Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis

La fécondation in vitro (FIV) n'est pas remboursée. Le Tribunal fédéral le répète inlassablement depuis bientôt 30 ans. Néanmoins, les assurées ne baissent pas les bras et périodiquement resoumettent la question, espérant que de nouvelles données scientifiques sauront infléchir la Haute Cour. En vain. Le tribunal l'a redit en octobre 2012:1 cette prestation n'est pas à charge des caisses.2 L'ordonnance sur les prestations de l'assurance-maladie (OPAS3) le prévoit explicitement, et il n'y a simplement pas lieu d'examiner une disposition d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Le raisonnement est toutefois un peu court. Premièrement, le refus du Tribunal fédéral d'examiner si l'ordonnance respecte le cadre de la délégation législative ne convainc pas. Deuxièmement, la FIV remplit les critères imposés à la prise en charge tels que décidés par le législateur dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal4). Enfin, les assurés qui décident de recourir contre un refus de remboursement sont privés des garanties minimales de procédure que leur garantit pourtant la Convention européenne des droits de l'homme. La présente contribution commence par une brève description de la FIV. Elle expose ensuite la législation applicable (partie 2) et la jurisprudence fédérale qui en découle (partie 3). La partie suivante critique la position du Tribunal fédéral au regard des principes énoncés dans la législation. Une comparaison avec l'insémination intra-utérine (IIU), pour laquelle le Tribunal fédéral a admis le remboursement, met en lumière les incohérences de la jurisprudence. La compatibilité de la jurisprudence fédérale avec l'art. 6 de la Convention européenne sur les droits de l'homme est évaluée. La conclusion plaide pour une réforme partielle du système procédural gouvernant la prise en charge des prestations de soins, mais aussi des techniques médicales alternatives.

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Dans le contexte des réformes institutionnelles engagées par la loi MAPTAM, qui propose la création des Métropoles et renforce les Pôles Métropolitaines, cet ouvrage collectif porte un regard dynamique sur le long processus de métropolitain d'un vaste territoire. A travers son histoire et son identité, les différentes étapes de la planification et de gouvernance, l'Aire métropolitaine lyonnaise n'a de cesse de se remettre en question face aux nouveaux défis et aux nouvelles transitions auxquels elle est confrontée. L'expérience métropolitaine lyonnaise apparaît alors comme un bien commun permettant d'affronter les incertitudes actuelles, et sa mise en récit vient consolider un projet territorial qui doit être partagé par ses acteurs institutionnels et socio-économiques, et par plus de 3 millions d'habitants.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies ... par M. Dupin,...

[Loi. 1825]

Chansons notées et jeux partis.

