La rémunération du notaire de tradition latine : étude de droit suisse et de droit cantonal comparé

Avant-propos : Cette étude a pour objet la rémunération du notaire suisse indépendant (notaire latin) sous ses différentes formes. L'organisation suisse de la fonction notariale est telle que tous les cantons ne connaissent pas nécessairement une organisation comparable à celle que l'on retrouve en Romandie, à savoir une délégation de l'activité ministérielle (activité officielle du notaire) à une personne physique indépendante qui exerce le ministère notarial pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Ainsi, certains cantons de Suisse alémanique ont-ils confié l'instrumentation des actes authentiques à des fonctionnaires (notariat d'Etat) ou ont-ils partagé les fonctions ministérielles entre des fonctionnaires d'une part, et des indépendants, d'autre part (notariat mixte). Une minorité de cantons n'ont pas même de corps notarial organisé. Nous concentrons notre examen sur la rémunération des notaires indépendants et laissons volontairement de côté les autres systèmes d'organisation de la fonction notariale. Celui du notariat d'Etat en particulier, où l'officier public n'est pas le créancier de la prétention pécuniaire découlant de l'exercice du ministère ; cette qualité appartient à la collectivité publique qui l'emploie et le rémunère au moyen d'un salaire. Les règles applicables à la rémunération du notaire d'Etat se confondent alors avec celles des autres fonctionnaires et ne justifient probablement pas d'examen particulier en dehors des études qui seraient consacrées à la rémunération des membres de la fonction publique. Par ailleurs, notre étude comparative se limite aux législations cantonales ayant adopté un notariat purement latin, bien que l'on retrouve également des officiers publics exerçant de manière indépendante dans les cantons à notariat mixte. Nous avons en effet considéré que les comparaisons réalisées, notamment s'agissant des tarifs des émoluments notariaux, se prêtaient mal à un examen lorsque le notariat n'est pas exercé de manière uniforme sur l'ensemble du canton et où la charge ministérielle est largement partagée entre des particuliers et des autorités étatiques. Outre son activité principale consistant à exercer le ministère notariale, le notaire latin est fréquemment amené à agir sur une base privée, notamment comme mandataire. Il assume souvent d'autres tâches telles celles d'exécuteur testamentaire, de tuteur ou d'expert nommé par le juge. Nous devons ainsi appréhender la rémunération du notaire, non sous un seul angle, mais bien à la lumière des différents régimes juridiques qui lui sont applicables. Nous avons donc choisi de diviser notre travail en trois parties (Titres I à III) : - une première partie introductive qui traite de l'organisation du notariat, des droits et devoirs généraux du notaire et de sa responsabilité ; - une deuxième partie consacrée au régime juridique de l'émolument de droit public que le notaire perçoit lorsqu'il exerce son ministère ; - une troisième partie relative aux honoraires du notaire pour ses activités relevant du droit privé ou pour certains mandats spéciaux (exécuteur testamentaire, administrateur d'office, expert judiciaire, tuteur, curateur, etc.) ainsi qu'à divers autres aspects liés à sa rémunération : applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance (solidarité, droit de rétention, provision) avec quelques remarques relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la procédure de recouvrement de la créance du notaire et les obligations de l'officier public dans le domaine de la comptabilité commerciale. Nous avons tenté d'orienter notre réflexion vers certaines considérations d'ordre pratique afin que cette étude puisse - nous l'espérons du moins - rendre quelques services aux praticiens. Nous précisions encore que nous avons volontairement évité d'aborder les questions économiques et politiques liées à la rémunération du notaire indépendant pour nous cantonner à un examen strictement juridique du sujet.

