[Bulletin annoté des lois et décrets]

1922/05 (A92,T75,N5).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1922/09 (A92,T75,N9).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1922/02 (A92,T75,N2).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1858 (A1858,T11).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1912/01 (A82,T64,N1)-1912/12 (A82,T64,N12).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1922/11 (A92,T75,SER11).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1922/03 (A92,T75,N3).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1892 (A1892,T45).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1922/07 (A92,T75,N7).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1883 (SER3,T108).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1882/01 (SER3,T107)-1882/11.

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1885 (SER3,T110).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1897 (SER3,T122).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1888/01 (SER3,T113)-1888/11.

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1887/01 (SER3,T112)-1887/11.