Contient : « LE ROY DE NAVARRE » ; « HUBERT CHANCESEL » ; « Mesire ANDRIEU CONTREDIS » ; « Monseigneur ANDRIEU DOUCHE » ; « Mestre RICHART DE FOURNIVAL » ; « Mesire ANDRIEU CONTREDIS » ; « LI VIDAMES DE CHARTRES » ; « Mesire QUESNES » ; « AUDEFROIS LI BASTARS » ; « JAQUES DE DEMPIERRE » ; « MONNIOS » ; « SENDRART à Colart » ; « JEHAN DE TOURNAY » ; « CHIERTAIN à Sandrart » ; « JEHAN à Sendrart » ; « COLART à Mahieu » ; « JEHAN à Colart le Changeur » ; « COLART à Michiel » ; « LI ROYS DE NAVARRE à Girart d'Amiens » ; « RENIER à Jehan » ; « HUE à Robert » ; « RENIER DE QUARIGNON à Andriu Douche » ; « JEHAN à Robert » ; « ANDRIU DOUCHE à Jehan amis » ; « GUILLAUME à Thoumas » ; « SAUVAGE à Robert de Betune » ; « FRERE à roy de Navarre » ; « LE ROY DE NAVARRE à Frere » ; « MONNIOS » ; « Mes[i]res GASSES BRULEZ » ; « LI CHASTELAINS DE COUCY » ; « Mesires GUILLAUME LI VINIERS » ; « LI CHASTELAINS DE COUCY » ; « LE ROI DE NAVARRE » ; « Mesires QUESNES, chevalier » ; « Monseigneur RAOUL DE SOISSONS » ; « JEHAN au roy de Navarre » ; « TIEBAUT, ROY DE NAVARRE » ; « MONNIOS » ; « LI CHASTELAINS DE COUCY » ; « CRESTIENS DE TROIES » ; « HUCS DE BARGI » ; « Monseingneur PIERRE DE CRAON » ; « BLONDIAUS » ; « CARASAUS » ; « ROBERT DU CHASTEL » ; « MARTINS LI BEGUINS » ; « GASTEBLE » ; « CUVELIERS » ; « GERARDIN DE BOULOINGNE » ; Nom des auteurs resté en blanc ; « Li desirriers que j'ai d'achever ». [ADAM LE BOSSU] ; « On me reprent d'amours qui me maistrie ». [JEAN LE PETIT] ; « Paine d'amour et li maux que je trai ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « En chantant plaing et souspir » ; « Orendroit plus que onques mais » ; « On dit que j'aing et pour quoi n'ameroie » ; « Se j'ai chanté, encore chanterai » ; « Pluseurs amans ont souvent desirré » ; « Li hons qui veut honneur et joie avoir » ; « Bien doi du tout à amours obeir » ; « En mon chant lo et graci » ; « Aucun qui weullent leur vie » ; « Du plaissant mal savoureus, jolis » ; « Li rosignos chante tant ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Tout autresi con l'ente fet venir ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Je me cuidoie partir d'amours ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Qui plus aimme et plus endure ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Il feroit trop bon mourir ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Mauves arbre ne peut flourir ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Je me cuidoie partir d'amours ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Une doulour enossée ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Chanter m'estuet que ne m'en puis tenir ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Li dous pensers et li dous souvenirs ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Nien plus que dit peut estre sans raison ». [EUSTACHE LE PEINTRE] ; « Phellippe, je vouz demant : Dui ami ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Phelippes, je vous demant : Que est devenue ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Cil qui chantent de fleur ne de verdure ». EUSTACHE LE PEINTRE] ; « Aymans fins et verais ». [GAUTIER D'ESPINAUS] ; « Des ore mais est raison ». [GUIOT DE DIJON] ; « De bonne amour et de loial amie ». [GASSE BRULE.] ; « Onques ne fui sans amour ». [JEHAN] ; « Se j'ai chanté sans guerredon avoir ». [ROBERT DU CHASTEL D'ARRAS] ; « Je n'ai loisir d'assez penser ». [Le ROI DE NAVARRE.] ; « James ne cuidai avoir ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Au repairier que je fis de Prouvence » ; « Haute chose a en amour ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE.] ; « Ou nouviaus temps que iver se debrise ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « Qui veult amours maintenir ». [MONIOT DE PARIS] ; « Quant esté faut encontre la saison » ; « Amours, pour ce que mes chans soit jolis ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « Pensis, desirant d'amours ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE.] ; « A la plus sage et à la miex vaillant ». [THIERRY DE SOISSONS] ; « Se felon et losengier ». [JEHANNOT PAON DE PARIS] ; « Quant voi la glaie meure ». [Messire RAOUL DE SOISSONS.] ; « Je ne chant pas pour verdour ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Beau desir et pensée jolie » ; « Li grans desir de deservir amie » ; « Amours est une merveille ». [JEAN LE CHARPENTIER D'ARRAS] ; « Je ne sui pas esbahis ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Diex, je n'os nommer amie » ; « Grant deduit a et savoureuse vie ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Bien doi chanter la qui chançon set plaire ». [GUILLAUME LE VINIER] ; « Li jolis maus que je sent ne dedoit mie ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Je sent en moi l'amour renouveler ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Ma douce dainé et amours ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Qui à droit veult amours servir ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Sans espoir d'avoir secours de nului ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Dame, vos hons vous estrainne ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Pour ce se je n'ai esté chantans ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Tels s'entremet de garder ». [RICHART DE FOURNIVAL.] ; « Lors quant je voi le buisson en verdure ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Il ne me chaut d'esté ne de rousée ». [PERRIN D'ANGECOURT.] ; « Quant voi la douce saison » ; « Puisqu'amours m'a donné le beau savoir » ; « Puisque je sui de l'amoureuse loi ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Li jolis mais ne la flor qui blanchoie ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Lonc tamp ai esté envite et sanz joie ». [AUBUIN DE SEZANNE] ; « Tres haute amour qui tant s'est abaissie ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Biau m'est du tamps de gain qui raverdoie ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Ne m'i donne pas talent ». [MONIOT