Second hand tobacco smoke exposure in Switzerland

A passive sampling device called Monitor of NICotine or "MoNIC", was constructed and evaluated by IST laboratory for determining nicotine in Second Hand Tobacco Smoke (SHTS) or Environmental Tobacco Smoke (ETS). Vapour nicotine was passively collected on a potassium bisulfate treated glass fibre filter as collection medium. Analysis of collected nicotine on the treated filter by gas chromatography equipped with Thermoionic-Specific Detector (GC-TSD) after liquid-liquid extraction of 1mL of 5N NaOH : 1 mL of n-heptane saturated with NH3 using quinoline as internal standard. Based on nicotine amount of 0.2 mg/cigarette as the reference, the inhaled Cigarette Equivalents (CE) by non-smokers can be calculated. Using the detected CE on the badge for non-smokers, and comparing with amount of nicotine and cotinine level in saliva of both smokers and exposed non-smokers, we can confirm the use of the CE concept for estimating exposure to ETS. The regional CIPRET (Center of information and prevention of the addiction to smoking) of different cantons (Valais (VS), Vaud (VD), Neuchâtel (NE) and Fribourg (FR)) are going to organize a big campaign on the subject of the passive addiction to smoking. This campaign took place in 2007-2008 and has for objective to inform clearly the Swiss population of the dangerousness of the passive smoke. More than 3'900 MoNIC badges were gracefully distributed to Swiss population to perform a self-monitoring of population exposure level to ETS, expressed in term of CE. Non-stimulated saliva was also collected to determine ETS biomarkers nicotine/cotinine levels of participating volunteers. Results of different levels of CE in occupational and non-occupational situations in relation with ETS were presented in this study. This study, unique in Switzerland, has established a base map on the population's exposure to SHTS. It underscored the fact that all the Swiss people involved in this campaign (N=1241) is exposed to passive smoke, from <0.2 cig/d (10.8%), 1-2 to more than 10 cig/d (89.2%). In the area of high exposure (15-38 cig/d), are the most workers in public restaurant, cafe, bar, disco. By monitoring ETS tracer nicotine and its biomarkers, salivary nicotine and cotinine, it is demonstrated that the MoNIC badge can serve as indicator of CE passive smoking. The MoNIC badge, accompanied with content of salivary nicotine/cotinine can serve as a tool of evaluation of the ETS passive smoking and contributes to supply useful data for future epidemiological studies. It is also demonstrated that the salivary nicotine (without stimulation) is a better biomarker of ETS exposure than cotinine.

[7 phot. d'anthropologie (mannequins représentant des hommes de la préhistoire, des Egyptiens, des Grecs anciens), peut-être de l'exposition liée au Congrès d'anthropologie de Neuchâtel de déc. 1889, don du prince Roland Bonaparte]

Donateur : Bonaparte, Roland (1858-1924)

Géopatrimoines des trois Chablais. Identification et valorisation des témoins glaciaires

