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Commune de Paris. Commission des contributions directes. Copie de la lettre de la commission... au citoyen Brulé,... 3e jour complémentaire an VII

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Mémoire présenté par la boucherie de Paris à la commission créée en 1850 pour examiner toutes les questions relatives à ce commerce...

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Proclamation de la commission de gouvernement aux Français. (5 juillet.)

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Note pour la commission de surveillance de la bibliothèque professionnelle d'art et d'industrie Forney

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Note sur les modifications à la loi des patentes des magasins, présentée à MM. les députés, membres de la commission du budget

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commission parisienne arrête : Le Musée...

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Quelques observations sur le rapport fait, par le citoyen Duviquet, au nom de la Commission du Conseil des Cinq-Cents, chargée d'examiner les opérations électorales du département de l'Escaut, adressées au Conseil des Anciens , par le citoyen Beyens le jeune, de Gand

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Observations adressées aux deux chambres sur le projet de loi relatif aux théâtres. (Les membres de la commission des auteurs et des directeurs.) [26 janvier 1831.]

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Observations présentées à la commission de l'Assemblée Nationale chargée de l'examen du projet de convention littéraire avec la Sardaigne par le cercle de la librairie...

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Commission de secours fraternels pour les familles des détenus politiques...

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Septième année. An II de la république. Banquet typographique du 16 septembre 1849. Compte rendu . (Signé : Les membres de la commission.)

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À M. de Cormenin, président de la commission de la constitution. [Signé : H. de Régnon.]

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Placet à MM. les président et membres composant la Commission des grâces, à l'Assemblée nationale, à Versailles, pour Colmia, dit J. Franquin. Juin 1872. (Signé : Léon Bigot.)

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A MM. les membres de la commission de la loi sur la presse

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Mémoire au ministre de la Marine et des colonies et à la Commission de législation coloniale, sur les améliorations législatives et organiques à apporter au régime des colonies françaises. (Signé : Bissette.)

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