D'ARRAS] ; « Ne rose ne flour de lis » ; « Chanter m'i fait pour mez malz aligier ». [EUSTACHE LE PEINTRE ou LE COMTE DE BAR.] ; « Cilz qui d'amourz me conseille ». [GASSE BRULE] ; « Aurenouviau de la douchour d'esté. [GASSE BRULE] ; « Hé! amours, je sui norris ». [ROBERT DE LA PIERRE] ; « Desconfortés et de joie partis ». [GAUTIER D'ESPINAUS.] ; « Encor ferai une chanson perdue ». [HUGUES DE BREGI] ; « Foy et amour et loyautés ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « Quant fueille, glais et verdure ». [GASSE BRULE.] ; « Onques d'amours n'oi nulle si grief painne ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « A vous, amant, plus qu'à nulle autre gent ». [LE CHATELAIN DE COUCI] ; « Quant je plus sui en paour de m'amie ». [BLONDIAU] ; « Les oisillons de mon païs ». [GASSE BRULE.] ; « Quant li tamps pert sa chalour ». [SAUVAGE D'ARRAS] ; « Iriés et destrois et pensis ». [GASSE BRULE.] ; « Mercis clamant de mon fol errement ». [LE CHATELAIN DE COUCI] ; « S'onques nulz hom pour dure departie ». [LE CHATELAIN DE COUCI] ; « Quant partis sui de Provence ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « En loyal amour ai mis » ; « Au besoing voit on l'ami ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « Bien doit chanter [qui] fine amor adrece ». [BLONDIAU DE NESLE.] ; « Au commenchement du tamps » ; « Quant à son vol a failli » ; « Au tamps que muert la froidure » ; « Tant sai d'amours que cilz qui plus l'emprent ». [AUBIN DE SEZANNE] ; « Quant l'erbe muert, voi la fueille cheoir ». [GASSE BRULE] ; « Li nouveax tamps et mays et violette ». [LE CHATELAIN DE COUCI.] ; « J'aim par coustume et par us ». « BLONDIAU » [DE NESLE] ; « Au repairier en la douce contrée ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Nulz ne doit estre alentis » ; « Aucun dient que poins et lieus et tamps » ; « Aucune gent vont disant » ; « Sens et raisons et mesure ». [THIERRY DE SOISSONS] ; « Ce que je sui de bonne amour espris » ; « Moult me merveil comment on puet trouver » ; « Moult scet amours tres savoureusement » ; « Amours m'assaut doucement » ; « Dedens mon cuer s'est, n'a gaires, fichiés » ; « Je sent le doulz mal d'amours » ; « Liés et loiaus, amoureu et jolis » ; « Pris fui amoureusement » ; « Onques n'amai plus loyalmentnuljour » ; « Si me fait tres doucement » ; « Mervilliés me sui forment » ; « Moult a cilz plaisant deduit » ; « Onquez mais mainz esbahis » ; « Plus amoureusement pris » ; « Hé! bonne amour, si com vous ai servie » ; « Ce qu'amours a si tres grande poissance » ; « Loyal amour point celer » ; « Bien doi chanter liés et baus » ; « Douce amours, je vous pri merci » ; « Li doulz malz qui met en joie » ; « Amours me fait joliement chanter » ; « Onques mais si doucement » ; « Si me tient amours joli » ; « Plus ne me voeil abaubir de chanter » ; « Mult douce souffrance » ; « Merci amours de la douce dolour ». [ADAM DE LA HALLE] ; « On demande moult souvent qu'est amours ». [ADAM DE LA HALLE] ; « J'ai.I. joli souvenir ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Quant voi le felon temps fine ». [PERRIN D'ANGECOURT.] ; « On voit souvent en chantant esmartir ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Quant la flour de l'espinete » ; « Quant li cincenis s'escrie ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Novelle amour qui m'est ou cors entrée ». [JACQUES DE CHISON.] ; « Quant yvers trait à fin » ; « Quant li nouviaus tens define » ; « Li dous maus mi renouvelle ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Pourquoi se plaint d'amour nuls ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Au repairié de la douce contrée ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Tant me plest vivre en amoureus dangier ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Dous est li maus qui met la gent en voie ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Amours ne me veult oïr ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Je n'ai autre recevance ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Il ne muet pas de sens celui ». [ADAM DE LA HALLE] ; « On me deffent que mon cuer pas ne croie ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Helas! il n'est mais nuls qui aint ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Helas! il n'est mes nuls qui n'aint ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Puis que je sui en l'amoureuse loi ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Or voi je bien qu'i souvient ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Li souvenir me retient » ; « Li roussignos chante tant ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Tout autressi que l'ente fait venir ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « A tort m'ocies, amours » ; « Au dieu d'amours ai requis.I. don ». [RAOUL DE BEAUVAIS] ; « Chanter me fait bons vins et resjoïr » ; « D'enuis sent mal qui ne l'a apris ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Nuls hons ne puet ami reconforter ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Chançon ferai, car talens m'en est prins ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « L'autre nuit en mon dormant ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « En chantant veul ma doulour descouvrir ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Pour mau temps ne pour gelée ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Je ne chant paz revelans de merci ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Merveille est quel talent j'ai de chanter ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Robert, vees de Pierron ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Merci, où estes vous manans » ; « Une chançon encor veul ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « De grant joie me sui tous esmeüs ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Puisqu'il m'estuet de ma dame partir » ; « Au temps plain de felonnie ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Malvais arbrez ne puet flourir ». [LE ROI DE NAVARRE]

