et Tirole (2003, 2006) et Weyl (2010). Le recrutement a un effet externe sur la vente et la vente a un effet externe sur le recrutement, et tout cela est géré par le promoteur de l’organisation. Ainsi, si le promoteur ne tient pas compte de ces externalités dans la fixation des différentes commissions, les agents peuvent se tourner plus ou moins vers le recrutement.

Precursors and prices : structuring the Quebec synthetic drug market

Information recueillie sur les marchés des drogues de synthèse est beaucoup moins avancée que les études sur d'autres marchés de drogues illicites. La classification relativement récente des drogues de synthèse comme substances illicites, couplée avec ses caractéristiques distinctes qui empêchent son observation, a entravé le développement d’évaluations complètes et fiables des caractéristiques structurelles des marchés. Le but de cet article est de fournir un aperçu fiable sur la dynamique interne du marché des drogues synthétiques, en particulier sur ses caractéristiques structurelles et organisationnelles. En utilisant l'information obtenue à partir de 365 drogues de synthèse saisies par les policiers pendant un an, cette étude sera la fusion de deux techniques, soit la composition des drogues illicites et des analyses économiques, afin de tirer des évaluations fiables des caractéristiques structurelles du marché du Québec de drogues synthétiques. Les résultats concernant l'analyse de la composition des drogues indiquent que le marché des drogues synthétiques au Québec est probablement composé d'un nombre élevé de petites structures, ce qui indique un marché compétitif. L'analyse économique a également fourni des informations complémentaires sur le marché des drogues. Selon la région géographique les couts de la production et les relations entre trafiquant et consommateur influencent le prix des drogues. Les résultats de cette recherche mettent l'accent sur la nécessité de concevoir des politiques qui tient compte des différences régionales dans la production de drogue et reflète la nature compétitive de ce marché.

Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context

La croissance dramatique du commerce électronique des titres cache un grand potentiel pour les investisseurs, de même que pour l’industrie des valeurs mobilières en général. Prenant en considération ses risques particuliers, les autorités réglementaires vivent un défi important face à l’Internet en tant que nouveau moyen d’investir. Néanmoins, malgré l’évolution technologique, les objectifs fondamentaux et l’approche des autorités réglementaires restent similaires à ce qui se produit présentement. Cet article analyse l’impact de l’Internet sur le commerce des valeurs mobilières en se concentrant sur les problèmes soulevés par l’utilisation de ce nouveau moyen de communication dans le contexte du marché secondaire. Par conséquent, son objectif est de dresser le portrait des plaintes typiques des investisseurs, de même que celui des activités frauduleuses en valeurs mobilières propres au cyberespace. L’auteur fait une synthèse des développements récents en analysant l’approche des autorités réglementaires, les études doctrinales, la jurisprudence et les cas administratifs. L'auteure désire remercier la professeure Raymonde Crête pour ses précieux commentaires et conseils.

Essays on numerically efficient inference in nonlinear and non-Gaussian state space models, and commodity market analysis.

The first two articles build procedures to simulate vector of univariate states and estimate parameters in nonlinear and non Gaussian state space models. We propose state space speci fications that offer more flexibility in modeling dynamic relationship with latent variables. Our procedures are extension of the HESSIAN method of McCausland[2012]. Thus, they use approximation of the posterior density of the vector of states that allow to : simulate directly from the state vector posterior distribution, to simulate the states vector in one bloc and jointly with the vector of parameters, and to not allow data augmentation. These properties allow to build posterior simulators with very high relative numerical efficiency. Generic, they open a new path in nonlinear and non Gaussian state space analysis with limited contribution of the modeler. The third article is an essay in commodity market analysis. Private firms coexist with farmers' cooperatives in commodity markets in subsaharan african countries. The private firms have the biggest market share while some theoretical models predict they disappearance once confronted to farmers cooperatives. Elsewhere, some empirical studies and observations link cooperative incidence in a region with interpersonal trust, and thus to farmers trust toward cooperatives. We propose a model that sustain these empirical facts. A model where the cooperative reputation is a leading factor determining the market equilibrium of a price competition between a cooperative and a private firm

A Characterization of Exact Non-atomic Market Games

Continuous exact non-atomic games are naturally associated to certain operators between Banach spaces. It thus makes sense to study games by means of the corresponding operators. We characterize non-atomic exact market games in terms of the properties of the associated operators. We also prove a separation theorem for weak compact sets of countably additive measures, which is of independent interest.