Cette recherche s'applique aux témoins glaciaires des Chablais dans quatre de leurs dimensions : géopatrimoine, connaissance objective, inventaire de géosites et valorisation. Elle est organisée sur le canevas d'un processus de patrimonialisation auquel elle participe et qu'elle interroge à la fois. En 2009, débutait le projet 123 Chablais, pour une durée de quatre ans. Il concernait l'ensemble du territoire chablaisien, réparti sur deux pays (France et Suisse) et trois entités administratives (département de la Haute-Savoie, cantons de Vaud et du Valais). Ce projet, élaboré dans le cadre du programme Interreg IV France-Suisse, avait pour but de dynamiser le développement économique local en s'appuyant sur les patrimoines régionaux. Le géopatrimoine, identifié comme une de ces ressources, faisait donc l'objet de plusieurs actions, dont cette recherche. En parallèle, le Chablais haut-savoyard préparait sa candidature pour rejoindre l'European Geopark Network (EGN). Son intégration, effective dès 2012, a fait de ce territoire le cinquième géoparc français du réseau. Le Geopark du Chablais fonde son identité géologique sur l'eau et la glace, deux thématiques intimement liées aux témoins glaciaires. Dans ce contexte d'intérêt pour le géopatrimoine local et en particulier pour le patrimoine glaciaire, plusieurs missions ont été assignées à cette recherche qui devait à la fois améliorer la connaissance objective des témoins glaciaires, inventorier les géosites glaciaires et valoriser le patrimoine glaciaire. Le premier objectif de ce travail était d'acquérir une vision synthétique des témoins glaciaires. Il a nécessité une étape de synthèse bibliographique ainsi que sa spatialisation, afin d'identifier les lacunes de connaissance et la façon dont ce travail pouvait contribuer à les combler. Sur cette base, plusieurs méthodes ont été mises en oeuvre : cartographie géomorphologique, reconstitution des lignes d'équilibre glaciaires et datations de blocs erratiques à l'aide des isotopes cosmogéniques produits in situ. Les cartes géomorphologiques ont été élaborées en particulier dans les cirques et vallons glaciaires. Les datations cosmogéniques ont été concentrées sur deux stades du glacier du Rhône : le Last Local Glacial Maximum (LLGM) et le stade de Monthey. Au terme de cette étape, les spécificités du patrimoine glaciaire régional se sont révélées être 1) une grande diversité de formes et des liens étroits avec différents autres processus géomorphologiques ; 2) une appartenance des témoins glaciaires à dix grandes étapes de la déglaciation du bassin lémanique. Le second objectif était centré sur le processus d'inventaire des géosites glaciaires. Nous avons mis l'accent sur la sélection du géopatrimoine en développant une approche basée sur deux axes (temps et espace) identifiés dans le volet précédent et avons ainsi réalisé un inventaire à thèmes, composé de 32 géosites. La structure de l'inventaire a également été explorée de façon à intégrer des critères d'usage de ces géosites. Cette démarche, soutenue par une réflexion sur les valeurs attribuées au géopatrimoine et sur la façon d'évaluer ces valeurs, nous a permis de mettre en évidence le point de vue anthropo - et scientifico - centré qui prévaut nettement dans la recherche européenne sur le géopatrimoine. L'analyse des résultats de l'inventaire a fait apparaître quelques caractéristiques du patrimoine glaciaire chablaisien, discret, diversifié, et comportant deux spécificités exploitables dans le cadre d'une médiation scientifique : son statut de « berceau de la théorie glaciaire » et ses liens étroits avec des activités de la vie quotidienne, en tant que matière première, support de loisir ou facteur de risque. Cette recherche a débouché sur l'élaboration d'une exposition itinérante sur le patrimoine glaciaire des Chablais. Ce produit de valorisation géotouristique a été conçu pour sensibiliser la population locale à l'impact des glaciers sur son territoire. Il présente une série de sept cartes de stades glaciaires, encadrées par les deux mêmes thématiques, l'histoire de la connaissance glaciaire d'une part, les témoins glaciaires et la société, d'autre part. -- This research focuses on glacial witnesses in the Chablais area according to four dimensions : geoheritage, objective knowledge, inventory and promotion of geosites. It is organized on the model of an heritage's process which it participates and that it questions both. In 2009, the project 123 Chablais started for a period of four years. It covered the entire chablaisien territory spread over two countries and three administrative entities (département of Haute-Savoie, canton of Vaud, canton of Valais). This project, developed in the framework of the Interreg IV France-Switzerland program, aimed to boost the local development through regional heritage. The geoheritage identified as one of these resources, was therefore the subject of several actions, including this research. In parallel, the French Chablais was preparing its application to join the European Geopark Network (EGN). Its integration, effective since 2012, made of this area the fifth French Geopark of the network. The Chablais Geopark geological identity was based on water and ice, two themes closely linked to the glacial witnesses. In this context of interest for the regional geoheritage and especially for the glacial heritage, several missions have been assigned to this research which should improve objective knowledge of glacial witnesses, inventory and assess glacial geosites. The objective knowledge's component was to acquire a synthetic vision of the glacial witnesses. It required a first bibliography synthesis step in order to identify gaps in knowledge and how this work could help to fill them. On this basis, several methods have been implemented: geomorphological mapping, reconstruction of the equilibrium-line altitude and dating of glacial erratic blocks using cosmogenic isotopes produced in situ. Geomorphological maps have been developed especially in glacial cirques and valleys. Cosmogenic datings were concentrated on two stages of the Rhone glacier: the Last Local Glacial Maximum (LLGM) and « the stage of Monthey ». After this step, the specificities of the regional glacial heritage have emerged to us as 1) a wide variety of forms and links to various other geomorphological processes; 2) belonging of glacial witnesses to ten major glacial stages of Léman Lake's deglaciation. In the inventory of glacial geosites component we focused on the selection of geoheritage. We developed an approach based on two axes (time and space) identified in the preceding components. We obtained a thematic inventory, consisting of 32 geosites. The structure of the inventory was also explored in the aim to integrate use criteria of geosites. This approach, supported by a thought on the values attributed to the geoheritage and how to assess these values allowed us to highlight the point of view much anthropological - and scientific -centered prevailing in the European research on geoheritage. The analysis of the inventory's results revealed some characteristics of chablaisien glacial heritage, discrete, diverse, and with two features exploitable in the context of a scientific mediation: its status as « cradle of the glacial theory » and its close links with activities of daily life, as raw material, leisure support and risk factor. This research leads to the development of a traveling exhibition on the glacial heritage of the Chablais area. It presents a series of seven glacial stage's cards, framed by the two themes mentioned above: « history of glacial knowledge » and « glacial witnesses and society ».