Chansons notées et jeux partis.

Contient : « LE ROY DE NAVARRE » ; « HUBERT CHANCESEL » ; « Mesire ANDRIEU CONTREDIS » ; « Monseigneur ANDRIEU DOUCHE » ; « Mestre RICHART DE FOURNIVAL » ; « Mesire ANDRIEU CONTREDIS » ; « LI VIDAMES DE CHARTRES » ; « Mesire QUESNES » ; « AUDEFROIS LI BASTARS » ; « JAQUES DE DEMPIERRE » ; « MONNIOS » ; « SENDRART à Colart » ; « JEHAN DE TOURNAY » ; « CHIERTAIN à Sandrart » ; « JEHAN à Sendrart » ; « COLART à Mahieu » ; « JEHAN à Colart le Changeur » ; « COLART à Michiel » ; « LI ROYS DE NAVARRE à Girart d'Amiens » ; « RENIER à Jehan » ; « HUE à Robert » ; « RENIER DE QUARIGNON à Andriu Douche » ; « JEHAN à Robert » ; « ANDRIU DOUCHE à Jehan amis » ; « GUILLAUME à Thoumas » ; « SAUVAGE à Robert de Betune » ; « FRERE à roy de Navarre » ; « LE ROY DE NAVARRE à Frere » ; « MONNIOS » ; « Mes[i]res GASSES BRULEZ » ; « LI CHASTELAINS DE COUCY » ; « Mesires GUILLAUME LI VINIERS » ; « LI CHASTELAINS DE COUCY » ; « LE ROI DE NAVARRE » ; « Mesires QUESNES, chevalier » ; « Monseigneur RAOUL DE SOISSONS » ; « JEHAN au roy de Navarre » ; « TIEBAUT, ROY DE NAVARRE » ; « MONNIOS » ; « LI CHASTELAINS DE COUCY » ; « CRESTIENS DE TROIES » ; « HUCS DE BARGI » ; « Monseingneur PIERRE DE CRAON » ; « BLONDIAUS » ; « CARASAUS » ; « ROBERT DU CHASTEL » ; « MARTINS LI BEGUINS » ; « GASTEBLE » ; « CUVELIERS » ; « GERARDIN DE BOULOINGNE » ; Nom des auteurs resté en blanc ; « Li desirriers que j'ai d'achever ». [ADAM LE BOSSU] ; « On me reprent d'amours qui me maistrie ». [JEAN LE PETIT] ; « Paine d'amour et li maux que je trai ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « En chantant plaing et souspir » ; « Orendroit plus que onques mais » ; « On dit que j'aing et pour quoi n'ameroie » ; « Se j'ai chanté, encore chanterai » ; « Pluseurs amans ont souvent desirré » ; « Li hons qui veut honneur et joie avoir » ; « Bien doi du tout à amours obeir » ; « En mon chant lo et graci » ; « Aucun qui weullent leur vie » ; « Du plaissant mal savoureus, jolis » ; « Li rosignos chante tant ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Tout autresi con l'ente fet venir ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Je me cuidoie partir d'amours ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Qui plus aimme et plus endure ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Il feroit trop bon mourir ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Mauves arbre ne peut flourir ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Je me cuidoie partir d'amours ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Une doulour enossée ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Chanter m'estuet que ne m'en puis tenir ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Li dous pensers et li dous souvenirs ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Nien plus que dit peut estre sans raison ». [EUSTACHE LE PEINTRE] ; « Phellippe, je vouz demant : Dui ami ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Phelippes, je vous demant : Que est devenue ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Cil qui chantent de fleur ne de verdure ». EUSTACHE LE PEINTRE] ; « Aymans fins et verais ». [GAUTIER D'ESPINAUS] ; « Des ore mais est raison ». [GUIOT DE DIJON] ; « De bonne amour et de loial amie ». [GASSE BRULE.] ; « Onques ne fui sans amour ». [JEHAN] ; « Se j'ai chanté sans guerredon avoir ». [ROBERT DU CHASTEL D'ARRAS] ; « Je n'ai loisir d'assez penser ». [Le ROI DE NAVARRE.] ; « James ne cuidai avoir ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Au repairier que je fis de Prouvence » ; « Haute chose a en amour ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE.] ; « Ou nouviaus temps que iver se debrise ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « Qui veult amours maintenir ». [MONIOT DE PARIS] ; « Quant esté faut encontre la saison » ; « Amours, pour ce que mes chans soit jolis ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « Pensis, desirant d'amours ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE.] ; « A la plus sage et à la miex vaillant ». [THIERRY DE SOISSONS] ; « Se felon et losengier ». [JEHANNOT PAON DE PARIS] ; « Quant voi la glaie meure ». [Messire RAOUL DE SOISSONS.] ; « Je ne chant pas pour verdour ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Beau desir et pensée jolie » ; « Li grans desir de deservir amie » ; « Amours est une merveille ». [JEAN LE CHARPENTIER D'ARRAS] ; « Je ne sui pas esbahis ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Diex, je n'os nommer amie » ; « Grant deduit a et savoureuse vie ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Bien doi chanter la qui chançon set plaire ». [GUILLAUME LE VINIER] ; « Li jolis maus que je sent ne dedoit mie ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Je sent en moi l'amour renouveler ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Ma douce dainé et amours ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Qui à droit veult amours servir ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Sans espoir d'avoir secours de nului ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Dame, vos hons vous estrainne ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Pour ce se je n'ai esté chantans ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Tels s'entremet de garder ». [RICHART DE FOURNIVAL.] ; « Lors quant je voi le buisson en verdure ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Il ne me chaut d'esté ne de rousée ». [PERRIN D'ANGECOURT.] ; « Quant voi la douce saison » ; « Puisqu'amours m'a donné le beau savoir » ; « Puisque je sui de l'amoureuse loi ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Li jolis mais ne la flor qui blanchoie ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Lonc tamp ai esté envite et sanz joie ». [AUBUIN DE SEZANNE] ; « Tres haute amour qui tant s'est abaissie ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Biau m'est du tamps de gain qui