Hydrodynamic Study of Swirling Fluidized Bed and the Role of Distributor

The study aims to the hydrodynamic characteristics of swirling fluidized bed, using large particles (Geldart D-type) selected from locally available agricultural produce (coffee beans and black pepper). The important variables considered in the present study include percentage area of opening, angle of air injection and the percentage useful area of the distributor. A total of seven distributors have been designed and fabricated for a bed column of 300 mm, namely single row vane type distributors (15˚ and 20˚ vane angle), inclined hole type distributors (15˚ and 20˚ vane angle) and perforated plate distributors. The useful area of distributor of single row vane type, three now vane-type and inclined hole-type distributors are respectively 64%,91% and 94%. The hydrodynamic parameters considered in the present study include distributor pressure drop, air velocity, minimum fluidizing velocity, bed pressure drop, bed height and the bed behaviour. It has been observed that, in general, the distributor pressure drop decreases with an increase in the percentage area of opening, Further, and increase in the area of opening above 17% will not considerably reduce the distributor pressure drop. In the present study, for the distributor with an area of opening 17%, and corresponding to the maximum measured superficial velocity of 4.33 m/s, the distributor pressure drop obtained was 55.25mm of water. The study on the bed behavior revealed that, in a swirling fluidized bed, once swirl motion starts, the bed pressure drop increases with superficial velocity in the outer region and it decreases in the inner region. This means that, with higher superficial velocity, the air might get by-passed through the inner boundary of the bed (around the cone). So, depending on the process for which the bed is used, the maximum superficial velocity is to be limited to have an optimum bed performance.

Fundamental Approach to Valuation of Securities -A Study with reference to Information Technology(IT) Sector Shares in Indian Stock Market

Department of Applied Economics,Cochin University of Science and Technology

Market Orientation in Indian Seafood Processing Firms

This thesis studied the impact of market orietnation on business performance, in the seafood industry, which is a unique situation wherein the firms were all 100% export oriented. The study was able to prove that in the context of the seafood indsutry, implementation of market orientation principles will lead to increase in business performance. The business performance variables were measured under two heads, namely economic performance and non-economic performance. Market orientation in Indian seafood firms was significantly and postiively related to both the performance measures. Under the non-economic performance, were the customer and employee consequences.Again market orientation was positively and significantly related to both the consequences.Thus, the implication arising from the study is this: market orientation in Indian seafood processing firms increases their business performance. The implementation of market orientation will help the seafood firms in gaining competitve advantages in exporting. This in turn will result in increased exports and the position of Indian seafood in the global market will be strengthened. It will thus become a leading player in the global fish trade. Next, the focus was on the effect of the antecedents on the market orientation of a firm. It was seen that several factors were antecedents to the adoption of market orientation principles. They include top management emphasis, conflict, centralization and reward system. It is noted that top management emphasis and support is vital to the market orientation programme. The top management needs to adopt market oriented behaviour and reinforce the need for being market oriented, for it to percolate down the line.Interdepartmental conflict is seen to affect market orientation positively. A large percent of the Indian seafood firms are traditionally family-owned companies, rather than professionally managed firms. This would result in promulgation of old ideas of management whereby, conflict was seen as a healthy exercise, which helped to build up each department's efficiency. But, this view in the long run proves to be detrimental to the firm's performance and must therefore be kept to a bare minimum, if any.Decentralisation of decision making facilitates the participation of the lower level employees and builds up their motivational levels and commitment to the firm. Thus employees are encouraged to make their own decisions, so that they can deal with customers faster and more efficiently. Reward systems help improve an employee's morale, provide encouragement and helps inculcate commitment and loyalty. It improves the employee's self worth and fulfills his need for achievement. A satisfied employee works better, produces more output and needs less supervision, and is happy, thereby reducing costs to the company for replacement and retraining, if the employee quits.Competitive intensity plays a moderating role on the market orientation business performance. Thus in times of greater competition, the relationship between market orientation and business performance grows stronger. Thus, this thesis was successful in investigating a positive relationship between business performance and market orientation.

Market Segmentation by Financial lnstitution

The research problem selected for this study is one of the important issues in the field of financial market and its marketing dimensions on which researchers and academicians encourage more research studies. This research study may be relevant considering its significance in terms of some possible findings which may be useful to Fls in framing successful market segmentation approach to turn their dissatisfied and ‘merely' satisfied customers into ‘delighted’ customers, which in turn can result in better savings mobilisation. The household segments may also be benefited from the research findings if they bring about an attitudinal change in their savings behaviour. The importance of the study may be briefly highlighted in the following points. The research study examines existing theories on market segmentation by Fls and the findings might supplement the existing theories on this topic. The study brings to light certain clues to strengthen market segmentation approach of Fls.The study throws light on the existing beliefs and perceptions on customer behaviour which may be useful in effecting some positive changes in market segmentation approach by Fls. The study suggests certain relationship between market segmentation variables and customer behaviour in the context of marketing of financial products by Fls. The study supplements the existing knowledge on different dimension of market segmentation in the financial market which might encourage future research in the field.