Trends and determinants of time in bed in Geneva, Switzerland

STUDY OBJECTIVES: There is limited information regarding sleep duration and determinants in Switzerland. We aimed to assess the trends and determinants of time in bed as a proxy for sleep duration in the Swiss canton of Geneva. METHODS: Data from repeated, independent cross-sectional representative samples of adults (≥ 18 years) of the Geneva population were collected between 2005 and 2011. Self-reported time in bed, education, monthly income, and nationality were assessed by questionnaire. RESULTS: Data from 3,853 participants (50% women, 51.7 ± 10.9 years) were analyzed. No significant trend was observed between 2005 and 2011 regarding time in bed or the prevalence of short (≤ 6 h/day) and long (> 9 h/day) time in bed. Elderly participants reported a longer time in bed (year-adjusted mean ± standard error: 7.67 ± 0.02, 7.82 ± 0.03, and 8.41 ± 0.04 h/day for 35-50, 50-65, and 65+ years, respectively, p < 0.001), while shorter time in bed was reported by non-Swiss participants (7.77 ± 0.03 vs. 7.92 ± 0.03 h/day for Swiss nationals, p < 0.001), participants with higher education (7.92 ± 0.02 for non-university vs. 7.74 ± 0.03 h/day for university, p < 0.001) or higher income (8.10 ± 0.04, 7.84 ± 0.03, and 7.70 ± 0.03 h/day for < 5,000 SFr; 5,000-9,500 SFr, and > 9,500 SFr, respectively, p < 0.001). Multivariable-adjusted polytomous logistic regression showed short and long time in bed to be positively associated with obesity and negatively associated with income. CONCLUSION: In a Swiss adult population, sleep duration as assessed by time in bed did not change significantly between 2005 and 2011. Both clinical and socioeconomic factors influence time in bed.

Pauvreté et mise à l'écart : quelles politiques de lutte contre la pauvreté ?

Ce texte vise à mettre en évidence les problèmes d'insertion que connaissent les personnes en situation de pauvreté. Les programmes qui oeuvrent à leur intégration s'avèrent complexes à mettre sur pied. Leurs résultats sont d'ailleurs délicats à mesurer. Lorsqu'il est question d'insertion de personnes en marge, leur motivation à se sortir de leur situation est souvent mise en évidence. Pourtant, pour qu'une intégration puisse aboutir, il est nécessaire qu'il y ait convergence d'intérêts entre, d'une part, les personnes ou les groupes à intégrer et, de l'autre, le groupe intégrant, à savoir la grande majorité de la population ou encore les employeurs potentiels. Dans une première partie, ces pages décrivent les problèmes conceptuels qui se posent lorsque l'on décrit le statut des pauvres dans les sociétés développées. Au travers du statut de pauvreté, conféré au personnes concernées, il est surtout question d'une régulation sociales. Dans une seconde partie, ce texte présente les résultats de l'observation d'une vingtaine de trajectoires de bénéficiaires de mesures d'insertion sociale dites "bas seuil" dans le canton de Vaud. Ces personnes se caractérisent par une situation de mise en marge des réseaux économiques et sociaux.