raverdoie ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Ne m'i donne pas talent ». [MONIOT D'ARRAS] ; « Ne rose ne flour de lis » ; « Chanter m'i fait pour mez malz aligier ». [EUSTACHE LE PEINTRE ou LE COMTE DE BAR.] ; « Cilz qui d'amourz me conseille ». [GASSE BRULE] ; « Aurenouviau de la douchour d'esté. [GASSE BRULE] ; « Hé! amours, je sui norris ». [ROBERT DE LA PIERRE] ; « Desconfortés et de joie partis ». [GAUTIER D'ESPINAUS.] ; « Encor ferai une chanson perdue ». [HUGUES DE BREGI] ; « Foy et amour et loyautés ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « Quant fueille, glais et verdure ». [GASSE BRULE.] ; « Onques d'amours n'oi nulle si grief painne ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « A vous, amant, plus qu'à nulle autre gent ». [LE CHATELAIN DE COUCI] ; « Quant je plus sui en paour de m'amie ». [BLONDIAU] ; « Les oisillons de mon païs ». [GASSE BRULE.] ; « Quant li tamps pert sa chalour ». [SAUVAGE D'ARRAS] ; « Iriés et destrois et pensis ». [GASSE BRULE.] ; « Mercis clamant de mon fol errement ». [LE CHATELAIN DE COUCI] ; « S'onques nulz hom pour dure departie ». [LE CHATELAIN DE COUCI] ; « Quant partis sui de Provence ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « En loyal amour ai mis » ; « Au besoing voit on l'ami ». [GILLEBERT DE BERNEVILLE] ; « Bien doit chanter [qui] fine amor adrece ». [BLONDIAU DE NESLE.] ; « Au commenchement du tamps » ; « Quant à son vol a failli » ; « Au tamps que muert la froidure » ; « Tant sai d'amours que cilz qui plus l'emprent ». [AUBIN DE SEZANNE] ; « Quant l'erbe muert, voi la fueille cheoir ». [GASSE BRULE] ; « Li nouveax tamps et mays et violette ». [LE CHATELAIN DE COUCI.] ; « J'aim par coustume et par us ». « BLONDIAU » [DE NESLE] ; « Au repairier en la douce contrée ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Nulz ne doit estre alentis » ; « Aucun dient que poins et lieus et tamps » ; « Aucune gent vont disant » ; « Sens et raisons et mesure ». [THIERRY DE SOISSONS] ; « Ce que je sui de bonne amour espris » ; « Moult me merveil comment on puet trouver » ; « Moult scet amours tres savoureusement » ; « Amours m'assaut doucement » ; « Dedens mon cuer s'est, n'a gaires, fichiés » ; « Je sent le doulz mal d'amours » ; « Liés et loiaus, amoureu et jolis » ; « Pris fui amoureusement » ; « Onques n'amai plus loyalmentnuljour » ; « Si me fait tres doucement » ; « Mervilliés me sui forment » ; « Moult a cilz plaisant deduit » ; « Onquez mais mainz esbahis » ; « Plus amoureusement pris » ; « Hé! bonne amour, si com vous ai servie » ; « Ce qu'amours a si tres grande poissance » ; « Loyal amour point celer » ; « Bien doi chanter liés et baus » ; « Douce amours, je vous pri merci » ; « Li doulz malz qui met en joie » ; « Amours me fait joliement chanter » ; « Onques mais si doucement » ; « Si me tient amours joli » ; « Plus ne me voeil abaubir de chanter » ; « Mult douce souffrance » ; « Merci amours de la douce dolour ». [ADAM DE LA HALLE] ; « On demande moult souvent qu'est amours ». [ADAM DE LA HALLE] ; « J'ai.I. joli souvenir ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Quant voi le felon temps fine ». [PERRIN D'ANGECOURT.] ; « On voit souvent en chantant esmartir ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Quant la flour de l'espinete » ; « Quant li cincenis s'escrie ». [PERRIN D'ANGECOURT] ; « Novelle amour qui m'est ou cors entrée ». [JACQUES DE CHISON.] ; « Quant yvers trait à fin » ; « Quant li nouviaus tens define » ; « Li dous maus mi renouvelle ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Pourquoi se plaint d'amour nuls ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Au repairié de la douce contrée ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Tant me plest vivre en amoureus dangier ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Dous est li maus qui met la gent en voie ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Amours ne me veult oïr ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Je n'ai autre recevance ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Il ne muet pas de sens celui ». [ADAM DE LA HALLE] ; « On me deffent que mon cuer pas ne croie ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Helas! il n'est mais nuls qui aint ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Helas! il n'est mes nuls qui n'aint ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Puis que je sui en l'amoureuse loi ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Or voi je bien qu'i souvient ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Li souvenir me retient » ; « Li roussignos chante tant ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Tout autressi que l'ente fait venir ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « A tort m'ocies, amours » ; « Au dieu d'amours ai requis.I. don ». [RAOUL DE BEAUVAIS] ; « Chanter me fait bons vins et resjoïr » ; « D'enuis sent mal qui ne l'a apris ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Nuls hons ne puet ami reconforter ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Chançon ferai, car talens m'en est prins ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « L'autre nuit en mon dormant ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « En chantant veul ma doulour descouvrir ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Pour mau temps ne pour gelée ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Je ne chant paz revelans de merci ». [ADAM DE LA HALLE] ; « Merveille est quel talent j'ai de chanter ». [ADAM DE LA HALLE.] ; « Robert, vees de Pierron ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Merci, où estes vous manans » ; « Une chançon encor veul ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « De grant joie me sui tous esmeüs ». [LE ROI DE NAVARRE] ; « Puisqu'il m'estuet de ma dame partir » ; « Au temps plain de felonnie ». [LE ROI DE NAVARRE.] ; « Malvais arbrez ne puet flourir ». [LE ROI DE NAVARRE]

Vetus testamentum, pars (Genesis-Job).

Ce ms. a été légué au chapitre de Notre-Dame par Pierre du Jardin, prêtre du diocèse de Limoges et chapelain de Notre-Dame de Paris, mort en 1431, comme l'indique la note au f. 251v: "Venerabilis et discretus vir deffunctus dominus Petrus de Orto, alias dictus Mallerat, presbiter Lemovicensis diocesis, quondam cappellanus hujus venerabilis eccelesie Parisiensis, qui obiit anno M° CCCC° XXXI° die XXIII° mensis aprilis, legavit per suum testamentum supra dicte ecclesie hunc presentem librum..." (XVe s.). Au f. 1 figure l'ex-libris "A la bibliotheque de l'Eglise de Paris" (XVIIe s.). Notre-Dame.

Missale ad usum ecclesiae Parisiensis.

Cf. notice du ms. par Leroquais, Sacramentaires, II, 180-183 n° 366. Les incipit des proses ont été relevés dans la table des incipit. F. 1-6v Calendrier de Paris : 3 janv., en rouge, «Genovefe virg. IX lc.» (1); 22 avr., «Inventio corporis s. Dyonisii sociorumque ejus. Oportune virg. semid.» (2v); 28 mai, en rouge, «Germani ep. Parisiensis semid. Carauni mart. memoria» (3); 25juin, en violet, «Translatio s. Eligii ep.» (3v); en violet, «In prima dominica hujus mensis [augusti] fit d. de cruce» [réception à Notre-Dame d'un fragment de la vraie Croix] (4v); 9 oct., en rouge, «Dyonisii sociorumque ejus duplex» (5v); 28 oct., «Germani ep. Translatio s. Genovefe virg. mart. memoria» (5v); 3 nov. «Marcelli ep. Parisiensis dupl.»; 13 nov., «Gendulphi ep. et conf. [Parisiensis] dupl.»; 26 nov., en violet, «Genovefe virg. de miraculo [ardentium] IX lc.» (6); 4 déc., «Susceptio capillorum b. Marie et capitis b. Dyonisii in ecclesia Parisiensi» (6v). Le calendrier ne contient pas la fête de s. Louis au 25 août (établie en 1298) ni au 17 mai la translation du chef de s. Louis à la Sainte-Chapelle (en 1306); — Ajout du XIVe s. au 30 avr., «Eutropii mart. et conf.» [culte établi à Paris en 1296] (2v); cf. Leroquais, Bréviaires, I, CXII-CXIII, Tableau chronologique des fêtes parisiennes. — Au début de chaque mois, vers sur les jours égyptiaques (éd. Hennig, Traditio, XI (1955), 84 III), sauf celui de janvier (1) qui correspond au premier vers de la série éd. par Riese (Anthol. lat., I2 (1906), 680a); — À la fin de février, vers sur l'année bissextile : «Byssextum sexte martis tenuere kalende...»; cf. ms. Latin 3162, f. 102 (1v); — À la fin de mars, vers sur la date de Pâques : «Post martis nonas ubi sit nova luna requiras...» (2); — Notations astrologiques et de comput, passim. F. 7-353v Temporal, avec parties chantées notées. Incomplet du début par la perte du premier f., il commence dans la prose du premier dimanche de l'Avent : «... [eterna indefici]ens mundi vita...» (7). À remarquer : «dominica IIIa [in Adventu] more ecclesie Parisiensis» (24v); — Cérémonie des Cendres avec rubriques liturgiques (62v-66v); — Dimanche des Rameaux, «congregatis processionibus conventualibus in ecclesia B. Marie, capiceriis portantibus capsam et tribus clericis in albis paratis tres textus, exitur de ecclesia nichil cantando et sic eundum est ad ecclesiam Sancte Genovefe de Monte...» (147); cf. Leroquais, 181; — Dans l'évangile des Rameaux, le Christ est désigné par la lettre L, le narrateur par la lettre C et les autres par la lettre S (153-158); dans les autres évangiles de la Passion (162-186 passim), ces lettres suscrites ont été effacées et remplacées à la mine de plomb de façon sporadique, le Christ étant alors désigné par une croix; — «Oremus pro papa nostro N...» (186v); «... pro christianissimo rege nostro N...» (187); — Parmi les litanies, «s.Stephane... s. Dyonisi...» (191v)..., « s. Lucane... s. Justine... s. Gendulphe... s. Germane...» (199)..., « s. Genovefa...» (201v). — «Incipit ordo misse. Sacerdos primo induat se rocheto dicens : Actiones nostras...» (203v-206); pour les rubriques liturgiques, cf. Leroquais, 181; — Préfaces notées : «Incipiunt prefationes...» (206-210); — Canon de la messe (210-213); pour les rubriques liturgiques, cf. Leroquais, 182; — «In die Re[sur]rectionis» (214); — «In die sancto [Pentecostes]» (262v); — [De sancta Trinitate] (280v); — «Dominica XXVa» (348v); — «In dedicatione ecclesie» (350-353v). La fête du Saint-Sacrement ne figure pas. F. 354-496v Sanctoral, avec parties chantées notées. À noter parmi les saints parisiens : 3 janv., «S. Genovefe virg.» (373v); 22 avr., «Inventio corporis s. Dyonisii, Rustici et Eleuterii» (398v); — 28 mai, «S. Germani ep. Parisiensis» (407v); — 10 juin, «S. Landerici Parisiensis ep.» (410); — 26 juill., «In translatione s. Marcelli» (432); — 11août, «De receptione s. corone...» (443v); —, 4 oct., «Auree virg. [abb. Parisiis]» (480); 9 oct., «In die [s. Dyonisii]», avec octave (481v); — 28oct., «In translatione s. Genovefe» (487); — 3nov., «S. Marcelli Parisiensis ep.», avec octave (489v); — 26 nov., «S. Genovefe de miraculo ardentium» (495); — «De s. Gendulpho. Prosa» (495). F. 497-541 Commun des saints, avec pièces chantées notées. F. 541-559 Messes votives, sans parties notées à l'exception de la messe des morts (551v-556). Aux ff. 546v-547, en marge de la messe «pro amico», deux additions d'une écriture cursive de la fin du XIVe s. précisent : «ducem nostrum et duxissem ejusque prolem». — Prières diverses (556-559). F. 559-563 Rituel de mariage. «Incipit ordo ad sponsam benedicendam. Cum venerint ante valvas ecclesie sponsus et sponsa, accinctus sacerdos alba et stola... auxilium et argentum super scutum positum benedicat dicens : Manda Deus... Tunc aspergatur aqua benedicta et thurificetur et sponsus et sponsa; quo facto sacerdos dicat : Bones genz nos avons faiz les bans III foiz de ces II genz et encore les faison nous, que se il i a nul ne nule qui sache enpeschement par quoi l'un ne puisse avoir l'autre par loi de mariage, si le die. Et re[spon]dent assistentes : Nous ni savons se bien non. Quo audito, accipiat sacerdos manum dexteram sponse et ponat in dextera manu sponsi et dicat... nominandos eos : Vos Marie et vos Jeham vous prometez, fianciez et jurez l'un à l'autre à garder la foi et la loiauté du mariage... Tunc sacerdos tradat anulum sponso et sponsus autem per manum sacerdotis primo in police sponse... dicens... : Marie de cest annel t'espous et de mon cors t'ennor et de douaire qui est devisiez entre mes amis et les tiens. In nomine... Secundo in indice dicens... Tercio in medio dicens : Et Spiritus sancti. Amen... Postea sacerdos extensa manu super illos dicat orationes... Tunc sacerdos centus [sic] sponsum per manum dexteram et sponsam et introducat eos in ecclesiam...» (559-559bis); — Messe de mariage, comportant deux préfaces notées : «Deinde celebratur missa...» (559bis-562v); pour les rubriques liturgiques, cf. Leroquais, 183. — «Missa celebrata, recedant sponsus et sponsa et, ipsis stantibus ante hostium domus illorum presentibus pane et vinum [sic], faciat sacerdos benedictionem super panem dicens : Benedic Domine creaturam... Tunc sponsus mordet in pane, postea sponsa. Item benedictio super vinum... Tunc sponsus bibat, postea sponsa. Quo facto introducit eos sacerdos per manum in domum... Item in sero benedictio thalami... Tunc turificet thalamum, postea sponsum et sponsam sedentes vel jacentes in lecto suo benedicat dicens : Benedic Domine adulescentulos...» (562v-563) (éd. avec variantes par E. Martène, De antiquis Ecclesiae ritibus, II, 374-376, d'après le ms. Latin 859A); même ordo dans le ms. NAL 2649, f. 333-336. F. 563-565v Exorcisme de l'eau et du sel (563-564v). — «Pro Terra sancta» (564v-565). — «Pro rege nostro» (565). — «Benedictio pere et baculi peregrinorum» (565-565v). — «Benedictio crucis... Benedictio novorum fructuum... Benedictio panis» (565v).

Mélanges historiques.