A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.

Evaluation de la phase pilote du Dispositif cantonal d'indication et de suivi des personnes toxicodépendantes (DCIST)

Le Dispositif Cantonal d'Indication et de Suivi des personnes Toxicodépendantes (DCIST) s'inscrit dans l'axe numéro 1 de la politique vaudoise concernant la prévention et la lutte contre la toxicodépendance qui vise l'amélioration de l'adéquation entre l'offre de prestations et les besoins des usagers ainsi que dans le Plan Stratégique Vaudois 2011 établi dans le cadre de la reprise par le canton de Vaud des tâches de la Confédération. Le DCIST est un processus organisationnel de travail en réseau appuyé sur des outils standardisés d'évaluation des conditions de vie et de consommation des personnes toxicodépendantes qui a pour objectifs :1. d'ajuster au mieux les prestations proposées au regard des besoins rencontrés par les personnes toxicodépendantes;2. de développer un réseau de soins coordonné : a. améliorer l'efficacité de la prise en charge des personnes toxicodépendantes;b. favoriser le suivi et le maintien de ces personnes dans le réseau social et médical;c. favoriser le continuum dans la prise en charge médicosociale (des structures généralistes, de première ligne, aux institutions résidentielles spécialisées).Le DCIST a donc pour but de renforcer le rôle du canton de Vaud dans le pilotage et la planification des prestations dans le domaine de l'aide aux personnes concernées par la toxicodépendance. Il est indiqué et nécessaire pour toute personne souhaitant entrer dans une structure résidentielle pour des problèmes de toxicodépendance, avec ou sans problématique d'alcool associée.La mise en place du dispositif a été pilotée par les instances suivantes qui se sont réunies à intervalles réguliers : la cellule de projet (les responsables des deux services concernés - SSP et SPASa) et le/la chef-fe de projetb), le groupe de travail (GT) et ses différents sous-groupes et finalement le comité de pilotage (CoPil). Ces deux derniers groupes rassemblaient des professionnels représentatifs des différents secteurs concernés par le DCIST.La phase pilote du DCIST a duré du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011. L'objectif de cette phase était d'éprouver les outils, la structure ainsi que les procédures élaborées et d'effectuer les ajustements nécessaires.Durant cette phase pilote, des formations sur la façon d'utiliser les outils du DCIST ont été dispensées aux personnes chargées d'indication dans les structures ou à d'autres collaborateurs intéressés.Des plateformes d'échange ont réuni les personnes concernées des différentes structures (centres d'indication, établissements socio-éducatifs [ESE]) et les responsables du projet. Ces réunions ont permis de faire émerger et d'échanger les points de vue sur les problèmes rencontrés et de discuter de solutions communes. [Auteurs, p. 5]

Female thyroid cancer : the role of reproductive and hormonal factors in Switzerland

We conducted a study on 91 women with thyroid cancer and 306 controls in hospital for acute nonneoplastic, non-hormone-related disorders in order to investigate the role of reproductive and hormonal factors in the etiology of epithelial thyroid cancer in the Canton of Vaud, Switzerland. Non-significant increases in cancer risk with an increasing number of full-term pregnancies (odds ratio, OR, after allowance for age and previous benign thyroid disease = 1.6, for > or = 3 vs. 0 full-term pregnancies, 95% confidence interval, CI: 0.7-3.6) and spontaneous abortions (OR = 2.0 for > or = 2 vs. 0 spontaneous abortions, 95% CI: 0.7-5.2) were seen. A significantly elevated OR (2.8, 95% CI: 1.1-7.2) was found in those women whose first pregnancy ended with an abortion. Whereas most other reproductive, menstrual and hormonal factors examined did not seem to affect the risk of thyroid cancer significantly, a clue emerged of an association between thyroid cancer and artificial menopause (OR = 6.3, for women who underwent artificial menopause vs. premenopausal women, 95% CI: 1.7-23.2). Although not necessarily causal, the relationship between the risk of epithelial thyroid cancer and the occurrence of spontaneous abortions and artificial menopause deserves attention in future studies, in the light of the high incidence of thyroid cancer in young and middle-aged women.

Previous thyroid disease and risk of thyroid cancer in Switzerland

A hospital-based case-control study of 86 cases of thyroid cancer and 317 controls was done in the Swiss Canton of Vaud. Patients with thyroid cancer tended to be better educated (odds ratio [OR] 2.1 for greater than or equal to 14 vs. less than or equal to 8 years of education 95% CI 1.1-4.1) and of higher social class than controls. Cases more often had a history of benign thyroid nodules (OR 25.2, 95% CI 7.6-83.6) and non-toxic goitre (OR 5.3, 95% CI 2.5-11.2). Furthermore, patients with thyroid cancer were more likely to have resided in endemic goitre areas (OR 1.7, 95% CI 1.0-3.0) and to have had first-degree relatives affected by benign thyroid disease (OR 3.9, 95% CI 2.1-7.1). Therefore, this study offers quantitative evidence of the association between various thyroid diseases and the risk of thyroid cancer which, despite difficulties in the classification of benign and malignant thyroid diseases, is remarkably consistent in studies from different countries.

Health care renunciation for economic reasons in Switzerland.

BACKGROUND: Most societies elaborate ways to contain increasing health care expenditures. In Switzerland out of pocket payments and cuts in the catalogue of reimbursed services are used as cost-containment measures. The aims of the study were to estimate the extent of health care renunciation for economic reasons and to identify associated factors. METHODS: A population-based cross-sectional survey (2008-2009) of a representative sample in the Canton of Geneva, Switzerland. Health care underuse, income level categories (<CHF 3000/month, 3000-4999, 5000-6999, 7000-9499, 9500-13 000, >13 000), education, occupation, insurance status and cardiovascular comorbidities were collected using self-rated questionnaires. RESULTS: 765 men and 814 women aged 35-74 years participated. 14.5% (229/1579) (95%CI 12.7-16.2) renounced health care for economic reasons. Among those who renounced (N = 229), 74% renounced dental care, 37% physician consultation (22% specialist, 15% general practitioner), 26% health devices, 13% medication, and 5% surgery. Income was negatively correlated with renouncement (r = -0.18, p <.0001). Each decrease in income level category provided a 48% increased risk of renouncing health care for economic reasons (OR 1.48, 1.31-1.65). This association remained when dental care was excluded from the definition of health care renunciation. CONCLUSIONS: In a region of Switzerland with a high cost of living, such as Geneva, socioeconomic status may influence the use of the health care system, and renunciation for economic reasons was not uncommon. More than 30% of the lowest income group renounced health care for economical reasons in the previous year. Health care underuse and renunciation may worsen the health status of a substantial part of society.

Assessment of the COOP charts with and without pictures in a Swiss population.

OBJECTIVES: This study aimed to assess the validity of COOP charts in a general population sample, to examine whether illustrations contribute to instrument validity, and to establish general population norms. METHODS: A general population mail survey was conducted among 20-79 years old residents of the Swiss canton of Vaud. Participants were invited to complete COOP charts, the SF-36 Health Survey; they also provided data on health service use in the previous month. Two thirds of the respondents received standard COOP charts, the rest received charts without illustrations. RESULTS: Overall 1250 persons responded (54%). The presence of illustrations did not affect score distributions, except that the illustrated 'physical fitness' chart drew greater non-response (10 vs. 3%, p < 0.001). Validity tests were similar for illustrated and picture-less charts. Factor analysis yielded two principal components, corresponding to physical and mental health. Six COOP charts showed strong and nearly linear relationships with corresponding SF36 scores (all p < 0.001), demonstrating concurrent validity. Similarly, most COOP charts were associated with the use of medical services in the past month. Only the chart on 'social support' partly deviated from construct validity hypotheses. Population norms revealed a generally lower health status in women and an age-related decline in physical health. CONCLUSIONS: COOP charts can be used to assess the health status of a general population. Their validity is good, with the possible exception of the 'social support' chart. The illustrations do not affect the properties of this instrument.