Contient : Dénombrement des fiefs de Marie de Soms, dame de Rogy ; Charte de Hugues de Die confirmant les coutumes du comté de Brienne ; Préceptes de Charlemagne pour les Espagnols fugitifs (Böhmer-Mühlbacher, n° 456), et de Louis le Pieux pour Saint-Seurin de Bordeaux ; Charte du roi Jean pour G. Allegrin, chevalier du guet du Lendit ; Hommage prêté à Philippe le Bel par Jean, comte de Hainant, pour la terre d'Ostrevant ; Vente à Philippe-le-Bel par Renaud, comte de Gueldre, de ses droits sur Harfleur, etc ; Bulle de Clément VII pour le monastère d'Essomes ; Chartes de Notre-Dame d'Oulchy ; Accord relatif à la seigneurie de Chatenay et de Vitry ; Notes sur la maison de Roye ; Pièces relatives à la famille de Villeprouvée ; Charte de Raoul, comte de Soissons, pour les habitants de Chacrise ; « Prose » latine satirique sur la journée des Dupes ; Extraits des chartes de l'église de Limoges ; Extrait de la chronique de Géraud de Frachet ; Extraits des chartes de Saint-Loup de Troyes ; Actes du couronnement de saint Louis ; Charte de Louis VIII réglant les droits de ses enfants à sa succession ; Extraits d'un martyrologe de Brion en Anjou ; Extraits d'une Chronique de Sicile ; Extraits de Mémoires sur la famille de Beauvilliers, par Me Robert Cousin ; Extraits de la Chronique d'Aimeri de Peyrat ; Extraits de l'Historia Francorum Floriacensis ; Pièces sur la domination de Simon de Montfort dans le Midi ; Épigrammes latines de Robert Gaguin ; Famille Isoré ; Fragment relatif à la maison de Roucy ; Pièces relatives à la succession à l'Empire en 1257 ; Extrait de l'histoire de l'abbaye de San Michele della Chiusa, du moine Guillaume ; Extrait de la Chronique de Saint-Trond ; Épitaphe du duc Jean I de Bourbon ; « Origo comitum Nivernensium » ; Chronique des évêques du Mans, des origines au XVIe siècle ; Notice sur le prieuré de Saint-Pierre de Bar-sur-Aube ; Chronique de Jourdain d'Osnabrück ; Extrait de la Chronique de Géraud de Frachet (la suite se trouve au fol. 163) ; Extrait de la Chronique de Gérard d'Auvergne ; Extraits de diverses chroniques ; Extrait de la Chronique de Matthieu d'Escouchy ; Extrait des Chroniques de France et de Bourgogne, de Siméon Le Couvreur ; Extraits des Chroniques de Jean Molinet ; Extraits de la Chronique d'Aubri de Trois-Fontaines ; Histoire des Dauphins de Viennois, par Mathieu Thomassin ; Extrait des Libertates Delphinatus [de Gui Pape], Grenoble [1508], in-4° ; Extraits de la Chronique d'Aubri de Trois-Fontaines ; Ordonnance de Philippe-Auguste sur la juridiction ecclésiastique ; Ordonnances de saint Louis touchant les Juifs ; Notice sur les Soreau, seigneurs de Saint-Géran ; Extrait des archives de Saint-Thomas en Forêt ; Pièces concernant principalement la maison de Beaujeu ; Notes et pièces sur la maison d'Auvergne ; Charte de Philippe, comte de Flandre, pour l'abbaye d'Ourscamp ; Extrait d'une continuation d'André de Marchiennes (cf. Mon. Germ., SS., t. XXVI, p. 212) ; Mémoire sur la succession de Provence au temps du roi René ; Diplômes de Charles le Chauve pour l'abbaye de Beaulieu ; Extraits relatifs à l'Université de Paris ; Notes sur l'abbaye de Redon ; Diplôme de Charles le Chauve pour Saint-Julien de Brioude ; Chartes de Faremoutier ; Extraits du registre XXXI [du Trésor des chartes] ; Extraits du registre III du Trésor des chartes ; Testament de Jeanne de Vierzon ; Testament d'Aymar de Roussillon ; Privilège du concile de Compiègne pour Notre-Dame de Soissons ; Notes sur l'église d'Agde ; Extrait d'une chronique latine ; Serment prêté par les bourgeois de Paris à la reine Blanche ; Harangue de l'Université de Paris au cardinal Antoine Duprat ; Extraits des titres de la léproserie de Melun ; Lettre de Foulques, abbé de Corbie, à Gervais, archevêque de Reims ; Extrait d'un inventaire des titres conservés chez le chancelier de Morvilliers, au temps de Louis XI ; Charte d'Avesgaud, évêque du Mans, pour l'église de La Couture ; Diplômes de l'abbaye d'Aniane ; Diplôme de Louis de Pieux pour Cormeri ; Charte de Henri d'Antigné, seigneur de Sainte-Croix, pour Notre-Dame du Miroir ; Charte de Hugues, comte de Chalon et évêque d'Auxerre, pour Cluny (Chartes de Cluny, n° 2484) ; Charte de Guillaume, duc de Normandie, pour l'église de Saint-Evroul ; Diplômes extraits de l'Histoire d'Italie, de Girolamo Briani ; Extraits du cartulaire de Redon ; Épitaphes de l'abbaye de Longpont ; Épitaphes de Saint-Yved de Braine ; Lettres de Louis XII pour César Borgia ; Testament de Jean de Luxembourg, comte de Conversano ; Diplômes de Louis VI, extraits d'un cartulaire de Saint-Denis ; Accord entre Ferri, duc de Lorraine, et Édouard, comte de Bar ; Autorisation de fortifier Sedan, donnée par Charles VII à Jean de la Marche ; Notes de Dom Anselme le Michel et copies de pièces sur Corbie ; Sauvegarde de Jean d'Albret, gouverneur de Champagne, pour les habitants de Chiny, etc ; Notes sur les seigneurs de Mohon ; Pièces relatives à l'église de La Madeleine-des-deux-Amants ; Vente par Guillaume de Tancarville à Jacques de la Roere de la seigneurie de Chemay en Champagne ; Hommages divers rendus au roi ; Testament de Guiotte de Ligny, châtelaine de Lille ; Charte de Philippe, abbé de La Couture du Mans ; Inventaires de titres relatifs à la maison de Laval ; Pièces relatives à la succession de Hugues le Brun, comte de la Marche ; Notes sur Otton IV ; « Lettre de Louis XII à la Sainte-Chapelle de Dijon » ; Lettres de François I érigeant le comté de Montpensier en duché-pairie ; Pièces concernant Philippe, empereur des Romains, extraites du registre XLIX du Trésor des chartes ; Épitaphe de Marie d'Albret, duc de Nevers ; Fragment d'une chronique latine des rois de France jusqu'à Louis VII ; Extraits de Baudri de Bourgueil ; Extraits des poésies de Florus ; Fragment de capitulaire de Charlemagne (Boretius-Krause, t. I, p. 81) ; Extraits du cartulaire du Saint-Sépulcre de Jérusalem ; Fragment d'une enquête sur les droits de l'évêque de Beauvais ; Lettres d'Oliba, évêque de Vich ; Extraits de titres concernant Saint-Mesmin de Micy ; Charte de Renier, évêque d'Orléans, pour l'église de Saint-Marcel ; Épitaphe du comte Eccard ; Prise de possession par Marguerite de Chauvigny, comtesse de Penthièvre, de la seigneurie de Saint-Chartier ; Concile romain de 1112 ; Extrait des Annales de Saint-Orens d'Auch ; Lettre de Laurent, doyen de Poitiers, sur la mort de l'évêque Gilbert ; Mandement de Charles V pour faire fortifier Saint-Mesme près Chinon ; Lettre des évêques de la province de Sens aux cardinaux ; Notice sur l'histoire de l'abbaye de Fleury au temps de Louis VII ; Charte de Sigerius pour le monastère de Notre-Dame (Bréquigny, I, p. 441) ; Extrait d'un traité de Josse Clichtoue ; Extrait d'un inventaire du Trésor des chartes ; Rapport de Chapelain au sujet de l'ouvrage de Camillo Lilii sur les Origines de la nation française ; Extrait de la Chronique d'Hermann de Reichenau ; Fragments extraits de diverses chroniques ; Épitaphe de Bérenger par Hildebert (Migne, Patr. lat., t. 171, col. 1396) ; Sermon d'Henri, évêque d'Albano (Tissier, Bibl. Cisterc., t. III, p. 70) ; Pièces concernant Metz et la Lorraine

Recueil de documents concernant Chartres, Courbeville, St-Jean en Vallée, les monnaies sous Philippe le Bel de 1294 à 1307. Copies.

Contient : 1 « Ce est la chartre de la franchise de la cité de Chartres, donnée et otroiée de très excellent et puissant prince monseigneur Charles, filz de roy de France ». Acte de CHARLES, comte DE VALOIS, d'Alençon, de Chartres et d'Anjou, frère de Philippe le Bel, souscrit par sa femme MARGUERITE d'ANJOU, à Paris, en mars 1296-1297, et vidimé par le châtelain de Chartres, le mercredi 23 novembre, jour de St-Clément 1306 ; 2 « Ce est la franchise de la terre dou prieuré de Courbeville et de la joustice doudit prieuré que il ont à Courbeville et illeiq environ ». Acte de « GUILLEAUME DE VIEZPONT, escuier, seigneur de Courbeville », vidimé par PHILIPPE, roi de France, et par MICHEL DE BRAY, bailli de Chartres. La fin manque et par conséquent la date ; 3 « Acte par lequel JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et de Chartres, confirme et ratifie la composition accordée entre Mathilde, comtesse de Chartres et dame d'Amboise, et les religieux de St-Jean en Vallée de Chartres. Mars 1265-1266. Vidimé en 1294, le jeudi 9 septembre. En latin ; 4 « Ce est la composicion faite entre très haut et très noble prince monseigneur Charles, filz de roy de France, comte de Chartres, d'une part, et honorables hommes le doen et le chapitre de Chartres, d'autre part ». Chartres, le lundi après la fête St-Mathieu, 26 septembre 1306 ; 5 « Ce est le tencrist de la chartre des franchises aus bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. Avril 1268. Vidimé en 1278, « le vendredi après la St-Pierre aus Chevalier » (sic), par GUILLAUME DE St-MESMIN, châtelain de Chartres ; 6 « C'est le tencrist de la chartre des ordenances de la cendre et des dras as bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. 1268 en avril ; 7 « C'est le tencrist de la chartre de l'ordenance aus arçonneurs ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Août 1214. En latin ; 8 « C'est l'ordenance aus marcheanz de Chartres alanz aus foires, et dou pois de la cendre ». Acte du même comte. Chartres, octobre 1214. En latin ; 9 « C'est l'ordenance des bourgois de la rivière et des dras ». Acte de JEAN, comte DE CHARTRES et seigneur d'Oisy. Mai 1222. En latin ; 10 « C'est le tencrist de la chartre de la mautoste ». Acte, en latin, du même comte. Chartres, janvier 1222-1223 ; 11 « C'est le tencrist de la chartre de la meison de Saint-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALUYA, dominus Castellorum et Sancti Christofori ». Mai 1225. En latin ; 12 « Item. De la maison de Saint Christoffle ». Acte qui semble être un double du précédent. Mai 1205 (sic). En latin ; 13 « C'est l'ordenance et le tencrist de la chartre de la perrée aus marcheanz qui marchandent en la perrée de Chartres ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Janvier 1213-1214. En latin ; 14 « Item. De la maison St-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALEIA, dominus Castellorum et Sancti Cristofori », accordant aux marchands de draps de Chartres huit toises et demie pour l'augmentation de leur maison en largeur, moyennant 40 sous de cens annuel. Août 1235. En latin ; 15 « C'est le jugement que JEHAN LE BURELIER » chatelain de Chartres, « donna contre Jehan de S. Paier, bourgois d'Orliens ». Il déclare confisqués au profit du comte de Chartres les « aignelins » que ledit bourgeois d'Orléans avait apportés à Chartres ou fait apporter pour les faire teindre. Août 1268 ; 16 « Ce est le jugement que Guillaume de St-Mesmin », châtelain de Chartres, « fist contre Guillaume dou Coing, qui tenait les « molins foulerez ». Il le condamne à rendre à « Jourdain Des Autiex » une pièce de draps perdue. Le samedi après les Brandons, 16 mars 1279-1280 ; 17-19 Ordonnances de PHILIPPE LE BEL sur la valeur des monnaies ; 17 Adressée au sénéchal de Saintonge. Mesy, 4 décembre 1306 ; 18 Adressée « à touz jousticiers » du royaume. Paris, le lundi après la Circoncision N. S. 3 janvier 1306-1307 ; 19 Adressée à tous. Paris, le jeudi après les Brandons, 16 fevrier 1306-7 ; 20 « C'est le pris que le marc d'argent a valu depuis que les tornois doubles et les parisis furent fez ». De la veille de Pâques, 2 avril 1294-1295 au jour de Pâques, 18 avril 1305

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée